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antoinef

Le Sénat donne son accord à la numérisation des livres indisponibles - Lagaze... - 0 views

www.lagazettedescommunes.com/...ation-des-livres-indisponibles

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shared by antoinef on 15 Feb 12 - No Cached
  • antoinef on 15 Feb 12
     
    "Le Sénat a donné son accord, le 13 février 2012, à l'unanimité, au texte de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur une proposition de loi permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française."
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Le Sénat supprime une mesure sur les "œuvres orphelines" - Livres Hebdo - 1 views

www.livreshebdo.fr/...ure-sur-les-oeuvres-orphelines

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shared by antoinef on 19 Dec 14 - No Cached
  • antoinef on 19 Dec 14
     
    "Le Sénat a supprimé jeudi 18 décembre une disposition votée à l'Assemblée instaurant une durée maximale de cinq ans pour qu'un organisme exploitant une "œuvre orpheline", protégée par le droit d'auteur mais dont les ayants droit ne sont pas connus, puisse répercuter les coûts liés à la mise à la disposition du public. Cette mesure concerne les bibliothèques, établissements d'enseignement, musées et archives qui pourront exploiter ou numériser ces œuvres, des livres, journaux, revues, films, enregistrements audio ou photographies."
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