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"Nouvelle étape vers la confusion entre le Pacs et le mariage Le projet de loi de Christiane Taubira "pour une justice du XXIe siècle" prévoit, entre autres, que les Pactes civils de solidarité (Pacs) ne seront plus enregistrés dans les greffes des tribunaux et chez les notaires, mais dans les mairies. L'intention officielle - désengorger les tribunaux - paraît louable, mais l'on notera que cela retirera du travail aux greffiers et non aux juges. Louable, l'aspect financier l'est moins : il s'agit de transférer 2 millions d'euros par an de charges vers les communes, sans que l'on sache s'il y aura compensation. Mais le véritable enjeu n'est pas là. Au fil des années, le régime fiscal du Pacs a été progressivement rapproché de celui du mariage civil, accordant à ce "sous-mariage" les avantages du mariage, sans l'engagement. Et voilà à présent qu'une forte différence symbolique va s'effondrer : tous les deux seront contractés à la mairie. Prochaine étape : une cérémonie de célébration du Pacs, menée par un officier d'état civil ? Cela se fait déjà, à la demande, dans certaines mairies. Nul doute qu'avec l'enregistrement des Pacs sur place, ces cérémonies vont se multiplier. Avant d'être officialisées et généralisées, via un nouveau projet de loi ?"

"190 000 Pacs ont été conclus en 2015, selon le ministère de la Justice. Le nombre de Pacs est revenu à un niveau légèrement supérieur à celui de 2009, après avoir enregistré une dégringolade de 25 % en 2011. Ce contrat semble avoir désormais atteint une sorte de régime de croisière, après une phase de progression très forte au cours de ses dix premières années (2000-2010). Rien qu'entre 2009 et 2010, on avait enregistré une croissance de +30 000 contrats (+ 20 %). Aujourd'hui le Pacs s'installe dans le paysage des couples comme une forme d'union intermédiaire. Un certain nombre de personnes continuent à préférer une union sans contrat au Pacs, ou en mesurent les limites et se marient."

"191 000 Pacs ont été conclus en 2016, selon le ministère de la Justice. Le nombre de Pacs est revenu à un niveau légèrement supérieur à celui de 2009, après avoir enregistré une dégringolade de 25 % en 2011. Ce contrat semble avoir désormais atteint une sorte de régime de croisière, après une phase de progression très forte au cours de ses dix premières années (2000-2010). Rien qu'entre 2009 et 2010, on avait enregistré une croissance de +30 000 contrats (+ 20 %). Aujourd'hui le Pacs s'installe dans le paysage des couples comme une forme d'union intermédiaire. Un certain nombre de personnes continuent à préférer une union sans contrat (« l'union libre ») au Pacs, ou en mesurent les limites et se marient."

"En 2016, en France, 7 % des personnes vivant en couple sont pacsées. Cette forme d'union est bien moins fréquente que le mariage, largement prédominant, et l'union libre. Le type d'union varie fortement avec l'âge des conjoints, leur niveau de diplôme, leur nombre d'enfants, le fait d'être immigré. Il varie aussi avec le département de résidence. Ainsi, le Pacs est plus présent dans les départements du Sud-Ouest et sur la façade atlantique. Le mariage reste plus fréquent sur la moitié est du territoire. Des différences existent aussi entre les grandes villes : l'union libre et le Pacs sont plus fréquents dans les métropoles estudiantines. Les jeunes de moins de 30 ans contractualisent plus souvent leur union par un mariage dans les départements franciliens hors Paris, de l'est de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la bordure orientale du littoral méditerranéen. "

"Jusqu'ici uniquement enregistrés au tribunal, les pactes civils de solidarité (pacs) seront bientôt établis par des officiers de l'état civil, en mairie."

"La signature des PACS en mairie, et non plus au tribunal d'instance, constitue une des dispositions passées relativement inaperçues du projet de loi sur la justice actuellement examiné par les députés."

"Au 1er janvier 2014, la France compte 66 millions d'habitants en France métropolitaine et dans les cinq départements d'outre-mer. 63,9 millions vivent en métropole, 1,9 million dans les départements d'outre-mer hors Mayotte et 0,2 million à Mayotte. La population a augmenté d'un peu moins de 300 000 personnes au cours de l'année 2013 ; c'est la croissance la plus faible depuis 2000. Cette progression est principalement due au solde naturel : 810 000 bébés sont nés alors que 572 000 personnes sont décédées (hors Mayotte). L'indicateur conjoncturel de fécondité baisse légèrement mais reste un des plus élevés d'Europe. Les espérances de vie à la naissance, comme à 60 ans, continuent d'augmenter après une légère baisse en 2012. Les écarts entre les hommes et les femmes se réduisent. En 2012, deux Pacs ont été conclus pour trois mariages célébrés. Le nombre de Pacs, après avoir fortement baissé en 2011, repart à la hausse pour atteindre 160 200 en 2012. La baisse du nombre de mariages, qui avait marqué le pas en 2012, se poursuit en 2013. Environ 7 000 mariages de personnes de même sexe ont été célébrés en 2013, dans trois cas sur cinq entre deux hommes. "

"En 2017, 221 000 mariages de personnes de sexes différents ont été célébrés et 184 000 pacs conclus. Les unions entre personnes de même sexe se partagent à parts égales entre 7 000 mariages et 7 000 pacs."

"Selon les derniers chiffres de l'Insee, entre 2016 et 2017, quatre pacs ont été conclus quand cinq mariages ont été célébrés."

Autres Sources Public Sénat Mariage homosexuel: il y a treize ans, le Pacs remuait déjà la société ACY - Vu le 23/10/2012

"Au 1er janvier 2017, la France compte 66 991 000 habitants. Au cours de l'année 2016, la population a augmenté de 265 000 personnes, soit une hausse de 0,4 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et de décès. En 2016, 785 000 bébés sont nés en France. Pour la deuxième année consécutive, le nombre de naissances diminue (- 14 000). L'indicateur conjoncturel de fécondité s'établit à 1,93 enfant par femme en 2016, en baisse par rapport à 2015. Il reste cependant le plus élevé d'Europe. Le nombre de décès atteint 587 000 en 2016. Après avoir beaucoup augmenté en 2015, il baisse légèrement en 2016 (- 7 000). Les espérances de vie à la naissance, qui avaient diminué en 2015, retrouvent leur niveau de 2014 (85,4 ans pour les femmes et 79,3 ans pour les hommes). En 2016, 235 000 mariages ont été célébrés, dont 7 000 entre personnes de même sexe. L'âge des mariés de sexe différent continue d'augmenter ; celui des mariés de même sexe diminue légèrement. Le Pacs poursuit sa progression et, en 2015, quatre Pacs ont été conclus pour cinq mariages célébrés. "

L'objet de cet article est d'analyser le partage des tâches domestiques dans les couples selon leur statut marital, et son évolution depuis les années 1980 à partir de trois enquêtes emploi du temps de l'Insee (1985-86, 1998-99 et2009-10).La méthode des MCO est complétée par la méthode d'appariement qui permet de tenir compte de l'auto-sélection des couples au regard de leurs caractéristiques observables dans les différentes formes d'union (mariage, union libre et pacs pour l'année 2009-10). En1985-86 ainsi qu'en 1998-99, le degré de division sexuée du travail était plus important dans les couples mariés que dans les couples vivant en union libre. Pour l'année 1985-86, cet écart s'explique par les différences de caractéristiques des couples vivant en union libre. En revanche, à la fin des années 1990, les couples en union libre optaient pour une organisation moins inégalitaire que celle des couples mariés toutes choses égales par ailleurs. Pour l'année 2009-10, en moyenne la part de travail domestique réalisée par les femmes est sensiblement la même qu'elles vivent en union libre ou qu'elles soient mariées (respectivement 72% et 73,5%), mais elle est significativement plus faible pour les femmes pacsées (65,1%). Ces écarts ne sont pas dus aux différences de caractéristiques observables des couples selon le type d'union. L'article montre qu'une auto-sélection des couples qui s'opèrerait sur les valeurs expliquerait cet écart: en 2009-10, le pacs attirerait les couples les plus « égalitaires », qui, avant l'introduction de l'union civile, optaient pour l'union libre

Autres sources Warning Elargissement des droits du Pacs pour tous CS - Vu le 12/07/2012

"C'est une évolution importante qui avait de bonnes chances de passer totalement inaperçue tant pour l'apercevoir il faut se pencher dans les méandres des notes méthodologiques de l'Insee. 1. Depuis une quinzaine d'années environ, la part de couples vivant en union libre stagne entre 18 % et 20 % alors que ce mode d'organisation de la vie à deux avait fortement progressé entre les années 1970 et le début des années 2000. La tendance n'est pas simple à observer puisque qu'entre 1999 et 2011, les données de l'Insee portent sur l'ensemble des « cohabitants », mélangeant union libre et pacs. L'Insee a attendu dix ans après la création du pacs (1999) pour poser la question permettant de séparer ces deux modes de vie en couple. On obtient des données sur l'ensemble de la période (du milieu des années 1970 à aujourd'hui) en estimant ce qu'a pu être la progression de la part des pacsés au cours des années 2000."

"PROPOSITION DE LOI pour l'institution de « l'Alliance civile » en complément du mariage et du PACS"

"Mariage - Pacs - « Union Libre » Alliance et rupture"

"Aujourd'hui, le quotidien Le Progrès a publié un entretien avec l'abbé Nicolas de Bremond d'Ars, prêtre du diocèse de Paris, sociologue, chercheur associé au Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux (EHESS). (...). Dans cet entretien, ce sociologue-prêtre estime que l'avortement, le Pacs, la dénaturation du mariage vont dans le sens de l'histoire."

"C'était à prévoir. Même si l'Eglise et le Vatican se tiennent plus éloignés que par le passé des questions qui concernent la vie quotidienne des Italiens, les réserves exprimées par Mgr Nunzio Galantino, le secrétaire général de la Conférence épiscopale italienne (CEI), à propos de la proposition de loi d'union civile pour les couples homosexuels, ont fouetté les ardeurs des parlementaires ouvertement catholiques. Le texte devrait être discuté au Sénat à partir du 28 janvier."

La démographie française est faite de continuité et de surprises. À l'occasion des 50 ans de Population et Sociétés (le numéro 1 est paru deux mois avant mai 1968), Gilles Pison attire notre attention sur quatre changements démographiques qui n'avaient pa été anticipés il y a un demi-siècle : l'étonnante progression de l'espérance de vie, le retard des maternités, l'augmentation des naissances hors mariage, l'invention et le succès du pacs.

A la veille de la Manifestation nationale du dimanche 24 mars 2013, Alliance VITA rend public le sondage réalisé à propos de l'adhésion réelle des Français au projet de loi Taubira, tel qu'il a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale en février 2013, et avant son passage au Sénat le 4 avril prochain. Lorsque l'on explicite la double portée du texte, le mariage incluant automatiquement l'adoption dan le droit français, il n'y a plus que 37% des Français qui soutiennent le mariage de deux personnes de même sexe assorti du droit d'adopter des enfants. Alliance VITA a choisi de poser les 3 questions réellement en débat aujourd'hui : « Vous savez qu'actuellement en France, le mariage ouvre automatiquement la droit à l'adoption, c'est-à-dire qu'on ne peut dissocier mariage et adoption. Dans ces conditions, êtes-vous plutôt favorable : - Au droit au mariage pour des personnes de même sexe, assorti du droit d'adopter : 37 % ; - A une union civile, qui accorderait davantage de droits que le PACS, sans pour autant permettre le droit à l'adoption : 34 % ; - A aucun de ces deux projets : 24 % - NSP : 5% ».