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Le respect des libertés fondamentales doit être au coeur du respect des Principes de la République L'avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi en l'état. Cet avis s'articule en quatre parties portant respectivement sur la liberté d'association, la liberté d'expression, la liberté de l'enseignement et la liberté de culte. Parmi les neuf recommandations qu'elle y formule, la CNCDH invite notamment à abandonner le contrat d'engagement républicain, à différer les dispositions relatives à la lutte contre la haine en ligne en attente du « Digital services act » et à ne pas modifier le dispositif d'encadrement des établissements privés hors contrat.

"Najat Vallaud-Belkacem a confirmé, le 5 juin, son intention de modifier le régime d'ouverture des établissements hors contrat, passant d'un régime de déclaration d'intention à un régime d'autorisation préalable, au motif de la lutte contre la radicalisation. Outre qu'aucun établissement « à risque » n'a encore été identifié, il s'agit là d'une nouvelle atteinte à la liberté éducative : liberté des enseignants, liberté des parents et liberté des enfants. Si l'école hors contrat ne pèse pas lourd dans le système français, il n'en est pas moins un caillou dans la chaussure du ministre : car il réussit et il attire… | Par Marlène GIOL, chargée de mission à l'Institut Thomas More"

"Najat Vallaud-Belkacem a affirmé, le 6 avril sur France 2, que le ministère de l'éducation nationale envisageait de modifier le système d'ouverture des établissements scolaires hors contrat pour passer d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation préalable. Le motif avancé est la lutte contre le risque de radicalisation de la jeunesse. Le projet d'une « autorisation préalable » est une remise en cause du principe fondamental de la liberté d'ouverture d'un établissement d'enseignement, ce qui conduit à restreindre la liberté de l'enseignement, pourtant garantie par la Constitution."

L'avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi en l'état. Cet avis s'articule en quatre parties portant respectivement sur la liberté d'association, la liberté d'expression, la liberté de l'enseignement et la liberté de culte. Parmi les neuf recommandations qu'elle y formule, la CNCDH invite notamment à abandonner le contrat d'engagement républicain, à différer les dispositions relatives à la lutte contre la haine en ligne en attente du « Digital services act » et à ne pas modifier le dispositif d'encadrement des établissements privés hors contrat.

"Liberté Scolaire s'est intéressé aux écoles démocratiques. Ramin Farhangi, fondateur d'une de ces écoles, a accepté de répondre à nos questions"

"Aujourd'hui l'École est attaquée. Aujourd'hui l'École est en souffrance, elle a perdu un membre précieux de son corps, et ce sont tous les membres de ce corps qui souffrent ensemble. Aujourd'hui je prie pour Samuel, pour qu'il entre dans la Vie, pour que son martyre ne soit pas une vaine mort mais un vrai témoignage de ce en quoi il croyait, la liberté de croire ou de ne pas croire, et surtout, la liberté de le dire. Je prie pour sa famille, ses collègues, ses élèves endeuillés, pour que la paix du Christ vienne adoucir leur peine."

"Les mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire affectent la liberté du culte mais aussi celle de l'enseignement religieux, constitutives de la liberté de religion. Gregor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), et Gaspard Dassonville apprécient les conditions dans lesquelles cet enseignement peut se poursuivre."

"Un décret daté du 28 octobre 2016, proposé par madame Belkacem, précise les modalités de contrôle de l'instruction en famille et des écoles hors contrat. Il permet aux inspecteurs de calquer les attendus des pédagogies qui y sont pratiquées sur les niveaux et programmes de l'école publique. Dans le même temps la "Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté" rend l'Education Nationale seul référent de ces modalités et contraint l'ouverture d'une école hors contrat à une autorisation administrative préalable. Les signataires à l'origine du texte ci-dessous soutiennent actuellement les recours juridiques contre le décret. Ils ont aussi alerté les sénateurs et députés pour qu'ils fassent contrôler la constitutionnalité des articles 31 et 39 de la "Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté" consacrés à l'instruction en famille et aux écoles hors contrat, avant la promulgation définitive de la loi. Ces démarches peuvent néanmoins échouer et seul le futur gouvernement aura alors le pouvoir de revenir sur cette loi et ce décret. Manifestez votre soutien à la liberté de choix d'instruction, en consultant et signant l'appel ci-dessous adressé au Conseil Constitutionnel et aux candidats à l'élection présidentielle."

Par Guillaume Drago "Dans l'histoire de la République, la liberté d'enseignement est emblématique des débats, des oppositions et des compromis qui font notre Vivre ensemble. Depuis toujours, en République, les questions éducatives ont été le point central du débat entre deux conceptions majeures : l'une veut confier à l'État la maîtrise des établissements éducatifs, au plan local ou national, considérant que l'enseignement est une mission fondamentale des institutions publiques. L'autre tendance ne rejette pas ce rôle de l'État, qui propose ainsi à tous un système éducatif, mais veut surtout que les parents comme leurs enfants puissent choisir un mode alternatif d'enseignement, fondé sur des principes éducatifs différents, complémentaires du système public, fondé sur de fortes convictions religieuses, philosophiques, pédagogiques, revendiquées et alternatives. Ces deux tendances ont coexisté, avec des hauts et des bas, des conflits et des périodes d'harmonie, proposant des modèles diversifiés, pour ceux qui croient au Ciel et pour ceux qui n'y croient pas et n'ont pas moins besoin de principes d'éducation. L'école de la République n'est pas un monopole de l'État. Le laisser croire serait l'expression d'un totalitarisme qui n'a jamais eu cours dans notre histoire républicaine."

Blogs Blog de la liberté scolaire Les normes de sécurité et d'accessibilité , ou l'art de tuer les écoles libres avec des bons sentiments CS - Vu le 21/05/2012

Blog La liberté scolaires Augmentation des établissements scolaires publics à gestion privée dans le spays anglosaxons CS - Vu le 30/08/2012

Blogs Blog de la liberté scolaire Création d'une école Montessori en Seine Saint Denis CS - Vu le 27/01/2012

Autres sources AFSP - Liberté politique Vidéo de C. Berruer (SGEC) sur l'enseignement catholique CS - Vu le 03/02/2012

Blogs Liberté scolaire A propos de la création d'établissements libres dans les Yvelines CS - Vu le 08/02/2012

Blogs Le blog de la liberté scolaires La Vice Présidente de la CNAFC à propos du "chèque service éducation" et de l'autonomie des établissements CS - Vu le 24/02/2012

Blogs Blog de la liberté scolaire Tribue de Pierre Barthe sur les écoles indépendantes CS - Vu le 09/03/2012

"La polémique déclenchée après l'intervention de l'association Alliance Vita au lycée catholique Gerson soulève de façon inquiétante la question de la liberté d'enseignement de l'Église."

"Pierre de Laubier est devenu professeur par vocation tardive. Il a raconté son expérience de professeur de français et de latin au sein de l'enseignement catholique sous contrat dans L'École privée… de liberté - dont vous trouverez ici un compte rendu - et enseigne aujourd'hui l'histoire dans un collège libre. Il est aussi le rédacteur du journal satirique L'Aristoloche et du blogue Chronique de l'école privée… de liberté."

"Pierre de Laubier est devenu professeur par vocation tardive. Il a raconté son expérience de professeur de français et de latin au sein de l'enseignement catholique sous contrat dans L'École privée… de liberté - dont vous trouverez ici un compte rendu - et enseigne aujourd'hui l'histoire dans un collège libre. Il est aussi le rédacteur du journal satirique L'Aristoloche et du blogue Chronique de l'école privée… de liberté."

"La liberté d'éducation des enfants par leurs parents est un principe constitutionnel, fondé sur la loi naturelle. Dans une nation professant désormais une idéologie républicaine non définie mais fortement revendiquée, basée sur une religion laïciste aussi floue qu'incontournable, y a-t-il encore une place pour un enseignement véritablement libre, s'affichant en outre comme étant catholique ?"