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"Une simplification de la procédure de déclaration en nullité du mariage pourrait-elle être envisagée comme une voie de soutien ? En quoi ? Comment estimez-vous l'impact d'une déclaration en nullité d'un mariage de longue durée dont sont nés des enfants sur les personnes directement concernées et leur entourage ? Si la plupart des internautes de La Croix approuvent l'idée de faciliter et de simplifier les procédures de reconnaissances de nullités de mariage et de les rendre gratuites - ou au moins d'en moduler le coût en fonction des revenus -, beaucoup s'interrogent sur une procédure, perçue comme onéreuse et réservée à des « gens aisés », « privilégiés », « aristocrates fortunés » ou « familles bourgeoises »… Certains vont même jusqu'à poser la question du devenir d'une procédure jugée « désuète », d'un « autre temps »."

"Les deux 'Motu proprio' du Pape François, Mitis Iudex Domins Iesus pour l'Église latine et Mitis et Misericors Jesu pour les Eglises orientales, publiés le 8 Septembre 2015, infligent une blessure grave au mariage chrétien. L'indissolubilité du mariage est la loi divine et immuable de Jésus-Christ. L'Église ne peut pas "annuler" dans le sens de dissoudre un mariage. Elle peut, par une déclaration de nullité, en vérifier l'inexistence, en raison de l'absence de ces conditions qui en assurent la validité. Cela signifie que dans un procès canonique, la priorité de l'Église n'est pas l'intérêt des conjoints dans l'obtention d'une déclaration de nullité, mais la vérité à propos de la validité du lien du mariage. Pie XII nous rappelle à ce propos que "dans le procès matrimonial, la finalité unique est un jugement conforme à la vérité et au droit, concernant dans le procès de nullité la non-existence affirmée du lien conjugal» (Discours à la Rote Romaine, 2 octobre 1944)."

"Le Pape a publié deux motu proprio réformant la procédure judiciaire pour le traitement des causes de nullité de mariage. Quelques réflexions sur ces évolutions, qui sont plutôt bien résumées dans cet article de La Croix : outre la gratuité de la procédure, le défenseur du lien n'est plus tenu de faire appel d'une décision de nullité, une première instance pourra se faire avec un juge unique, et un "processus plus court" avec l'évêque diocésain comme juge unique est rendu possible pour les nullités flagrantes."

"Cette analyse est originellement parue dans la Correspondance européenne du 10 septembre 2015. Les deux motu proprio du pape François, Mitis Iudex Domins Iesus pour l'Église latine et Mitis et Misericors Jesu pour les Églises orientales, publiés le 8 septembre 2015, infligent une blessure grave au mariage chrétien. L'indissolubilité du mariage est la loi divine et immuable de Jésus-Christ. L'Église ne peut pas « annuler » dans le sens de dissoudre un mariage. Elle peut, par une déclaration de nullité, en vérifier l'inexistence, en raison de l'absence de ces conditions qui en assurent la validité. Cela signifie que dans un procès canonique, la priorité de l'Église n'est pas l'intérêt des conjoints dans l'obtention d'une déclaration de nullité, mais la vérité à propos de la validité du lien du mariage. Pie XII nous rappelle à ce propos que « dans le procès matrimonial, la finalité unique est un jugement conforme à la vérité et au droit, concernant dans le procès de nullité la non-existence affirmée du lien conjugal » (discours à la Rote romaine, 2 octobre 1944)."

"Entretien - À quelques semaines du synode sur la famille, du 4 au 25 octobre prochain, le Pape François a publié mardi deux Motu Proprio visant à simplifier le processus canonique de reconnaissance des nullités de mariage. Tout en sauvegardant le principe d'indissolubilité matrimoniale, le Souverain Pontife souhaite accélérer les procédures en passant par un seul jugement au lieu de deux actuellement, et en établissant un « procès plus rapide » pour les cas de nullité les plus « manifestes ». Ces textes ont été reçus très positivement par le père Cédric Burgun, prêtre de l'Emmanuel et maître de conférence en droit canonique à l'institut catholique de Paris. Il est interrogé par Olivier Bonnel"

"Voici le premier de deux posts sur le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus Le pape François vient de réviser le Droit canonique en matière de reconnaissance de nullité de mariage entre baptisés. Cette révision allège, accélère et rend gratuite la procédure pouvant conduire à une telle reconnaissance de nullité, aussi bien qu'au rejet d'une telle demande, devant les juridictions d'Eglise. Cette réforme est publiée dans un texte intitulé Mitis Iudex Dominus Iesus, qu'on pourrait traduire Le Seigneur Jésus juge avec douceur. En date du 11 septembre 2015, le texte n'était encore téléchargeable, sur le site du Saint-Siège, qu'en latin et en italien. Je l'ai lu en italien, vérifiant au besoin le sens du texte en me reportant à la version latine officielle. Le moins qu'on puisse dire est que ce texte n'a pas été jugé avec douceur par certains lecteurs plus catholiques que le pape[i]. Il a aussi été reçu avec condescendance par d'autres, qui voudraient y voir un « petit pas » de Rome dans le sens du relativisme libéral en matière de mœurs[ii]. A mon avis, des deux bords on se trompe lourdement et de la même façon, bien qu'on valorise diversement la démarche papale, objet d'une égale incompréhension - volontaire ou involontaire. "

"A quelques semaines de l'ouverture du Synode pour la famille, le pape François allège la procédure de nullité du mariage. En réformant cet aspect très technique du droit canon, le pape libère la place dans l'agenda des prochaines discussions synodales. C'est sous forme de deux lettres Motu proprio - l'une pour l'Eglise latine, l'autre pour les Eglises orientales - que le pape a fait connaître ces changements, fruits des travaux de la Commission spéciale instituée en septembre 2014, juste avant le précédent synode. « Mitis Iudex », « juge doux » en latin : un titre évocateur pour un document dans lequel le pape François pointe « le nombre énorme de fidèles qui, tout en désirant de pourvoir à leur conscience, sont trop souvent dissous dans les structures juridiques de l'Eglise ». La réforme entend non pas « favoriser la nullité des mariages mais bien la rapidité des procès », indique-t-il encore."

"Le pape François vient de réviser le Droit canonique en matière de reconnaissance de nullité de mariage entre baptisés. Cette révision allège, accélère et rend gratuite la procédure pouvant conduire à une telle reconnaissance de nullité, aussi bien qu'au rejet d'une telle demande, devant les juridictions d'Église"

"Connaître les causes de nullité du mariage avant de se marier permet de bien vérifier que tout est en ordre et que vous partez du bon pied ! Dans l'Eglise il n'existe pas d' « annulation du mariage » mais de « reconnaissance de nullité du sacrement du mariage ». Cela signifie qu'un tribunal ecclésiastique déclare que le mariage à l'Eglise n'a jamais existé pour une raison spécifique."

"Entré en vigueur le 8 décembre, le motu proprio Mitis Iudex Dominus suscite de nombreuses interrogations parmi les canonistes et certains de nos évêques. Ils ne s'en cachent pas : la réforme de la procédure de reconnaissance des nullités de mariage plonge dans l'embarras les membres des tribunaux ecclésiastiques, tiraillés entre leur indéfectible attachement au pape François et les réserves qu'ils formulent à l'égard du motu proprio qu'il a récemment publié.Rendre cette procédure plus abordable, plus rapide et plus simple, telle semble avoir été la volonté du Saint-Père. En octobre dernier, dans nos colonnes, l'abbé Guelfucci, curé et avocat ecclésiastique, se montrait plutôt favorable à cette réforme apportant « au Synode un argument fort en faveur de la sacralité et l'indissolubilité du lien matrimonial ». Pour sa part, l'évêque de Lourdes, Mgr Brouwet, estime que « si comme beaucoup de prêtres le disent aujourd'hui, de nombreux mariages célébrés dans l'Église sont vraiment nuls en raison du manque de maturité et de préparation des conjoints, et dans la mesure où cela n'a pas pu être perçu au moment de la préparation au mariage, l'Église doit prendre ses responsabilités et simplifier, pour le bien des personnes, les moyens de reconnaissance de cette nullité ». "

"Question 8 : la simplification de la pratique canonique pour la reconnaissance de la déclaration de nullité du lien matrimonial pourrait-elle offrir une réelle contribution positive à la solution des problèmes des personnes concernées?"

"Et voilà que François dribble tout le monde, motu proprio au pied. Normal pour un passionné de foot. Il déplace la question du champ théologique au champ juridique. Il est vrai que lorsque François était encore Mgr Bergoglio, il considérait que la moitié au moins des mariages étaient invalides, les époux ne sachant en fait pas bien ce qu'ils faisaient au moment où ils s'engageaient. Les nouveaux textes ouvrent largement les causes de nullité : défaut de foi, ou enfants nés avant le mariage... Là où l'identité de jugement de deux juges était nécessaire, un seul juge va suffire. L'évêque peut même, si les circonstances sont claires, juger lui-même en moins de 45 jours. Les parties seront considérées comme de bonne foi et leur seule déclaration pourra être prise en compte. Une procédure simplifiée, rapide et gratuite... Les conservateurs hurlent : « C'est un divorce catholique. » Les libéraux sont déçus : cette idée de nulité les rebute. À raison : comment dire que des années de vie commune sont annihilées... Surtout quand des enfants sont nés ? Mais le jésuite est rusé et il sait que de bonnes pratiques valent mieux qu'une grande dispute théologique. Qui osera prétendre qu'au jour de leur mariage, les deux époux étaient pleinement, totalement, conscients de l'engagement qu'ils prenaient... Rien moins qu'être l'image de l'amour de Dieu pour son peuple. Allons, qui oserait ! Le pape a ouvert une petite porte, mais le courant d'air va s'engouffrer. Bien vite, on prendra l'habitude de divorcer au civil et, si l'on est assez croyant et motivé, de faire conctater la nullité de l'engagement religieux. Sans doute n'est-ce pas idéal mais, ne nous y trompons pas, le pape François sait où il va et il vient de sérieusement déminer les débats du Synode qui commence le 3 octobre."

"Pas seulement une profonde réforme, mais une véritable refonte du procès canonique concernant les causes de nullité matrimoniale : c'est ce qui a été voulu par le Pape François avec les motupropri Mitis iudex Dominus Iesus et Mitis et misericors Iesus, dont les lignes guides on été présentées dans la matinée du mardi 8 septembre, à la salle de presse du Saint-Siège. La nouvelle règlementation - qui répond aux attentes largement manifestées au cours du synode des évêques sur la famille et qui recueille les fruits du travail de la commission spéciale instituée par le Pape le 27 août 2014 - a pour but de rendre plus rapides et efficaces les procédures pour la déclaration de nullité, dont la compétence appartient strictement au Pontife Romain."

"Le Pape François est favorable à un assouplissement bureaucratique des causes de nullité du mariage. Les procédures devraient être, selon lui, plus rapides et sûres. Il l'a redit devant les participants au congrès organisé par l'Université pontificale Grégorienne à l'occasion du dixième anniversaire de l'Instruction Dignitas Connubii - la dignité du mariage - contenant les normes que doivent observer les tribunaux diocésains et inter­diocésains qui traitent des causes de nullité du mariage."

"Le pape François recommande aux juges ecclésiastiques une grande familiarité avec l'instruction "Dignitas Connubii", sur la "Dignité du mariage". Et il redit son souhait que les procès en nullité de mariage ne s'éternisent pas. Le pape François a reçu en audience les participants d'un Congrès international de droit canonique sur les déclarations de nullité de mariages, samedi 24 janvier, dans la Salle Clémentine du Palais apostolique du Vatican. "La connaissance et, je dirais, l'habitude de cette Instruction pourra aussi à l'avenir aider les ministres des tribunaux à abréger le parcours de la procédure, perçu souvent par les époux comme long et pénible", a souligné le pape. Il fait observer que le document est encore sous-exploité et qu'il pourrait y avoir des prochaiens publicatiosn sur ce thème: "On n'a pas encore exploré toutes les ressources que cette Instruction met à disposition pour un procès rapide, dépourvu de tout formalisme qui soit sa propre fin, et on ne peut pas non plus exclure pour l'avenir des interventions législatives ultérieures ordonnées à ce même objectif.""

"La procédure de nullité de mariage dans l'Église catholique. Conférence de Bernard Pavot Jeudi 22 septembre 2016 à 20 h au Centre diocésain Pape François à Gap Entrée par le 9 rue Capitaine de Bresson ou par la place Ladoucette"

"Dans un courrier adressé au secrétaire général de la Conférence épiscopale italienne, Mgr Nunzio Galantino, le Pape François revient sur la réflexion engagée par l'épiscopat italien sur la réforme des procès canoniques concernant les nullités de mariage."

"À moins d'un mois du second volet du synode des évêques sur la famille, le pape François décide d'aller plus loin dans ses réformes en « allégeant » les procédures de reconnaissance de nullité ou invalidité des liens contractés lors d'un mariage sacramentel. Généralement longue, difficile et chère à obtenir, cette reconnaissance permet aux anciens époux de se remarier religieusement, alors que l'Église refuse le divorce et considère le remariage civil comme une infidélité aux liens conjugaux"

"Dans une interview pour le magazine jésuite America (septembre 2013), le Pape François a décrit l'Eglise comme un « hôpital de campagne après la bataille », dans lequel la nécessité immédiate était de « commencer par le bas » et « soigner les blessures ». Certes, le « champ de bataille » majeur de l'Eglise est la famille. Mais est-ce que l'opinion du pape dans son discours récent devant le congrès pastoral du diocèse de Rome que « la grande majorité des mariages sont nuls » est fondée ? (Note : Le Vatican a changé après la phrase pour dire un grand nombre ou une partie plutôt qu'une grande majorité »). Peut-être oui, mais pas pour les raisons qu'il a évoquées. Un mariage valide, sacramentel, consommé ne peut jamais être dissous. Est-il possible qu'il y ait autant de déclarations de nullité, après demande auprès des tribunaux diocésains, pour presque la moitié des mariages qui ont lieu dans l'Eglise de nos jours ?"

"Le Pape François a décidé de réformer les procès canoniques en nullité de mariage. Deux motu proprio seront publiés ce mardi, l'un pour le Code de droit canon, l'autre pour le droit canonique oriental. Les deux textes seront présentés à la presse par des membres de la Commission spéciale qui avait été chargée de préparer justement une proposition de réforme des procès matrimoniaux canoniques."