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"L'Inist (Institut de l'information scientifique et technique) a été contraint de fermer Refdoc, son service de livraison de documents de recherche. En effet, la Cour de cassation vient de confirmer que celui-ci ne respectait pas les droits d'auteur, car il commercialisait des copies d'article, de rapports ou de thèses sans en posséder les droits, et sans rien reverser aux auteurs ni aux revues. L'auteur à l'origine de ce jugement, David Forest, a donc obtenu satisfaction. Tout comme les nombreux chercheurs mobilisés contre le fonctionnement de Refdoc, au nom de la défense du libre accès à l'information scientifique, suite à l'appel lancé par Olivier Ertzscheid et le collectif Savoirs.com1. Récemment, sous l'impulsion du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Refdoc avait infléchi son fonctionnement, en améliorant le référencement des documents disponibles en accès libre dans HAL, Persée ou Revues.org. Cette condamnation contraint l'Inist à revoir plus en profondeur sa politique de communication des résultats de la recherche."