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"L'IABD a été auditionnée par la mission Lescure le 17 octobre 2012. Pour présenter les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, nous avons choisi de présenter deux sujets très différents, mais qui concernent tous deux des champs d'activité propres à nos métiers : la directive européenne sur les œuvres orphelines et les revues de presse dans le web 2.0."

"À l'occasion de la Paris Games Week, la BnF présentera son travail de collecte et d'archivage des jeux vidéo. Rencontre. Au début du mois de septembre, la Bibliothèque Nationale de France organisait pour quelques jours une exposition dédiée aux jeux vidéo. La BnF souhaitait, à travers des sessions de jeux et des tables rondes, mettre en avant son travail de conservation et d'archivage de ces biens culturels."

"Affirmation étonnante, voire incongrue. Et pourtant… Si vous consultiez les conditions générales d'utilisation (CGU) des sites web visités habituellement, vous constateriez que certaines d'entre elles interdisent de faire, sans autorisation, non seulement des liens hypertextes, mais aussi de résumer leurs articles. Les CGU du Monde, relues récemment dans le cadre de ma veille, m'ont incitée à faire ces quelques rappels sur le cas du résumé."

"'avais déjà commenté la proposition de directive sur les œuvres orphelines lorsqu'un communiqué présentant le compromis entre les représentants du Parlement européen, du Conseil de l'Union et de la Commission européenne avait été publié. Mais la directive n'étant pas encore adoptée par le Parlement européen, l'excellent commentaire du texte de compromis fait par Paul Keller au nom de Communia, association favorisant l'usage des œuvres du domaine public, et la déclaration d'Information sans frontières m'incitent à reprendre certaines de leurs remarques pour leur donner tout l'écho qu'elles méritent."

"En bref, le livre numérique en bibliothèque peut devenir un formidable accélérateur d'usages, à condition que ce soit un chantier collectif, qui n'ignore rien des spécificités des acteurs de la lecture publique."

"Et si la révolution venait de la CJUE ? La Cour de justice de l'Union européenne fait indéniablement bouger les frontières. C'est un nouveau coup de tonnerre, sans nul doute, que cet arrêt du 3 juillet 2012 ! L'arrêt a trait au droit de distribution, un droit qui s'épuise après la première vente légale d'un exemplaire physique d'une œuvre. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'un logiciel, par exemple, et que celui-ci est vendu de manière licite, le titulaire des droits ne peut plus s'opposer à sa vente ultérieure au sein de l'Union européenne. Ce que vient d'affirmer la CJUE, c'est que « l'épuisement s'applique non seulement aux exemplaires physiques du logiciel, mais aussi aux logiciels qui sont téléchargés légalement sur le serveur de l'acheteur »."

Proposer du livre numérique en bibliothèque doit donc procéder en deux étapes distinctes : mise en place d'un "Web-service/Plateforme/Portail qui permet de "voir" tous les livres numériques : métadonnées, et premières pages (extrait), description, modes de lecture. Cette étape est réalisable techniquement ; et en fonction du ou des contrats signés (dont il faut bien rappeler qu'ils relèvent de marchés publics), la bibliothèque rend accessible la lecture du livre numérique par ses abonnés. Les modalités sont définies par le marché : stockage sur place et/ou à distance, téléchargement possible, streaming et/ou lecture en cache, déchargement sur des liseuses, etc... [...] La valorisation des livres numériques reste une des tâches essentielles des bibliothécaires. Actionner la médiation numérique (du numérique, par le numérique, pour le numérique) va amener à "produire" comme on dit, et enrichir très notablement la bibliothèque numérique. La plateforme doit le permettre et l'intégrer, sans d'ailleurs que les contenus quittent leur statut public (application de licences libres sur les contenus). Les éditeurs & les libraires qui sont dans cette démarche autorisent alors leurs flux à venir compléter ce travail."

"En ce début d'année 2012, la Copy Party, invitation à se retrouver dans une bibliothèque pour réaliser des copies à usage personnel avec son propre matériel de reproduction, donne l'opportunité de (ré)examiner la notion de copie privée." Deux points de vue : "Légale, la Copy Party" pour Lionel Maurel, et "La Copy Party séduisante mais dangereuse" pour Michèle Battisti.

"Faut-il oser aborder la question du montant de la rémunération des droits sur les livres numériques en usage collectif ? A l'approche du rendu de l'étude commandée par le SLL et confiée à l'Idate, et à la veille d'une réunion de travail organisée à l'initiative du dit SLL, on peut tenter d'apporter sa pierre. [...] Le dossier est loin d'être clos. Mais entre capacité contributive des bibliothèques (réalisme) et attentes de lecteurs (encore un peu de prospective), il faudra bien trouver un chemin qui à la fois prenne en compte le droit à rémunération de la création et le travail des acteurs du livre numérique d'une part, et les missions de la bibliothèque publique d'autre part, laquelle valorise et documente, en offrant l'accès le plus large possible (mais toujours dans un cadre contractuel) à ses collections."

"Un accord a été signé le 28 août 2012 entre la Bibliothèque nationale de Norvège et Kopinor, une société de gestion collective de droit d'auteur, pour mettre les livres du XXe siècle à la disposition du public. L'occasion de présenter un système qui semble donner satisfaction aux bibliothèques, au public et aux ayants droit de ce pays."

Michèle Battisti analyse la diffusion de la veille, du point de vue du droit, et pointe ce qui peut poser problème.

Synthèse de nombreuses ressources sur la question de l'utilisation des liens hypertextes, provenant en grande partie des travaux de l'ADBS.

A l'occasion de la journée du domaine public du 26 janvier 2012, Michèle Battisti republie un article de 2002 encore valable aujourd'hui, "Le domaine public, une peau de chagrin ?"...

"Au regard du droit d'auteur, entre dans le domaine public une œuvre dont les droits patrimoniaux sont échus, soit généralement 70 ans après la mort de l'auteur. L'œuvre peut alors être réutilisée librement, sous réserve des droits moraux de l'auteur. Voilà qui semble simple à appliquer." Et bien en fait ce n'est pas si simple !

Le blog des éditions volumiques est en ligne, il permettra de suivre les évolutions de cette maison d'édition : "Il ne s'agit plus d'opposer le livre numérique au livre papier, mais d'enrichir le rapport tactile, émotionnel et intime au savoir qu'offre le livre papier, avec les dimensions nouvelles qu'apporte le numérique.( Chacun de nos projets explore une facette de cette union du papier et de l'ordinateur."

"Le numérique va-t-il changer l'écriture d'un livre ? Les nouveaux supports de lecture comme les tablettes et les nouveaux formats de livres offrent déjà aux auteurs de multiples façons de raconter leurs histoires, peut-être pas forcément dans le fond, mais surtout dans la forme."

"Depuis le début des années 2000, la Bibliothèque nationale de France opère une sauvegarde des sites Web français. Dans le cadre de sa mission de dépôt légal de l'internet, elle est ainsi chargée par le législateur de collecter un échantillon représentatif du « Web français », au moyen de robots « moissonneurs » fonctionnant pour la plupart avec des logiciels libres." Un dossier complet sur les méthodes et le travail réalisés par la BnF.

Bibliobox plutôt que Librarybox ? Des exemples de packaging plutôt convaincants.

"Les consommateurs canadiens devraient payer moins cher le téléchargement des livres électroniques à la suite d'un accord conclu par quatre grands éditeurs (Hachette Book, HarperCollins, Macmillan et Simon & Schuster) avec les autorités de la concurrence. Ces éditeurs ont accepté de «supprimer ou de modifier certaines clauses des ententes» individuelles les liant avec les distributeurs de livres numériques et qui restreignaient «la concurrence sur le prix de détail», a indiqué vendredi le Bureau de la concurrence dans un communiqué."

"Passant de l'une à l'autre avec une aisance déconcertante pour la néophyte (et envieuse) que je suis, Les Apprimeurs girls m'ont sollicitée pour leur projet de Cartes à Lire. Un projet qu'elles ont en tête depuis la création de leur boîte. Une Carte à Lire, comme son nom l'indique, c'est une jolie carte personnalisable qui vous propose quelque chose à lire, et ce quelque chose n'est autre qu'un livre numérique interactif ! Où vous les procurer ? Dans toutes les librairies partenaires de France et de Navarre (et même plus loin), sur des jolis présentoirs si le libraire le souhaite, ou bien sur des salons !"