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"En décidant d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le gouvernement signe un chèque de 150 millions d'euros pour les écoles privées avec l'argent des collectivités locales. En effet, cette mesure positive pour la meilleure scolarisation de tous les enfants entraîne un effet disproportionné : l'obligation faite aux mairies de financer les écoles maternelles privées de leur territoire. Actuellement, un tiers des communes ne verse pas de forfait communal et les deux tiers les financent bien en-deçà du coût réel en maternelles. Cette somme ne sera compensée par l'Etat qu'à hauteur de 40 millions d'euros pour les seules communes qui ne versaient rien jusqu'à présent. Les autres communes devraient donc économiser sur leurs dépenses de fonctionnement, au premier rang desquelles, l'éducation. Pour financer des écoles privées, les villes devraient donc économiser sur leurs écoles publiques."

"L'enseignement catholique contre-attaque sur le poids des «fonds publics» dans son financement. Un enseignement privé sous contrat «financé au"

"Syndicats et associations défendant l'école publique et la laïcité s'opposent à la décision de la Métropole de Rouen, qui va financer des établissements supérieurs privés."

"L'opposition de gauche attaque la majorité départementale sur le financement de deux collèges privés catholiques, et plus particulièrement une nouvelle institution, Saint-Colomban, devant ouvrir pour la rentrée scolaire 2025, à Serris."

"La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 20 novembre, une proposition de loi du député LFI Paul Vannier visant à lier le financement des établissements scolaires privés à des critères de mixité sociale des élèves."

"Par un courrier à son Président, le CNAL demande à la Cour des Comptes une évaluation de la politique de financement public de l'enseignement privé. Il nous apparaît en effet essentiel que les citoyens puissent avoir connaissance du coût de cette politique publique sur trois versants : - le coût assumé par l'État - le coût assumé par les collectivités - le manque à gagner fiscal lié à des dons à des fondations, qui alimentent les établissements privés, et donnent droit à une défiscalisation."

Le baccalauréat fait l'objet d'une vaste concertation à laquelle la présente note souhaite contribuer. Le baccalauréat ne doit plus être l'aboutissement symbolique des études secondaires. Il doit mieux s'articuler avec le supérieur. Par ailleurs, la filière professionnelle, à la fois socialement déconsidérée, opaque et excessivement centralisée, doit être administrée au plus près des territoires, en confiant un rôle plus actif aux branches professionnelles et en favorisant une implication plus grande des parents dans l'orientation. Repenser le baccalauréat implique de concevoir une réforme profonde du lycée. C'est l'objet de la présente note : Pour repenser le bac, réformons le lycée et l'apprentissage. Son auteur, Faÿçal Hafied, est spécialiste de la croissance et du financement de l'innovation. Cette note a été écrite par Faÿçal Hafied, qui a précédemment réalisé l'étude de la Fondation pour l'innovation politique sur la réforme du marché du travail : Marché du travail : pour la réforme (juillet 2017). Il est également l'auteur de Super Croissance, La stagnation séculaire n'aura pas lieu (FYP éditions, 2017) et de Introduction au capital-risque. Un levier pour le financement de l'innovation (Revue Banque, 2017).

"Ce mardi 2 avril 2024, les députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance) ont présenté en commission parlementaire leur rapport sur « le financement public de l'enseignement privé ». Un rapport qui met en avant notamment le manque de transparence dans l'utilisation des fonds publics par l'enseignement privé sous contrat. Quelle est la réaction de l'Enseignement catholique à la publication de ce rapport ? Quelles sont les conclusions du rapport ? Les préconisations du rapport menacent-elles l'enseignement privé sous contrat ? Trois questions à Philippe Delorme, secrétaire général de l'Enseignement catholique."

Institution Sénat Document - Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence Cs - Vu le 15/06/2012

"Le financement public des établissements privés est un sujet de débat récurrent et propice aux affrontements idéologiques. Quoique de portée plus restreinte, la question de la participation des communes de résidence à la scolarisation d'enfants dans une école privée sous contrat d'association située sur le territoire d'une autre commune n'a pas manqué à son tour de susciter de fortes tensions dans la dernière décennie. La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois présente un premier bilan des effets concrets de la « loi Carle » du 28 octobre 2009, qui s'inscrivait dans la perspective d'un traitement à parité de l'école publique et de l'école privée. Malgré quelques ambiguïtés et divergences d'interprétation des textes réglementaires, qui conduisent les élus à demander certains éclaircissements aux ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale, les relations sur le terrain se sont largement apaisées depuis 2009. Cette pacification ne s'est pas traduite par une modification des équilibres entre l'enseignement public et l'enseignement privé, ne serait-ce qu'en raison de la portée restreinte du texte en matière tant d'effectifs d'élèves concernés que de flux financiers. Le manque de données statistiques pour suivre l'application de la « loi Carle » au plus près des communes et des écoles demeure toutefois regrettable."

"Elle votera par ailleurs contre la délibération prévoyant 232.600 euros de subventions à 7 collèges privés. Toute subvention d'investissement aux collèges ou lycées privés est facultative, le principe essentiel « d'argent public à école publique » doit s'appliquer. C'est aux collèges privés de prendre leurs responsabilités et de financer sur leurs fonds propres leurs travaux de mises en conformité avec la loi, sur l'accessibilité comme sur la sécurité."

"Étudiants, professeurs, aumônier : tous lancent un appel aux dons pour financer la construction de la nouvelle chapelle Saint-Irénée destinée à devenir le cœur de l'Université catholique de Lyon."

"Contrairement à ce qu'indiquait le ministre de l'Éducation nationale au mois de mars, le projet de loi sur l'abaissement de l'instruction obligatoire à 3 ans, prévoit le financement public de la scolarité dans les écoles maternelles privées."

"Le projet de loi Blanquer prévoit de rendre obligatoire la scolarisation dès l'âge de trois ans. La plupart des grandes villes redoutent le coût de cette mesure, qui pourrait s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros par an."

Question de Mireille Jouve (RDSE) à JM Blanquer sur le financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire

"Soixante députés de la majorité ont saisi le Conseil constitutionnel fin avril pour faire barrage à une proposition de loi renforçant l'enseignement des langues régionales. Au cœur de la discorde, le renforcement du financement des écoles privées sous contrat dispensant des cours en langue régionale."

"Outre l'obligation pour les communes de financer les maternelles privées, Un décret paru fin décembre élargit encore les compensations…" RDP du 07/01/2020

""Jean-Michel Blanquer m'a renouvelé son accord". A peine a t-il bénéficié, grâce à la loi Blanquer, de la prise en charge de ses maternelles, que l'enseignement catholique se positionne pour tirer parti de la réforme de l'éducation prioritaire. En présentant la rentrée de l'enseignement catholique, le 24 septembre, Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique, a axé son discours sur la solidarité. Sur un ton très ferme, il a annoncé l'entrée de l'enseignement catholique dans la nouvelle politique d'éducation prioritaire que JM Blanquer va mettre en place. L'enseignement catholique pâtit de la crise économique qui lui fait perdre des familles (- 9000 élèves). Alors que la loi Blanquer prévoit la prise en charge de ses maternelles, il demande de nouveaux soutiens. A l'Etat le bénéfice des financements de l'éducation prioritaire. Aux collectivités locales, celui des aides pour les frais de restauration."

"La Fondation pour l'école est au cœur du phénomène de résurgence des écoles hors contrat… et d'une enquête de la brigade financière."