La justice US interdit la revente de MP3 d'occasion - Numerama - 0 views
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hubert guillaud on 02 Apr 13RediGi, un service qui proposait de revendre les fichiers MP3 d'occasion aux internautes a été déclaré illicite par un tribunal fédéral américain. "Le juge a estimé que la doctrine de l'épuisement des droits, qui veut que les auteurs, éditeurs et producteurs perdent leur droit exclusif de vendre une oeuvre après la première vente, ne s'appliquait pas sur Internet aux ventes de biens dématérialisés." Pour Guillaume Champeau : "Il s'agit donc là encore d'une illustration de la façon dont le droit d'auteur, dès lors qu'il s'applique à Internet, impose un régime juridique beaucoup plus sévère que dans l'univers physique, alors-même que les pratiques de copies y sont largement plus répandues." Le jugement du tribunal fédéral américain n'interdit pas cependant tout mécanisme de revente ; il impose "simplement" que l'ayant droit ait donné son accord préalable, ce qui lui permettra en pratique de réclamer une partie de prix de revente. Une sorte de droit de suite appliqué aux biens culturels numériques, alors qu'il concernait jusqu'à présent les seules oeuvres d'art graphique ou plastique.