[Tribune] Haine en ligne : pour en finir avec des décennies d'indigence des p... - 0 views
-
Notre droit est déjà outillé pour pouvoir identifier et juger des internautes qui abusent de la liberté d’expression, même sous pseudonyme. L’anonymat n’existe pas depuis la LCEN de 2004, et l’article A-43-9 du Code de procédure pénale offre aux enquêteurs un vaste ensemble de possibilités pour identifier le titulaire d’une adresse IP à partir d’un tweet, d’un post Facebook, d’un commentaire sous un article de presse en ligne tel que Next INpact.
-
Mais en pratique, les victimes doivent remuer ciel et terre, le plus souvent avec l’assistance d’un avocat, pour parvenir à un jugement et une condamnation. S’il est indispensable de rappeler aux géants du numérique que tirer un profit de leur activité depuis le territoire national emporte des responsabilités comme celle de collaborer avec la Justice, toute mesure en ce sens restera de l’incantation sans effet si l’État ne donne pas lui aussi l’exemple en gagnant en efficacité. Depuis plusieurs décennies la France se complaît dans le bas de classement en matière de budget de la Justice par habitant. Selon les chiffres publiés par Bercy à l’occasion du Grand Débat, pour 100 euros de dépense publique, la justice, service régalien par essence, est reléguée au dernier rang et ne récolte que… 40 centimes, soit 0,4 %.
-
Trop souvent de nombreuses réquisitions omettent des éléments essentiels (comme le port source ou un horodatage fiable) pour orienter les plateformes et FAI sur l'identification des auteurs d'actes délictueux en ligne. Cet exemple est loin d’être anecdotique, car il explique le faible taux de retour aux réquisitions judiciaires adressées aux plateformes comme l’établissent leurs rapports de transparence : alors que le Royaume-Uni obtient 91 % de réponses positives, la France (qui part de très loin, car il y a peu c'était 30 %) doit se contenter de 69 %.
- ...2 more annotations...
-
"Me Alexandre Archambault publie dans nos colonnes une tribune sur la haine en ligne. Sujet épineux qui suscite toutes les attentions, au groupe LR comme au sein de la majorité. Or, selon l'ex-responsable des affaires règlementaires de Free, notre droit est déjà suffisamment outillé. Il souffre toutefois de trop d'obstacles, pas seulement financiers."