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"EXCLUSIF. La ministre de l'éducation nationale annonce le déploiement à grande échelle des pôles d'appui à la scolarité, destinés à améliorer l'accueil des élèves en situation de handicap, à la rentrée 2025."

"La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositif pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés ». La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de la scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé étant l'exception. L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme le principe de l'école inclusive. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Les articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l'éducation précisent les modalités de mise en œuvre des parcours de formation des élèves en situation de handicap. La diversité et l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap dans le second degré tout comme les évolutions législatives et réglementaires des parcours de scolarisation et de la formation professionnelle nécessitent de préciser les différentes possibilités et caractéristiques de la formation de ces élèves dans la voie professionnelle. Les parcours scolaires des élèves en situation de handicap dans le cadre d'une formation professionnelle nécessitent l'intervention coordonnée de différents acteurs : le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère chargé de l'agriculture, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les régions en charge de la formation professionnelle et les établissements et services médico-sociaux intervenant dans l'accueil et l'accompagnement. Les élèves en situation de handicap relèvent du droit commu

"Oui, l'inclusion scolaire progresse en France, même si la scolarité s'apparente souvent à un planning en gruyère, faute de personnel adéquat. Des enfants, en attente depuis des années d'une place dans des structures adaptées, restent carrément privés d'école, et ne feront donc pas leur rentrée, jeudi 1er septembre."

"En France, la quatrième conférence nationale sur le handicap s'est tenue cette semaine au Palais de l'Elysée. Jeudi 19 mai 2016, plusieurs associations étaient invitées à discuter avec différents membres du gouvernement des politiques publiques à entreprendre pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap. Certaines d'entre elles ont témoigné à cette occasion sur les questions de l'accessibilité à la scolarité, au logement et à l'emploi."

Un quart (25,3 %) de la population âgée d'au moins 16 ans dans l'Union européenne (UE) déclarait rencontrer des limitations de longue durée, modérées ou sévères, dans ses activités habituelles, en raison de problèmes de santé en 2015. Cela correspond à une capacité limitée, pendant une durée de six mois ou plus, à exercer des activités quotidiennes adaptées à son âge, comme la scolarité, l'activité professionnelle, l'entretien domestique ou la participation à des activités de loisir. En 2015, les femmes étaient plus susceptibles de signaler des limitations de longue durée que les hommes. Dans l'UE, un écart de 4,5 points de pourcentage peut être observé en matière de limitations de longue durée entre les femmes (27,5 %) et les hommes (23,0 %). En outre, les limitations de longue durée auto-éclarées tendent à diminuer à mesure que le niveau des revenus augmente. Près d'un tiers (31, 2 %) des plus pauvres (c'est-à-dire les 20 % de la population ayant les revenus les plus bas) dans l'UE ont signalé des limitations de longue durée dans leurs activités habituelles, contre 17,0 % des plus riches (à savoir les 20 % de la population ayant les revenus les plus élevés).

Diocèses Saint-Denis Appel de la mission ouvrière contre la remise en cause du droit aux soins et à la scolarité des jeunes CS - Vu le 26/11/2011

"Sandra Verjus a aussi écrit à différents élus espérant, selon France 3, pouvoir obtenir une aide pour que sa fille suive une scolarité épanouie."

"Malgré les promesses répétées du gouvernement, cette année encore, de nombreux enfants porteurs de handicap n'auront pas accès à une scolarité adaptée. En cause : le manque de places dans des classes spécialisées et de personnel accompagnant." [RDP du 09 septembre 2020]

"500 000 « jeunes aidants » assistent au quotidien un proche malade ou handicapé à la maison. Au prix, souvent, de leur enfance et de leur scolarité. Ce travail gratuit, normalement effectué par des professionnels de l'aide à domicile, représente une charge physique et mentale invisible." [RDP du 12 mai 2020]

La séance plénière du CESE était consacrée le 10 juin 2020 à la présentation de l'avis Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global, rapporté par Samira Djouadi et Catherine Pajares y Sanchez, au nom des sections de l'éducation, de la culture et de la communication - présidée par Xavier Nau - et des affaires sociales et de la santé - présidée par Aminata Koné. Sophie Cluzel, Secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, était présente. La loi du 11 février 2005 a modifié en profondeur les obligations de l'État face au handicap, autour de deux principes : la compensation de ses conséquences, qu'il revient à la solidarité nationale de prendre en charge, l'égalité d'accès (au bâti, aux transports, à la scolarité, à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle, à l'emploi…) De nombreuses pétitions, portées par les parents et adressées aux pouvoirs publics, exposent les difficultés rencontrés par les enfants et jeunes en situation de handicap. C'est dans ce contexte que le CESE a décidé de se saisir de ce sujet transversal, pour une approche globale de la vie de l'enfant en situation de handicap. Le CESE formule des préconisations en gardant à l'esprit la philosophie de l'inclusion. Il faut l'appliquer aux enfants vivant avec un handicap, dans ses deux dimensions : favoriser leur accomplissement en leur permettant de partager la vie des autres; ne négliger aucune chance pour qu'ils ou elles progressent vers l'autonomie.

La séance plénière du CESE était consacrée le 10 juin 2020 à la présentation de l'avis Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global, rapporté par Samira Djouadi et Catherine Pajares y Sanchez, au nom des sections de l'éducation, de la culture et de la communication - présidée par Xavier Nau - et des affaires sociales et de la santé - présidée par Aminata Koné. Sophie Cluzel, Secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, était présente. La loi du 11 février 2005 a modifié en profondeur les obligations de l'État face au handicap, autour de deux principes : la compensation de ses conséquences, qu'il revient à la solidarité nationale de prendre en charge, l'égalité d'accès (au bâti, aux transports, à la scolarité, à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle, à l'emploi…) De nombreuses pétitions, portées par les parents et adressées aux pouvoirs publics, exposent les difficultés rencontrés par les enfants et jeunes en situation de handicap. C'est dans ce contexte que le CESE a décidé de se saisir de ce sujet transversal, pour une approche globale de la vie de l'enfant en situation de handicap. Le CESE formule des préconisations en gardant à l'esprit la philosophie de l'inclusion. Il faut l'appliquer aux enfants vivant avec un handicap, dans ses deux dimensions : favoriser leur accomplissement en leur permettant de partager la vie des autres; ne négliger aucune chance pour qu'ils ou elles progressent vers l'autonomie.

"La Haute Autorité de santé publie des recommandations de bonne pratique visant à fournir aux professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux des repères efficaces pour soutenir les enfants qu'ils accompagnent dans leur scolarité et contribuer à améliorer leurs parcours scolaires."

"La scolarité de ces enfants n'est pas toujours aisée. À l'école strasbourgeoise Joie de vivre, les accompagnants sont en nombre suffisants pour que cette inclusion soit au bénéfice de tous. Reportage."

Selon une nouvelle étude de la Depp, « alors que la plupart des élèves de dix ans entrent en CM2, moins d'un élève en situation de handicap sur quatre parvient à ce niveau à cet âge ». Pourtant à l'entrée en CP , 6 jeunes handicapés sur dix étaient entrés à l'heure en classe. « Entrant moins souvent à l'école maternelle dès trois ans, et moins souvent « à l'heure » au début de l'école élémentaire, une moitié de ces enfants va progressivement passer dans une classe ou un établissement spécialisé », explique la Depp.

La scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap a augmenté de 80 % en neuf ans. En 2015, les élèves fréquentent plus souvent une classe ordinaire qu'en 2006. Dans le second degré, les effectifs ont été multipliés par 2,7 ; cette hausse s'est aussi accompagnée d'une très forte augmentation du nombre d'élèves scolarisés en ULIS. L'accompagnement individualisé a plus que doublé et concerne aujourd'hui 39 % des élèves du premier degré et 18 % de ceux du second degré.

"Malgré une amélioration des conditions d'examens depuis dix ans, associations et familles de lycéens handicapés appellent à assouplir davantage les épreuves."

Les principales disposition vise à réformer le statut des AESH et la création d'un 'parcours éducatif spécialisé'. A noter l'article 6 qui ouvre la possibilité aux établissements hors contrat de faire appel aux AESH.

Le Conseil de l'enfance recommande d'inclure et de socialiser tôt les très jeunes enfants en situation de handicap et en difficultés spécifiques, dans les modes d'accueil et à l'école maternelle, d'aider les familles, de faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, de prévenir les risques additionnels de fragilisation du couple, des fratries et de l'économie familiale. Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d'un suivi par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l'enfance du HCFEA, montre qu'il y a un besoin d'accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues. Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n'ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l'enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d'accueil. Ces enfants doivent bénéficier d'un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l'offre d'accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution » doit être appliqué. Il faut alors envisager : - une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d'accueil individuels et collectifs ; - la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d'appui et de ressources pour les modes d'accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ; - le développement d'une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individu

Le Conseil de l'enfance recommande d'inclure et de socialiser tôt les très jeunes enfants en situation de handicap et en difficultés spécifiques, dans les modes d'accueil et à l'école maternelle, d'aider les familles, de faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, de prévenir les risques additionnels de fragilisation du couple, des fratries et de l'économie familiale. Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d'un suivi par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l'enfance du HCFEA, montre qu'il y a un besoin d'accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues. Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n'ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l'enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d'accueil. Ces enfants doivent bénéficier d'un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l'offre d'accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution » doit être appliqué. Il faut alors envisager : - une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d'accueil individuels et collectifs ; - la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d'appui et de ressources pour les modes d'accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ; - le développement d'une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individu

Le Conseil de l'enfance recommande d'inclure et de socialiser tôt les très jeunes enfants en situation de handicap et en difficultés spécifiques, dans les modes d'accueil et à l'école maternelle, d'aider les familles, de faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, de prévenir les risques additionnels de fragilisation du couple, des fratries et de l'économie familiale. Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d'un suivi par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l'enfance du HCFEA, montre qu'il y a un besoin d'accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues. Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n'ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l'enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d'accueil. Ces enfants doivent bénéficier d'un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l'offre d'accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution » doit être appliqué. Il faut alors envisager : - une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d'accueil individuels et collectifs ; - la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d'appui et de ressources pour les modes d'accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ; - le développement d'une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individu