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Veille & Documentation

Malgré les critiques à l'Onu, la loi sur les signes religieux à l'école reste... - 1 views

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    Le gouvernement français a jusqu'à fin avril pour apporter une réponse à l'avis rendu le 1er novembre par le comité des droits de l'homme de l'ONU sur une affaire opposant un élève sikh, souhaitant conserver son turban à l'école, à la France. Critique sur la législation française, le comité estime que l'exclusion du jeune homme, conformément à la loi de mars 2004 prohibant le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics « n'était pas nécessaire », qu'elle allait à l'encontre de « ses droits de manifester sa religion » et constituait donc une « violation» du pacte international relatif aux droits civils et politiques.
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Protéger la conscience des collégiens - Observatoire Sociopolitique de Fréjus... - 0 views

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    "S'alarmant de la progression impressionnante de la culture de mort dans nos sociétés, saint Jean-Paul II évoque dans Evangelium vitae (25 mars 1995) une « conspiration qui se déchaîne contre la vie » activement soutenue par de « forts courants culturels, économiques et politiques » (n.12) dont l'une des stratégies les plus pernicieuses réside dans la volonté de manipuler la conscience collective. Et en effet, les promoteurs de ces courants ne se contentent pas de faire voter dans les enceintes parlementaires, des législations iniques et immorales. Ils veulent changer les mentalités en profondeur, et pour parvenir à leur fin, rêvent de faire de l'école un lieu de (ré)éducation morale et de l'enseignement un moyen d'endoctrinement des nouvelles générations."
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Il est toujours hasardeux de rapprocher des projets de lois ou des dispositio... - 0 views

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    "Évolution vers un droit non régulé de défaire une institution d'un côté, évolution vers un encadrement de plus en plus contraignant d'une autre institution de l'autre côté"
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Pas d'adoucissement de taxe foncière pour l'enseignement privé - La Croix - 0 views

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    "L'amendement visant à empêcher une flambée de la taxe foncière pour les établissements d'enseignement privé a été rejeté à l'Assemblée"
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La Croix - Un projet de décret jette le doute sur le droit à l'éducation des ... - 0 views

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    "n décret d'application de la loi contre le séparatisme crée une catégorie d'enfants « impossibles » à scolariser, alertent les associations. Elles rappellent que c'est à l'État qu'il revient de tout mettre en œuvre pour adapter l'école à la spécificité de ces élèves"
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La Croix - Scolarisation des enfants handicapés : le CNCPH s'inquiète d'un pr... - 0 views

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    "Un projet de décret d'application de la loi dite « séparatisme » demande aux familles instruisant leur enfant handicapé à domicile une attestation d'« impossibilité pour l'enfant d'être scolarisé dans un établissement d'enseignement ». Ce serait « illégal », selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées."
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Le Monde - Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote la création d'un... - 0 views

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    "La proposition de loi, votée à l'unanimité en première lecture, aborde les questions de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que la prévention. La mesure phare consiste en la création du délit spécifique de harcèlement scolaire, qui sera passible de prison."
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Le Monde - Abayas : « La loi de 2004 recèle une part d'ambiguïté dès l'origine » - 0 views

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    "Le texte interdisant le port de signes religieux à l'école n'a pas empêché les débats récents sur les abayas. Cela tient à une conception spécifique de la laïcité, en dissonance avec l'esprit de la loi de 1905, analyse la juriste Anne Fornerod, dans une tribune au « Monde »."
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La Nef - Écoles privées et mixité sociale - 0 views

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    "Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation Nationale, a demandé à l'enseignement privé sous contrat de participer à l'effort de mixité sociale. Explication et présentation des enjeux."
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Famille Chrétienne - Instruction en famille : les décrets attaqués en justice - 0 views

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    "Plusieurs associations demandent au juge la suspension des décrets d'application sur l'instruction en famille publiés en février dernier. L'audience s'est tenue le 3 mai et l'ordonnance du Conseil d'Etat sera rendue la semaine prochaine."
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La Vie - L'école à la maison, de plus en plus sur la sellette - 0 views

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    "La loi confortant les principes de la République dite contre les séparatismes a durci les conditions de l'instruction en famille. Les parents qui la pratiquent craignent qu'elle disparaisse après 2024."
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La Crroix - Violences éducatives : quand une campagne de sensibilisation se t... - 0 views

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    "Alors que l'association StopVEO Enfance sans violences lance, mardi 23 avril, une campagne de sensibilisation aux violences éducatives ordinaires, une décision de justice vient de reconnaître « un droit de correction » à un père de famille."
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La Croix - Exposition des mineurs à la pornographie : la loi « sécurité numér... - 0 views

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    "La loi sur la régulation de l'espace numérique a été adoptée définitivement mercredi 10 avril. Son volet sur le blocage des sites pornographiques qui n'empêchent pas l'accès des mineurs déçoit les associations de protection de l'enfance. En effet, la loi donne à l'Arcom un pouvoir de blocage qui ne pourra pas s'appliquer aux plus gros sites, hébergés dans des pays qui échappent à sa juridiction."
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SaphirNews - Loi de 2004, 20 ans après : la tolérance, condition de la laïcité - 0 views

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    "L'adoption de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux à l'école publique a suscité un débat continu quant à son interprétation et son application. Alors que certains la considèrent comme une mesure nécessaire pour préserver la laïcité à la française, d'autres la perçoivent comme discriminatoire. Au cœur de cette controverse se trouve la question de la tolérance moderne et de la reconnaissance des identités culturelles au sein de la société française. Dans cet article, différentes perspectives et politiques entourant ce sujet brûlant sont explorées par le politiste Alain Policar, qui a conclu la journée d'études du 2 mars organisée par la Vigie de la laïcité à l'occasion des 20 ans de la loi de 2004."
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Reforme - Laïcité : 20 ans de la loi interdisant les signes religieux trop vi... - 0 views

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    "Quel bilan peut-on faire vingt ans après la promulgation de la loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » ?"
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La Croix - Éducation : le téléphone portable va rester à la porte du collège - 0 views

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    "La ministre de l'éducation, Nicole Belloubet, a annoncé, le 9 mai, le lancement, à partir de septembre, d'une expérimentation afin d'obliger les collégiens à laisser leur téléphone à l'entrée de leur établissement."
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La Croix - Enseignement catholique : « La diversité des propositions éducativ... - 0 views

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    "Louis Lourme, philosophe et ancien directeur d'un établissement catholique (1), revient sur les débats autour du « caractère propre » de l'enseignement catholique. Il a dirigé la publication d'Afin que nous portions du fruit. Missions d'une école catholique (Bayard)."
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Libération - Education sexuelle à l'école : un programme édulcoré après l'off... - 0 views

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    "Après les multiples coups de pression des associations conservatrices, de la droite et de l'extrême droite, la version remaniée du texte passé entre les mains d'Elisabeth Borne est examinée ce mercredi 29 janvier par le Conseil supérieur de l'éducation"
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