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"La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositif pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés ». La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de la scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé étant l'exception. L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme le principe de l'école inclusive. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Les articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l'éducation précisent les modalités de mise en œuvre des parcours de formation des élèves en situation de handicap. La diversité et l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap dans le second degré tout comme les évolutions législatives et réglementaires des parcours de scolarisation et de la formation professionnelle nécessitent de préciser les différentes possibilités et caractéristiques de la formation de ces élèves dans la voie professionnelle. Les parcours scolaires des élèves en situation de handicap dans le cadre d'une formation professionnelle nécessitent l'intervention coordonnée de différents acteurs : le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère chargé de l'agriculture, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les régions en charge de la formation professionnelle et les établissements et services médico-sociaux intervenant dans l'accueil et l'accompagnement. Les élèves en situation de handicap relèvent du droit commu

"Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la politique de refondation de l'école menée depuis 2012 s'est fixé l'objectif ambitieux d'accompagner tous les élèves vers la réussite, quels que soit leur situation, leurs difficultés et leurs handicaps, rompant avec la logique de l'entre soi et de l'exclusion qui a trop longtemps prévalu dans le système éducatif français.Pour lutter contre les inégalités d'accès à l'enseignement dues au handicap, l'école inclusive est devenue une priorité en 2012. Les élus, les parents et citoyens que nous sommes savent combien la scolarisation des enfants porteurs de handicap en milieu ordinaire est cruciale pour leur développement, mais nous savons aussi combien leur parcours est encore trop semé d'embûches, de déceptions et souvent de blessures. C'est la raison pour laquelle, conformément aux engagements du Président de la République, un effort considérable a été entrepris depuis 2012. Il se traduit par la scolarisation de 280 000 élèves porteurs de handicap, soit une augmentation de 25 % depuis le début du quinquennat. Dès lors, la situation des auxiliaires de vie scolaire chargés de l'accompagnement de ces enfants en classe ainsi que la qualité de cet accompagnement revêtent une importance déterminante. Pourtant, la précarité des AVS et la non-pérennité de leur présence auprès des élèves sont encore la règle dans la plupart des établissements scolaires. Jeudi dernier, le Président de la République a annoncé la fin de la précarité des AVS, la pérennisation de leurs postes et la transformation des contrats aidés en CDD, puis en CDI. À terme, 32 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap seront créés. Au lieu de se gausser et de ricaner sur les réseaux sociaux devant tel ou tel acronyme, certains feraient mieux de penser aux familles concernées et de convenir qu'il s'ag

"Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ou en charge de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement et directeurs d'école ; aux professeurs La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol."

Dans le cadre de sa mission de suivi de l'application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de lutte contre les discriminations et à l'occasion de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, le Défenseur des droits publie le 14 novembre 2016 un rapport sur l'emploi des femmes en situation de handicap. Depuis l'instauration d'une obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 1987 et bien que d'importants progrès en la matière aient été réalisés, de nombreuses personnes en situation de handicap, et notamment des femmes, rencontrent encore des obstacles et souffrent de discriminations dans leur accès à l'emploi et dans leur carrière. Le Défenseur des droits s'intéresse aux personnes dont les caractéristiques les exposent à des discriminations combinant plusieurs critères, le genre et le handicap et permet ainsi d'étudier l'accès aux droits des personnes en situation de vulnérabilité sociale et économique. Une telle approche est nécessaire pour que les politiques publiques tiennent compte de la diversité des situations des publics visés et contribuent à l'effectivité des droits de toutes et tous. Le genre comme la situation de handicap ont des conséquences sur le parcours scolaire et donc sur l'insertion professionnelle des candidates à l'emploi. Les modalités de scolarisation ainsi que l'existence de stéréotypes freinent leur accès à l'emploi. Malgré les évolutions récentes, le niveau général de qualification des personnes handicapées demeure faible et constitue un obstacle important à leur accès à l'emploi et leur évolution de carrière. Les statistiques révèlent que les femmes en situation de handicap sont plus éloignées de l'emploi que leurs homologues masculins. Celles qui travaillent subissent aussi des discriminations : elles sont concentrées dans certains secteurs d'activités et accèdent difficilement à des pos

Autres sources AFSP - Liberté politique Lancement et objectif de la concertation sur la refondation de l'école de la République et la scolarisation des élèves en situation de handicap CS - Vu le 09/07/2012

"Philippe Bas : « Je suis vivement opposé à la remise en cause de la scolarisation des enfants handicapés »"

"Des progrès, mais peut mieux faire. Telle est l'appréciation donnée par le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) à la scolarisation des élèves handicapés. Après une décennie (2005-2015) de progrès jugés « fulgurants » en la matière, qui a vu les portes de l'école s'ouvrir à ces enfants, l'instance d'évaluation a présenté, jeudi 11 février, ses préconisations pour que l'on s'approche davantage de l'idéal d'une école « inclusive ». Cette présentation fait à la suite d'une conférence de comparaisons internationales sur le sujet, organisée les 28 et 29 janvier en présence de décideurs."

Après une première étape de mai 2013 à décembre 2014, la CNSA et la DGCS ont décidé de poursuivre l'expérimentation jusqu'à décembre 2017, dans le cadre de la généralisation de la mise en œuvre du dispositif avec l'implication tout au long de l'expérimentation de l'AIRE et des ARS expérimentatrices. Cette prolongation a permis d'introduire la scolarisation dans l'expérimentation et de renforcer la gouvernance nationale et régionale. Dans le cadre de la prolongation de l'expérimentation, il a été décidé de recueillir des éléments quantitatifs sur le parcours des enfants et des jeunes accompagnés par le dispositif ITEP. Ainsi, une première étude a été réalisée sur l'année scolaire 2014-2015. Cette étude a été reconduite sur l'année scolaire 2015-2016, afin de rendre compte du suivi des enfants sur les modalités d'accompagnement et sur les modalités de scolarisation, et d'observer ainsi l'impact sur les parcours des jeunes du fonctionnement en dispositif ITEP.

"Quel regard les Français portent-ils sur l'insertion des personnes en situation de handicap ? Quelle place doit selon eux être accordée aux élèves en situation de handicap au sein de l'école ? "Les Français considèrent dans leur majorité que les personnes en situation de handicap font face à des difficultés d'insertion sociale Les Français se déclarent majoritairement favorables à une école plus inclusive S'ils sont favorables à ce type de scolarisation «inclusive», les Français sont néanmoins conscients des potentielles difficultés qu'elle peut engendrer L'insertion est jugée globalement plus difficile pour les enfants présentant un handicap psychique/mental que pour ceux présentant un handicap physique/sensoriel Pour une politique du handicap volontariste"

"Pour les parents d'enfants en situation de handicap, la scolarisation de leur enfant est importante pour qu'il se développe comme n'importe quel autre enfant. La première étape est de trouver une école qui les prenne en charge, y compris dans une école non spécialisée. Commence alors une série de démarches qui peut devenir lourde et chronophage pour les parents, malgré la loi de 2005 affirmant le droit à la scolarisation en milieu ordinaire. Comment garder patience et sérénité dans ce parcours du combattant ? Pourquoi choisir une école en milieu ordinaire et quels enjeux pour l'enfant ?"

La scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap a augmenté de 80 % en neuf ans. En 2015, les élèves fréquentent plus souvent une classe ordinaire qu'en 2006. Dans le second degré, les effectifs ont été multipliés par 2,7 ; cette hausse s'est aussi accompagnée d'une très forte augmentation du nombre d'élèves scolarisés en ULIS. L'accompagnement individualisé a plus que doublé et concerne aujourd'hui 39 % des élèves du premier degré et 18 % de ceux du second degré.

17 ans et une détermination insolente. Alicia et Clarisse ont écrit une plaidoirie en faveur de la scolarisation des enfants handicapés, lue devant 300 personnes. Elles sont de ces ados qui font bouger le monde... Hommage à Lydie, 11 ans, autiste

"LE PLUS. Jean-Luc Duval est le père de jumeaux autistes et le président du Collectif citoyen handicap. À l'occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, il appelle à une occupation pacifique de tous les rectorats de France, ce mercredi 2 avril, pour demander la scolarisation des enfants autistes dans de bonnes conditions."

Elodie a dénoncé sur Facebook les menaces dont elle était victime pour avoir scolarisé son fils autiste. afp.com/Joel Saget Elodie, la mère d'un petit garçon de 3 ans qui souffre d'autisme, a été prise à partie lors de messages privés sur Facebook. Elle a décidé de créer une page pour dénoncer les menaces et a été largement soutenue par les internautes. Elle a décidé de ne pas se laisser faire. Elodie, maman d'un petit Mathis de 3 ans, a créé une page Facebook pour dénoncer les menaces dont elle a fait l'objet sur le réseau social. Francetv info, qui raconte son histoire, explique que la maman a été prise à partie par une inconnue dans plusieurs messages privés. Son "tort", selon sa détractrice: scolariser son fils, autiste, dans une école classique

Le Conseil de l'enfance recommande d'inclure et de socialiser tôt les très jeunes enfants en situation de handicap et en difficultés spécifiques, dans les modes d'accueil et à l'école maternelle, d'aider les familles, de faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, de prévenir les risques additionnels de fragilisation du couple, des fratries et de l'économie familiale. Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d'un suivi par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l'enfance du HCFEA, montre qu'il y a un besoin d'accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues. Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n'ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l'enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d'accueil. Ces enfants doivent bénéficier d'un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l'offre d'accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution » doit être appliqué. Il faut alors envisager : - une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d'accueil individuels et collectifs ; - la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d'appui et de ressources pour les modes d'accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ; - le développement d'une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individu

Le Conseil de l'enfance recommande d'inclure et de socialiser tôt les très jeunes enfants en situation de handicap et en difficultés spécifiques, dans les modes d'accueil et à l'école maternelle, d'aider les familles, de faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, de prévenir les risques additionnels de fragilisation du couple, des fratries et de l'économie familiale. Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d'un suivi par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l'enfance du HCFEA, montre qu'il y a un besoin d'accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues. Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n'ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l'enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d'accueil. Ces enfants doivent bénéficier d'un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l'offre d'accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution » doit être appliqué. Il faut alors envisager : - une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d'accueil individuels et collectifs ; - la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d'appui et de ressources pour les modes d'accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ; - le développement d'une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individu

Le Conseil de l'enfance recommande d'inclure et de socialiser tôt les très jeunes enfants en situation de handicap et en difficultés spécifiques, dans les modes d'accueil et à l'école maternelle, d'aider les familles, de faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, de prévenir les risques additionnels de fragilisation du couple, des fratries et de l'économie familiale. Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d'un suivi par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l'enfance du HCFEA, montre qu'il y a un besoin d'accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues. Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n'ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l'enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d'accueil. Ces enfants doivent bénéficier d'un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l'offre d'accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution » doit être appliqué. Il faut alors envisager : - une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d'accueil individuels et collectifs ; - la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d'appui et de ressources pour les modes d'accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ; - le développement d'une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individu

"Emmanuel Macron dit vouloir faire une priorité de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Depuis une loi adoptée en février 2005, le nombre d'enfants handicapés accueillis à l'école n'a cessé d'augmenter."

"La Conférence nationale du handicap qui s'est déroulée ce 11 février à l'Elysée s'est concrétisée par douze engagements. Emmanuel Macron a choisi de mettre en avant certaines priorités : la scolarisation (avec entre autre le recrutement de 11.500 AESH supplémentaires d'ici 2022), la simplification et l'accès aux droits (numéro unique, "communautés d'accompagnement" réunissant tous les acteurs locaux du handicap, homogénéisation entre départements et raccourcissement des délais de traitement des demandes...), création de places en établissement. Autre engagement présidentiel : "On ne diluera pas l'AAH dans le RUA." "

La scolarisation des élèves handicapés constitue une priorité nationale. Dans ce domaine, des progrès considérables ont été accomplis depuis plusieurs années et notamment depuis la publication et la mise en œuvre des textes d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.