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"Dans une tribune publiée par Libération, la ministre de la Culture oppose la politique culturelle numérique de la France à la politique de la Commission Européenne, qui "se focalise sur le seul développement des industries techniques"."

"La France a un mois pour renoncer à sa TVA réduite sur le livre numérique. La Commission européenne de Bruxelles a adressé, ce mercredi 24 octobre, un "avis motivé" sur les livres électroniques à la France et au Luxembourg. Ces deux pays ne respectent pas la directive TVA, car ils ont tous les deux instauré un taux réduit (de 7 % en France et de 3 % au Luxembourg). La Commission demande donc à la France d'augmenter la TVA sur le livre numérique de 7 % à 19,6 %. Problème : la France entendait justement baisser sa TVA sur le livre (numérique et papier) à 5,5 % à partir de janvier 2013. En juillet 2012, la Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la France et au Luxembourg. Si la France n'obtempère pas ou si ses arguments ne convainquent pas, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice européenne."

"Le monde de l'édition, réuni à la Foire du livre de Francfort, est unanime sur la réussite à venir du livre électronique. L'Europe accuse toutefois un retard important sur les Etats-Unis."

"Décidemment la Commission Européenne n'en démord pas. Après avoir enjoint la France à augmenter la TVA sur les livres numériques, elle demande maintenant au Luxembourg de faire de même. Mercredi, Bruxelles a demandé au Luxembourg d'augmenter la TVA sur les produits digitaux."

"Vous avez aimé la TVA sur les livres numériques à 7 % depuis le début de l'année ? Vous adorerez la TVA à 19,6 % si la Commission Européenne fait plier le gouvernement français. Longtemps réclamée par les éditeurs français qui ne comprenaient pas pourquoi la TVA pouvait être différente selon le support, l'alignement de la TVA réalisée en début d'année sous le gouvernement Fillon irrite Bruxelles."

"Bruxelles avait prévenu Paris et le Luxembourg, la TVA du livre numérique n'est pas raccord avec le droit communautaire. La Commission passe la vitesse supérieure et va demander aux deux pays de se ranger."

"Depuis une semaine, Feedbooks propose une version allemande avec un catalogue recensant 18 000 titres. L'objectif étant de proposer à terme les mêmes services que sur le catalogue en français."

"Alors que le ministère de la Justice des États-Unis vient donc de mettre en cause Apple et cinq éditeurs internationaux, pour une entente sur le prix de vente des livres numériques sur le territoire américain, la commission européenne n'a pas manqué de réagir. Et plus particulièrement, le vice-président de la Commission européenne, Joaquín Almunia, membre de la Commission chargé de la concurrence."

"Google a lancé mardi 8 mai Google Play Books, la plateforme pour les livres numériques, en Italie. Selon la multinationale, il s'agit de la plus grande librairie en ligne dans ce pays avec des milliers de titres en italien et, au total, plus de 2 millions de livres disponibles. Parmi les éditeurs présents, on trouve Mondadori, Einaudi, Piemme, Rizzoli, Bompiani, Adelphi, Longanesi, Bloomsbury Publishing, Garzanti et Feltrinelli."

"La Fondation Europeana, chargée de la numérisation et de la diffusion du patrimoine européen, vient d'annoncer la publication sur une base de données beta de 2,4 millions d'oeuvres sous une licence libre couvrant les métadonnées. Et y a joint une vidéo explicative [très bien faite] pour attirer plus de contributeurs."

"Ouvrir la gestion collective des droits d'auteur à la concurrence et faciliter l'obtention de licences paneuropéennes par les acteurs du marché de la musique en ligne, c'est l'objectif que poursuit depuis 2005 la Commission européenne, avec plus ou moins de réussite. Un projet de directive, dont Electron Libre a pu se procurer la dernière ébauche, fixe le cadre qui devrait permettre de l'atteindre, mais pas avant une échéance de plusieurs années."

"Mardi 26 juin la vice-présidente de la Commission européenne et commissaire en charge de la société numérique, Neelie Kroes, a rencontré les éditeurs européens pour discuter de l'avenir des livres électroniques. La France était particulièrement bien représentée avec Alain Kouck (Editis), Emmanuel Benoit (Jouve), Hedwige Pasquet (Gallimard Jeunesse), Régis Habert (Izneo), Jean-Luc Treutenaere (Cultura), Guillaume Decitre (SDLC), Françoise Benhamou (Université Paris XIII et Ecole Polytechnique)."

"Le règlement de compte à Bruxelles Corral toucherait à sa fin, annonce The Bookseller, alors que cinq des six acteurs mis en cause par la Commission européenne seraient sur le point de finaliser un accord. Une importante résolution, très attendue, alors que la CE accusait les éditeurs d'entente, exactement comme aux États-Unis."

"'avais déjà commenté la proposition de directive sur les œuvres orphelines lorsqu'un communiqué présentant le compromis entre les représentants du Parlement européen, du Conseil de l'Union et de la Commission européenne avait été publié. Mais la directive n'étant pas encore adoptée par le Parlement européen, l'excellent commentaire du texte de compromis fait par Paul Keller au nom de Communia, association favorisant l'usage des œuvres du domaine public, et la déclaration d'Information sans frontières m'incitent à reprendre certaines de leurs remarques pour leur donner tout l'écho qu'elles méritent."

"Dans une tribune écrite pour le Guardian, la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, revient sur les raisons du sous-développement du marché de l'e-book et pointe du doigt ses causes principales : les problèmes d'interopérabilité entre les différentes plateformes, les droits d'auteurs et la TVA. Alors que les premiers empêchent l'utilisateur de lire ses ouvrages sur tous les supports, les seconds peuvent freiner les ventes à l'international d'un auteur en contraignant l'utilisateur à passer par un service spécifique qui détient les droits. Dernier point, la TVA que Neelie Kroes estime urgent d'harmoniser à l'échelle européenne en l'alignant sur le taux mis en place pour les livres papier."

"Après le ministère de la Culture et la Fédération des éditeurs européens, c'est au tour du Syndicat national de l'édition de diffuser son communiqué de presse concernant la décision de Bruxelles. Si pour la rue de Valois, cette décision était attendue, pour le SNE, elle est "sans surprise"."

"Le ministère de la Culture n'a pas attendu pour répondre à la Commission européenne, qui, mardi 3 juillet, a annoncé qu'elle allait envoyer une mise en demeure à la France et au Luxembourg pour avoir mis en application un taux réduit de TVA sur le livre numérique. Pour la commission européenne qui considère le numérique avant tout comme un « service », ces dispositions ne sont pas conformes à la loi européenne. Pour le ministère de la Culture français, en revanche, un taux réduit de TVA ne peut que « favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique ». Dans un communiqué diffusé mardi 3 juillet dans la soirée, le ministère précise : « La fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique. Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent. La France est donc favorable à l'application du taux réduit sur le livre numérique précisément au moment où le marché se structure. »"

"Depuis l'assemblée générale du 29 juin, la Fédération des éditeurs européens dispose d'un nouveau président, en l'occurrence Piotr Marciszuk, PDG de Stentor Publishing. Une décision adoptée à l'unanimité par les 27 associations nationales d'éditeurs de livres de l'Union européenne et de l'espace économique européen."

"Le Parlement européen s'est montré sans pitié à l'égard de l'accord commercial anti-contrefaçon. Les députés ont rejeté par 478 voix contre 39 l'ACTA, négocié par les principales puissances économiques depuis 2007. Le projet de traité international est définitivement mort."

"La France et le Luxembourg ont décidé d'appliquer depuis le 1er janvier 2012 des taux réduits aux livres numériques, respectivement de 7% et 3%. Désormais, "la France et le Luxembourg disposent d'un mois pour soumettre leurs observations. Si ces éléments ne sont pas jugés suffisants, la Commission pourrait formellement constater l'infraction et demander aux deux pays de changer leur législation via un avis motivé, deuxième étape de la procédure d'infraction" explique la Commission."