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"Dans son émission Du grain à moudre, du 20 novembre 2012, sur France Culture, Hervé Gardette a reçu Roei Amit (directeur en charge du multimédia à la Réunion des musées nationaux et au Grand Palais), Anne-Laure Stérin (juriste, spécialiste du droit d'auteur) et Rémi Mathis (conservateur au département des Estampes de la BnF et président de Wikimedia France). L'objet du débat : la réutilisation des données publiques culturelles publiées sur internet, dans un contexte où fleurissent les bibliothèques numériques (Gallica, Rosalis, etc.) ou la Photothèque universelle de la Réunion des musées nationaux. Au regard des lois et jurisprudences, que dire de la réutilisation d'une reproduction sur internet d'une œuvre tombée dans le domaine public ? Un exemple : une reproduction d'une œuvre de Gustave Courbet, L'origine du monde - œuvre tombée dans le domaine public -, dans la notice Wikipedia du musée d'Orsay - établissement public administratif -, peut-elle être libre de droit ou cette œuvre photographique (la reproduction) est-elle soumise à des droits et des mentions ?"

"C'est probablement une petite révolution dans le monde de la réutilisation des contenus culturels. Les Archives municipales de Toulouse viennent en effet de publier leur nouveau règlement de réutilisation, qui vient tout juste d'être adopté par le Conseil municipal. Pour la première fois, un service d'archives se dote d'un règlement permettant une libre réutilisation de ses ressources, tout en empêchant tout phénomène d'enclosure."

"L'association Wikimédia France, avec le soutien de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture et de la Communication), vous invite à participer au concours Sémanticpédia. Ce concours vise à récompenser les acteurs qui réutilisent et valorisent les ressources présentes sur l'encyclopédie en ligne Wikipédia à travers le web de données en créant des prototypes d'applications ou des sites internet innovants autour des données culturelles. L'objectif est d'encourager la constitution d'un écosystème de données culturelles liées et accessibles au public. Ce concours s'inscrit dans la continuité de la création de l'extraction sémantique de Wikipédia en français effectuée grâce au partenariat entre INRIA, la DGLFLF et Wikimédia France signé en novembre 2012. Les participants sont invités à réutiliser ces données accessibles sur fr.dbpedia.org. Chacun est libre de participer et d'envoyer un dossier avant le 1er mars 2014 à: concours@semanticpedia.fr ."

"Le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg a décidé le 27 janvier de placer toutes ses productions numérisées sous la Licence ouverte / open licence (étalab). Ceci marque une avancée considérable car, jusqu'à maintenant, les institutions culturelles utilisaient souvent la loi de 1978 (78-753) sur les données publiques pour restreindre (en tout cas « contrôler ») la diffusion. Pour la première fois, une grande bibliothèque se place dans l'esprit de l'open data pour permettre la réutilisation par tous de ces données dans un cadre juridique clair, prenant en compte les enjeux de manière large et non uniquement bibliothécaire."

"La bibliothèque numérique européenne Europeana vient d'ouvrir l'accès et la réutilisation de ses métadonnées : sous licence CC0, les données de quelque 20 millions d'oeuvres culturelles. L'annonce fait suite au dernier discours de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, qui appelait à des échanges culturels plus fréquents entre les pays européens. [...] Sous licence CC0, les métadonnées pourront être réutilisées dans de nombreux cas de figure : usage privé ou commercial, utilisation pédagogique... « Les données libres en ligne constituent une ressource inestimable qui pourra alimenter les sociétés, et créer des opportunités pour des millions d'Européens travaillant dans les industries créatives ou culturelles. Le secteur représente 3,3 % du PIB de l'UE et plus de 150 milliards € en exportations », précise le communiqué."

"Quarante ans ont passé depuis la création du contrôle bibliographique universel, trente depuis la constitution d'un fichier national des autorités sujet et vingt depuis la première convention de réutilisation des notices de la BnF par une bibliothèque publique. Où en est-on aujourd'hui, neuf mois après l'ouverture des métadonnées descriptives de la BnF placées sous licence ouverte de l'Etat ? Quel intérêt les bibliothèques ont-elles à utiliser des référentiels communs ou à récupérer des notices produites par d'autres ? Quels sont les nouveaux usages de l'information bibliographique et des autorités diffusées sur le web par les bibliothèques ? "

"La Bibliothèque nationale d'Irlande (BNI) vient de lancer un avis de marché européen pour numériser des collections de presse, de journaux, de photographies et de documents généalogiques. [...] SavoirsCom1 trouve anormal que les annexes de cet avis de marché ne soient pas en ligne, mais réservées aux candidats présélectionnés (cf. VO de l'avis de marché, plus complète que la VF). Cette absence de publicité empêche notamment de savoir si les collections concernées appartiennent ou non au domaine public, ou si elles sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application de la directive européenne du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, ou de celle du 20 septembre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines. SavoirsCom1 souhaite qu'en Irlande, comme ailleurs en Europe, les collections faisant l'objet d'un avis de marché de numérisation soient clairement et publiquement identifiées, de manière à ce que les usagers et les citoyens puissent exprimer leur point de vue auprès de qui de droit (responsables des collections, responsables des partenariats, responsables politiques, etc.)."

"J'ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d'utilisation d'une bibliothèque numérique de manière à respecter l'intégrité du domaine public en cas de diffusion d'oeuvres numérisées. J'ai proposé une série de suggestions en vue d'introduire une loi pour le domaine public en France, mais il n'est bien entendu par nécessaire d'attendre qu'une telle réforme soit conduite pour agir au niveau de chaque établissement culturel, afin de protéger le domaine public et de favoriser la réutilisation des oeuvres. C'est même sans doute la chose la plus utile à faire dans l'immédiat, afin de préparer le terrain, si un jour une telle loi venait à être discutée."

"L'accord de licence de réutilisation des données publiques signé entre le conseil général du Rhône et l'éditeur de service généalogique NotreFamille.com prévoit la gratuité pour une durée de huit ans, renouvelable tous les quatre ans. Une première dans les collectivités locales."

"La Bristish Library a choisi d'utiliser la Public Domain Mark pour la diffusion de ses manuscrits enluminés numérisés. La Public Domain Mark constitue une signalétique, développée par Creative Commons International, que les institutions culturelles peuvent employer pour certifier qu'une oeuvre appartient bien au domaine public et la diffuser sans rajouter de couches de droits qui restreignent sa réutilisation. C'est une manière de respecter l'intégrité du domaine public [...]. Le fait qu'un établissement comme la British Library décide de l'utiliser est important. "

"Amazon prend position de façon ostensible sur la réutilisation des contenus en lançant Kindle Worlds et en axant le projet, dans un premier temps, sur les Fans Fictions (FanFic : des écrits reprenant l'univers, les personnages d'une série, d'un film, d'un livre, d'un show télévisé, d'un comics ou d'un jeu vidéo.) La firme de Seattle a négocié les droits (notamment avec Warner Bros) pour permettre aux nouveaux auteurs de décliner leur propre histoire au travers des contenus d'auteurs connus. Ainsi, les écrivains pourront s'appuyer par exemple sur Gossip Girl, Pretty Little Liars, et The Vampire Diaries pour imaginer d'autres histoires. Amazon a pensé à la rétribution des auteurs. Pour au moins 10 000 mots, l'auteur touchera 35% des revenus nets, l'ayant droit (l'auteur de départ) sera également rémunéré selon les standards de rétribution en vigueur aux Etats-Unis."

"Le principe des Creative Commons (CC, pour les intimes), qui fêtaient hier leurs dix années d'existence, est assez simple : elles répondent à la circulation tous azimuts des créations sur Internet (musique, vidéo, photo, texte…) en proposant d'y accrocher une déclaration de propriété et des conditions de réutilisation souples."

"L'Hadopi met à disposition un tableau reprenant l'ensemble des informations publiées sur Pur.fr et fournies par les plateformes labellisées par la Haute Autorité. Ces informations comportent notamment les caractéristiques de chaque plateforme : compatibilité, présence ou non de moyens techniques de protection, modèle économique, etc. L'objectif est de permettre au public de prendre facilement connaissance des caractéristiques propres à chacune des plateformes référencées sur le portail et de faciliter la réutilisation la plus large possible des informations publiques. Les données seront également disponibles sur http://data.gouv.fr, la plateforme interministérielle d'ouverture des données publiques."

"Europeana Space dispose maintenant d'une plateforme baptisée E-Space, regroupant les ressources numériques diverses. Elle se présente comme un moteur de recherche, agrégeant des contenus, mais également un portail interopérable, où la publication et la réutilisation d'œuvres sont possibles."

"Les collectivités pionnières ont enclenché un mouvement irréversible, mais les effets de l'open data sur la transparence de l'action publique territoriale se font attendre. La culture de la donnée doit sortir du microcosme technologique pour intéresser les citoyens. [...] « La dynamique est née dans les directions des technologies de l'information et de la communication, et des systèmes d'information géographique, mais la culture de la donnée est encore peu développée dans les autres directions. Les acteurs locaux de la démocratie participative ne savent pas eux-mêmes quel usage ils peuvent faire de ces données », remarque Amandine Brugière, chef de projet d'un programme de réutilisation des données publiques à la Fondation internet nouvelle génération (Fing)."

"Les licences ouvertes permettent la mise à disposition de contenus protégés par des droits de propriété littéraire et artistique […] afin de les rendre librement accessibles à tous et réutilisables par tous [...]. Il existe aujourd'hui un grand nombre de licences ouvertes, qui peuvent être utilisées pour distribuer des œuvres ou des données de différente nature."

"D'un point de vue pratique, l'intégration d'IdRef à VIAF contribuera à valoriser et faciliter le travail effectué par les catalogueurs des réseaux ABES : - Valoriser. Désormais, quand un catalogueur du Sudoc, de Calames ou de STAR créera ou enrichira une autorité IdRef/Sudoc, c'est aussi à l'échelle globale de VIAF que ces données seront visibles, interconnectées et réutilisables. Les catalogueurs étrangers pourront plus facilement trouver les notices produites par les réseaux ABES, soit pour s'y lier, soit pour les copier et créer de nouvelles notices dans leur propre environnement de travail. - Faciliter. VIAF constitue une source d'information et de vérification incontournable pour tout catalogueur des réseaux ABES qui veut créer une autorité ou qui se demande s'il a affaire à un doublon. Mais VIAF pourrait contribuer davantage encore à augmenter la qualité et diminuer le coût du catalogage (plus de détails sur Punktokomo : http://punktokomo.abes.fr/2012/05/11/idref-dans-viaf-derivation/)."

Carte de France de l'Open Data, quatrième version proposée par LiberTIC, partageable et réutilisable.

"La Commission européenne va proposer de réformer la directive de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public, pour poser "comme règle générale que tous les documents rendus accessibles par des organismes publics puissent être réutilisés à des fins commerciales ou non, sauf s'ils sont protégés par un droit d'auteur tiers", et imposer "l'obligation de fournir les données dans un format couramment utilisé et lisible par machine afin de garantir que les données pourront être effectivement réutilisées"." Problème : on parle d'un format "couramment utilisé" et non d'un format ouvert.

"Une tribune est parue cette semaine sur le site du Monde, signée par les directeurs de grands établissements culturels français, pour déplorer la diminution drastique de crédits dont Europeana, la bibliothèque numérique européenne, pourrait faire l'objet. L'essentiel des financements du projet proviennent de la Commission européenne et l'équipe d'Europeana a prévenu que la baisse envisagée pourrait atteindre 90% de son budget, ce qui menace directement sa survie. europeana SavoirsCom1 déplore cette politique budgétaire, qui fragilise une infrastructure importante pour la diffusion du savoir et de la culture ; mais notre collectif n'en dénonce pas moins l'écart manifeste entre la politique menée par les institutions culturelles françaises, signataires de cette tribune, et les principes d'ouverture promus par Europeana, notamment la préservation de l'intégrité du domaine public et la libre réutilisation des informations publiques."