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antoinef

Journée d'information : nouveau contrat d'édition / ReLIRE, le 13 juin à Lyon... - 0 views

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shared by antoinef on 03 Jun 13 - No Cached
  • antoinef on 03 Jun 13
     
    "Un nouvel accord cadre sur le contrat d'édition a été signé le 21 mars 2013, par le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE). Il propose une adaptation des dispositions actuelles à la cession des droits numériques et renforce certaines obligations de l'éditeur pour la cession des droits imprimés."
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