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Le rapport d'enquête de 2019, riche de 57 propositions, a été l'un des outils sur lequel le Gouvernement a pu s'appuyer pour mettre en place sa feuille de route vers l'école inclusive. Bon nombre de ces propositions ont été activées comme il l'a été constaté lors des auditions préalables à l'écriture du présent rapport. Les efforts sont inédits, importants tant sur le plan institutionnel et financier que par l'engagement des différents personnels. Pourtant la perception sur le terrain reste mitigée. Si la prise de conscience est réelle, il reste encore à concrétiser un certain nombre de chantiers ouverts pour lesquels, si nous ne sommes plus « au milieu du gué » comme en 2019, nous ne sommes pas encore arrivés sur l'autre rive. Au-delà d'un accueil à l'école et à l'université, l'élève ou l'étudiant en situation de handicap doit être mis en capacité de s'engager dans un parcours de formation inclusif. Il faut que chacun trouve sa place et bénéficie du soutien nécessaire. Un des enjeux sera de percevoir la prise en compte du handicap, non plus comme une contrainte, mais comme une opportunité, un fer de lance de l'innovation pédagogique en matière d'éducation, au bénéfice de tous les élèves. Alors présidente de la commission d'enquête, la rapporteure avait souligné trois leviers pour une école inclusive : des enseignants formés, des AESH professionnalisés, une plus grande coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social. Ils sont actionnés et restent d'actualité. De manière générale, les choses sont actées, la volonté politique d'un travail commun est indéniable. Ces progrès doivent se poursuivre car l'école, dans sa dimension inclusive, illustre quotidiennement les valeurs de la République que nous devons défendre et protéger.

"L'école inclusive a pour objectif de permettre à tous les élèves « quels que soient leurs handicaps et leurs difficultés » d'apprendre et d'avoir « une chance égale » de réussir (Unesco). Depuis plusieurs années, on peut constater une forte volonté politique pour la mise en place de cette école à la fois à l'échelle internationale et nationale. En France, certaines circulaires, notamment celle de 2016, soutiennent ces mesures législatives en réaffirmant que « le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental » et que « chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins » Malgré cette forte volonté politique, force est de constater que de nombreux obstacles persistent. La difficulté de mise en place de l'éducation inclusive s'explique par de nombreuses variables comme, par exemple, le faible sentiment de compétence des enseignants, leur manque de formation ou encore le manque de soutien perçu du l'institution."

"L'école inclusive va-t-elle vraiment de soi ? Que se passe-t-il quand le handicap parait à l'école maternelle ? Dans cette école les enseignants doivent déjà s'accommoder de la présence d'un tiers dans leur classe : l'Atsem. Que se passe-t-il quand un troisième adulte entre dans le jeu : l'AVS ? Et quand finalement les parents des enfants handicapés portent eux aussi leurs exigences particulières et souvent sont confrontés au handicap de leur enfant ? Le numéro 57 de la revue Spirale, entièrement consacré à la politique inclusive en maternelle, analyse en détail les défis posés à l'école et aux enseignants par une une nouvelle politique qui ne va pas de soi."

""On est loin du compte de l'école inclusive". Au lendemain de la publication des préconisations de la conférence du Cnesco sur l'école inclusive, Sophie Cluzel, qui dirige la Fnaseph, une fédération d'associations de parents d'enfants handicapés, partage ses déceptions. Certains handicaps restent à la porte de l'école alors que certaines difficultés pédagogiques alimentent le flot des handicaps."

"Comment faire entrer l'école inclusive dans les établissements du secondaire ? A l'occasion des 5èmes Rencontres professionnelles de l'orientation des jeunes handicapés, qui se sont tenues au CIDJ le 24 avril, l'Onisep publie un kit de séquences pédagogiques prêtes à l'emploi dans les principales disciplines du collège et du lycée. Objectif : dans le cadre du Parcours Avenir, faire construire par les élèves l'école inclusive."

"Quel regard les Français portent-ils sur l'inclusion et l'insertion des personnes en situation de handicap mental et psychique ? Ont-elles suffisamment accès au travail ? À la culture ? À la parentalité ? La société française favorise-t-elle assez leur inclusion ? C'est pour répondre à toutes ces questions qu'Ipsos et la Fondation des Amis de l'Atelier se sont associés et ont réalisé une enquête auprès d'un échantillon de 1200 personnes représentatif de la population française. L'étude révèle d'abord que plus d'un Français sur deux (54%) se considère capable de faire véritablement la différence entre handicap mental et handicap psychique. Un constat plutôt positif au regard du nombre de personnes ayant dans leur entourage des personnes en situation de handicap mental (17%) et de handicap psychique (23%). Cette enquête révèle également que le grand public se montrent très critique sur l'inclusion et l'intégration des personnes en situation de handicap mental ou psychique"

"La ségrégation scolaire - l'une des pires formes de discrimination - reste une triste réalité en Europe. Ses effets négatifs touchent particulièrement les enfants roms, les enfants handicapés, les enfants issus de l'immigration et d'autres enfants, selon leur situation sociale ou personnelle (comme les enfants placés en institution et les enfants qui ont maille à partir avec la justice des mineurs). Malgré l'existence de lois et de politiques antidiscrimination, la pratique consistant à séparer des groupes d'élèves dans des établissements ou des classes spécifiques est peut-être même en train de gagner du terrain, notamment sous l'effet de l'augmentation des arrivées de migrants et de réfugiés en Europe. De nombreux États ont adopté des mesures importantes pour bâtir des systèmes éducatifs plus inclusifs et garantir le droit à l'éducation de tous les enfants, sans discrimination. Toutefois, dans la pratique, les autorités nationales et locales ne respectent pas toujours leurs obligations et cèdent souvent à différentes pressions exercées notamment par l'administration scolaire, le corps enseignant, d'autres professionnels et par les familles. L'éducation inclusive ne devrait pas être perçue comme un projet utopique. Elle constitue au contraire un objectif atteignable, qui offre un énorme potentiel pour améliorer la cohésion sociale, les relations interculturelles et les possibilités d'éducation de tous les enfants."

"Le Comité national de suivi de l'école inclusive a tiré un premier bilan de la rentrée 2019. L'ensemble est "encourageant" même si des disparités territoriales se font jour dans le déploiement des pôles inclusifs d'accompagnement localisé."

"À l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, qui a lieu ce 3 décembre 2019, retour sur les mesures concrètes mises en place pour relever le défi d'une société inclusive dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, des droits, de l'accessibilité…"

"Quel regard les Français portent-ils sur l'insertion des personnes en situation de handicap ? Quelle place doit selon eux être accordée aux élèves en situation de handicap au sein de l'école ? "Les Français considèrent dans leur majorité que les personnes en situation de handicap font face à des difficultés d'insertion sociale Les Français se déclarent majoritairement favorables à une école plus inclusive S'ils sont favorables à ce type de scolarisation «inclusive», les Français sont néanmoins conscients des potentielles difficultés qu'elle peut engendrer L'insertion est jugée globalement plus difficile pour les enfants présentant un handicap psychique/mental que pour ceux présentant un handicap physique/sensoriel Pour une politique du handicap volontariste"

"La journée d'action des AESH de ce 19 octobre, la troisième cette année, met en évidence les promesses non tenues d'une école proclamée « inclusive », mais à qui on ne donne pas les moyens de le devenir."

En novembre 2013, le professeur Charles Gardou a lancé un appel national pour que le drame des dizaines de milliers de personnes mortes de faim et de froid dans les hôpitaux psychiatriques français pendant la Seconde Guerre Mondiale soit officiellement reconnu et commémoré. En 15 mois, l'appel a réuni près de 81000 signataires sur le site de change.org. 13000 membres d'associations de combattants et de victimes de guerre s'y sont ajoutés ainsi que 250 personnalités rassemblées en Comité de soutien. Sensible à la mobilisation collective, le Président de la République a décidé, le 11 février 2015, jour du 10 ème anniversaire de la Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, d'honorer la mémoire de ces victimes. Un geste mémoriel a été accompli par le dévoilement d'une plaque sur le parvis des droits de l'Homme au Trocadéro, le 10 décembre 2016 lors de la journée internationale des droits de l'Homme, qui permet d'inscrire dans les mémoires le souvenir de ce drame et appelle à construire une société fraternelle toujours plus respectueuse des droits humains. Pour poursuivre la réflexion engagée sur la place et la considération accordées aux plus vulnérables dans nos sociétés, le Mouvement s'est également donné pour objectif l'élaboration des principes directeurs d'une nouvelle entité consacrée aux fragilités, de l'enfance jusqu'au grand âge, dénommée La Cité inclusive.

"Un décret du 6 avril, présenté la veille au conseil des ministres par Marisol Touraine, précise les modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion (CMI). Le principe de cette carte avait été annoncé par François Hollande lors de la Conférence nationale du handicap en décembre 2014 (voir notre article ci-dessous du 19 décembre 2014) et a été repris par l'article 107 de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Deux décrets du 23 décembre 2016 sont venus en assurer la mise en place (voir notre article du 4 janvier 2017). Déployée progressivement depuis le 1er janvier 2017, la CMI remplace trois cartes liées au handicap : cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité. Ces dernières restent toutefois utilisables jusqu'en 2025 pour leurs titulaires actuels, mais ne sont plus délivrées lors des nouvelles demandes."

"Huit ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nombreux acteurs s'accordent sur la nécessité de donner une nouvelle impulsion à cette loi refondatrice, notamment en vue d'une meilleure inclusion des personnes handicapées dans la société. En 2014, la politique du handicap sera marquée par deux temps forts: la remise du rapport d'application de la Convention internationale des personnes handicapées par le Gouvernement au Comité des droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations Unies et la Conférence nationale du handicap, prévue par la loi de2005. Dans ses travaux antérieurs, le Conseil économique et social a apporté des contributions importantes sur le handicap. Compte tenu de cette expertise, le Premier Ministre a souhaité que notre assemblée explore la notion de «société accompagnante» et identifie leleviers d'actions pour que la société soit davantage attentive à ses différentes composantes, notamment les personnes handicapées. Le Bureau a confié l'étude de cette saisine à la section des affaires sociales et de la santé qui présentera un projet d'avis d'ici la fin du premier semestre 2014 afin que ses travaux puissent venir enrichir la prochaine Conférence nationale du handicap."

"Une société inclusive, c'est permettre à chacun de participer pleinement à la vie de la société. Pour la construire, il faut penser en amont les biens et les services pour qu'ils soient accessibles à tous. Cette conception universelle suppose de pérenniser les investissements publics dans la recherche, de promouvoir les innovations technologiques (pôles de compétitivité, plates-formes contributives...), de développer l'accueil et l'accompagnement (numéro vert dédié, formation des intervenants notamment des enseignants…), de proposer des parcours de vie sans rupture (suppression de la barrière d'âge..). La société inclusive, c'est répondre aux défis des mutations en cours (vieillissement de la population, progression des maladies chroniques). C'est surtout, si nous le voulons tous, la société de demain. " Synthèse en téléchargement

Formation sur l'école inclusive à l'enseignement catholique de Nancy

"La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositif pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés ». La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de la scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé étant l'exception. L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme le principe de l'école inclusive. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Les articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l'éducation précisent les modalités de mise en œuvre des parcours de formation des élèves en situation de handicap. La diversité et l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap dans le second degré tout comme les évolutions législatives et réglementaires des parcours de scolarisation et de la formation professionnelle nécessitent de préciser les différentes possibilités et caractéristiques de la formation de ces élèves dans la voie professionnelle. Les parcours scolaires des élèves en situation de handicap dans le cadre d'une formation professionnelle nécessitent l'intervention coordonnée de différents acteurs : le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère chargé de l'agriculture, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les régions en charge de la formation professionnelle et les établissements et services médico-sociaux intervenant dans l'accueil et l'accompagnement. Les élèves en situation de handicap relèvent du droit commu

"La politique du handicap portée par le Gouvernement repose sur une ambition forte : changer durablement de regard et de méthode pour accompagner l'autonomie des personnes concernées, renforcer leur citoyenneté, par leur liberté et leur émancipation, bénéficier de tous leurs talents en rendant la société plus accueillante et plus inclusive. Cette ambition doit s'incarner dans la réalité par des actions concrètes, portées par de nombreux départements ministériels. Ces actions forment la feuille de route du Gouvernement. Mise en place lors de la première réunion du Comité Interministériel du Handicap le 25 septembre 2013, alimentée par les deux conférences nationales du handicap des 11 décembre 2014 et 19 mai 2016, cette feuille de route est renforcée aujourd'hui par 14 actions prioritaires"

A l'occasion de la journée internationale pour les droits des personnes handicapées et à l'approche de l'examen de la France par le Comité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l'homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes publient un guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) à l'attention de toutes celles et ceux qui accompagnent les personnes handicapées, pour que le regard porté sur le handicap change en profondeur en France. Convaincus que construire une société véritablement inclusive pour les personnes les plus vulnérables, dont les personnes handicapées, nécessite une prise de conscience et une mobilisation de tous les acteurs publics et privés, la Commission nationale consultative des droits de l'homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennnes ont rédigé un guide pratique sur la CIDPH. Que serait une législation conforme à la Convention ? Comment rendre les personnes handicapées plus autonomes ? Quelles sont les spécificités des violations des droits subies par les femmes handicapées ? Qu'est-ce que la conception universelle ? Qui contrôle la mise en œuvre de la Convention ? Voilà des questions auxquelles ce guide apporte des réponses concrètes et simples. Le guide passe en revue les droits contenus dans la Convention, en les illustrant par des bonnes pratiques, des chiffres clefs, des décisions juridiques, des recommandations onusiennes.

A l'occasion de la journée internationale pour les droits des personnes handicapées et à l'approche de l'examen de la France par le Comité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l'homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes publient un guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) à l'attention de toutes celles et ceux qui accompagnent les personnes handicapées, pour que le regard porté sur le handicap change en profondeur en France. Convaincus que construire une société véritablement inclusive pour les personnes les plus vulnérables, dont les personnes handicapées, nécessite une prise de conscience et une mobilisation de tous les acteurs publics et privés, la Commission nationale consultative des droits de l'homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennnes ont rédigé un guide pratique sur la CIDPH. Que serait une législation conforme à la Convention ? Comment rendre les personnes handicapées plus autonomes ? Quelles sont les spécificités des violations des droits subies par les femmes handicapées ? Qu'est-ce que la conception universelle ? Qui contrôle la mise en œuvre de la Convention ? Voilà des questions auxquelles ce guide apporte des réponses concrètes et simples. Le guide passe en revue les droits contenus dans la Convention, en les illustrant par des bonnes pratiques, des chiffres clefs, des décisions juridiques, des recommandations onusiennes.