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"Le monde protestant évangélique français c'est plus de 2500 associations référencées qui exercent le culte (90% en association loi 1905), avec autant d'associations adossées pour les activités non cultuelles, et plus de 800 associations spécialisées, soit un total d'au moins 6500 associations en comptant aussi les associations les non-référencées. Les protestants évangéliques figurent parmi les principaux utilisateurs de la loi du 9 décembre 1905, ce qui permet au CNEF d'exprimer les réalités de terrain quant à l'impact réel du projet de loi confortant le respect des principes républicains sur ces associations."

"La nouvelle ministre de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, veut créer une nouvelle charte de la laïcité, qui devra être signée par toutes les associations recevant des financements publics. Cette nouvelle charte va s'inspirer du texte rendu obligatoire pour les associations financées par l'ancien Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et aussi d'autres initiatives partout en France. Des associations s'interrogent sur la finalité de ce texte, dans un contexte, selon le planning familial, où la laïcité est « dévoyée » et où elle sert parfois à « stigmatiser » certains, selon le Planning familial."

"Dans une enquête inédite, des chercheurs associés à l'Observatoire des libertés associatives, analysent les dérives de la lutte contre l'islamisme, passé de l'antiterrorisme à l'entrave politique et financière contre des associations auxquelles participent des personnes musulmanes. « Une chasse aux sorcières » qui risque de s'avérer contre-productive et liberticide."

"Le gouvernement doit adresser fin mars son projet pour l'encadrement des associations cultuelles qui toucherait, à la marge, à la loi de 1905. Il ferait entrer les associations loi 1901 dites « mixtes », dont l'objet est à la fois cultuel et non cultuel, sous le régime de la loi de 1905, plus exigeant en termes de contrôle et de transparence."

"Le recours en référé contre la limitation du nombre de fidèles à 30 par office a été examiné samedi 28 novembre devant le conseil d'État. Les avocats de plusieurs associations catholiques et une association protestante dénoncent une mesure disproportionnée et discriminatoire."

François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET, respectivement co-présidents du groupe de travail Laïcité, ont présenté aujourd'hui les positions et propositions de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité en faveur de la laïcité. Créé lors du dernier congrès des maires en novembre 2014 et installé le 4 février dernier, ce groupe de travail s'est vu confier la mission de concevoir une « boîte à outils » de la laïcité à destination des maires de France confrontés à des difficultés concrètes. L'objectif est d'informer les maires des règles de ce qu'on pourrait qualifier de « bonne conduite laïque » et de les aider dans l'exercice de leurs responsabilités et compétences. Les maires sont en effet les premiers garants et les premiers défenseurs, au quotidien, du principe de laïcité qui donne coeur à la République. Les travaux de ce groupe sont fondés sur l'analyse du droit, de la jurisprudence et de la pratique. Ils ont notamment été alimentés par de nombreuses auditions et contributions ainsi que par les retours d'expériences des maires sur le terrain, tant sur les difficultés rencontrées que sur les initiatives locales mises en oeuvre. Le réseau des Associations départementales de maires s'est également mobilisé. L'AMF a donc présenté aujourd'hui les grandes lignes du vadémécum à usage des maires, examinées au Comité directeur du 4 juin dernier et arrêtées par le Bureau du 17 juin 2015. Il fera l'objet d'une publication en septembre. Les principales propositions et recommandations aux maires portent notamment sur : le financement des Associations ; les crèches et la politique en faveur de la petite enfance ; la restauration scolaire ; l'encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires ; l'égalité filles-garçons ; les activités sportives et culturelles ; la neutralitÃ

"es travaux de ce groupe sont fondés sur l'analyse du droit, de la jurisprudence et de la pratique. Ils ont notamment été alimentés par de nombreuses auditions et contributions ainsi que par les retours d'expériences des maires sur le terrain, tant sur les difficultés rencontrées que sur les initiatives locales mises en oeuvre. Le réseau des associations départementales de maires s'est également mobilisé. L'AMF a donc présenté aujourd'hui les grandes lignes du vadémécum à usage des maires, examinées au Comité directeur du 4 juin dernier et arrêtées par le Bureau du 17 juin 2015. Il fera l'objet d'une publication en septembre. Les principales propositions et recommandations aux maires portent notamment sur : le financement des associations ; les crèches et la politique en faveur de la petite enfance ; la restauration scolaire ; l'encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires ; l'égalité filles-garçons ; les activités sportives et culturelles ; la neutralité des élus, des agents publics, des bâtiments publics ; les cérémonies républicaines et le protocole ; les lieux de culte et de sépulture."

"La secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes a annoncé, lundi 25 septembre, vouloir conditionner les aides distribuées aux associations au respect d'une charte de la laïcité."

"Des associations familiales catholiques d'Alsace ont introduit une requête en référé-liberté auprès du Conseil d'État pour que soient revues les dispositions qui régissent les cultes pendant le confinement. Mgr Luc Ravel se joint à leur action." [RDP du 03 novembre 2020]

"Mercredi 9 septembre, le maire socialiste de Montpellier Michaël Delafosse a annoncé sa volonté d'imposer aux associations de sa ville une « charte de laïcité », conditionnant le versement de subventions municipales."

"Les députés ont voté, vendredi 5 février, l'une des mesures les plus sensibles du texte qui instaure un contrat d'engagement pour les associations. L'opposition s'inquiète des risques d'application arbitraire de la mesure."

"Les organismes percevant des financements publics devront signer « un contrat de respect des valeurs de la République », a annoncé Emmanuel Macron, quand il a présenté son« projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains » lors d'un discours sur le séparatisme prononcé le 2 octobre aux Muraux. Depuis plusieurs années, des chartes concernant lesdites associations se sont multipliées. Leur intérêt, tout comme leur effet, est en cause. "

"Dans nos pages laïcité, vous trouverez une lettre ouverte au Président de la République, une argumentation étayée et développée contre son intention avouée de légiférer sur ce qu'il appelle le « séparatisme ». Une fois de plus, la loi envisagée vise explicitement la confession musulmane, suspectée de chercher à se séparer de la loi commune de la République. Notre lettre lui rappelle le nombre de « séparatismes » d'origine catholique parfaitement tolérés par le gouvernement : le concordat d'Alsace-Moselle, la loi Debré, les statuts religieux particuliers de plusieurs départements et territoires d'outre-mer et bien d'autres. En fait, se prépare une nouvelle loi liberticide, attaquant la loi de 1905 par le biais de celle de 1901, de la loi Waldeck-Rousseau qui garantit la liberté d'association. Nous parlons d'un « coup d'État à froid contre les libertés démocratiques et la loi de 1901 sur les associations », et ce n'est pas une exagération. Seules seraient éligibles à subvention publique les associations acceptant de signer une charte de la laïcité et donnant la garantie d'accepter la République, quelle qu'elle soit, et en l'occurrence celle de Macron. Seulement voilà, et la loi de 1901, et la loi de 1905 qui dans son article premier garantit la liberté de conscience, garantissent le droit absolu de s'associer contre la République, que ce soit au bénéfice d'une république nouvelle ou de l'anarchie, ou de toute autre forme de gouvernement. Les seules restrictions à ce droit sont celles qui relèvent de l'ordre public et du droit pénal."

"Contrôle accru des associations et des fédérations sportives, renforcement du pouvoir des préfets… le document dévoilé ce mercredi 9 décembre en Conseil des ministres prévoit des bouleversements majeurs." [RDP du 09 décembre 2020]

"La Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI) a été dissoute en Conseil des ministres, mercredi 20 octobre. Cette petite association basée dans le Rhône dénonce un « coup de communication à visée électoraliste ». Depuis le début du quinquennat, les dissolutions d'associations se multiplient."

"Un guide pratique relatif à l'application de la loi confortant le respect des principes de la République, aussi dite « loi séparatisme », est paru fin avril. Il est destiné à aider les associations exerçant le culte musulman à comprendre et à appliquer la loi. Zoom sur cet outil pédagogique qui concrétise un premier travail réalisé au sein du Forum de l'islam de France (FORIF)."

Ainsi la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme », vient encore renforcer les contraintes, imposées au nom d'un ordre public, à l'exercice des libertés fondamentales réduites à de simples proclamations. Elle ne modifie pas moins de 17 codes et un certain nombre de lois essentielles. Nombre de libertés publiques s'en trouve affectées : liberté de conscience et de culte, liberté d'expression, liberté d'association, droit à l'instruction, libre administration des collectivités territoriales. Le déféré « laïcité » qui vient, ironiquement, prendre place à côté du référé « liberté » accroît la capacité offerte aux préfets de contrôler les actes et décisions des collectivités territoriales ; le « contrat » d'engagement républicain (CER), que toute association qui sollicite une subvention publique doit signer, vient contredire le caractère libéral de la loi de 1901 ; les nouveaux contrôles pesant sur les associations cultuelles tendent vers un régime d'autorisation préalable contre-productif et attentatoire au principe de séparation.

"Une nouvelle loi sur la laïcité risque de stigmatiser la population musulmane et de favoriser les replis communautaires, ont estimé mardi trois associations « profondément attachées à la laïcité »."

"Une association organise des séjours avec un imam salafiste dans un centre agréé par la CAF. Pour Laurence Marchand-Taillade, ce n'est qu'une infime partie d'un détournement communautariste des fonds publics, avec la complicité des élus locaux."

Presse Causeur On peut associer morale et laïcité ACY - vu le 05/09/2012