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"Le 17 août 2014, lors du congrès de l'IFLA (International Federation of Library and information Associations and institutions), 8 associations ont été signataires d'une déclaration de l'IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) en vue d'une adaptation à l'échelle internationale du droit d'auteur et du copyright de nature à permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général."

Le mardi 12 novembre 2013 à 14h au Rize à Villeurbanne. "Avec le numérique et l'action culturelle, les bibliothèques deviennent des lieux de participation et d'expérimentation. Dans cette logique, on assiste (ou pas) au développement des Fab Labs en bibliothèques. Sous leur étiquette de laboratoires technologiques, les Fab Labs sont à la fois des lieux du faire soi-même (le Do It Yourself, ou DIY), des lieux d'interactions (le Do It Together, le DIT) et de capitalisation des savoirs et savoirs faire (mission d'éducation)."

"Un pamphlet dénonce le tournant numérique pris par les bibliothèques ainsi que la complicité des bibliothécaires eux-mêmes. Mais de quelles bibliothèques parle-t-on ? Ont-elles toutes le même but ? Quelles sont les missions d'un établissement de lecture publique ? L'urgence aujourd'hui est-elle de dénoncer la fin du livre ou bien plutôt le manque d'ambition des politiques ?"

"Tariq Krim a remis, le 25 mars 2014 à Fleur Pellerin, son rapport de mission sur les professionnels du numérique en France. Le vice-Président du Conseil national du numérique, en charge des écosystèmes et de l'international, émet six recommandations pour améliorer la reconnaissance de la filière des développeurs."

"Le jeudi 22 mai 2014, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et Bruno Racine, président de l'établissement, ont signé le 2ème contrat de performance de la Bibliothèque nationale de France pour la période 2014-2016. «Confiance, partage, innovation » sont les valeurs qu'entend porter l'établissement national pour exercer toujours au mieux ses missions. 3 axes de développement sont ainsi définis : Garantir l'accès aux collections nationales avec une grande réforme du dépôt légal visant à assurer la collecte de la production éditoriale numérique. Poursuivre une politique ambitieuse de numérisation en alliant financement par le Centre national du Livre, développement des programmes de coopération numérique avec les territoires et diversification des partenariats. Optimiser ses ressources en modernisant les services sur place, et en améliorant encore les efforts de médiation scientifique, pédagogique et culturelle dans une volonté d'ouverture de la Bibliothèque à un large public. Ces objectifs s'inscrivent dans un contexte budgétaire peu favorable, mais la BnF entend bien accompagner ses personnels face au changement des métiers et des compétences."

"L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. [...] Elle reconnaît en effet la nécessité « pour les auteurs et les artistes de disposer d'une protection juridique pour leur travail créatif et artistique » de même que le rôle des producteurs et éditeurs « à mettre ces œuvres sur le marché », avec une rémunération « appropriée pour toutes les catégories de titulaires de droits ». Mais certaines des propositions risquent d'embarrasser des organismes publics, comme la BnF. [...] Dans l'environnement numérique, les bibliothèques et les autres institutions culturelles « ont de plus en plus de mal à remplir leur mission d'éducation auprès du public et de préservation des œuvres ». À ce titre, la directive InfoSco « s'est avérée insuffisante », pour autoriser le prêt de livres numériques, un acte qui « a des effets positifs sur les ventes, car elle contribue à une culture de la lecture ». Les établissements devraient être autorisés à acheter des titres, individuellement, et les mettre en prêt. Adobe, et ses fameux DRM sont également en ligne de mire : les mesures techniques de protection devraient fournir un code source, pour garantir une interopérabilité totale. Et tout particulièrement dans les cas où le contournement de MTP est autorisé. Et fait particulièrement important actuellement, l'exception accordée aux caricatures, parodies et pastiches, s'appliquerait, peu importe la finalité visée par la création."

"Lors de la présentation à la presse de son rapport sur l'exception culturelle française à l'heure du numérique, Pierre Lescure a confirmé les trois volets sérieusement envisagés. Trente ans après un premier jalon posé par le ministère Lang, le devenir de la culture française en ligne passe par le maintien de la riposte graduée face au piratage, une taxation des appareils mobiles et une refonte de la chronologie des médias. Mais bien d'autres projets sont recensés dans les 80 mesures apportées dans le rapport."

"Des moteurs de recherche aux réseaux sociaux, le Web est devenu un lieu privilégié pour la recherche d'information. Pour continuer à remplir pleinement leur mission, les bibliothèques doivent s'inscrire dans cet environnement, aller à la rencontre des usagers sur le Web et rendre les données de leurs catalogues visibles et exploitables par des applications diverses. Ce nouvel environnement est une opportunité pour les bibliothèques en leur permettant à la fois de jouer un rôle nouveau dans la société de l'information et d'enrichir leurs missions traditionnelles au service de leur public et de leur territoire."

"Les Archives nationales ont lancé le projet du Service d'Archivage Électronique (SAE) qui a pour nom VITAM. Son objet est la réalisation de la mission régalienne sur le périmètre de l'archivage des données numériques produites par l'État et ses opérateurs. L'hypothèse basse de la volumétrie estimée serait de 7 000 To en 2021. Ce projet est réalisé en partenariat étroit avec le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Défense dans le cadre de leur propres missions régaliennes sur un périmètre différent (respectivement les Archives diplomatiques et les Archives de la Défense). Le ministère des Finances participe également à ce projet au titre de son expérience et des évolutions futures de son propre système Arcade. "

"La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a rendu son verdict ce jeudi 11 septembre sur le cas Université technique de Darmstadt contre Eugen Ulmer KG en indiquant que les États de l'UE peuvent autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection pour les proposer à leurs usagers sur des terminaux spécialisés. La Cour a estimé que les bibliothèques pouvaient se prévaloir d'une exception prévue par la directive européenne sur le droit d'auteur, afin que les bibliothèques puissent "réaliser leur mission fondamentale [et] promouvoir l'intérêt public lié à la promotion des recherches et des études privées". Il sera possible d'imprimer ces documents ou de les stocker sur une clé USB à condition "qu'une compensation équitable soit versée aux titulaires de droits", si l'État membre dans lequel se situe la bibliothèque choisit de légiférer en ce sens. EBLIDA (Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation) déplore que la cour n'autorise pas l'accès en ligne à ces ouvrages numérisés, empêchant ainsi les bibliothèques de remplir pleinement leur mission d'accès à distance à la culture et à la connaissance. L'association déplore également que le jugement ne précise pas si les terminaux mobiles (tablettes, liseuses, smartphones...) peuvent être inclus dans les "terminaux spécialisés" mentionnés par le texte de la Cour."

"Des moteurs de recherche aux réseaux sociaux, le Web est devenu un lieu privilégié pour la recherche d'information. Pour continuer à remplir pleinement leur mission, les bibliothèques doivent désormais s'inscrire dans cet environnement, aller à la rencontre des usagers sur le Web et rendre les données de leurs catalogues visibles et exploitables par des applications diverses. Ce nouvel environnement est une opportunité pour les bibliothèques en leur permettant à la fois de jouer un rôle nouveau dans la société de l'information et d'enrichir leurs missions traditionnelles au service de leur public et de leur territoire. Cette journée s'attachera à présenter le contexte théorique et technique qui permet cette évolution majeure des catalogues de bibliothèques, en l'illustrant par quelques expérimentations pionnières. Les conséquences sur la création et la diffusion de l'information bibliographique et les évolutions des métiers seront également abordées. L'objectif de cette journée est d'informer sur les changements à venir, de faire prendre conscience des enjeux de politique publique pour les bibliothèques territoriales et de fournir des pistes d'action pour engager cette évolution."

"Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu'il comporte ne contiendront rien de "fondamentalement révolutionnaire". D'après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s'en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et que la coupure de l'accès Internet se transforme en amende), ainsi qu'à une promotion de "l'offre légale" de contenus. Pour patienter, avant de pouvoir plonger dans le rapport Lescure demain, je vous soumets quelques réflexions critiques sur le concept "d'offre légale", que j'avais initialement publiées sur les Eclats de S.I.Lex dans une forme moins étoffée."

"Des catalogues incomplets, des prix trop élevés, des formats non interopérables, le marché du livre électronique est encore loin d'être arrivé à maturité en France, observe la mission gouvernementale présidée par Pierre Lescure. Mais la situation pourrait vite évoluer grâce aux ventes des tablettes et autres liseuses, qui devraient exploser en cette fin 2012."

"Un rapport présenté ce matin au Sénat par les rapporteurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé proposait une sorte d'audit de ce que peut aujourd'hui être l'Hadopi. Cette mission d'information a notamment constaté que la gouvernance bicéphale d'Hadopi crée un déséquilibre intrinsèque de management. Selon les conclusions, « la survie de l'institution ne peut faire l'impasse d'une réforme profonde de sa gouvernance », qu'elle n'hésite pas à qualifier de « nuisible ». [...] Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et objectivité. Parmi lesquelles une qui porte sur la promotion de l'offre légale, et offre de « limiter au seul domaine public la mission de l'Hadopi », pour ce qui est de cette prérogative."

"Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques: 75 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages."

"La mission sur la fiscalité du numérique, dont les conclusions sont attendues mi-décembre, envisage de créer une fiscalité fondée sur les données personnelles. L'idée est simple : plus une boîte ouvre ses données aux utilisateurs, moins elle est taxée. Toutes les entreprises pourraient donc être visées. Une petite bombe."

"Il y a un peu plus de deux mois, le W3C publiait un premier brouillon pour un standard particulier. Les Encrypted Media Extensions ont pour objectif de permettre aux entreprises d'utiliser des solutions DRM si elles en ont besoin. Un ajout nettement décrié par une coalition de 27 organisations qui fustigent l'intrusion des DRM dans un standard (le HTML5) dont la mission est avant tout de fournir le même web à tous les internautes." Contrairement aux apparences cela concerne aussi le livre numérique.

"La Bibliothèque nationale de France a saisi la Haute Autorité dans le cadre de la mission confiée par la loi en matière de régulation et veille dans le domaine des mesures techniques de protection. La Bibliothèque nationale de France a adressé le 17 février 2012 une demande d'avis sur le fondement de l'article L. 331- 31 du CPI concernant la présence de Mesures techniques de protection (MTP) sur les documents dont elle est destinataire au titre du dépôt légal. La BnF bénéficie au titre du dépôt légal d'exceptions de reproduction à des fins de collecte, de conservation et de consultation sur place en application du Code du patrimoine. Certaines mesures techniques de protection présentes sur les oeuvres entraveraient, voire rendraient impossible, la reproduction des documents concernés et limiteraient en outre l'installation des documents sur les postes de consultation mis à disposition par la BnF et ce, malgré des dispositions du Code du patrimoine censées prévenir de telles limitations." Lien vers l'avis : http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Avis_BnF.pdf

"Le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg a décidé le 27 janvier de placer toutes ses productions numérisées sous la Licence ouverte / open licence (étalab). Ceci marque une avancée considérable car, jusqu'à maintenant, les institutions culturelles utilisaient souvent la loi de 1978 (78-753) sur les données publiques pour restreindre (en tout cas « contrôler ») la diffusion. Pour la première fois, une grande bibliothèque se place dans l'esprit de l'open data pour permettre la réutilisation par tous de ces données dans un cadre juridique clair, prenant en compte les enjeux de manière large et non uniquement bibliothécaire."

"La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Cette saisine concerne toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques : les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l'effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu'elle travaillait bien sur la question du handicap. Extrait de la note : "les titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces documents y ont intégré des systèmes anti-copie pour empêcher toute reproduction illicite de ceux-ci. Ces systèmes, appelés « Mesures Techniques de Protection » (MTP) ou « Digital Rights Management » (DRM), font obstacle à l'accomplissement par la BnF des missions dont elle a la charge dans le cadre du dépôt légal.""