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Elle peut s’inspirer des règlements d’administration partagée, développés par le laboratoire Labsus en Italie et actifs dans plus de 200 villes – dont Bologne, Gènes, Florence, Turin. S’appuyant sur un principe de subsidiarité horizontale stipulant que que “l’État, les Régions, les villes métropolitaines, les provinces et les communes favorisent l’initiative autonome des citoyens, seuls et associés, pour le développement d’activité d’intérêt général, sur la base du principe de subsidiarité”, ces règlements permettent aux villes de contracter des Pactes de collaboration avec les citoyens de la ville. Ces pactes actent une collaboration étroite entre citoyens et agents publics pour co-administrer des biens communs : espaces verts, entretien du patrimoine, solidarités… 

En rapprochant certaines notions italiennes avec des principes de droit français – comme par exemple le principe de subsidiarité horizontale italien avec la théorie de la collaboration occasionnelle au service public - il semble envisageable de procéder à une transposition effective d’un tel règlement. 

Quand ces frigos sont en libre accès et placés sur la voie publique, la responsabilité du maire est engagée au titre de ses pouvoirs de police, de la salubrité publique et de la conservation du domaine public, ce qui le conduit à faire des opérations de contrôle. En explorant les arrêtés et les potentialités offertes par le modèle des régies publiques, les étudiants ont posé les contours d’un partenariat public-commun soutenable du point de vue de l’acteur public et qui favorise le développement de cette solution.

Enfin, le terrain nous enseigne qu’il nous faut dépasser les cadres du seul droit public pour trouver des solutions durables. Face à l’enjeu de responsabilité civile de l’occupation d’un bâtiment public vacant par un tiers-lieu, comment renverser le problème, et confronter l’acteur public sur sa responsabilité de non-occupation ou de non usage d’espaces réinvestis ? Parfois les réponses peuvent se situer du côté des droits fondamentaux et du droit constitutionnel. 

Parfois les réponses se situent même en dehors du droit : du côté des mécanismes de financement et de démocratie participative, ou encore de l’innovation managériale. La mise en place de budgets participatifs, ou la collaboration occasionnelle au service public obligent par exemple à repenser la place de l’agent : quel est son mandat dans une logique de coproduction de service ? 

A cette occasion, les  juristes territoriaux avaient notamment proposé aux étudiants de la clinique juridique territoriale grenobloise de sécuriser la mise en oeuvre des frigos partagés – ces initiatives de lutte contre le gaspillage alimentaire par la mise à disposition gratuite d’aliments frais dans des frigos postés sur la voie publique.

Cet espace ressemble plutôt à une niche de geeks, à l’image des vidéos que l’on trouve sur DTube. La contestation de la centralisation ne suffira pas à faire décoller ce nouvel attrait pour la décentralisation, pointait-il avec pertinence.

Dans cet essai, intitulé « Information Civics » (qu’on pourrait traduire par la citoyenneté de l’information ou par l’éducation civique des réseaux), Frazee invite à reprendre le pouvoir sur les grands réseaux sociaux. Il rappelle combien nous sommes déconnectés de la gouvernance des grandes plateformes et que cette déconnexion est ce qui motive la réponse proposée par la décentralisation.

Paul Frazee rappelle néanmoins que toute décentralisation n’est pas démocratique pour autant. Il égratigne notamment la gouvernance de Bitcoin qui est plus ploutocratique qu’autre chose, donnant le pouvoir à ceux qui ont le plus de capital. Etherum a provoqué la colère de nombre de ses membres lorsque l’état du registre a été modifié pour contrer un piratage. Pour Frazee, cet exemple est également la preuve que des autorités existent en dehors du code du protocole. « Ces controverses montrent que nous pourrions avoir une vision incomplète de la gouvernance et de l’autorité ».

Peut-on considérer la décentralisation comme étant simplement une élimination de toute autorité ? Si c’était le cas, nous n’aurions pas à discuter d’éducation civique aux réseaux, estime-t-il. Pour lui, la décentralisation ne peut pas seulement reposer sur la maximalisation de la répartition du pouvoir, au risque de donner plus de pouvoir à certains qu’à d’autres.

Dans les applications centralisées comme Facebook ou Google, toute autorité est confiée au serveur. Pour Frazee, ils sont par essence des services autoritaires. Les utilisateurs n’ont aucun mécanisme à leur disposition pour contraindre ou ignorer les décisions du serveur. Aucune loi ne restreint la puissance du serveur. Dire qu’ils sont autoritaires n’est pas les dénigrer, c’est décrire leur conception politique. Cet autoritarisme est particulièrement saillant lors de controverses, comme lors de mécontentement des utilisateurs dû à des changements d’interfaces, lors de colères contre les politiques de modération, la conception d’algorithmes, le placement publicitaire ou l’utilisation des données personnelles des utilisateurs… Mais au-delà de leur indignation, les utilisateurs n’ont aucun pouvoir sur ces politiques autoritaires, qui, si elles apportent du confort, apportent aussi leur lot d’anxiété quant à la manipulation, la surveillance ou la censure. Dans ce système politique, pour l’utilisateur, se révolter consiste à changer de service, bien souvent au détriment de leurs données – perdues -, ce qui ne laisse en fait pas beaucoup de place à la révolte. En passant d’un service à un autre, « les utilisateurs ne trouvent aucune libération politique ».

 Je crois en l’engagement civique. Nous disposons d’outils puissants qui encodent des valeurs et des droits. Nous devons transformer les architectures de pouvoir qui sont les nôtres. »

En février, l’entrepreneur et investisseur Chris Dixon (@cdixon) était déjà revenu sur l’importance de la décentralisation. Il rappelait que le premier internet était basé sur des protocoles décentralisés, mais qu’il avait été dépassé dans les années 2000 par des services qui avaient supplanté les capacités des protocoles ouverts, comme ceux des majors du web. Pour lui aussi, la centralisation est l’une des causes des tensions sociales qui s’expriment aujourd’hui que ce soit la désinformation, la surveillance, les brèches de données… Pour autant, souligne-t-il, les réseaux décentralisés ne résoudront pas tous les problèmes.

Pour Primavera De Filippi (@yaoeo) – qui a publié avec Aaron Wright, Blockchain and the law ainsi qu’un Que-sais-Je ? sur ces sujets -, le web décentralisé pose également des défis juridiques et de gouvernance : qui est responsable des problèmes quand tout est décentralisé ?

Comme elle le souligne en conclusion de son livre, si ces systèmes promettent d’améliorer la société, ils pourraient également restreindre plus que renforcer l’autonomie et la liberté des individus. L’hypothèse qui veut que la règle du code soit supérieure à celle du droit n’est pas sans poser problème. Comme Lawrence Lessig l’a déjà dit : « Quand le gouvernement disparaît, ce n’est pas comme si le paradis allait prendre sa place. Quand les gouvernements sont partis, d’autres intérêts prendront leur place. » Pour Primavera de Filippi et Aaron Wright, le déploiement de systèmes autonomes régulés seulement par le code nous pose de nouveaux défis de responsabilité.

Comme le dit Yochai Benkler : «Il n’y a pas d’espace de liberté parfaite hors de toute contrainte ». Tout ce que nous pouvons faire est de choisir entre différents types de contraintes. (…) Les applications décentralisées basées sur une blockchain pourraient bien nous libérer de la tyrannie des intermédiaires centralisés et des autorités de confiance, mais cette libération pourrait se faire au prix d’une menace beaucoup plus grande encore : celle de la chute sous le joug de la tyrannie du code. »

→ Pluralité À la place du monopole local, on a une certaine pluralité, c'est-à-dire que les, on vous a parlé d'ouverture de la concurrence, de l'ouverture du marché tout ça... Moi quand on me parlait pas d'ouverture de la concurrence et d'ouverture du marché, c'est-à-dire quand je me suis abonné à FDN, c'était en 96, y'avait 5-6 opérateurs chez qui je pouvais m'abonner sur Paris et je pouvais prendre l'opérateur que je voulais. Y'avait pas de souci, y'en avait bien plusieurs.

→ Transporteurs L'opérateur de réseau se comporte comme un transporteur, c'est-à-dire quand je commande un paquet chez un commerçant, pas forcément sur Internet, dans les années 80, chez Les 3 redoutes quand je commandais des chaussettes je payais mes chaussettes à Les 3 redoutes et Les 3 redoutes payaient le transport à La Poste, La Poste ne s'occupait que du transport. Ça c'est à peu près le modèle d'Internet. Mon FAI il transporte mes données, c'est tout, il regarde pas ce qu'il y a dedans c'est pas sa sauce. Finalement d'où ça vient, c'est-à-dire savoir si ça vient d'un contenu payant ou si ça vient d'un contenu gratuit, lui, il s'en fiche. Il transporte de manière neutre.

Alors quelques exemples d'opérateurs: bon forcément j'ai cité FDN, c'est le mien, j'ai cité Neuronnexion parce qu'on est à Amiens, et puis le gros national à l'époque c'était Oléane, c'est-à-dire que Oléane qui était un gros opérateur à l'époque, dans les débuts du net au milieu des années 90, Oléane était connecté à des dizaines d'autres opérateurs en France. Y'avait pas de problème pour obtenir un accord d'interconnexion, dans des conditions relativement équitables entre Neuronnexion qui était une PME avec quelques personnes sur Amiens et Oléane qui était une PME avec quelques dizaines ou quelques centaines de personnes sur la fin à Paris.

→ Free Free même punition. C'est pas vraiment un opérateur Internet, c'est plus vraiment un opérateur Internet, c'est en train de basculer tout doucement vers un opérateurs Minitel. Y'a trois ans l'idée qui a été tenue sur FRnOG de dire à Dailymotion « je transporterai ta merde si tu me donnes des sous » elle aurait fait bondir les gens de chez Free. À l'époque où ils étaient petits ça leur aurait fait très peur parce que c'était un moyen de les empêcher de grossir. → SFR SFR, oui alors pour les gens qui savent pas SFR c'est le nom complet de Neuf-Cegetel, bah je sais pas c'est le plus gros actionnaire, moi je veux bien les appeler autrement, m'enfin voilà, l'actionnaire c'est SFR, donc eux, même chose, c'est plutôt un opérateur de téléphonie qui vend du net avec du vrai Minitel dessus.

Alors on n'a pas basculé du modèle à Internet qui commençait à émerger au milieu des années 90 au modèle Minitel qui est en train d'émerger aux États-Unis au début des années 2000 complètement par hasard. Il a fallu plusieurs morceaux pour en venir là. Même chose je vais me centrer plutôt sur les effets franco-français mais vous verrez le modèle s'étend assez bien.

→ DRM : exclusivité D'abord les DRM, ça, ça vous parle on en a parlé beaucoup ici, DADVSI, Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information, pour les gens qu'oublient ce que veut dire l'acronyme. Créer des DRM c'est créer de l'exclusivité. C'est un morceau qui manquait sur Internet on pouvait pas créer de l'accès exclusif de manière simple. En mettant des DRM dedans on peut bien, c'est facile. C'est-à-dire qu'une fois qu'on aura bien mis des DRM dans tous les fichiers, l'opérateur pourra dire « je transporte, ou pas, les fichiers signés par Machin », Microsoft n'a pas envie de transporter les fichiers signés par Torvalds, simple, suffit de pas les transporter.

→ Brevets : fermeture Les brevets ça crée de la fermeture. Je vous le disais tout à l'heure, Internet et le logiciel libre c'est très exactement la même chose, ce ne sont que deux facettes du même objet. À partir du moment où je mets des brevets je ferme le jeu. Si c'est breveté ça veut dire que quelqu'un d'autre n'a pas le droit de le refaire pour venir s'interconnecter. En fait une fois que j'ai bien breveté le mode de fonctionnement du Minitel, un méchant concurrent ne peut pas fabriquer des Minitel, ça ne sert qu'à ça les brevets, c'est même la définition du brevet.

→ Filtrage : demi-connexions Le filtrage que nous demandent régulièrement les différents gouvernements, on pourrait croire que c'est de la censure fasciste, y'en a sans doute un ptit peu, je pense que quand les Renseignements Généraux demandent en loucedé à un opérateur de filtrer un gars ça pourrait ne pas être parce qu'il est terroriste mais juste parce qu'il fait chier, disons que ça s'est déjà vu. Mais ça a un effet de bord très amusant, une fois que les opérateurs ont mis dans leurs réseaux, c'est pas encore le cas mais ça vient, des boîtiers qui sont capables de filtrer, le boîtier qui est capable de filtrer je pense qu'il y a quelques informaticiens dans la salle, il filtre ce que l'admin sys demande de filtrer, c'est-à-dire ce que le gouvernement lui demande de filtrer parce qu'il est plutôt obéissant, pour pas aller en taule, et puis ce que son patron lui demande de filtrer. C'est-à-dire que le filtrage qu'est demandé par le gouvernement, pour des raisons probablement de sécurité publique, enfin on espère, il permet également de rétablir le modèle des demi-connexions, c'est-à-dire que je filtre les sites nazis et les filtres qui n'ont pas payé. Ça permet de bien faire rentrer ce modèle économique.

→ Responsabilité : centré. La responsabilité, alors j'étends un ptit peu le titre, c'est les différents débats qu'on a eu depuis l'affaire Altern1 en, c'était quand l'affaire Altern 97, non 98, 99 par là, c'est la responsabilité des hébergeurs, c'est-à-dire que l'hébergeur est responsable de ce qu'il y a sur le site, et si on lui signale un contenu supposément illégal, il se doit de l'enlever avec diligence. Il pourrait l'enlever avec voiture mais diligence c'est mieux. Ça, ça veut dire que si je prends le risque de permettre à quelqu'un de poser son site web sur ma machine, s'il dit de la merde c'est moi qui vais en taule. Moi je peux pas l'assumer. France Télécom peut l'assumer parce que quand il aura un procès, France Télécom enverra son armée d'avocats, expliquera que dès qu'on lui a signalé le contenu elle l'a enlevé, je veux dire c'est vrai, c'était un dissident d'un endroit où on n'a pas le droit de dissider, qu'il aille donc dissider ailleurs, donc ça a été tout bien enlevé, et ils pourront dire, nous on est blanc bleus ils vont au procès, ils payent des avocats, ils s'en sortent. Par contre la PME de banlieue qui essayait de faire pareil, ben quand elle s'est retrouvée devant le juge, ça lui a coûté un œil de payer l'avocat, et puis comme le mec qui dissidait il disait des trucs finalement qu'en France on a le droit, ils ont estimé qu'ils allaient pas supprimer le site, et donc ça va jusqu'au procès et ça coûte cher. Donc la responsabilité des hébergeurs ça tend à faire que les petits hébergeurs ont du mal à exister parce qu'ils existent en vivant dangereusement, donc ça crée du réseau centrés, puisque les petits ont du mal à exister il restera que les gros.

→ Régulation : interco La régulation c'est aussi quelque chose de fabuleux. Ce qu'on appelle régulation dans le monde Internet professionnel, c'est l'ARCEP, Autorité de Régulation des Communications Éléctroniques et des Postes, ex-ART, Autorité de Régulation des Télécommunications, c'est des gens qui ont été mis en place à l'époque où, suite à certaines directives européennes, on a ouvert le marché des télécom. J'ai assisté, alors, enfin si un ptit peu en tant que président de FDN, mais aussi avec d'autres casquettes, à une des réunions de l'ARCEP sur les réseaux d'initiatives publiques où y'avait le monsieur responsable du dégroupage en France, qui nous expliquait mort de rire que, y'a 10 ans quand ils ont commencé et qu'ils ont fait les premières réunions sur le dégroupage, il fallait une salle de réunion gigantesque pour asseoir les 50 opérateurs alors qu'aujourd'hui quand ils font les réunions sur le dégroupage, ils font ça dans son bureaux parce qu'ils sont 4, et il avait l'air content de lui pépère. C'est-à-dire que lui, il a été mis en poste pour ouvrir le marché, il est passé de 50 acteurs à 4 et il est content. Fabuleux! Moi je trouve fabuleux. Et donc ce petit jeu où on se retrouve avec 4 opérateurs qui vendent du Minitel-net 2.0 ben ça fait qu'ils sont suffisamment gros pour envoyer chier tous les autres, je veux dire quand on s'appelle Free et qu'on a 2 millions d'abonnés, ou quand on s'appelle France Télécom et qu'on en a 4, ou quand on s'appelle Neuf et qu'on en a je-sais-plus-combien à force de racheter leur clients je sais plus où ils en sont, 2,5 probablement, forcément, un Schtroumpf qui vient avec 20 000 comme Nérim rien à battre, parle pas aux ptits. Donc la difficulté d'interconnexion des réseaux, elle vient en bonne partie des erreurs de régulation ou des choix de régulation, parce que c'est ptet pas par erreur qui font qu'il y a plus de petits opérateurs.

→ Gouvernance : assurance Et puis pour ceux qui étaient à la table ronde politique hier, y'a des problèmes de gouvernance. Les problèmes de gouvernances, ce sont tous ces braves gens qui se réunissent entre eux pour décider si oui ou non on va permettre aux gens d'acheter des noms de domaines sans leurs papiers, ou si on va distribuer des adresses IP aux pas gentils, ou comment on va faire en sorte que les pédo-nazis puissent pas faire ci ou ça, ou que les terroristes puissent pas poster, donc comment Google va filtrer tous les sites écrits en arabe parce que ça doit être suspect, sauf ceux bien évidemment signés par le gouvernement qui vend du pétrole. Tout ça c'est ce qu'on appelle la gouvernance Internet, c'est l'IANA, c'est l'ICANN, c'est le RIPE c'est etc. Ça en fait c'est une assurance. Une fois que c'est convenablement tenu par les quelques juristes des très gros opérateurs - vous pouvez y aller, y'a pas un technicien à poil dur, y'a quelques vieux barbus tout gris qui parlent BGP, le reste c'est tout du cravateux juriste docteur en droit, envoyé par les opérateurs pour vérifier que tout va bien. Ça c'est une assurance, c'est l'assurance du fait qu'ils resteront dans la position où ils sont.

Ils sont en train d’éteindre Internet D'où ça sort tout ça ? Ça sort schématiquement de l'histoire, c'est-à-dire que les gens qui ont de quoi fabriquer du réseau sont les gens qui ont fabriqué le téléphone et qui étaient en situation de monopole, ce sont les gens qui ont fabriqué la diffusion télé qui étaient en situation de monopole. Internet est né, à un moment ils se sont dit « tiens ça va se vendre » alors ils en ont vendu et puis, sans forcément être méchants, on pourrait croire à la théorie du complot mais j'y crois pas, je pense qu'ils sont pas assez malins pour s'être dit « tiens on va se liguer pour attaquer sur tous les fronts en même temps pour faire taire les pénibles »; moi je pense qu'ils l'ont pas fait exprès, mais ils sont en train d'éteindre Internet; et c'est un effet de bord naturel, c'est-à-dire qu'Internet remettait en cause leur monopole, ils ont fait chacun les petites actions dont ils avaient besoin pour essayer de maintenir leur monopole: les gros éditeurs de musique en faisant des DRM, les auteurs de logiciels tout pourris propriétaires en faisant des brevets, les marchands de contenu qui veulent pas qu'on aille acheter le contenu des autres en faisant du filtrage etc etc etc. Je pense même pas qu'ils se soient concertés pour faire tous les mêmes conneries.

On va manger du numérique avarié Et quand ils vous disent qu'on passe à l'heure du numérique, c'est vrai. Ils font bien du numérique, si vous regardez la télé autrefois y'avait de la neige, maintenant elle pixélise, c'est ben qu'elle est numérique ! Mais c'est pas de l'Internet, c'est du numérique. Du numérique, ça peut être le baladeur fermé propriétaire d'une grande marque japonaise en quatre lettres commençant pas S finissant par Y qui met des rootkit dans les CD ou ça peut être le fait que je fasse écouter la musique que j'aime bien à ma ptite sœur. Dans les deux cas, c'est du numérique, juste moi je trouve y'en a un il est avarié, je vous laisse deviner lequel.

L'apparition d'Internet a permis l'apparition du libre et l'apparition du libre a permis l'apparition d'Internet, les deux ont crû en même temps. Il va y a voir un décrochage. Le numérique va continuer à croître mais Internet a commencé sa décroissance il y a déjà quelques années. Il y a de moins en moins de gens qui s'hébergent eux-mêmes sur leur ligne ADSL. La décroissance d'Internet a commencé, la décroissance du libre c'est juste après. Même si vous arrivez à ce qu'ils ne fassent pas passer les brevets logiciels cette année et les DRM l'année prochaine, si vous arrêtez Internet, si vous les laisser arrêter Internet libre, vous allez mourir.

Donc je crois que ce sont les deux piliers, le premier c'est: il faut éduquer, aller expliquer aux gens ce que c'est qu'Internet, aller dire aux gens que Internet c'est pas de mettre des vidéos marrantes sur Dailymotion, Internet c'est de mettre les vidéos marrantes sur mon PC et que vous veniez les voir. C'est fondamental comme différence; ça c'est le premier pilier, éduquer les gens, c'est très long. Je veux dire on savait, 'fin moi ça fait très longtemps que je suis sur Internet, ça fait 10 ans que je suis président de FDN, ça fait longtemps que je réfléchis sur ces questions, là je sais que c'est long d'éduquer les gens. La croissance actuelle des ventes de Machin Box en Minitel 2.0 c'est pas la croissance de l'éducation au net. Le type qui publie son blog sur un ordinateur qu'il ne possède pas, il fait du Minitel alors il apprend à faire du Minitel amélioré où il peut parler, mais il n'a pas encore appris à faire du net, c'est-à-dire à mettre son blog sur une machine qu'il est le seul à pouvoir couper du réseau. C'est très différent, cette éducation-là va prendre un ptit peu de temps. Et le deuxième pilier c'est: faites votre réseau, faites vos serveurs IRC qui ne sont pas ceux des gros opérateurs, faites vos serveurs mail qui ne sont pas ceux des gros opérateurs. Faites votre réseau. Avec ces deux piliers-là, on aura quelques résistants qui sont ceux qui font le réseau, et quelques enseignants pour propager la bonne parole, ce sont les deux fondamentaux dont on a besoin. Je sais pas ce qu'on peut faire d'autre. Si, on peut essayer de se battre sur le juridique, mais on y va vraiment avec un lance-pierre contre des chars d'assaut.

y'a deux objections classiques au « hébergez-vous vous-mêmes », y'en a des moins classiques qui sont en général pas très intéressantes, en tout cas j'en ai pas encore entendu, y'en a deux qui sont vraiment classiques, y'a celle que tu indiques qui est intelligente, y'en a une autre qui est bête. Je vais commencer par celle qui est bête pour m'en débarrasser. Le « c'est compliqué techniquement », ça, c'est juste faux, je veux dire si le débile de base il est capable de poster une vidéo sur Dailymotion et il est capable de poster dans son blog, faire une Internet box qui contient le serveur Apache*4 qui contient son blog et les plug in type Dailymotion, il aura qu'à uploader vers sa boîte, c'est pas plus dur. Donc le « techniquement c'est compliqué » ça c'est juste faux.

Après y'a le problème écologique. La question écolo là-dedans c'est « si je laisse mon PC allumé tout le temps pour héberger mon pauvre site web qui a 12 visiteurs par jour, je brûle le courant plein pour rien ». Ça c'est un vrai problème. Mais dire « je vais m'héberger en salle machine avec tout le monde comme ça si on pose une bombe tout le monde se tait », c'est la mauvaise réponse. Quand les écolo disent « la consommation d'électricité fabriquée avec du charbon et du nucléaire c'est vachement dangereux » ils ont raison. Quand on apporte comme réponse « y'a qu'à se passer d'électricité », c'est pas la bonne. Un ordinateur capable d'héberger un site web c'est pas l'énorme machin avec 12 ventilos que tu utilises pour jouer au dernier jeu à la mode. Un ordinateur capable d'héberger un site web ça a une puissance de calcul similaire à celle qu'on trouve dans un palm aujourd'hui, ou dans un téléphone; c'est-à-dire que ton téléphone là, s'il était pas en Java avec de la merde dedans, il serait capable de faire des sites web comme on n'en rêvait pas en 95. Il consomme peau de balle en courant. Lui tu peux le laisser chez toi branché, et pour peu qu'en plus tu lui donnes du courant que t'as fabriqué avec des fines herbes et avec du bois, ou avec du solaire, ça va être nickel. Un ptit ordinateur qui ne mange que du solaire et qui est autonome tout seul dans sa boîte avec du solaire ça existe, les fous qui font des réseaux wifi bizarres ouverts etc, ils ont ça, des espèces de routeurs qu'ils viennent mettre sur le toit collés à la borne wifi, c'est 100% autonome si c'est sur du solaire, ça mange pas d'énergie.

-Hébergeur hébergé, c'est pas forcément une bonne réponse dans le sens « on se met à 3 et on loue une bécane dans une salle machine », c'est dans cet esprit-là? Dans cet esprit-là, dans la balance entre Internet et le Minitel quand tu mets ton site web chez OVH*6 tu es purement dans Minitel, quand tu mets dans le serveur des pages perso Wanadoo c'est pire, quand tu commences à le mettre sur le serveur hébergé en salle machine d'une assoss sympathique, l'Autre.net, Ouvaton des gens comme ça, Tuxfamily*7 tu rééquilibres un peu, quand tu le mets sur les machines auto-hébergées des gens comme RHIEN*8, le Réseau d'Hébergeurs Indépendants ENgagés, je vous invite à aller les voir si vous ne les connaissez pas, R-H-I-E-N, c'est super bien ce qu'ils font, ça penche presque vers de l'Internet parce que, eux, ils s'y mettent à 10-15-20-30 à héberger sur la machine du gars qui sait faire leur site web derrière leur ligne ADSL. On est quasiment sur de l'Internet, on est sur du beaucoup-net. Donc oui c'est mieux. Je veux dire si t'as à choisir entre les pages perso de ton fournisseur d'accès moisi qui retirera le contenu si ça lui plait pa,s et te faire héberger dans la même machine que ta bande de potes, c'est plutôt mieux la deuxième solution, maintenant si la machine en question elle est dans une salle machine qui t'appartient pas, où les flics ils rentrent quand ils veulent avec même pas un mandat, juste ils demandent poliment au monsieur à l'entrée, pas top.

Or lorsqu’on lit attentivement ces articles, tels qu’amendés par le vote des eurodéputés, on se rend compte qu’ils ne visent pas pas « l’Internet » ou « le Web » tout entier, mais seulement une catégorie d’acteurs déterminés, à savoir les plateformes centralisées à but lucratif. Ce n’est donc pas « l’Internet libre et ouvert » qui va être frappé par cette directive, mais plutôt exactement ce qui représente son antithèse ! A savoir cette couche d’intermédiaires profondément toxiques qui ont dénaturé au fil du temps les principes sur lesquels Internet et le Web s’appuyaient à l’origine pour nous faire basculer dans la « plateformisation ».

Or le grand mensonge sur lesquels s’appuient les GAFAM – principaux responsables de cette centralisation -, c’est de chercher à faire croire qu’ils représentent à eux-seuls l’Internet tout entier, comme si rien ne pouvait plus exister en dehors de leur emprise. En ce sens quand j’entends Cory Doctorow dire que nous « avons perdu Internet » à cause de mesures ciblant les acteurs centralisés lucratifs, je ne peux que frémir. Avec tout le respect que je peux avoir pour ce grand monsieur, ses propos paraissent avoir incorporé la prétention des GAFAM à recouvrir le web et c’est particulièrement grave. Car c’est précisément cela qui constituerait la défaite finale des défenseurs des libertés : se résigner à cet état de fait et ne pas agir sur les marges dont nous disposons encore pour briser cette hégémonie.

Sur Next INpact, Marc Rees identifie avec raison le changement le plus profond que ce texte va amener : il remet en question la distinction classique entre hébergeurs et éditeurs, issue de la directive eCommerce de 2000. Jusqu’à présent, les hébergeurs bénéficiaient d’une responsabilité atténuée vis-à-vis des actes commis par leurs utilisateurs. Au lieu de cela, la directive Copyright introduit une nouvelle catégorie d’intermédiaires dits « actifs » qui devront assumer la responsabilité des contenus qu’ils diffusent, même s’ils ne sont pas directement à l’origine de leur mise en ligne.

On voit que le « rôle actif » se déduit de trois éléments : la taille de l’acteur, son but lucratif et la hiérarchisation automatisée de contenus. Ce sont donc bien des plateformes centralisées lucratives, type Facebook ou YouTube, qui devront assumer cette nouvelle responsabilité. Pour y échapper, elles devront conclure des accords de licence pour rémunérer les ayant droits et, à défaut, déployer un filtrage automatisé des contenus a priori. En pratique, elles seront certainement toujours obligées de mettre en place un filtrage, car il est quasiment impossible d’obtenir une licence capable de couvrir l’intégralité des œuvres pouvant être postées.

La directive a par ailleurs pris le soin de préciser que les « prestataires sans finalité commerciale, comme les encyclopédies en ligne de type Wikipedia » ainsi que les « plateformes de développement de logiciels Open Source » seraient exclus du champ d’application de l’article 13, ce qui donne des garanties contre d’éventuels dommages collatéraux.

Marc Rees nous explique que cette évolution est dangereuse, parce que l’équilibre fixé par la directive eCommerce constituerait le « socle fondamental du respect de la liberté d’expression » sur Internet. Mais cette vision me paraît relever d’une conception purement « formelle » de la liberté d’expression. Peut-on encore dire que ce qui se passe sur Facebook ou YouTube relève de l’exercice de la liberté d’expression, alors que ces acteurs soumettent leurs utilisateurs à l’emprise d’une gouvernance algorithmique de plus en plus insupportable, que cible précisément la notion de « rôle actif » ?

Il est peut-être temps de tirer réellement les conséquences de la célèbre maxime « Code Is Law » de Lawrence Lessig : le droit n’est qu’une sorte de voile dans l’environnement numérique, car c’est le soubassement technique sur lequel s’appuie les usages qui conditionne réellement l’exercice des libertés. Quoi que dise la directive eCommerce, il n’y a quasiment plus rien qui relève de l’exercice de la liberté d’expression sur les plateformes centralisées lucratives, sinon une grotesque parodie qui salit le nom même de la liberté et nous en fait peu à peu perdre jusqu’au sens ! En le lisant « en creux », l’article 13 dessine au contraire l’espace sur Internet où la liberté d’expression peut encore réellement s’exercer : le réseau des sites personnels, celui des hébergeurs ne jouant pas un rôle actif et – plus important encore – les nouveaux services s’appuyant sur une fédération de serveurs, comme Mastodon ou Peertube.

Ce qui va se passer à présent avec l’obligation de filtrage automatisée, c’est que les grandes plateformes centralisées lucratives, type YouTube ou Facebook, vont sans doute devenir des espaces où les utilisateurs éprouveront le poids d’une répression « à la chinoise » avec la nécessité de se soumettre à un contrôle algorithmique avant même de pouvoir poster leurs contenus. Le contraste n’en sera que plus fort avec les espaces restant en dehors du périmètre de l’article 13, que les créateurs et leur public seront d’autant plus incités à rejoindre. Doit-on réellement le déplorer ?

On retrouve ici le problème de « l’agnosticisme économique » dont j’ai déjà parlé sur ce blog à propos du fonctionnement même des licences libres. En refusant de discriminer selon les types d’usages économiques, les défenseurs du Libre se sont en réalité privés de la possibilité de développer une réelle doctrine économique. C’est ce même aveuglement aux questions économiques qui conduit à des aberrations de positionnement comme celles que l’on a vu au cours de cette campagne contre la directive Copyright. Comment mobiliser autour du mot d’ordre « Save Your Internet », alors que cet « Internet » que l’on a voulu faire passer pour « le notre » comprend en réalité les principaux représentants du capitalisme de surveillance ? C’est le sens même de nos luttes qui disparaît si nous ne nous donnons pas les moyens d’opérer des distinctions claires parmi les acteurs économiques.

En juin dernier, c’est-à-dire avant même le premier vote sur la directive, La Quadrature du Net a commencé à développer ce type d’analyses, en suggérant de ne pas s’opposer à l’introduction du critère du « rôle actif » des plateformes pour au contraire le retourner comme une arme dans la lutte contre la centralisation

L’enjeu n’est pas de chercher – sans doute vainement – à supprimer l’article 13, mais de réussir à délimiter clairement son périmètre pour s’assurer qu’il ne s’appliquera qu’à des acteurs centralisés lucratifs procédant à une hiérarchisation des contenus. Manœuvrer ainsi ferait peser sur les GAFAM une charge écrasante, tout en préservant un espace pour développer un réseau d’acteurs éthiques non-centralisés et inscrits dans une logique d’économie solidaire. Il n’y a qu’au sein d’une telle sphère que l’on puisse encore espérer œuvrer pour un « Internet Libre et Ouvert ».

Il faut aussi sortir de l’urgence immédiate imposée par cette série de votes pour se replacer dans le temps long. De toutes façons, quelle que soit l’issue des dernières négociations, il restera encore plusieurs années (3, 4, peut-être plus ?) avant que la directive ne soit transposée dans les pays de l’Union. C’est un délai appréciable qui nous laisse encore le temps de travailler au développement de cette sphère d’acteurs alternatifs.

Mais pourquoi les Chinois accepteraient-ils un tel système de surveillance ? Pour le moment celui-ci se fait sur la base du volontariat. Les individus ayant choisi d’y participer ne gagnent pas seulement le droit d’être bien vus du gouvernement, mais obtiennent également des droits au crédit supplémentaires ainsi que des récompenses. Si leurs scores dépassent les 600 points (sur 950 possibles), ils auront accès à des offres de crédit à la consommation, à 650, le droit de louer une voiture sans dépôt de garantie, au-delà de 750, un billet coupe-file pour l’obtention d’un visa Schengen, etc. Des rétributions qui ne sont pas du tout symboliques. Et c’est bien là que le parallèle entre des logiques en cours dans l’économie numérique et leur appropriation par un État pose question.

La Chine n’a jamais eu de système de crédit institutionnalisé tel que nous les connaissons avec pour conséquence un déficit de confiance : beaucoup de contrats ne sont en effet pas honorés. Ce Social Credit system a pour vocation à y remédier, alors que la consommation de masse s’impose depuis peu, en se calant sur des standards occidentaux. Il commence néanmoins à avoir des effets négatifs sur certains citoyens dont le score est trop bas. Bien que le système ne soit pour le moment qu’en phase de test, et non déployé sur l’ensemble de la population (il le sera en 2020), on apprend dans un article de Fast Company daté du 24 avril que 11 millions de chinois ne peuvent déjà plus voyager en avion, quatre millions ne le peuvent plus en train. On touche là à des finalités qui ne sont plus le seul droit au crédit, mettant en cause les libertés fondamentales des individus. 

Parmi ces droits fondamentaux figurent les droits à la protection des données personnelles. Le règlement européen, en imposant notamment le principe de finalité  : les données personnelles ne peuvent être utilisées pour d’autres usages que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf base légale spécifique ou nouvelle demande de consentement. Par ailleurs, dans son article 22, le RGPD interdit « la prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé […] produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. » A n’en pas douter, ne plus pouvoir se déplacer en train ou en avion entre dans cette catégorie.

Nous nous engageons à respecter ces principes et à impulser  un processus de délibération afin de créer un « contrat pour le Web » complet, qui définira les rôles et les responsabilités des gouvernements, des entreprises et des citoyens. Les défis auxquels le Web est confronté aujourd'hui sont redoutables et ont des impacts sur  tous les aspects de nos vies, et non seulement lorsque nous sommes en ligne. Mais si nous travaillons ensemble et que chacun de nous assume la responsabilité de ses actes, nous pouvons protéger un Web réellement au service de tous et toutes.

Car la chaîne de lancement des poursuites n’est pas du tout adaptée aux enjeux du numérique. L’accueil des plaignants dans les commissariats est clairement défaillant, et lorsqu’une plainte est enregistrée, le circuit de traitement n’est pas optimal.

Pour faire efficacement l’interface avec les géants du numérique et obtenir des délais de réponse rapides, d’autres pays se sont engagés sur la voie d’un parquet spécialisé de compétence nationale, à l’image de ce qu’on a su faire pour le terrorisme et le financier avec les succès que l’on connaît. Ainsi, à Madrid en Espagne, plus de 70 magistrats sont affectés pour instruire exclusivement les sujets de délinquance numérique.

Il y a plusieurs enjeux avec le « life log », c’est-à-dire le fait de mettre sa vie en ligne en permanence. Il y a la perte de temps, d’abord. C’est une activité qui peut prendre le pas sur la vie réelle. Certains ont des vies sur instagram devenues plus intenses que leur vie réelle. D’autres saluent Instagram tous les soirs, « bonne nuit Insta », mais à qui s’adresse-t-on ?

Je suis optimiste de nature donc j’ai tendance à estimer que les quelques résistances à l’oeuvre sont des bons signes. On peut parler des éleveurs de « Faut pas pucer » dans le Tarn, qui refusent d’accrocher une boucle électronique à leurs animaux. Les animaux sont parfaitement identifiés par ailleurs, ils ont reçu toute la prophylaxie nécessaire, mais ils n’entrent pas dans la nouvelle norme… Ces éleveurs sont en difficulté et ils ont besoin de soutien. 

Je pense à deux autres résistances. Des élus locaux de New York viennent de fermer la porte à Amazon qui voulait y installer son siège social. Craignant une hausse des prix et une gentrification du quartier pressenti pour le projet, ils refusent aussi par principe d’accorder une aide fiscale à Jeff Bezos, l’homme le plus riche du monde. C’est une résistance politique très intéressante. Je pense aussi à la Cour de Cassation qui, en novembre 2018, a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle d'un livreur à vélo et de la plateforme de livraison de repas Take Eat Easy. Elle a estimé qu’il y avait un lien de subordination entre le livreur et la plateforme, et non une relation de type travail indépendant. On voit donc des juges qui ne se laissent pas faire, des élus locaux résistant à l'ogre Amazon, et des éleveurs qui tentent d'élever leurs chèvres avec du bon sens. 

Il n’y a aucun débat démocratique sur la société cybernétique. Il n’y a donc de la place que pour des résistances locales ou individuelles. Mon espérance est que cela devienne un sujet politique, qu’on nous pose des questions scientifiques, à propos de la société numérique, et que chacun puisse se positionner. Veut-on vraiment des voitures autonomes ? Une médecine « connectée » et « à distance » ? Veut on vraiment tomber sur des répondeurs plutôt que sur des gens ? Bien sûr, il y a d’autres priorités, je ne prétends pas que ce soit toujours le sujet numéro 1. Mais à travers ce thème de l'artificialisation du monde, il y a la question de l’écologie, de la démocratie, de la jeunesse. Il faut faire émerger le débat. 

Je trouverais intéressant de faire émerger un nouveau droit fondamental qui donnerait le droit, par exemple, d’accéder aux services publics sans passer par un écran, en allant trouver un humain à un guichet. C’est important pour toutes les personnes qui sont allergiques aux écrans, qui souffrent énormément de passer par Internet, pour les personnes âgées, pour les personnes qui n’ont pas les moyens. Il faut retrouver l’humain dans ce rapport à l’administration. Les enfants et les jeunes doivent de leur côté conserver le droit de vivre de façon non connectée. Cela suppose de renoncer au projet fou de numérisation progressive de l’école. 

C’est une démarche qui d’abord libère du temps. Renoncer au « life log » (la captation et la publication de sa vie) permet de laisser moins de données derrière soi, et donne de la liberté mentale en se sentant moins dépendant de l'approbation d'autrui. Le cyberminimalisme apporte aussi du bien-être puisque l’idée est de réhabiliter les rencontres réelles, de privilégier les coups de fil plutôt que les courts messages, les sorties sans téléphone, s’autoriser quelques soirées sans écran et enrichir l'amitié. Enfin il y a préservation de la biosphère par l'achat systématique de numérique d'occasion afin de remettre en circulation les objets déjà produits, et soulager ainsi la Terre d'une activité extractive très polluante. 

Depuis le lancement de MyData, la nécessité de développer les enjeux collectifs des données personnelles apparaît chaque année plus forte. En parallèle, les communs numériques apparaissent de plus en plus comme un modèle alternatif désirable face aux comportements abusifs des acteurs dominants. Les communs autorisent par nature une gestion transparente et au service de la communauté, car gérés par leurs membres.

Si sa remarque a donné naissance au track “OurData” en 2017 et en 2018,, le terme de “commun” était pourtant quasiment absent des discussions du track OurData, essentiellement tourné vers l’acteur public et la régulation. L’exemple d’OpenSCHUFA se rattache néanmoins au courant des communs en donnant un exemple concret.

L’idée derrière la coopérative de données qui s’intègrerait au modèle MyData/Self Data viserait plutôt à créer un commun : une association d’individus développant des outils et services (chat, moteur de recherche,…) leur permettant de gérer leurs données de A à Z. Il existe plusieurs coopératives de données de ce type : diglife.coop, schluss, open.coop,…

Laura James (doteveryone) a suggéré  cette session afin d’échanger avec les participants sur la faisabilité de créer une ou des coopératives “de masse”, appartenant à leurs membres et gérées par eux. L’objectif serait d’offrir aux gens de meilleurs services que les géants de la technologie et les entreprises de type Silicon Valley. Laura James constate que si le problème avec les géants numériques est leur modèle d’entreprise (capitalisme de surveillance) et le modèle de propriété (extraction de richesse au profit de quelques-uns), la “data coop” doit permettre d’offrir une technologie en laquelle nous pouvons avoir confiance – c’est-à-dire préservant notre vie privée, accessible, fiable, équitable, basée sur les sources ouvertes existantes, avec un meilleur support et une véritable durabilité.

Est-ce que le peu de succès de Digital Life Collective est dû à un manque d’intérêt de la part des consommateurs pour les questions liées aux données personnelles ? Ou bien est-ce que les enjeux ne sont pas encore bien compris par les gens ? Les porteurs de coopératives présents à la session échangent sur plusieurs éléments de réponse. D’abord, il n’y a pas une absence d’intérêt pour les questions de privacy mais une perception et un traitement différent selon les personnes (par les « millenials » par exemple). Ensuite, les consommateurs veulent-ils avoir à supporter la responsabilité qui va avec la reprise du contrôle sur leurs données ? Rien n’est moins sûr : comme les services gratuits d’aujourd’hui, cela doit être simple. Mais le contrôle implique nécessairement des responsabilités… Les consommateurs ont aussi besoin de services pratiques. Il faut travailler l’expérience utilisateur. Enfin, il faut une littératie des données pour créer un véritable intérêt et dissiper la peur et les malentendus autour de ce sujet.

Comment avoir une véritable gouvernance partagée tout en ayant une organisation suffisamment grande ? A peine 10 personnes sont vraiment actives au sein de Digital Life Collective. Schluss recherche une manière de faire participer davantage les membres. C’est un problème récurrent pour les coopératives, et toute organisation dont la gestion s’appuie sur l’ensemble de ses membres. Toutefois, l’un des participants soulignait que même si seul 1% s’implique dans la prise de décisions, tous reçoivent les bénéfices de la coopérative ! Ca n’est pas la gestion parfaitement partagée et idéale, mais cela fonctionne quand même. Avant de renoncer au modèle participatif, quelques modèles de gouvernance pourraient être expérimentés pour faciliter les prises de décision participatives au sein de la coopérative : les jurys citoyens, sociocracy 3.0 (utilisé par certaines entreprises télécom en Finlande), …

Dans les sessions de la thématique “OurData”, nous avons eu le plaisir d’entendre à chaque fois (ou presque) que la propriété appliquée aux données personnelles n’a aucun sens. Bien que ce track, plus qu’aucun autre, soit prédisposé à un tel constat,depuis quelques années, la position de la communauté MyData s’est éclaircie à ce sujet et on voit de moins en moins de personnes prôner ce modèle de propriété et de revente individuelle de ses données..

En découle un modèle collectif basé non pas sur des titres de propriété individuels mais sur des droits d’usage. Le RGPD en crée quelques-uns mais d’autres questions restent en suspens, comme le droit à la mémoire collective, notamment pour les catégories les plus défavorisées, ou encore l’équité, qui s’oppose à une régulation par les lois du marché.

Dans le cadre de la loi, chaque hébergeur applique ses propres règles de modération, plus ou moins stricte, et chaque personne choisit l’espace de discussion adapté à ses besoins et à ses envies. La liberté de ce choix est renforcée par le développement des standards de « réseaux sociaux décentralisés », notamment du standard ActivityPub publié en janvier 2018 par le World Wide Web Consortium (W3C, à l’origine des standards du Web) et déjà appliqué par Mastodon (alternative à Twitter) ou Peertube. Ces standards permettront à une infinité d’hébergeurs de communiquer entre eux, selon les règles de chacun. Ils permettront aussi à chaque personne de passer librement d’un hébergeur à un autre, d’un jeu de règles à un autre (ce que les plateformes géantes font tout pour empêcher aujourd’hui).

Si le gouvernement veut mieux réguler le Web, il doit le faire sérieusement. En se contentant d’alourdir les obligations des géants, son action restera superficielle. Pour agir en profondeur et sur le long terme, sa démarche doit aussi être constructive, favorisant le développement de modèles vertueux.