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La question va se poser avec l'extension de la scolarité obligatoire à 3 ans. Aussi il est intéressant de savoir que le Conseil d'Etat a tranché sur un cas précis sur les conditions dans lesquelles une commune peut mettre un terme à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat d'association. "Le Conseil a rappelé qu'en vertu de l'article R. 442-44 du code de l'éducation, la commune siège de l'établissement est, dans le cas où elle a donné son accord à la conclusion du contrat d'association, tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat d'association pour les élèves domiciliés sur son territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes maternelles ou enfantines publiques", explique la Lettre juridique du ministère de l'éducation nationale. "Dans le cas où une école privée a conclu avec l'État un contrat d'association pour une durée déterminée avec tacite reconduction, la commune qui ne souhaite pas renouveler son accord de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles doit prendre une délibération en ce sens et la notifier à la personne morale responsable de l'école avant la reconduction tacite du contrat". "Il a en revanche jugé que lorsque le contrat d'association a été conclu pour une durée indéterminée, une telle délibération peut être prise à tout moment. Sous réserve de sa transmission à l'État au titre du contrôle de légalité, cette délibération devient exécutoire dès qu'elle a été notifiée à son destinataire, et ce, quand bien même des stipulations contraires seraient maintenues dans le contrat d'association. Il a précisé que cette délibération ne pouvait toutefois pas produire d'effet au cours de l'année scolaire au cours de laquelle elle a été notifiée à la personne mor

La fermeture générale de tous les établissements scolaires, des établissements de petite enfance et de toutes les activités éducatives extrascolaires pendant plusieurs semaines est un fait historique sans précédent hors période de vacances. Il a et aura un impact majeur sur l'éducation de millions de jeunes. A travers ce rapport, découvrez les grandes tendances que ce confinement a amplifiées ou révélées ; les réponses apportées par les acteurs éducatifs et 23 propositions tirées de ces actions pour améliorer durablement notre système éducatif. 5 leçons du confinement pour inspirer un changement durable Le confinement a joué le rôle de révélateur ou d'accélérateur de grandes tendances qui existaient déjà : > Le décrochage d'une partie des jeunes et des enfants, touchés par des inégalités, des violences et une pauvreté encore plus aiguës ; > La nécessité de réinventer la relation éducative, notamment à l'école ; > Le rôle incontournable des familles au cœur de l'éducation ; > La transformation des conditions de l'éducation par le numérique, un outil à apprivoiser pour le mettre vraiment au service des jeunes générations. > A ces défis s'ajoutent ceux de l'aide sociale à l'enfance, qui a continué à prendre en charge les jeunes placés avec un engagement particulièrement fort des éducateurs, dans des circonstances extrêmement exigeantes. Pour limiter les dégâts éducatifs, dans l'urgence, les acteurs de terrain ont imaginé des réponses afin de s'adapter aux enjeux immédiats. Jeunes et familles, enseignants, professionnels de la petite enfance, acteurs de l'aide sociale à l'enfance… ont déployés des trésors d'imagination, de réactivité, d'engagement lors de ce confinement. On a aussi perçu en creux les graves carences de notre système éducatif et l'insuffisance de certains acteurs qui n'ont pas pris la mesure de la crise. Les réponses à cette crise, source d'i

"Les sénateurs se sont divisés mercredi 5 novembre sur les moyens de lutter contre les discriminations et n'ont pas réussi à adopter un rapport préconisant entre autres de renforcer l'étude du fait religieux à l'école. Le rapport d'information, rédigé par la sénatrice EELV Esther Benbassa et son collègue UMP Jean-René Lecerf, a été débattu en commission des Lois « pendant deux heures et demi et au final, il n'y a pas eu de vote sur l'autorisation de publication », a expliqué l'élue écologiste. « De mémoire de sénateur, ça ne s'est pas souvent vu », a commenté Esther Benbassa, en précisant que le rapport serait soumis au vote sans débat mercredi prochain, le 12 novembre. Aller plus loin... Accès abonné En Grande-Bretagne, 150 ans d'enseignement du fait religieux Pas encore abonné ? Selon elle, « les débats les plus rudes ont eu lieu sur la proposition de renforcer l'enseignement du fait religieux à l'école ». Mais il y a aussi eu des désaccords sur l'idée de développer les carrés musulmans dans les cimetières ou de permettre des recours collectifs en justice en cas de discriminations, a-t-elle déclaré. Le gouvernement s'était engagé en 2012 à revoir sa politique d'intégration et de lutte contre les discriminations. Mais il se montre très prudent depuis une vive polémique survenue en décembre après la publication sur le site du Premier ministre d'un rapport d'experts qui préconisait entre autres de revenir sur la loi interdisant le voile à l'école. "

Rapport 2016 - Document Complet Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales. Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"... Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d'aller à l'école", selon Jacques Toubon, le défenseur des droits. Pour l'ex-ministre, il y a "un hiatus entre le droit proclamé à l'éducation et l'effectivité de ce droit". Dans le rapport annuel publié ce vendredi 18 novembre, il énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation. "Notre combat peut apparaître sans fin" mais "notre organisme a été créé pour intervenir chaque fois que la société se laisse aller", a déclaré le défenseur des droits lors d'une conférence de presse. "La scolarisation doit être un critère au centre des préoccupations des pouvoirs publics", a abondé Geneviève Avenard. Tous deux soulignent que ce rapport n'a pas pour but d'évaluer le système scolaire français, mais de pointer les barrières auxquelles se heurtent des milliers d'enfants chaque année. Le rapport met également l'accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d'outre-mer et la métropole… Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de "l'

Rapport 2016 - Synthèse Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales. Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"... Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d'aller à l'école", selon Jacques Toubon, le défenseur des droits. Pour l'ex-ministre, il y a "un hiatus entre le droit proclamé à l'éducation et l'effectivité de ce droit". Dans le rapport annuel publié ce vendredi 18 novembre, il énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation. "Notre combat peut apparaître sans fin" mais "notre organisme a été créé pour intervenir chaque fois que la société se laisse aller", a déclaré le défenseur des droits lors d'une conférence de presse. "La scolarisation doit être un critère au centre des préoccupations des pouvoirs publics", a abondé Geneviève Avenard. Tous deux soulignent que ce rapport n'a pas pour but d'évaluer le système scolaire français, mais de pointer les barrières auxquelles se heurtent des milliers d'enfants chaque année. Le rapport met également l'accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d'outre-mer et la métropole… Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de "l'obligati

"Après la polémique qui a secoué le lycée Notre-Dame de Sainte-Croix à Neuilly, Famille Chrétienne a tenu à comprendre les raisons pour lesquelles le proviseur a souhaité retirer le livret incriminé. Pierrick Madinier a accepté de répondre à nos questions. Ses réponses ne satisfairont peut-être pas tout le monde mais il nous a semblé important de lui permettre de s'expliquer. En parallèle, Famille Chrétienne a interrogé d'autres chefs d'établissement confrontés aux mêmes difficultés. "

En raison du contexte sanitaire, la pré-rentrée de l'Enseignement catholique s'est tenue en plusieurs lieux pour permettre des assemblées réduites… mais pas moins conviviales ! « Même dans des conditions difficiles, il y a toujours moyen de permettre la rencontre » a précisé en ouverture Hubert Antoine, directeur diocésain de l'Enseignement catholique. Après la célébration de l'eucharistie, Mgr Ulrich a encouragé les chefs d'établissements présents à ne pas perdre de vue la mission, la passion, d'éduquer qui est la leur. « Éduquer, a-t-il rappelé, c'est conduire chacun à sortir de soi, de ses préoccupations autocentrées pour l'amener vers les autres (fraternité), pour aller vers un monde dont nous avons la responsabilité (dimension écologique) et vers l'intériorité qui fait découvrir la source de la vie et de l'amour que nous identifions par le Christ ». Il les a également invités à affronter les incertitudes, à construire les projets tout en acceptant que cela ne se réalise peut-être pas, ou pas tout à fait comme ils l'avaient pensé… Et dans ce contexte à stimuler l'excellence, non pas comme une victoire sur les autres, mais comme une collaboration, une stimulation mutuelle. Il a également souligné l'attention qu'ils avaient porté pendant toute la période de confinement aux plus fragiles.

"Pour ses cinq ans, The Conversation a programmé cinq événements-débats entre septembre et décembre 2020. Consacrée aux transformations de l'école et aux évolutions de l'enseignement, la première table ronde a eu lieu à Ground Control, à Paris, le 24 septembre, et a réuni : François Taddéi, fondateur du Centre de Recherches Interdisciplinaires (CRI), auteur d'Apprendre au XXIᵉ siècle Julien Bobroff, professeur des universités à l'Université Paris-Saclay, qui mène une réflexion sur la vulgarisation et l'enseignement des sciences au sein du groupe La Physique autrement Marie-Cécile Naves, co-autrice du rapport sur la société apprenante remis en 2018 au ministère de l'Éducation nationale, qui travaille sur les MOOC « Learning Planet », autour des innovations pédagogiques. Les appels à changer l'école ne datent pas du printemps 2020. Cela fait bien longtemps que les observateurs de l'école pointent le poids de l'origine sociale sur les chances de réussite des élèves, qui entrave les promesses républicaines du système éducatif. Depuis les années 2000, de plus, la place centrale de l'école dans la transmission des connaissances est ébranlée par la révolution numérique, qui multiplie les sources d'information. Enfin, face aux évolutions technologiques, les métiers se transforment très vite et il est difficile d'imaginer le paysage professionnel qui s'ouvrira demain aux élèves actuels. De quel bagage doter alors les jeunes pour leur permettre de relever les défis qui se poseront à eux ? Si ce n'est pas la crise du coronavirus qui a la première soulevé cette question, elle en a souligné l'urgence, et nous invite à réfléchir aux enjeux d'une éducation citoyenne, à la place des sciences dans les programmes scolaires, à l'usage du numérique et à la diffusion des innovations pédagogiques."

"La Refondation ? Trop de questions sont restées sans réponse, trop de réponses restent insatisfaisantes. Moment fort, l'intervention de Philippe Meirieu en clôture de l'Université d'Automne 2015 du Snuipp a été fortement appréciée des enseignants en mal de reconnaissance. Professeur en sciences de l'éducation, vice-président de la région Rhône-Alpes en charge de la formation, Philippe Meirieu a captivé les enseignants en leur parlant de la transformation de l'Ecole, celle qu''ils attendaient avec l'alternance de 2012. Car la Refondation de l'Ecole s'imposait, et sur le papier, il y a bien des choses qui vont dans le bons sens comme l'idée du « plus de maîtres que de classes » ou l'accès à la scolarité des moins de trois ans. Pourtant, sur le terrain, les enseignants ont le sentiment que la Refondation a été usurpée. Le compte n'y est pas, notamment à cause de la problématique des rythmes scolaires, mais pas seulement… C'est autour de cet enjeu d'une « refondation-transformation » de l'Éducation que Philippe Meirieu a posé de nouveaux jalons de réflexion sur les enjeux et défis auxquels l'Ecole doit faire face aujourd'hui."

1. La confiance en soi et dans l'avenir 1.a. la vie des jeunes au regard de leurs attentes 1.b. les jeunes et leur vision de l'avenir 1.c. les parents et l'avenir de leurs enfants 1.d. le soutien de la famille en cas de difficultés 1.e. l'opportunité de quitter la France pour avoir de meilleures perspectives d'avenir 2. La confiance dans le système éducatif et l'école 2.a. la confiance dans le système éducatif français 2.b. l'adéquation entre l'enseignement et les réalités du monde du travail 2.c. les liens entre la réussite scolaire et la réussite professionnelle 3. La confiance dans le monde du travail 3.a. la confiance des entreprises à l'égard des jeunes 3.b. la confiance à l'égard des jeunes comme valeur de l'entreprise 3.c. les risques à embaucher un jeune à un poste à responsabilité 3.d. la confiance des dirigeants d'entreprises à l'égard des jeunes 3.e. les relations dans l'entreprise 4. Le ressenti vis-à-vis de l'environnement social et politique 4.a. la facilité d'accès aux soins et aux activités sportives et culturelles 4.b. la confiance accordée aux hommes et aux femmes politiques pour défendre les intérêts de la jeunesse 4.c. l'accès au monde politique 5. Les métiers de l'enseignement 5.a. l'image des métier de l'enseignement 5.b. le souhait d'exercer une activité professionnelle dans le domaine de l'éducation 5.c. les métiers dans l'éducation que souhaitent exercer les jeunes 5.d.e. le soutien au choix d'exercer une activité professionnelle dans l'éducation 5.f.g. le soutien au choix d'exercer le métier d'enseignant 5.h. les éléments déterminants dans le choix d'une activité dans le domaine de l'éducation 5.i. les inconvénients à travailler dans l'éducation 5.j. les sentiments provoqués par les enseignants 5.k. la reconnaissance envers les métiers de l'éducation 5.l. les moyens dont disposent les professionnels de l'éducation pour assurer leurs missions 5.m. la difficulté des métiers de l'éduc

"Leurs deux visions de l'école sont diamétralement opposées mais ils ont accepté de les confronter autour de la question « A quoi sert l'école ? ». D'un côté, Phillippe Meirieu, professeur émérite en sciences de l'éducation, figure emblématique des pédagogues, homme de gauche convaincu du rôle central de l'école publique dans la lutte contre les inégalités. De l'autre, Anne Coffinier, énarque et directrice générale de la Fondation pour l'école qui soutient le mouvement des écoles « hors contrat », catholique revendiquée qui a longtemps dénoncé le repaire idéologique que serait devenue l'institution scolaire. L'essor important des établissements indépendants (1 400 en 2019 selon les chiffres de la Fondation), dont le nombre augmente de 15 % par an depuis quatre ans selon le département de statistiques du ministère de l'éducation nationale, « interroge les fondements même de l'institution scolaire » selon Pascal Bouchard, journaliste du site d'information spécialisé ToutEduc qui organisait ce débat. Et ce, pour deux raisons : les écoles alternatives répondent, de fait, à des besoins auxquels l'institution scolaire ne répond pas, ou mal. Mais aussi parce que le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, « a fait de l'efficacité de l'école son objectif principal, plus que ses finalités », selon Pascal Bouchard. Cette même dichotomie a opposé Anne Coffinier et Phillipe Meirieu, sur les principaux sujets abordés lors d'un débat organisé le 13 février. Verbatim."

""Jean-Michel Blanquer m'a renouvelé son accord". A peine a t-il bénéficié, grâce à la loi Blanquer, de la prise en charge de ses maternelles, que l'enseignement catholique se positionne pour tirer parti de la réforme de l'éducation prioritaire. En présentant la rentrée de l'enseignement catholique, le 24 septembre, Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique, a axé son discours sur la solidarité. Sur un ton très ferme, il a annoncé l'entrée de l'enseignement catholique dans la nouvelle politique d'éducation prioritaire que JM Blanquer va mettre en place. L'enseignement catholique pâtit de la crise économique qui lui fait perdre des familles (- 9000 élèves). Alors que la loi Blanquer prévoit la prise en charge de ses maternelles, il demande de nouveaux soutiens. A l'Etat le bénéfice des financements de l'éducation prioritaire. Aux collectivités locales, celui des aides pour les frais de restauration."

"Invité hier sur Radio Notre Dame, Mgr André Vingt-Trois a réagi à la polémique autour de l'établissement catholique Gerson. La direction diocésaine de l'enseignement catholique a précisé qu'il existe un réel climat de crispation au sein de l'établissement, suite à un changement d'orientation pédagogique il y a deux ans. Le cardinal a déclaré : "On ne peut pas faire un procès d'intention à un établissement catholique de se déclarer catholique." "Que des désaccords au sein d'un établissement scolaire soient utilisés pour une campagne d'opinion dans la presse n'est pas très sain. On ne peut pas reconnaître un caractère propre aux établissements catholiques et leur demander de ne pas affirmer ce caractère propre dans leur pédagogie.""

"Rapport d'information de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 611 (2014-2015) - 9 juillet 2015 S'inscrivant dans la démarche engagée par la refondation de l'école de la République, la réforme du collège vise à rendre le collège plus efficace et plus équitable. Elle est mise en oeuvre par un décret et un arrêté publiés le 20 mai 2015. Cette réforme va de pair avec la refonte des programmes de l'école élémentaire et du collège, qui déclinent le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Compte tenu de l'importance de ses enjeux, ainsi que de l'intérêt qu'elle a suscité auprès de l'ensemble des Français, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a invité l'ensemble des acteurs à présenter et à confronter leurs points de vue sur cette réforme. Au cours de trois tables rondes successives, la commission a reçu les syndicats représentant les enseignants du second degré, les fédérations d'associations de parents d'élèves ainsi que les syndicats représentant les personnels d'inspection et de direction. Elle a également entendu Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que M. Pierre Nora, historien et membre de l'Académie française. Par ce travail d'information, les membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication ont souhaité créer les conditions d'un véritable débat sur ces réformes qui engagent l'avenir de notre pays et de sa jeunesse."

"Frédéric Gautier, plus timoré, a convaincu Mgr Vingt-Trois de lui confier la place. Dans ses responsabilités de directeur diocésain, il n'a pas fait montre d'un grand courage dans le dossier Gerson, attaqué récemment par une clique de soixante-huitards reprochant à la direction d'y dispenser un enseignement… catholique ! Alors qu'il n'avait pas jugé utile de le rencontrer en tête-à-tête depuis sa nomination il y a dix ans, Mgr Vingt-Trois a convoqué il y a quelques semaines Daniel Chapellier pour obtenir sa démission. Le communiqué, d'une onctuosité toute épiscopale, masque mal le malaise."

Tout un chacun a son idée sur l'éducation car c'est une des politiques publiques avec laquelle nous sommes le plus en contact tout au long de notre vie en tant qu'élève, parent, grands-parents… Mais force est de constater que notre système d'éducation tourne en rond. En juillet dernier, une hausse du budget éducation de 2 milliards d'euros a été annoncée pour 2017. Une annonce qui résume bien la politique éducative des derniers gouvernements successifs : le saupoudrage de chèques, c'est la seule solution quand on ne veut pas lancer les réformes nécessaires et qu'on craint des grèves d'enseignants particulièrement médiatisées. Et pourtant, plus personne n'est satisfait : ni élèves, ni enseignants, ni parents d'élèves. Tous se plaignent des classes surchargées. Et pourtant, 855.028 enseignants, cela revient à compter 15,3 élèves par enseignant. Tous se plaignent du manque de moyens. Et pourtant, en comparant la dépense d'éducation des enseignements public et privé, on constate que ce dernier produit le même résultat pour 34,5 milliards d'euros de moins. La vérité, c'est que la France a fait le choix d'une fausse décentralisation. On a multiplié les strates, les niveaux de décision avec l'État qui emploie les enseignants au travers de ses 30 académies (et 17 nouvelles régions académiques !) et 97 directions académiques. Les communes ont en charge uniquement les bâtiments des écoles et leurs effectifs techniques, les départements pour leur part, les bâtiments des collèges et les transports d'élèves handicapés, les régions supervisent les bâtiments des lycées et les effectifs techniques, une partie de la formation en alternance, des lycées professionnels et des transports scolaires… Une organisation unique en son genre et que personne ne nous envie. La réforme de notre système éducatif est une question capitale à laquelle les gouvernements n'ont pas voulu s'atteler. Pl

La politique d'accueil des enfants de moins de 3 ans en école maternelle fait partie des outils souvent mis en avant pour prévenir les difficultés scolaires et les inégalités de réussite liées aux origines sociales. Après une décennie de recul, la scolarisation à 2 ans a été encouragée lors du quinquennat précédent ; mais la part d'élèves de moins de 3 ans préscolarisés n'a augmenté que d'un point entre 2012 et 2016, passant de 11 % à 12 %, avec de fortes disparités entre territoires. Loin d'atteindre les niveaux de la fin des années 1990, où plus d'un enfant sur trois était scolarisé avant ses 3 ans, cette augmentation a principalement concerné les enfants issus de territoires défavorisés (avec un taux de 21 % en 2016). La France est, avec la Belgique francophone, le seul pays de l'OCDE à scolariser les enfants aussi tôt. L'accueil des jeunes enfants dans notre pays repose en effet sur un système « dual », partagé entre l'accueil en école maternelle d'un côté, sous la responsabilité du ministère de l'Éducation nationale, et la politique d'accueil des plus jeunes enfants de l'autre, qui relève de la sphère des politiques sociales, lesquelles sont partiellement décentralisées. Cette dualité est source de critiques, tout comme la scolarisation précoce fait - ou a pu faire - débat. Les premières expérimentations de dispositifs spécifiques sont apparues en 1999 avec les classes passerelles, mais sans qu'une réflexion systématique sur le sens de la scolarisation à 2 ans n'accompagne cette politique de préscolarisation. On a donc cherché ici à mesurer si entrer plus tôt et rester plus longtemps en maternelle permet d'améliorer la réussite scolaire des élèves. Pour y parvenir, on exploite les données du panel d'élèves entrés pour la première fois en 6e en 2007 (MENESR-DEPP). Cette enquête longitudinale suit le parcours d'un échantillon de 35 000 élèves pour lesq

La politique d'accueil des enfants de moins de 3 ans en école maternelle fait partie des outils souvent mis en avant pour prévenir les difficultés scolaires et les inégalités de réussite liées aux origines sociales. Après une décennie de recul, la scolarisation à 2 ans a été encouragée lors du quinquennat précédent ; mais la part d'élèves de moins de 3 ans préscolarisés n'a augmenté que d'un point entre 2012 et 2016, passant de 11 % à 12 %, avec de fortes disparités entre territoires. Loin d'atteindre les niveaux de la fin des années 1990, où plus d'un enfant sur trois était scolarisé avant ses 3 ans, cette augmentation a principalement concerné les enfants issus de territoires défavorisés (avec un taux de 21 % en 2016). La France est, avec la Belgique francophone, le seul pays de l'OCDE à scolariser les enfants aussi tôt. L'accueil des jeunes enfants dans notre pays repose en effet sur un système « dual », partagé entre l'accueil en école maternelle d'un côté, sous la responsabilité du ministère de l'Éducation nationale, et la politique d'accueil des plus jeunes enfants de l'autre, qui relève de la sphère des politiques sociales, lesquelles sont partiellement décentralisées. Cette dualité est source de critiques, tout comme la scolarisation précoce fait - ou a pu faire - débat. Les premières expérimentations de dispositifs spécifiques sont apparues en 1999 avec les classes passerelles, mais sans qu'une réflexion systématique sur le sens de la scolarisation à 2 ans n'accompagne cette politique de préscolarisation. On a donc cherché ici à mesurer si entrer plus tôt et rester plus longtemps en maternelle permet d'améliorer la réussite scolaire des élèves. Pour y parvenir, on exploite les données du panel d'élèves entrés pour la première fois en 6e en 2007 (MENESR-DEPP). Cette enquête longitudinale suit le parcours d'un échantillon de 35 000 élèves pour lesq

"« Faire entrer le numérique à l'école est devenu un axe à part entière de la politique éducative, inscrit dans la loi de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013. Pour ce faire, un nouveau service public a été créé, le « service public du numérique éducatif », qui de façon originale et singulière est identifié et intégré au sein du service public de l'éducation ». (…) « L'enquête conduite par la Cour des comptes a pour but d'apprécier, cinq ans après la loi de 2013, la manière dont ce service public a été déployé au sein du dispositif scolaire et d'examiner s'il a, à tout le moins, créé les conditions de son évolution profonde, sinon de sa transformation ». Dans son rapport du 8 juillet 2019, la Cour des comptes restitue les travaux de son enquête. Elle y déplore de ne pas pouvoir pu évaluer l'impact scolaire des techniques numériques sur les résultats des élèves. Le rapport souligne par ailleurs que « l'évaluation des pratiques des enseignants et des effets sur les résultats des élèves est restreinte et tardive, dans un contexte de grande disparité du déploiement des moyens et des usages numériques »."

Après une première étape de mai 2013 à décembre 2014, la CNSA et la DGCS ont décidé de poursuivre l'expérimentation jusqu'à décembre 2017, dans le cadre de la généralisation de la mise en œuvre du dispositif avec l'implication tout au long de l'expérimentation de l'AIRE et des ARS expérimentatrices. Cette prolongation a permis d'introduire la scolarisation dans l'expérimentation et de renforcer la gouvernance nationale et régionale. Dans le cadre de la prolongation de l'expérimentation, il a été décidé de recueillir des éléments quantitatifs sur le parcours des enfants et des jeunes accompagnés par le dispositif ITEP. Ainsi, une première étude a été réalisée sur l'année scolaire 2014-2015. Cette étude a été reconduite sur l'année scolaire 2015-2016, afin de rendre compte du suivi des enfants sur les modalités d'accompagnement et sur les modalités de scolarisation, et d'observer ainsi l'impact sur les parcours des jeunes du fonctionnement en dispositif ITEP.