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"La Bibliothèque Nationale de France a annoncé la signature de deux accords de partenariat (Communiqué de la BNF consultable à cette adresse http://www.bnf.fr/documents/cp_accords_proquest-believe.pdf) pour la numérisation et la commercialisation de documents du domaine public issus de ses collections avec les sociétés Proquest pour 70 000 livres anciens datant de 1470 à 1700 d'une part, et 200 000 documents sonores avec Believe Digital et Memnon Archiving Services d'autre part. Les documents numérisés seront inaccessibles en ligne pendant une durée de 10 ans, à l'exception d'une sélection opérée par la BNF correspondant à 5 % du corpus pour les livres anciens, ceux-ci seront intégrés à Gallica. L'ensemble des documents numérisés seront néanmoins accessibles en ligne mais uniquement au sein des salles de lecture de la bibliothèque. [...] Il nous semble essentiel de connaître le mode de financement de ce projet et notamment la part financière assumée par la BNF afin de s'assurer que le coût de cette numérisation n'est pas porté par les pouvoirs publics avec les financements issus des investissements d'avenir. Il nous paraîtrait légitime que les accords prévoient un accès gratuit aux documents numérisés pour les bibliothèques françaises. Il serait aberrant que les financements publics assurent à la fois la numérisation des documents et soient mobilisés pour une acquisition de la version numérique de ces mêmes ressources. Nous ne connaissons pas les termes de l'accord passé entre la BNF et les sociétés retenues ; nous souhaitons vivement que ces accords soient très rapidement rendus publics."

"Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a esquissé le 28 janvier 2013 dans l'émission Journal de la culture de France-Culture et sur son site un début de réponse aux critiques de toutes parts contre les accords de partenariat public-privé pour la numérisation d'œuvres du domaine public1. Le texte détaillé des accords n'étant toujours pas public, certaines affirmations de Bruno Racine doivent toujours être analysées sur la base de suppositions (voir plus bas). Cependant, sans attendre la publication des accords, les déclarations du président de la BnF, renforcent les craintes et l'indignation précédemment exprimée ici (http://paigrain.debatpublic.net/?p=6333)."

"Le groupe de travail constitué au ministère de la Culture à l'automne 2013 avec les acteurs de la chaîne du livre espère parvenir, d'ici au mois d'août 2014, à un accord sur les conditions d'acquisition d'ouvrages numériques par les bibliothèques. Editeurs et professionnels de la lecture publique sont entrés dans une démarche de compromis."

"La Bibliothèque nationale de France (BnF) a annoncé le 15 janvier la signature de deux accords avec des sociétés privées pour la numérisation de 270 000 livres et disques du domaine public. Ce partenariat public-privé prévoit des conditions restrictives de diffusion de ce patrimoine. Les professionnels des bibliothèques montent au créneau pour réclamer le retrait de ces clauses."

"Une discussion avec Nicolas Gary d'Actualitté m'a donné à réfléchir un peu plus sur ce qui me gênait dans la volonté des établissements publics français de monétiser leur production. Avec un peu plus de temps pour réfléchir à la question, il me semble que ces accords mêlent plusieurs points problématiques qui méritent d'être distingués."

"L'IABD et cinq associations de bibliothécaires et de documentalistes (ABF, ADBU, ACIM, ADBS, Bibliopat) dont les 4 premières sont membres de l'IABD, ont été reçues le 13 février 2013, à sa demande, par Bruno Racine, Président de la BnF, entouré de certains de ses collaborateurs directs, et en présence de représentants du Ministère de la Culture et de la Communication. L'objectif de nos interlocuteurs était, à la suite des communiqués de l'IABD, de l'ABF, de l'ADBU et de l'ADBS, de nous communiquer des éléments d'information et d'explications sur les accords de numérisation conclus avec la société ProQuest pour les livres imprimés antérieurs au18e siècle et pour les enregistrements sonores antérieurs à 1963. L'IABD apprécie cette invitation et prend acte de la promesse faite de rencontres régulières entre les associations professionnelles, les pouvoirs publics et les acteurs de la numérisation."

"Le Sénat a donné son accord, le 13 février 2012, à l'unanimité, au texte de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur une proposition de loi permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française."

"Fleur Pellerin a conclu les 8e Assises de la bibliothèque, avec la signature d'un accord multipartite, portant sur les défis de l'offre de livres numériques. Douze recommandations validées par dix organisations professionnelles, que la ministre a largement saluées : « Nous sommes arrivés à un accord remarquable pour l'avenir du livre numérique et des services publics culturels. »" Pour compléter cette tribune de SavoirsCom1, lire les commentaires de Jean-François Cusson.

"Rue89 a dévoilé la semaine dernière le contenu de l'accord de licence nationale pour l'accès aux revues électroniques de Sciencedirect (Elsevier). Cet accord, négocié par le consortium Couperin et l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, représente un engagement de 172 millions d'euros sur cinq ans, une somme impressionnante dans le contexte de restriction budgétaire actuel. L'article revient sur le paradoxe bien connu de l'édition scientifique : en position de quasi-monopole, les quatre grands éditeurs (Elsevier, Springer, Wiley, Informa) revendent chèrement aux universités « un contenu qu'elles ont elles-mêmes produit (…). Dans ce marché entièrement cloisonné, la libre concurrence n'existe pas et l'entente préalable est la règle : les prix des abonnements ne cessent de s'envoler depuis trente ans ». L'alternative à ce modèle réside dans le développement des publications en libre accès, qui nécessite une réelle réorientation des politiques publiques. En la matière, l'Allemagne et les Pays-Bas ont récemment montré la voie. Les auteurs de l'article regrettent que cet accord avec Elsevier retarde la mise en œuvre d'une politique de libre accès ambitieuse en France."

"L'annonce par la Bibliothèque nationale de France de la signature de deux accords avec ProQuest, Believe Digital et Memnon Archiving Services pour la numérisation de livres anciens de 1470 à 1700 et de 200 000 disques vinyles 78 et 33 tours suscite des réactions d'hostilité très vives, y compris du côté des associations professionnelles de bibliothécaires qui y sont toutes allées de leur communiqué : l'ABF, l'IABD, l'ADBU, l'ADBS, l'ADDNB... Il faut dire que le programme de numérisation est assorti de clauses d'exclusivité particulièrement préoccupantes de nature à porter atteinte à l'intégrité du domaine public." De quel domaine public parlons-nous ?

"L'accord de licence de réutilisation des données publiques signé entre le conseil général du Rhône et l'éditeur de service généalogique NotreFamille.com prévoit la gratuité pour une durée de huit ans, renouvelable tous les quatre ans. Une première dans les collectivités locales."

"La Bibliothèque municipale de Lyon (BML) se prépare au lancement de sa bibliothèque numérique, nommée Numelyo. Cette dernière sera alimentée avec 200.000 documents d'ici la fin de l'année, numérisés en l'espace de 3 ans avec le partenaire privé Google sur les bases d'un accord décrié. L'objectif affiché pour le portail atteint les 450.000 oeuvres."

"Les états membres de l'OMPI se sont engagés à tout faire pour parvenir à un accord sur une exception au droit d'auteur et aux droits voisins, applicable mondialement, en faveur des personnes handicapées. Une conférence est prévue à cet effet en juin 2013 au Maroc."

"Dans un communiqué émanant du ministère de la Culture, Aurélie Filippetti, le commissaire général à l'investissement, Louis Gallois et le président de l'établissement BnF, Bruno Racine, annoncent la signature de deux nouveaux accords. Ces derniers portent sur la numérisation et la diffusion des collections de la BnF, et plus spécifiquement les livres anciens et fonds musicaux."

"Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l'investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque. Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d'exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d'un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tous) au domaine public. Ironiquement, cette annonce s'effectue alors que dans ses voœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c'est le bien commun de tous. Elle n'a sans doute pas fait le rapport."

"Suite à l'annonce par le ministère de la Culture de deux accords passés pour la numérisation de 70 000 livres et 200 000 vinyles de la Bibliothèque Nationale de France avec les sociétés ProQuest, Believe Digital et Memnon Archiving Services, l'Association des Bibliothécaires de France s'inquiète vivement des conditions d'accès à ces documents numérisés. La revente durant 10 années de ces contenus numériques, dont une partie importante relève du domaine public, que ce soit par des firmes privées ou par la filiale commerçante de la BNF, sans autre possibilité d'accès gratuit en ligne sur le site des institutions concernées, serait tout à fait contraire à l'égalité d'accès au patrimoine commun."

"Face aux nouveaux enjeux de l'édition, huit pistes pour les bibliothèques sont ici explorées qui sont en accord avec le système des valeurs et les principes qui les définissent au sein de la sphère public. Ces propositions sont aussi en phase avec le modèle symbolique de la bibliothèque publique en tant que tiers lieu qui est une place pour l'humain et les connections avant d'être un espace pour les collections."

"Dès 2002, Google entreprend de scanner tous les ouvrages de la littérature mondiale. L'entreprise californienne signe des contrats avec, notamment, les bibliothèques universitaires de Harvard, de Stanford et du Michigan, la Bodleian Library d'Oxford et la bibliothèque de Catalogne. Plus de dix millions de volumes finissent ainsi sous forme de fichiers numérisés dans la gigantesque mémoire de Google. Sauf qu'environ six millions de ces livres sont encore protégés par le droit d'auteur... En 2005, une société d'auteurs (l'Authors Guild of America) et un groupement d'éditeurs (l'Association of American Publishers) assignent Google devant les tribunaux. En 2008, la justice tranche en faveur de Google et de son projet de bibliothèque numérique, en lui accordant un quasi-monopole avec le Google Book Settlement. Mais des acteurs du monde du livre et des instances politiques se mobilisent en dehors des États-Unis. Ainsi en France avec Jean-Noël Jeanneney, ancien président de la BNF, qui lance le projet d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne. Après une longue bataille juridique, la justice américaine déclare en 2011 nulle et non avenue la réglementation de 2008... (Royaume Uni , Allemagne, 2012, 89mn)"

"L'Institut de recherche et d'histoire des textes du CNRS vient d'annoncer le lancement de la Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux (BVMM) [ici : http://bvmm.irht.cnrs.fr/accueil/accueil.php]. Cette collection numérique est constituée majoritairement de reproductions de fonds patrimoniaux des bibliothèques françaises (à l'exception de la BnF) et correspond à une large sélection de manuscrits, du Moyen Âge jusqu'au début de la Renaissance. Actuellement pourvue de 1 000 manuscrits reproduits intégralement en couleur, de 600 autres en noir et blanc, et de reproductions numérisées des décors de 4 200 manuscrits et incunables, cette collection est amenée à évoluer en fonction des accords avec les bibliothèques détentrices en France ou à l'étranger. Les fonctionnalités principales de la BVMM sont : la comparaison de plusieurs images de différents manuscrits par leur association sur une même fenêtre, les différents niveaux de zoom et un outil de rotation horaire et antihoraire."

"Un nouvel accord cadre sur le contrat d'édition a été signé le 21 mars 2013, par le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE). Il propose une adaptation des dispositions actuelles à la cession des droits numériques et renforce certaines obligations de l'éditeur pour la cession des droits imprimés."