"Décidemment la Commission Européenne n'en démord pas. Après avoir enjoint la France à augmenter la TVA sur les livres numériques, elle demande maintenant au Luxembourg de faire de même. Mercredi, Bruxelles a demandé au Luxembourg d'augmenter la TVA sur les produits digitaux."
"Vous avez aimé la TVA sur les livres numériques à 7 % depuis le début de l'année ? Vous adorerez la TVA à 19,6 % si la Commission Européenne fait plier le gouvernement français. Longtemps réclamée par les éditeurs français qui ne comprenaient pas pourquoi la TVA pouvait être différente selon le support, l'alignement de la TVA réalisée en début d'année sous le gouvernement Fillon irrite Bruxelles."
"Bruxelles avait prévenu Paris et le Luxembourg, la TVA du livre numérique n'est pas raccord avec le droit communautaire. La Commission passe la vitesse supérieure et va demander aux deux pays de se ranger."
"Alors que le ministère de la Justice des États-Unis vient donc de mettre en cause Apple et cinq éditeurs internationaux, pour une entente sur le prix de vente des livres numériques sur le territoire américain, la commission européenne n'a pas manqué de réagir. Et plus particulièrement, le vice-président de la Commission européenne, Joaquín Almunia, membre de la Commission chargé de la concurrence."
"Le texte de la plainte est désormais officialisé : les cinq éditeurs et la firme Apple sont bel et bien accusés d'entente sur le prix de vente des livres numériques. Constatant la croissance dans la vente de livres numériques, le DoJ (ministère de la justice aux États-Unis) vient de décider d'engager une procédure en vue de la protection des consommateurs américains de pratiques qualifiées d'anticoncurrentielles."
"La librairie de livres numériques Pottermore a ouvert ses portes il y a quelques semaines mais ne proposait que les versions anglaises. Désormais Pottermore Shop propose les ebooks Harry Potter en version française.
Les 7 romans sont en vente sur le site de J.K. Rowling."
"Depuis les premiers pas du livre numérique, les consommateurs ont posé la question du coût et du prix de vente. L'argument est connu : sans support matériel, ni impression, ni distribution traditionnelle, la logique voudrait que le prix de vente soit revu à la baisse, pour les éditions numériques. Michael Chabon, était d'ailleurs revenu sur ce point, évoquant des livres qui, parce que numériques, « ne coûtent rien à produire », pour les éditeurs…
Mais du côté des maisons, justement, on argue que le numérique, pour dématérialisé qu'il soit, a justement un coût. L'exemple est classique, et l'on ne s'y laissera plus prendre, de citer ainsi le fonds de catalogue, dont il faut retrouver un exemplaire, qui sera passé sous les scanners, puis OCRisé, pour s'assurer une transcription, avant une relecture pour gommer les coquilles, avec d'être transformé en fichier numérique utilisable.
Certes, ce pan a évidemment un coût. La question serait plutôt de savoir comment l'amortir - ou, si le livre papier n'assume lui-même pas déjà une grande part de cet amortissement des coûts nouveaux ?"
""Hachette Livre baisse le prix de vente des versions numériques de près de 2 000 titres de littérature édités en grand format par les maisons d'édition du groupe pour les harmoniser avec le prix de vente du format poche", annonce le groupe dans un communiqué publié le 3 mai, précisant que la mesure entre en vigueur ce même jour."
"Basée sur un panel d'interviews d'acteurs représentatifs du marché et sur une analyse de données publiques, la version mise à jour de cette étude a été présentée au « Digital Book World », la semaine passée." Beaucoup d'informations, par exemple "les ventes de livres numériques ne représentent que 0,5% des ventes totales en France".
"Drôles de Français : non seulement ils boudent les ebooks et autres liseuses, mais en outre leur système de prix unique les rend singuliers. [...] La question qui hante les observateurs est de savoir si les vieilles habitudes finiront par changer et si le livre électronique décollera en France."
"OnlyIndie.com, nouvelle librairie numérique tout juste lancée, vise déjà la première place du podium,à moyen terme pour la diversité de son catalogue. Sur le site, tous les livres sont vendus à 0 $. Le temps des quinze premiers téléchargements de chaque titre. Le prix de chaque livre est augmenté d'un penny (0,007 euro) autant de fois qu'il est acheté, avec un plafond de 7,98 $. Si un livre n'est pas acheté une seule fois pendant 24 heures, son prix commence à baisser de telle sorte qu'il revienne à 0 $ au bout de 100 jours sans achat."
"Depuis l'arrivée des tablettes numériques et des liseuses, les Québécois achètent de plus en plus de livres numériques. Le hic, c'est que les titres francophones sont encore peu nombreux et plus chers que les titres anglophones. Pourquoi ?" Une série de questions/réponses dans cet article québécois.
"Depuis plus d'un an, la question du prix du livre numérique est un sujet polémique connaissant chaque mois de nouveaux rebondissements. En France, le modèle qui se met en place pour le livre numérique tend à rejoindre celui du livre papier un prix unique et une TVA réduite, donnant au livre numérique la même place que le livre traditionnel. Mais dans les pays anglo-saxons, la situation est bien différente et les acteurs de la chaîne du livre se livrent une impitoyable bataille.
Exemple : afin d'attirer des clients dans son écosystème, Amazon vendait systématiquement à perte les titres les plus recherchés."
"Après le ministère de la Culture et la Fédération des éditeurs européens, c'est au tour du Syndicat national de l'édition de diffuser son communiqué de presse concernant la décision de Bruxelles. Si pour la rue de Valois, cette décision était attendue, pour le SNE, elle est "sans surprise"."
"Le ministère de la Culture n'a pas attendu pour répondre à la Commission européenne, qui, mardi 3 juillet, a annoncé qu'elle allait envoyer une mise en demeure à la France et au Luxembourg pour avoir mis en application un taux réduit de TVA sur le livre numérique. Pour la commission européenne qui considère le numérique avant tout comme un « service », ces dispositions ne sont pas conformes à la loi européenne. Pour le ministère de la Culture français, en revanche, un taux réduit de TVA ne peut que « favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique ».
Dans un communiqué diffusé mardi 3 juillet dans la soirée, le ministère précise : « La fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique. Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent. La France est donc favorable à l'application du taux réduit sur le livre numérique précisément au moment où le marché se structure. »"
"Le syndicat national de l'édition sait où se trouve son intérêt. À peine la Commission européenne a-t-elle annoncé l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France, qui applique un taux de TVA de 7 % sur les ebooks, que l'association syndicale professionnelle s'est fendue d'un communiqué dans laquelle elle soutient la position française et appelle à une convergence en Europe vers un taux de TVA réduit."
"En bref, le livre numérique en bibliothèque peut devenir un formidable accélérateur d'usages, à condition que ce soit un chantier collectif, qui n'ignore rien des spécificités des acteurs de la lecture publique."
"La France et le Luxembourg ont décidé d'appliquer depuis le 1er janvier 2012 des taux réduits aux livres numériques, respectivement de 7% et 3%.
Désormais, "la France et le Luxembourg disposent d'un mois pour soumettre leurs observations. Si ces éléments ne sont pas jugés suffisants, la Commission pourrait formellement constater l'infraction et demander aux deux pays de changer leur législation via un avis motivé, deuxième étape de la procédure d'infraction" explique la Commission."
"Un accord qui vient d'être signé aux États-Unis sur le marché du livre numérique confirme les soupçons d'entente qui visaient Apple et de grands éditeurs. Pour la plus grande joie d'Amazon. Retour sur une affaire qui secoue le milieu de l'édition et qui connaît d'importants prolongement en Europe. [...] Selon les termes d'un accord passé avec le ministère public, trois des cinq éditeurs verseront une amende de 69 millions de dollars, pour avoir cherché à s'entendre sur les prix. Et 250 000 dollars de dommages et intérêts aux lecteurs floués par la hausse volontaire des prix, entre le 1 Avril 2010 et le 21 mai 2012. De son côté, Apple est dans l'obligation de clôturer les contrats à l'origine de ces pratiques. [...] Avec la décision du département de justice américain de verser des dommages et intérêts aux lecteurs et ces 69 millions de dollars, Amazon peut apprécier que la justice ait plongé dans ces affaires de gros sous des milieux de l'édition. Une évolution qui autorise un retour à une saine concurrence, permettant à Amazon de repasser ses livres à dix dollars, son prix de séduction."