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"Un nouvel accord cadre sur le contrat d'édition a été signé le 21 mars 2013, par le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE). Il propose une adaptation des dispositions actuelles à la cession des droits numériques et renforce certaines obligations de l'éditeur pour la cession des droits imprimés."

"Le 17 août 2014, lors du congrès de l'IFLA (International Federation of Library and information Associations and institutions), 8 associations ont été signataires d'une déclaration de l'IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) en vue d'une adaptation à l'échelle internationale du droit d'auteur et du copyright de nature à permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général."

"La semaine dernière, l'Université du Missouri a pris la décision de fermer ses presses traditionnelles, pour se reconvertir dans l'édition numérique, provoquant un tolé parmi nombre d'auteurs, qui réclament un retour de leurs droits. Le 21 août prochain un rassemblement aura lieu à Columbia, de 14h à 16h, à l'auditorium du campus pour soutenir leur cause."

"Cinq nouveaux ouvrages numériques sont disponibles gratuitement sur le site de l'enssib : Bibliothèques numériques : le défi du droit d'auteur, de Lionel Maurel, décembre 2007 ; Gérer les périodiques, sous la direction de Géraldine Barron, BAO 16, octobre 2008 - ouvrage épuisé ; La formation à la maîtrise de l'information à l'heure européenne, sous la direction de Sylvie Chevillotte, mars 2004 - ouvrage épuisé ; Regards sur un demi-siècle, ouvrage collectif à l'occasion du Cinquantenaire du Bulletin des bibliothèques de France, avril 2006 ; Usages des bibliothèques, approche sociologique et méthodologique, Claude Poissenot, Sophie Ranjard, mai 2005."

"En ligne depuis quelques jours, le site Chroniques retrouvées du Midi s'est donné pour ambition de proposer un accès moderne et attractif aux ressources numérisées. Le projet, qui se définit comme une exposition virtuelle, est l'aboutissement d'une vaste campagne de numérisation destinée à valoriser la presse ancienne du Languedoc-Roussillon : 600 000 pages issues de 70 titres libres de droit ont été numérisées lors d'une première vague, entre 2008 et 2011. Cinq grandes rubriques ("le Kiosque", "C'est arrivé près de chez vous", "Feuilletons littéraires", "le Coin des réclames" et une section "Jeux") permettent aujourd'hui d'explorer de manière ludique les unes, faits divers, publicités et nouvelles d'autrefois. Des contributions d'auteurs régionaux viendront régulièrement enrichir la plateforme en créant un dialogue entre patrimoine écrit et production contemporaine. Pilotée par l'association LR Livre et Lecture, cette réalisation est le fruit d'une collaboration entre différents acteurs de la région Languedoc-Roussillon, le Ministère de la Culture et de la Communication, et la BnF. "

"Demain sera une autre année, et il est l'heure de faire le bilan de celle qu'on laisse derrière soi. Pour le livre et l'édition, l'année aura clairement été tournée vers l'Europe et l'Union, entre la TVA, la réforme du droit d'auteur et la création d'un marché unique numérique. Pour l'édition française, on remarque que des sujets deviennent récurrents, et pas forcément pour le meilleur..." Beaucoup de thématiques en lien avec le numérique.

"L'actualité récente a été marquée par les mésaventures juridiques de certains écrivains 2.0, alors que les débats sur les oeuvres orphelines sont suivis avec beaucoup d'attention par la profession. C'est donc l'occasion de vous présenter un autre mémoire d'élève-conservateur portant sur le sujet du droit en bibliothèque."

"Une nouvelle affaire agite le landerneau blogosphérique (voir le hashtag #relire sur Twitter) et vu l'écho qu'elle commence à susciter, nul doute qu'elle en dépassera bientôt les limites. Il s'agit de l'ouverture, par la Bibliothèque nationale de France (BnF) du site ReLire (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique - sic) permettant aux auteurs et ayants-droits d'accepter ou de refuser l'entrée de leurs oeuvres (indisponibles donc) sous le régime d'une gestion collective." Olivier Ertzscheid fait le tour des billets et prises de position, et donne son propre avis, principalement sur une critique de l'opt-out.

"L'IABD…, fidèle à ses prises de positions antérieures énumérées ci-dessous, salue le vote très majoritaire du Parlement européen contre l'ACTA émis le 4 juillet 2012 par 478 voix contre 39 et 165 abstentions. Elle veut y voir le résultat d'une mobilisation des citoyens et des parlementaires en faveur d'un meilleur équilibre du droit d'auteur."

Témoignage d'un éditeur pure-player : "Nous venons aussi d'apprendre , après une réunion avec les bibliothèques que certaines s'équipent d'un nombre impressionnant de tablettes, et que, lorsqu'elles achètent une application, par exemple, elle l'achètent une seule fois et peuvent aisément la répartir sur une centaine de tablettes ! C'est bien peu de revenus pour nous !" "Si on veut donner une chance aux éditeurs pure-player de produire des contenus de qualité, il faut acheter leurs contenus, pour qu'ils puissent décemment rémunérer les acteurs qui ont participé à leurs créations ! Le droit de prêt n'existe pas pour le livre numérique, qu'à cela ne tienne, nous allons le créer, et c'est dans ce sens que le Kenji réfléchit. Nous pouvons y réfléchir ensemble, avec vous !"

"On savait que ReLIRE était une vaste fumisterie, sous couvert de projet culturel portant sur la préservation du patrimoine littéraire. L'idée générale, pour éviter d'avoir à négocier les droits numériques des oeuvres, aura été de monter une loi, sur l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Laquelle permet évidemment d'allégrement contourner le Code de la propriété intellectuelle. Mais chez ReLIRE, on n'est pas à deux ou trois indélicatesses près..." Exemple avec Les Moutons électriques.

Support de la présentation utilisée par Lionel Maurel durant la formation Biblioquest.

"Mais que se passera-t-il donc le mercredi 7 mars prochain à la Bibliothèque Universitaire de La Roche-Sur-Yon ? Ce sera tout simplement la première « Fête à la Copie » !"

"Ce jeudi 9 décembre a vu les membres et proches du Syndicat national de l'édition rassemblés au sein de son siège du boulevard Saint-Germain, pour la traditionnelle expression des voeux 2014. L'occasion, également, de dresser un bilan de l'année 2013, marquée par la disparition des chaînes de librairie Virgin et Chapitre et un repli relatif du marché du livre. Le monde de l'édition a visiblement réagi par la solidarité. [...] Le prêt d'ebooks en bibliothèque sera l'un des enjeux de 2014. [...] "Nous devons nous adapter à la transition numérique"."

"Le numéro 72 d'Arabesques fait le point sur la complexité du cadre juridique au regard des différents types de ressources numériques mises à disposition par les bibliothèques."

"Lors de l'édition 2013 du salon du livre de Paris, la Ministre de la Culture et de la Communication a annoncé la mise en ligne d'une liste de 60 000 premiers titres au sein du registre des livres indisponibles, sur le site ReLIRE de la bibliothèque nationale de France (BnF). Aurélie Filippetti a salué l'esprit de coopération qui a régné entre auteurs, éditeurs, Bibliothèque nationale de France et ministère de la Culture et de la Communication pour aboutir à l'élaboration de cette liste. Les avis divergent sur ce dispositif, certains auteurs et éditeurs s'interrogent et peuvent avoir l'impression que la BnF s'approprie leurs ouvrages sans avoir demandé leur avis. Dans cet article sont exposés les objectifs, les modalités générales et une sélection des critiques qui se sont multipliées sur la toile depuis le lancement de ce dispositif."

"Voilà longtemps que le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel s'est imposé comme l'un des plus intéressants commentateurs des atteintes au domaine public, que ce soit sur son blog, sur son profil Twitter comme sur les tribunes qu'il signe pour Owni.fr, ainsi que via le collectif SavoirsCom1 (savoirs communs) qu'il coanime avec la même énergie depuis peu."

"Le gigantesque problème que pose l'édition scientifique est loin d'être nouveau. Nous sommes dans une situation où des universités payent des équipes pour faire de la recherche et en publier les résultats dans des revues. Les revues obtiennent du contenu de manière gratuite, voire font payer leur travail éditorial. La sélection des articles est effectuée par d'autres chercheurs, tout aussi bénévoles pour ces tâches. Et au final, les universités doivent racheter la connaissance qu'elles ont elles-mêmes produite. [...] La bibliothèque de l'université Harvard vient ainsi de publier un memorandum d'une grande violence dans la clarté avec laquelle la situation est dépeinte : "Nous arrivons à cette conclusion : nous ne pourrons pas maintenir les abonnements aux principales revues et particulièrement aux revues électroniques des fournisseurs historiques. Conserver ces abonnements dans les conditions actuelles n'est pas financièrement tenable. Cela signifierait gravement saper le travail - déjà compromis - de constitution des collections dans d'autres disciplines.""

"Une loi aux contours flous permettra de vendre les ouvrages épuisés et non réédités du XXe siècle. Intérêt général ou piratage d'Etat ? Explicateur."