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"Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d'Harvard, a annoncé lundi 9 avril 2012 à l'occasion d'une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America) verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement. Ce projet, qui rassemble beaucoup d'énergies aux Etats-Unis, est conçu comme une alternative publique et strictement non-lucrative à Google Books, dont l'objectif est de permettre un accès gratuit en ligne à un maximum d'ouvrages numérisés, que ceux-ci soient sous droits ou non. A l'occasion de son intervention, Darnton a indiqué que le plus grand défi d'une telle entreprise résidait dans les problèmes juridiques relatifs au droit d'auteur, et il a apporté quelques précisions sur ce qui pourrait constituer le modèle juridique de la future DPLA."

"Comme son homologue The Internet Archive, la Digital Public Library of America (DPLA) entend proposer une plateforme à but non lucratif, dans le but de mettre à la disposition du plus grand nombre des livres gratuits, et ce, sans transgresser le copyright des auteurs. Une façon de réaliser le rêve de H.G. Wells, exposé dans World Brain : « Le temps est proche, où n'importe quel étudiant, n'importe où dans le monde, pourra s'installer avec son projecteur [...] pour étudier la réplique parfaite de n'importe quel livre, n'importe quel document. » [...] À moins d'un an de l'échéance, les porteurs du projet, programmeurs, philosophes ou universitaires ne dissimulent pas le problème majeur auquel ils font face : « Les problèmes juridiques sont très nombreux », commente laconiquement Robert Darnton, un éminent historien. Les procès à répétition intentés à Google Books (voir notre actualitté) ont obligé les porteurs du projet DPLA à la prudence."

"La semaine passée, la juge en charge du procès opposant Apple au ministère de la Justice a tranché en faveur de ce dernier. La firme à la Pomme est accusée et reconnue coupable d'entente, et d'avoir artificiellement gonflé le prix de vente des livres numériques. Les consommateurs sont donc officiellement victimes de cette montée des tarifs de vente au détail - et seront remboursés..."

"Je donne chaque année un cours intitulé "bibliothéconomie et livre numérique" aux étudiants de 2ème année "Métiers du livre" du DUT infocom de La Roche sur Yon. Le support ci-après est celui que j'utilise en cours. Il n'est pas conçu pour être exhaustif mais pour permettre de remettre ce titanesque projet en contexte, pour permettre également de documenter et de discuter ceux qui me semblent être les principaux épisodes de ce gigantesque feuilleton judiciaire, économique, littéraire, sociétal. Bref pour être un minimum "didactique" (d'où le choix de l'approche chronologique)."

"Fair use enjoyed a major victory in court today. In Authors Guild v. HathiTrust, the Second Circuit Court of Appeals handed down a decision that strongly underscores a fair use justification for a major book scanning program. For those counting along at home, today's decision marks another in a serious streak of judicial findings of fair use for mass book digitization, including Authors Guild v. Google, Cambridge University Press v. Becker, and the district court opinion in the HathiTrust case itself."

"L'Inist (Institut de l'information scientifique et technique) a été contraint de fermer Refdoc, son service de livraison de documents de recherche. En effet, la Cour de cassation vient de confirmer que celui-ci ne respectait pas les droits d'auteur, car il commercialisait des copies d'article, de rapports ou de thèses sans en posséder les droits, et sans rien reverser aux auteurs ni aux revues. L'auteur à l'origine de ce jugement, David Forest, a donc obtenu satisfaction. Tout comme les nombreux chercheurs mobilisés contre le fonctionnement de Refdoc, au nom de la défense du libre accès à l'information scientifique, suite à l'appel lancé par Olivier Ertzscheid et le collectif Savoirs.com1. Récemment, sous l'impulsion du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Refdoc avait infléchi son fonctionnement, en améliorant le référencement des documents disponibles en accès libre dans HAL, Persée ou Revues.org. Cette condamnation contraint l'Inist à revoir plus en profondeur sa politique de communication des résultats de la recherche."

"Fin 2011, les grands éditeurs scientifiques Elsevier, Springer et Thieme ont lancé une procédure judiciaire contre la bibliothèque de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich pour concurrence déloyale. C'est son service de livraison d'articles numériques ou numérisés qui était visé par cette plainte. Le 7 avril dernier, le Tribunal de commerce de Zurich a donné raison aux plaignants. Ce jugement [pdf]a été publié en juin, raison pour laquelle nous n'en faisons état qu'aujourd'hui. Martin Steiger, avocat zurichois, en a fait un compte-rendu détaillé sur son blog."

"Une cour d'appel américaine a confirmé que Google avait bien le droit de numériser tous les livres qu'il voulait aux États-Unis, sans l'autorisation des ayants droit."

"Selon la cour d'appel fédérale de New York, Google propose un usage transformatif des oeuvres numérisées, ne se substituant pas à leur essence première. "