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Rapport 2016 - Document Complet Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales. Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"... Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d'aller à l'école", selon Jacques Toubon, le défenseur des droits. Pour l'ex-ministre, il y a "un hiatus entre le droit proclamé à l'éducation et l'effectivité de ce droit". Dans le rapport annuel publié ce vendredi 18 novembre, il énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation. "Notre combat peut apparaître sans fin" mais "notre organisme a été créé pour intervenir chaque fois que la société se laisse aller", a déclaré le défenseur des droits lors d'une conférence de presse. "La scolarisation doit être un critère au centre des préoccupations des pouvoirs publics", a abondé Geneviève Avenard. Tous deux soulignent que ce rapport n'a pas pour but d'évaluer le système scolaire français, mais de pointer les barrières auxquelles se heurtent des milliers d'enfants chaque année. Le rapport met également l'accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d'outre-mer et la métropole… Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de "l'

Rapport 2016 - Synthèse Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales. Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"... Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d'aller à l'école", selon Jacques Toubon, le défenseur des droits. Pour l'ex-ministre, il y a "un hiatus entre le droit proclamé à l'éducation et l'effectivité de ce droit". Dans le rapport annuel publié ce vendredi 18 novembre, il énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation. "Notre combat peut apparaître sans fin" mais "notre organisme a été créé pour intervenir chaque fois que la société se laisse aller", a déclaré le défenseur des droits lors d'une conférence de presse. "La scolarisation doit être un critère au centre des préoccupations des pouvoirs publics", a abondé Geneviève Avenard. Tous deux soulignent que ce rapport n'a pas pour but d'évaluer le système scolaire français, mais de pointer les barrières auxquelles se heurtent des milliers d'enfants chaque année. Le rapport met également l'accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d'outre-mer et la métropole… Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de "l'obligati

La Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport « L'accompagnement humain des élèves en situation de handicap » et propose 10 recommandations permettant d'instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination. Diminution du temps de présence scolaire, défaut d'accompagnement humain en classe, absence d'AESH sur le temps de cantine… : autant de situations que le Défenseur des droits a eu à traiter à maintes reprises au cours de ces dernières années. En 2021, 20% des saisines du Défenseur des droits relatives aux droits de l'enfant concernent des difficultés d'accès à l'éducation d'enfants en situation de handicap - la plupart d'entre elles relevant de l'accompagnement de ces élèves en milieu scolaire.

"Le projet de loi visant à interdire en France l'instruction des enfants à domicile et l'émergence de l'enseignement de la théorie du genre dans les écoles nous amènent l'un comme l'autre à réfléchir sur le droit à l'éducation tel qu'il est défini par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. C'est l'occasion de mieux comprendre quels sont les droits et les responsabilités des parents, de l'État et des institutions religieuses dans ce domaine."

"Défendre la liberté tout en exaltant l'ordre républicain. Combattre l'intégrisme religieux tout en célébrant les racines chrétiennes. A force de zigzaguer entre des injonctions contradictoires, certains élus de droite finissent par se prendre les pieds dans le tapis. C'est ainsi que des députés LR ont signé, dans le Figaro, une tribune condamnant une réforme qu'ils avaient pourtant eux-mêmes réclamée, il y a deux mois, dans un texte défendu par Eric Ciotti. Celui-ci demandait l'obligation d'autorisation préalable (au lieu d'une simple déclaration) avant l'ouverture d'un établissement privé. Cibles principales : une quarantaine d'écoles musulmanes. Le gouvernement a introduit ce principe dans le projet de loi «égalité et citoyenneté» en discussion à l'Assemblée. Problème, certains élus de droite réalisent que le combat contre l'intégrisme peut toucher des établissements catholiques tradi. D'où la tribune dans le Figaro. Et la mise au jour des contradictions de la droite. "

Le gouvernement français a jusqu'à fin avril pour apporter une réponse à l'avis rendu le 1er novembre par le comité des droits de l'homme de l'ONU sur une affaire opposant un élève sikh, souhaitant conserver son turban à l'école, à la France. Critique sur la législation française, le comité estime que l'exclusion du jeune homme, conformément à la loi de mars 2004 prohibant le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics « n'était pas nécessaire », qu'elle allait à l'encontre de « ses droits de manifester sa religion » et constituait donc une « violation» du pacte international relatif aux droits civils et politiques.

"L'enseignement catholique se couche devant le lobby LGBT Hier et le coq chanta 3 fois ! Sabine de Villeroché C'est peut-être ça « l'effet Toubon »… Coïncidence ? Hier, c'était la « Journée des droits de l'enfant » avec son inévitable publication du rapport du défenseur des droits, Mr Jacques Toubon, et c'était aussi le jour qu'a choisi le diocèse catholique de Rodez pour tomber dans les bras du lobby LGBT. Dans l'Aveyron, l'affaire avait fait un peu de bruit ces derniers jours : des parents des très privés collèges Saint Joseph de Rodez et Sainte-Marie de Cassagnes-Begonhès se sont émus de la programmation du spectacle débat « X, Y et Moi ? » destiné aux élèves. Pas de quoi fouetter un chat, selon les responsables diocésains qui se sont excusés bien bas auprès de la troupe… du « trouble » occasionné par certains réfractaires entraînant « un climat de défiance auprès de nombreuses familles »…Un vrai baiser de Judas ! Les chefs d'établissement concernés, conjointement avec la direction diocésaine et l'évêque de Rodez se justifient « des qualités de ce spectacle qui a le mérite d'inviter (les élèves) à réfléchir sur l'égalité et la complémentarité hommes / femmes. »… et le coq chanta 3 fois ! La dite troupe théâtrale Cie L'An 01 qui anime des « Festivals des fiertés promet « du lourd »: « Sous le prétexte d'une fausse conférence autour de la couleur rose et de son histoire au fil des siècles, nous souhaitons, avec humour et provocation, proposer une redistribution des rôles et des codes masculins et féminins au-delà d'une classification imposée par certains outils d'expression de notre société. Il s'agit d'ouvrir notre esprit critique et de se repenser en tant qu'individu (…) D'où viennent ces inégalités ? Elles perdurent depuis des siècles et sont d'origines religieuse ou socioculturelle. Outre ces origines, la sociabilisation des

"Dans son rapport annuel, présenté jeudi 17 novembre, à la veille de la Journée internationale des droits de l'enfant du dimanche 20 novembre, Claire Hédon rappelle la nécessité de rendre effectives les trois séances d'éducation à la sexualité."

"La Journée mondiale du livre et du droit d'auteur est un événement annuel organisé par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco). Elle est célébrée annuellement le 23 avril pour promouvoir la lecture, l'édition et les droits d'auteur."

"Après les multiples coups de pression des associations conservatrices, de la droite et de l'extrême droite, la version remaniée du texte passé entre les mains d'Elisabeth Borne est examinée ce mercredi 29 janvier par le Conseil supérieur de l'éducation"

"Le défenseur des droits présente en avant-première à La Croix son rapport sur les droits de l'enfant"

"A l'université de Lille, une étudiante souhaitant faire de la boxe avec son voile s'est vue refuser l'accès à cette activité. " [RDP du 02 juillet 2020]

"Un sommet international dédié aux droits des enfants, intitulé «Aimons-les et protégeons-les», a été présenté ce 28 janvier dans la Salle de Presse du Saint-Siège. Cet événement, qui se tiendra le 3 février prochain au Vatican, sera ouvert par le Pape François et fera intervenir des personnalités de premier plan telles que le ministre des Affaires étrangères italien Antonio Tajani, l'ancien vice-président américain Al Gore, ainsi que le Grand Imam d'Al-Azhar ou encore la reine Rania de Jordanie."

"Le lycée privé catholique Saint-Denis, à Loches, vient de perdre en cassation sur une question de droit syndical. La décision devrait faire tache d'huile. C'est une affaire au long cours. Plusieurs années de procédure judiciaire viennent de trouver une conclusion définitive. Le lycée catholique Saint-Denis, de Loches, a perdu devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. La Cour de cassation, par l'entremise de sa chambre sociale, vient de donner raison à l'un des enseignants de ce lycée privé. Elle confirme définitivement le jugement rendu par la cour d'appel d'Orléans en février 2014. C'est bien l'Ogec (*) Saint-Denis qui devait payer les heures de délégations syndicales d'Hilaire Bouquet, représentant syndical du SNEIP-CGT depuis 2011 au sein de cet établissement privé sous contrat avec l'État. L'affaire portait sur les heures de délégation syndicale accomplies par ce professeur de sciences économiques et sociales en dehors de son temps de travail pour la période de mars 2011 à janvier 2013. Le lycée privé lochois estimait que c'était à l'État de les rémunérer et non à lui. Il n'en est rien. « Le paiement des heures de délégation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat prises en dehors de leur temps de travail […] incombe à l'établissement au sein duquel ils exercent [leurs] mandats », a tranché la Cour de cassation."

"Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l'état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l'instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l'éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d'enseignement."

"Le Tea Party à la française existe. Et il se manifeste sur le terrain scolaire. La rencontre, le 28 juin, entre le Snalc, un syndicat souvent classé à droite, et la Fondation pour l'Ecole, l'organisation qui défend les intérêts des écoles hors contrat, a mis en évidence l'identité profonde de ce mouvement. Attaché à une vision religieuse de la société, il se définit aussi par un programme qui vise la mise en concurrence généralisée de l'Ecole et des enseignants. Additionner les deux c'est mettre en place un vrai projet réactionnaire pour la société française et son Ecole. La Fondation apparait bien comme un laboratoire pour la droite en 2017."

"Une mère a réclamé devant le tribunal des référés de Tarbes le droit de pouvoir pénétrer avec un foulard qui couvre ses cheveux dans l'enceinte de l'école d'enseignement privé et catholique Pradeau-La Sède pour venir y chercher ses deux enfants, ce que la direction lui refuse. « Une situation illégale et que le droit clarifie pourtant », selon son avocat Me Guezguez. La défense s'appuie sur la loi du 15 mars 2004 qui stipule que « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Cette interdiction s'applique également au personnel de ces établissements, « mais pas aux parents et surtout pas dans l'enseignement privé », selon l'avocat. "

"Qu'elle semble lointaine l'année 1984, où un gouvernement de gauche avait tenté une OPA sur l'enseignement privé, provoquant le réveil du peuple de droite. Aujourd'hui, Le choix entre école publique et école privée semble être de moins en moins un enjeu idéologique. Le clivage traditionnel droite-gauche, catholiques-laïques, tend à s'estomper sur ce sujet. Au profit d'une approche plus pragmatique, qui voit, parfois au sein d'une même famille, des enfants inscrits dans les deux types d'établissement."

"La loi n° 2018‑266 du 13 avril 2018 vise à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Elle met fin aux régimes antérieurs, issus de trois lois dont les dispositions avaient été décrites par la circulaire n° 2015‑115 du 17 juillet 2015, que la présente circulaire abroge. La loi modifie des dispositions législatives du Code de l'éducation, complétées par celles introduites dans le même code par le décret n° 2018‑407 du 29 mai 2018 et par celles de l'arrêté du 15 juin 2018 pris pour l'application des articles R. 913‑4 et R. 913‑9 du Code de l'éducation. La présente circulaire rappelle le régime juridique désormais applicable à l'ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat. La mise en œuvre des procédures liées à ce régime doit faire l'objet d'une attention particulière de la part de l'ensemble des administrations concernées : elle permet de garantir, pour les parents, le droit de choisir le mode d'instruction de leur enfant et, pour l'enfant, le droit de bénéficier d'une instruction."

"Jusqu'au 21 novembre, date de la clôture des inscriptions, l'Institut Catholique de Toulouse (ICT) propose un diplôme d'université Droit et Religions. À la suite de "l'affaire Merah" en 2012, du Conseil de la laïcité et de la Charte de la Fraternité, ce diplôme a été créé avec le soutien du Ministère de l'Intérieur, de la Préfecture de la Haute-Garonne, et en partenariat avec le Conseil Régional du Culte Musulman (CRCM) et le Conseil Représentatif des Institutions juives de France (CRIF) - Midi-Pyrénées. Mis en place depuis la rentrée 2015, il ne requiert pas de condition académique spécifique ; une sélection se fera sur dossier de candidature suivie d'un entretien."