Deux solutions de lutte anti-piratage - Syndicat national de l'édition - 0 views
www.sne.fr/...ns-de-lutte-anti-piratage.html
numérique livre numérique ebook piratage téléchargement illégal contrefaçon SNE protection
![](/images/link.gif)
-
antoinef on 27 Mar 14"Depuis plusieurs années, le phénomène grandissant du piratage en ligne des livres numériques - et des livres imprimés, parfois numérisés illégalement, inquiète auteurs et éditeurs. La lutte contre la diffusion illicite d'œuvres relève pleinement des missions du Syndicat national de l'édition agissant au soutien de la promotion et de la défense du droit d'auteur. En application de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, l'hébergeur et/ou l'auteur d'un site sur lequel un fichier est illégalement mis à disposition ne sont pas tenus d'une obligation générale de surveillance. En revanche, si le titulaire des droits leur a signalé la présence illégale d'un fichier, l'hébergeur et/ou l'auteur du site sont tenus de prendre rapidement des mesures pour retirer le fichier incriminé: c'est la procédure dite de notification (signalement de la présence illégale d'un fichier) et retrait. La recherche d'œuvres accessibles de manière illicite sur Internet nécessite de déployer des moyens humains et technologiques considérables. Pour les éditeurs ne pouvant pas consacrer ces moyens et/ou souhaitant expérimenter de nouvelles solutions automatisées, le SNE a mené un travail de prospection sur les solutions collectives de lutte contre le piratage en examinant avec soin les outils juridiques et techniques existant. Ainsi, le SNE présente depuis juillet à ses adhérents deux solutions innovantes de lutte anti-piratage, auxquelles les éditeurs adhérents auront la liberté de recourir. Il s'agit d'une solution automatisée pour un nombre de titres limités (1/ Hologram Industries) et/ou d'une solution moins coûteuse sans limite de titres mais non totalement automatisée (2/ Portail anglais). Ces deux solutions, peuvent être utilisées par les adhérents, au choix, alternativement ou cumulativement. Elles permettent de réagir face à la présence d'œuvres piratées, en justifiant d'u