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"Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en application avec pour objectif l'harmonisation de la protection de la vie privée des citoyens européens. Un an après, Adrien Basdevant, avocat fondateur d'une boutique spécialisée en droit des nouvelles technologies, et Florence Chafiol, avocate associée au sein du département Technologies Propriété Intellectuelle et Media d'August Debouzy, nous livrent leur premier bilan ainsi que leur regard sur les évolutions prochaines."

"e 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a étendu les droits des citoyens de l'Union européenne vis-à-vis de leurs données privées enregistrées sur internet. Un an plus tard, quel impact a eu cette législation de l'UE sur les pratiques des entreprises et des consommateurs ? Une étude de la Commission européenne fait le point."

La Commission européenne progresse à l'heure actuelle - à grands pas - vers la conclusion de sa stratégie pour un marché unique du numérique. Il s'agissait là d'une des grandes priorités politiques de la Commission de Jean-Claude Juncker et l'activité de la présidence estonienne à cet égard témoigne de l'importance du sujet. Le marché unique du numérique comprend par définition un vaste éventail de secteurs, tous touchés par la révolution digitale. L'ambition première qui préside à cette politique est donc de faire advenir un marché intérieur dans lequel la grande majorité des barrières nationales injustifiées auraient disparu, en vue de faciliter les échanges et notamment la circulation des données. Cette ambition initiale, destinée à favoriser la croissance d'entreprises numériques qui souffrent encore trop souvent, en France et en Europe, d'une petite taille par rapport à leurs concurrents mondiaux, s'est doublée d'une seconde dimension : la volonté de réguler le secteur numérique. Les bouleversements technologiques récents nécessitent en effet une adaptation de la législation de l'Union sur, là encore, un vaste champ d'actions, de la valorisation des œuvres culturelles au respect d'une juste contribution aux budgets publics. Les questions de sécurité et de protection de la vie privée justifient également l'intervention publique. C'est dans cette perspective que vos rapporteurs ont souhaité aborder cet ensemble très hétérogène sous l'angle des propositions récentes en matière de législation européenne, et plus précisément par le biais de quatre axes. En premier lieu, la proposition de règlement dite « ePrivacy », qui vise à adapter les principes de protection des données personnelles issus du Règlement général de protection des données (RGPD) au domaine des télécommunications, tire sa légitimité de l'obsolescence des textes précédents. L'irruption d

"Si le RGPD est entré en application récemment, en plaçant l'Europe à l'avant-garde de la protection des données à caractère personnel, il ne doit pas nous dissuader de nous interroger en profondeur sur la question des identités, dont les contours se sont redéfinis à l'ère numérique. Il s'agit bel et bien de porter une réflexion critique sur des enjeux éthiques et philosophiques majeurs, au-delà de la seule question de la protection des informations personnelles et de la privacy."

"Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), texte fondateur, va entrer en vigueur le 25 mai 2018"

"A la demande de sa Commission des affaires juridiques, la COMECE a organisé le 21 mai 2019 une réunion d'experts pour discuter de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD)et de son impact sur les activités de l'Église après un an d'application."

"« La santé n'échappe pas à la mise en données ». « Alors qu'on pouvait encore il y a quelques années prétendre pouvoir enfermer ces données à double tour dans un puits en y jetant la clef au fond, aujourd'hui elles sont devenues trop nombreuses » et « les capacités de traitement d'un nombre de plus en plus important de données sont grandissantes. Les attentes croissent elles aussi : on en « demande » de plus en plus aux données de santé ». Or, « avec la multiplication des sources dont elles peuvent provenir se posent aujourd'hui des questions centrales en termes d'usages, d'accès et de protection de celles-ci. Comme elles circulent de plus en plus, le risque de désanonymisation croît ». Voici en quelques mots résumées les grandes lignes de l'intervention de Valérie Peugeot[i] à la Matinale du Club des vigilants du 21 mars dernier : « Face à de nouvelles sources, de nouveaux intermédiaires, de nouveaux usages : que deviennent nos données de santé ? ». Commissaire à la CNIL depuis 2016, en charge avec le juge Alexandre Linden du secteur santé, elle nous a éclairé sur de nombreux points, à deux mois de la mise en application en France du fameux RGPD "

A l'heure de l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques. La CNCDH soulignera d'abord la menace que fait peser le numérique sur le respect de la vie privée, cette menace devant toutefois être mesurée à l'aune des nouveaux visages de la vie privée (I). Elle recherchera, ensuite, les moyens les plus appropriés pour renforcer l'effectivité des garanties offertes (II). La Commission s'efforcera, enfin, de proposer des mesures permettant d'atteindre un équilibre protecteur et pérenne dans l'architecture des droits de l'homme (III). La CNCDH formule une dizaine de recommandations pour que soient garantis et protégés le droit à la vie privée, le consentement libre et éclairé, la liberté d'expression.

A l'heure de l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques. La CNCDH soulignera d'abord la menace que fait peser le numérique sur le respect de la vie privée, cette menace devant toutefois être mesurée à l'aune des nouveaux visages de la vie privée (I). Elle recherchera, ensuite, les moyens les plus appropriés pour renforcer l'effectivité des garanties offertes (II). La Commission s'efforcera, enfin, de proposer des mesures permettant d'atteindre un équilibre protecteur et pérenne dans l'architecture des droits de l'homme (III). La CNCDH formule une dizaine de recommandations pour que soient garantis et protégés le droit à la vie privée, le consentement libre et éclairé, la liberté d'expression.

"Vendues un centime ou dix euros, les données que nous laissons sur la toile sont échangées sur un marché opaque. Le rapport d'un think tank propose de nous les réapproprier en nous offrant la possibilité de les monétiser. Mais à l'heure du RGPD, devons-nous sacrifier notre vie privée pour quelques euros ? Et comment estimer la valeur de nos profils et des traces que nous laissons sur internet ?"

"Déjà adoptée par plusieurs pays d'Asie et d'Europe, la collecte de données personnelles pour lutter contre la propagation du Covid-19 pourrait être appliquée en France d'ici peu. En cette période de pandémie mondiale, les exceptions prévues par le Règlement général sur la protection des données, le RGPD, fameux règlement européen, pourraient permettre cette collecte illégale en temps normal."

"Les algorithmes d'intelligence artificielle (IA) ont commencé à assister les humains dans des tâches courantes : conduire une voiture, conseiller un client, orienter un élève vers une filière d'enseignement supérieur, décider d'octroyer un prêt. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) autorise ainsi la « prise de décisions individuelles automatisée », à condition qu'elle ne produise pas des « effets juridiques » ou affecte « de manière significative » la personne concernée. Dans toute autre situation, un algorithme d'IA ne peut émettre qu'un avis à destination d'un humain chargé de prendre la décision. Face à ces tendances qui vont considérablement se renforcer, peut-on avoir confiance dans les décisions prises, les avis émis ou plus généralement les traitements effectués par les IA ? La réponse à cette question est avant tout de nature légale, éthique et sociale. L'« IA de confiance » devra respecter cinq grands principes : explicabilité, sûreté de fonctionnement, équité, protection de la vie privée, et viabilité écologique et sociale. Le respect de ces principes et la détermination des responsabilités en cas de non-respect passent par la recherche active de solutions techniques en France et en Europe."

"Une série de réformes de grande ampleur sur le numérique sont attendues au niveau européen, de l'intelligence artificielle à la protection des données en passant par réglementation de la cryptocriminalité et la fiscalité numérique."

"Alors que la guerre sino-américaine s'intensifie dans le domaine numérique, l'innovation européenne est ralentie par les normes et les réglementations, déplore le chercheur Cyrille Dalmont."

"L'usage des réseaux sociaux par les adolescents a de nouveau été questionné à l'occasion du phénomène de harcèlement  #anti2010, dont ont été victimes des élèves de 6e à la rentrée. Pour l'heure, la loi française reste au milieu du gué : elle encadre la présence des plus jeunes sur les réseaux sociaux, mais elle n'est pas appliquée. "