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"Le géant californien de la mise en relation de passagers avec des VTC conteste plusieurs dispositions du Code des Transports, modifié par la loi Thévenoud promulguée le 1er octobre 2014. Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a mis la décision en délibéré au 22 mai. Les QPC en question concernent l'interdiction de la géolocalisation des véhicules avant réservation, l'obligation d'un retour des VTC à leur point d'origine entre deux courses, et l'interdiction pour les VTC de fonder leur tarif sur la base du temps et de la distance du trajet, le compteur «horokilométrique» étant l'apanage des taxis."

Publics concernés : conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC), centres de formation de conducteurs de VTC. Objet : formation des conducteurs et examen d'accès à l'activité de conducteur de VTC.

"Le législateur entend bien trancher dans la bataille entre les taxis et les Véhicules de Tourisme avec Chauffeur (VTC), quitte à faire des mécontents et à étouffer la croissance d'un secteur qui recrute. Les députés ont adopté mercredi en commission la proposition de loi PS sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) telle que modifiée par le Sénat sur l'article polémique stipulant au VTC de retourner à sa base entre chaque course."

Le nombre d'entreprises de transports de voyageurs par taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC) est en progression en 2016 (52 900) par rapport à 2010 (32 700) et 2012 (39 900). Leur chiffre d'affaires croît de 8,7 % et s'établit à 3,6 milliards d'euros en 2016, soit 1,7 % du chiffre d'affaires de l'ensemble des entreprises des transports et entreposage. En 2015, 68 010 personnes exercent une activité non salariée dans le secteur des transports et de l'entreposage, la moitié exerçant dans les activités de taxi et VTC. "La hausse des effectifs depuis 2009 est liée à l'essor des microentrepreneurs, qui représentent, en 2015, 12 % des non-salariés du secteur" Le revenu mensuel d'activité des non-salariés monoactifs est de 1 390 euros pour les taxis et les VTC.

"Dans le but de réguler la concurrence entre VTC (Véhicule de transport avec chauffeur) et taxis, la proposition de loi Grandguillaume, adoptée au début de l'été, a institué des examens communs entre les deux types d'aspirants chauffeurs. La mise en oeuvre de ce système est toutefois source de confusions, depuis que le gouvernement a annulé, le 22 septembre, toutes les épreuves théoriques prévues pour le mois d'octobre par les chauffeurs de VTC."

L'examen pour devenir chauffeur de VTC est au cœur des débats entre les taxis, le gouvernement et les professionnels du VTC. Rue89 est allé passer l'examen et rencontrer les candidats.

"Les VTC (voitures de transport avec chauffeur) ont réagi sans enthousiasme à l'engagement pris par le gouvernement de racheter les licences des taxis grâce à un fonds abondé par le secteur, et souhaitent discuter de son financement."

"Constatant des irrégularités, le ministère des Transports a invalidé l'examen de 501 candidats au diplôme de chauffeur de VTC."

"Selon une étude de l'Ademe, l'arrivée des VTC en 2010 a profondément modifié les usages de leurs utilisateurs. Ils prennent moins le taxi, les transports en commun et certains renoncent même à leur véhicule personnel."

"Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi 16 décembre avoir définitivement annulé un décret instituant, pour les VTC, un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client."

"Le spécialiste des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber souhaite créer cette année de nombreux partenariats avec des villes en Europe, en dépit des controverses dont il a fait l'objet."

"L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 10 juillet la proposition de loi sur les VTC et les taxis. Issue des préconisations du rapport Thévenoud, elle vise à mettre un terme à un conflit qui s'éternise."

VIDÉO - Cette vaste campagne de recrutement témoigne du dynamisme des entreprises de Véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), qui s'imposent comme des acteurs tentaculaires dans le secteur du transport.

Les deux camps s'insurgent contre la suppression annoncée des 250 heures de formation obligatoire pour devenir VTC.

"Les rôles s'inverseraient-ils ? C'est au tour des VTC de mener des opérations "escargot" en cette veille de vacances et de demander davantage de réglementation aux pouvoirs publics avec la mise en place d'une "législation sur des tarifs minimums", comme cela existe pour les taxis."

"Au lendemain de la décision du Conseil d'Etat qui a suspendu le décret du gouvernement imposant un délai entre la réservation et la prise en charge d'un client par une voiture de tourisme avec chauffeur, le gouvernement reprend le travail pour trouver une solution à la concurrence entre taxis et VTC."

La formation obligatoire, imposée en 2013 aux VTC, sera remplacée début 2016 par un simple examen, afin de doper l'offre de chauffeurs... La profession freine.

L'arrêté définit le contenu et les modalités d'organisation de l'examen requis pour être admis à exercer la profession de conducteur de VTC ainsi que les obligations de formation continue. Une formation en vue de la préparation de l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeurpeut être dispensée par les centres de formation agréés. lle comprend tout ou partie des matières de cet examen, qui sont listées à l'article 4. Le référentiel des connaissances de ces matières figure en annexe I. La formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3122-14 du code des transports est un stage qui comporte au minimum sept heures de formation, pouvant être fractionnées, et qui est assuré en présence d'un formateur au sein d'un centre de formation agréé. La formation porte sur une actualisation des connaissances relatives aux matières suivantes : A. - Droit des transports publics particuliers et des transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ; B. - Sécurité routière ; C. - Evolutions de l'environnement économique et technologique. Dans le respect de la durée globale fixée au premier alinéa, la durée de la formation pour chacun de ces modules est laissée à l'appréciation des formateurs. Le référentiel des connaissances pour chacune de ces matières figure en annexe II.

"A l'approche du nouvel examen obligatoire, près de 2 000 chauffeurs se sont rués sur l'opération séduction du leadeur du VTC."

La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016. Le texte poursuit le travail de rationalisation et de rééquilibrage des règles applicables aux taxis, VTC et véhicules "LOTI" (entreprises de transport public routier) engagé en 2014 avec la loi "Thévenoud". Issu d'une démarche de concertation menée, à la demande du Gouvernement, par le député Laurent Grandguillaume, il vise à garantir une meilleure cohérence entre les différents régimes et une meilleure régulation des centrales.