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"Mardi dernier, l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda a présenté à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Ce rapport recommande d'adapter le droit d'auteur, de façon à mieux prendre en compte les besoins du public et des entreprises. En préambule, Julia Reda convient que "le cadre juridique européen sur le droit d'auteur et les droits voisins est central pour la promotion de la créativité et de l'innovation" et reconnaît "la nécessité pour les auteurs et les artistes-interprètes d'être dotés d'une protection juridique pour leur œuvre créative et artistique". Elle formule ensuite de nombreuses propositions pour un assouplissement du droit actuel : affirmation d'un droit au prêt de livres numérique par les bibliothèques, clarifaction des spécifications d'interopérabilité des DRM, harmonisation des durées de protection des droits, renforcement des exceptions au droit d'auteur, élargissement de l'exception pour l'éducation et la recherche, harmonisation de l'exception de copie privée, intégration de l'audiovisuel dans l'exception de courte citation, etc."

"[...] Le 2 avril, invitée par Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Julia Reda a prononcé devant le Sénat un discours expliquant ses propositions. À travers l'exemple du Petit Prince, elle a démontré qu'instaurer des frontières pour la culture est complexe et dommageable à la création : « La conséquence de l'existence de 28 législations complètement différentes sur ce qui est légal et ce qui ne l'est pas sur Internet est que tout le monde, les individus, les entreprises et les institutions publiques enfreignent régulièrement le droit d'auteur et les droits voisins. C'est un énorme danger pour la légitimité et l'acceptation de la loi. Si vous voulez que les gens respectent les droits d'auteur et droits voisins, vous devez les rendre intelligibles par le citoyen moyen. Le système de lois actuel est inapplicable. »"

d'un collectif de personnalités "Monsieur le président de la Commission européenne, En mettant l'harmonisation du marché unique numérique en priorité de votre mandat, vous avez fait souffler un vent d'inquiétude sur les créateurs. Il est temps de leur donner une raison d'espérer en réaffirmant que l'Europe se fera avec eux. Les créateurs insufflent l'innovation dans l'ensemble de l'économie, nourrissent l'emploi de millions de citoyens et imaginent l'Europe de demain."

"Dans le cadre du vote de la loi de finances 2016, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a commencé à examiner les différents postes du budget du ministère de la Culture. Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Haute-Savoie) a présenté son rapport concernant notamment l'action Livre et lecture, qui disposera de 257 millions d'euros en crédits de paiement (-0,5%)[...]"

Des nouvelles ambitions en faveur de l'édition adaptée et du numérique. « C'est dans l'accès à la lecture des personnes en situation de handicap que nous faisons aujourd'hui des progrès considérables », a ensuite souligné Fleur Pellerin, indiquant que, dans le projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine qui va être discuté au Sénat à la mi-février, « nous révisons en effet l'exception "Handicap" aux droits d'auteur (...) pour permettra d'améliorer l'activité d'adaptation et la productivité de l'édition adaptée, par la mutualisation des fichiers numériques adaptés ». Les décrets d'application sur l'exception Handicap pourraient être promulgués, selon le ministre, au « deuxième semestre de l'année 2016 ». La ministre a également précisé que « les manuels scolaires numériques seront eux aussi déposés sur la plateforme mutualisée [de fichiers numériques], à partir de la rentrée 2016 ». Pour autant, « ces progrès ne relèvent pas seulement de la loi ». La commission Culture-Handicap a annoncé la mise en œuvre de deux nouvelles mesures en faveur de l'édition adaptée.

"L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. [...] Elle reconnaît en effet la nécessité « pour les auteurs et les artistes de disposer d'une protection juridique pour leur travail créatif et artistique » de même que le rôle des producteurs et éditeurs « à mettre ces œuvres sur le marché », avec une rémunération « appropriée pour toutes les catégories de titulaires de droits ». Mais certaines des propositions risquent d'embarrasser des organismes publics, comme la BnF. [...] Dans l'environnement numérique, les bibliothèques et les autres institutions culturelles « ont de plus en plus de mal à remplir leur mission d'éducation auprès du public et de préservation des œuvres ». À ce titre, la directive InfoSco « s'est avérée insuffisante », pour autoriser le prêt de livres numériques, un acte qui « a des effets positifs sur les ventes, car elle contribue à une culture de la lecture ». Les établissements devraient être autorisés à acheter des titres, individuellement, et les mettre en prêt. Adobe, et ses fameux DRM sont également en ligne de mire : les mesures techniques de protection devraient fournir un code source, pour garantir une interopérabilité totale. Et tout particulièrement dans les cas où le contournement de MTP est autorisé. Et fait particulièrement important actuellement, l'exception accordée aux caricatures, parodies et pastiches, s'appliquerait, peu importe la finalité visée par la création."

" Les sénateurs vont aujourd'hui en finir avec la loi République numérique d'Axelle Lemaire. Les conclusions de la Commission mixte paritaire ne devraient pas être violemment modifiées. Quels impacts sur l'industrie de l'édition ? Détail."

"Pour que vive l'exception culturelle française, pour que la diversité reste un droit, pour que chaque lecteur ait le choix de sa librairie numérique, les libraires défendent le principe de l'interopérabilité des systèmes liés au livre numérique." http://www.europeanbooksellers.eu/sites/default/files/press_release/2013-05-16/interoperabilite_formats_livre_numerique_pdf_16641.pdf

"Les libraires français, par la voix du Syndicat de la librairie française, tiennent à souligner le caractère essentiel du prix unique du livre, prix fixé par l'éditeur et respecté par l'ensemble des détaillants commercialisant des livres en France. Le prix unique du livre est en effet le meilleur moyen pour garantir la vitalité de la création et de l'édition en assurant la rémunération de chacun des acteurs de la filière, de l'auteur au libraire, et en maintenant un réseau de diffusion large et varié, ouvert à tous. Cette vraie concurrence est la plus profitable aux lecteurs. Elle évitera les situations de monopole qu'une guerre des prix ne manquerait pas d'établir. La culture et l'économie européennes en seront les bénéficiaires."

"Les contributions de toutes les parties concernées sont les bienvenues, en particulier celles des consommateurs, des utilisateurs, des interprètes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des intermédiaires, des distributeurs ou de tout autre fournisseur de services, des sociétés de gestion collective, des autorités publiques et des États membres. [...] L'objectif de cette consultation et de réunir les contributions de toutes les parties concernées sur la révision des règles de l'Union européenne en matière de droit d'auteur."

"Mise en œuvre du sous-programme «Culture»: projets de coopération européenne; projets de plateformes européennes; réseaux européens et projets de traduction littéraire."

"Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012."

"Depuis le 1er mai, la TVA sur les livres numériques vendus au Luxembourg, qui l'avait réduite comme la France, est repassée au taux normal de 17 %, conformément à l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne."

"Mais pourquoi donc Google déciderait-il de ce que je lis ? La société n'est même pas une part de marché significative dans les ventes de livres par rapport à Amazon, Apple ou Kobo."

"La gratuité, c'est le vol est le titre d'un petit livre de l'avocat Richard Malka, diffusé en ligne et tiré à 50 000 exemplaires papier. Le problème philosophique que pose Richard Malka est simple : si la gratuité est le vol, alors ne risque-t-on pas de se faire escroquer en se fiant aux idées contenues dans un livre gratuit ? Car ce livre est diffusé de manière totalement gratuite. Or comme le dit l'adage : « si c'est gratuit, c'est toi le produit ». Bon, bref, je ne vais pas le lire, j'ai pour principe de ne pas cautionner les œuvres qui me traitent d'imbécile dès le titre, je préfère avoir la surprise. [...] Je comprends très bien que les maisons d'édition craignent Google et Amazon, ils auraient bien tort de ne pas le faire. Je comprends même qu'elles cherchent à tout prix à freiner ce qu'elles sont incapables de guider : c'est dommage, et on sait comment ça se terminera, mais dans leur position, c'est très facile à expliquer, on se méfie des bouleversements lorsque l'on a quelque chose à perdre et qu'on ignore ce que l'on peut gagner - ce n'est pas pour rien que c'est à vingt ans, alors qu'on n'a rien à perdre et tout à gagner au changement, que l'on est révolutionnaire. Mais le refus unilatéral du fair use, ça, je ne comprends pas, et je pense même instinctivement que ça n'est pas l'intérêt des éditeurs, y compris de ceux qui ont la vision la plus mercantile et dépassionnée de leur domaine d'activité."

"Hier a été lancée en trombe la campagne du Syndicat national de l'édition, qui a fait de l'avocat Richard Malka son héraut. Fort heureusement, les vilaines manies du genre décapiter le messager porteur d'un mauvais message ne sont plus en vigueur. Pour que le message soit mieux porté sur les réseaux sociaux, voici une liste de recommandations, découlant directement du SNE."

"Un ouvrage diffusé gratuitement par le SNE dans les librairies aujourd'hui conteste les projets de réforme du droit d'auteur en Europe qui n'arrangeraient que les géants du américains du net."

"En cette rentrée littéraire, Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo, de DSK et auteur, publie un livre gratuit distribué en librairie : « La gratuité, c'est le vol. 2015, la fin du droit d'auteur ? » . Ce manifeste contre l'Union européenne, et la réforme du droit d'auteur qui se prépare est lancé comme un cri d'alerte."

"Du bon gros trolling comme on l'aime. Depuis ce mardi 8 septembre, un site AuteursEnDanger.com est en ligne et demande «Qui veut faire peur aux auteurs et aux lecteurs»?"

"L'actualité s'accélère autour du rapport Reda et de la réforme européenne du droit d'auteur : ce mardi, le comité JURI, au Parlement européen, va voter une version amendée du rapport Reda. Un document de 28 pages, que le Parlement européen va ensuite adopter, ou non. Vincent Bonnet, directeur de Eblida, Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, est revenu avec nous sur la vie du rapport Reda, les besoins des bibliothèques et la situation en Europe."