Group items tagged

"Analyse En commission, les sénateurs ont examiné le projet de loi sur le séparatisme qui arrive en séance le 30 mars. Ils entendent assouplir la mesure phare qui instaure un régime d'autorisation pour l'instruction en famille."

"L'instruction en famille, qui concerne un faible nombre d'élèves en France, est particulièrement visée par l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes républicains. Une forme d'atteinte à la liberté de conscience qui ne laisse pas les protestants indifférents."

"Le président de la conférence des évêques de France, Mgr de Moulins-Beaufort, a été auditionné pendant près d'une heure à l'Assemblée nationale, ce lundi 4 janvier. Il a détaillé les dispositions du projet de loi visant à lutter contre les séparatismes qui embarrassent les évêques de France"

"Contre l'avis du gouvernement, Aurore Bergé veut interdire le port de signes religieux aux mineurs dans l'espace public. Le mouvement présidentiel préfère mettre l'accent sur la lutte contre les discriminations."

"La Défenseure des droits, Claire Hédon, les syndicats et les représentants des cultes s'inquiètent du contenu du texte, jugé déséquilibré et répressif." [RDP du 18 janvier 2021]

"Ce lundi 18 janvier débute, à l'Assemblée nationale, l'examen en commission de la loi « confortant le respect des principes de la République ». L'analyse de ses quelque 1 700 amendements dévoile la surenchère droitière autour d'un texte fourre-tout." [RDP du 18 janvier 2021]

"En cherchant à lutter contre l'islamisme radical, le projet pour lequel les auditions ont commencé à l'Assemblée nationale balaye large. Associations et représentants du culte sont troublés."

"Le Conseil français du culte musulman a présenté ce lundi au président un texte destiné à lutter contre le fanatisme. Mais trois de ses fédérations demandent du temps avant de signer." [RDP du 19 janvier 2021]

"Un amendement déposé par des députés La République En Marche (LREM) puis jugé irrecevable a remis sur la table le débat sur le port du voile par les fillettes. Marianne en parle avec Fatiha Agag-Boudjahlat, enseignante et auteure d'un ouvrage sur cette pratique." [RDP du 19 janvier 2021]

"La ministre déléguée à la Citoyenneté répond aux oppositions et considère que «tacler le président ne donne pas des points de crédibilité»"

"Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de la commission spéciale, est l'une des oratrices du groupe LR sur le projet de loi visant à conforter la laïcité et les principes républicains."

"écoles hors contrat, instruction dans les familles, difficultés des enseignants dans les écoles publiques... Fabien Roussel, député et secrétaire national du PCF, livre un point de vue sans concession sur le volet éducatif de la loi « contre les séparatismes». En pleine bataille parlementaire." [RDP du 20 janvier 2021]

"Lundi 18 janvier, les députés ont commencé à débattre en commission du projet de loi « confortant le respect des principes républicains », anciennement « contre les séparatismes ». Un texte déjà très critiqué"

"En débat au Parlement, ce texte élaboré en réponse à la menace islamiste comporte des dispositions inutiles et des concessions hors de propos aux associations cultuelles, estime un collectif de personnalités connues pour leur attachement à la laïcité."

""La nécessité d'un ménage sur le front associatif s'impose", affirme l'essayiste Céline Pina, qui répond à une tribune publiée par le Mouvement associatif à propos d'un article de la loi sur le séparatisme." [RDP du 26 janvier 2021]

"Après les débats en commission spéciale, le gouvernement arrive conforté devant l'Assemblée nationale. Le texte sera débattu dans l'hémicycle dès le 1er février."

"Au moment où le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin défend son projet de loi visant à «conforter le respect des principes de la République», Le Figaro Magazine a voulu confronter le politique avec Bernard Rougier, sociologue de terrain, auteur des Territoires conquis de l'islamisme. Entretien croisé."

"En ce début 2021, je vous propose de visiter un singulier mécanisme politique. Celui d'une loi qui s'appela « contre le séparatisme », islamique en l'occurrence."

L'avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi en l'état. Cet avis s'articule en quatre parties portant respectivement sur la liberté d'association, la liberté d'expression, la liberté de l'enseignement et la liberté de culte. Parmi les neuf recommandations qu'elle y formule, la CNCDH invite notamment à abandonner le contrat d'engagement républicain, à différer les dispositions relatives à la lutte contre la haine en ligne en attente du « Digital services act » et à ne pas modifier le dispositif d'encadrement des établissements privés hors contrat.

Le respect des libertés fondamentales doit être au coeur du respect des Principes de la République L'avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi en l'état. Cet avis s'articule en quatre parties portant respectivement sur la liberté d'association, la liberté d'expression, la liberté de l'enseignement et la liberté de culte. Parmi les neuf recommandations qu'elle y formule, la CNCDH invite notamment à abandonner le contrat d'engagement républicain, à différer les dispositions relatives à la lutte contre la haine en ligne en attente du « Digital services act » et à ne pas modifier le dispositif d'encadrement des établissements privés hors contrat.