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Veille & Documentation

Mariage gay : Taubira défend son projet de loi au Sénat - 0 views

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    "De Hegel à Verlaine, en passant par Aimé Césaire, Christiane Taubira a convoqué nombre de grands auteurs, jeudi après-midi, dans l'hémicycle du Sénat. L'hôte de la Place Vendôme a défendu le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, que la Haute Assemblée va examiner pendant sept à neuf jours. La garde des Sceaux a qualifié son texte d'«acte d'égalité des droits». «Le mariage est pris comme un acte de liberté, liberté de se choisir, de vivre ensemble, de divorcer, de ne pas se marier», a-t-elle plaidé. "
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Le Sénat fait un grand pas vers l'adoption du mariage homosexuel - France-Monde - www.lavoixdunord.fr - 0 views

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    "Le Sénat a fait un grand pas en avant vers l'adoption du mariage homosexuel avec le vote dans la nuit de mardi à mercredi du premier article du projet de loi qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe, malgré la combativité de la droite Sénatoriale et les manifestations de rue. Les opposants à cette réforme sont déterminés à faire entendre leur voix. Frigide Barjot, porte-parole de La Manif pour tous, a appelé mercredi à une nouvelle manifestation nationale le 26 mai, après celles des 13 janvier et 24 mars."
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FAIT-RELIGIEUX | Mariage homosexuel: l'Assemblée adopte le texte en commission | loi | mariage gay | homosexuel | mariage pour tous | Assemblée nationale | adoption | Sénat | commission parlementaire | | - 0 views

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    "L'Assemblée nationale a adopté en commission, lundi 16 avril au soir, le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, en repoussant tous les amendements déposés par l'opposition et sans modifier en quoi que ce soit le texte voté par le Sénat. Les députés examineront donc en séance le projet en seconde lecture à partir de mercredi 17 avril. Ils devraient terminer l'examen du texte deux jours plus tard dans une version conforme à celle adoptée par les Sénateurs avant de procéder à un vote solennel et définitif mardi prochain, le 23 avril. "
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Vote sur le mariage homosexuel : le nouveau brigandage d'Ephèse | Atlantico - 0 views

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    "C'est parce qu'il n'avait pas la majorité au Sénat que le gouvernement a fait passer le projet de loi Taubira à main levée."
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Mariage pour tous : que va décider le Sénat ? - Pelerin.info - 0 views

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    Le texte de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est voté, le 12 février 2013, à l'Assemblée nationale. Prochaine étape, le Sénat, à partir du 2 avril 2013. Derrière l'optimisme affiché par la majorité, le débat reste ouvert."
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Commission des lois : compte rendu de la semaine du 11 février 2013 - 0 views

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    Intervention de Claude Baty et du card. Vingt-Trois à la commission des lois du Sénat au sujet de la loi sur la mariage homosexuel
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Refus de célébrer un mariage homosexuel : «Une faute politique», selon Vidalies | Le fil info Public Sénat - 0 views

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    Autres Sources Public Sénat Refus de célébrer un mariage homosexuel : «Une faute politique», selon Vidalies ACY - Vu le 11/10/2012
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Mariage homosexuel: il y a treize ans, le Pacs remuait déjà la société | Le fil info Public Sénat - 0 views

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    Autres Sources Public Sénat Mariage homosexuel: il y a treize ans, le Pacs remuait déjà la société ACY - Vu le 23/10/2012
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Sénat - Proposition de loi - 1 views

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    Institution Sénat Document - Texte de la proposition de loi visant l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des condiations de parentalité CS - Vu le 05/09/2012
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Esther Benbassa: Mariage homosexuel: le Sénat en première ligne - 0 views

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    Presse Huffingtonpost Esther Benbassa: Mariage homosexuel: le Sénat en première ligne ACY - vu le 10/09/2012
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IVG : le Sénat supprime la détresse | Alliance Vita - 1 views

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    "Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes dans la nuit du jeudi 17 avril, tout en maintenant l'article supprimant la notion de détresse pour l'IVG. Des Sénateurs ont déposé un amendement demandant de revenir sur cette mesure controversée ; mais celui-ci a été rejeté. Jusqu'à présent l'art 2212-1 du Code de la santé publique disposait que la femme enceinte que son état plaçait « dans une situation de détresse » pouvait demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Désormais, cette mesure précise que c'est possible pour toute femme ne souhaitant pas poursuivre une grossesse."
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Le « congé d'accueil de l'enfant » remanié au Sénat | La-Croix.com - 0 views

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    Le « congé de paternité et d'accueil de l'enfant », créé à l'Assemblée nationale en remplacement du congé de paternité, a été remanié au Sénat afin de préserver les droits du père. Le gouvernement a par ailleurs ajouté un nouvel amendement permettant au conjoint de bénéficier des semaines d'arrêt de travail de la mère - et des indemnisations afférentes - en cas de décès de celle-ci lors de l'accouchement.
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Pacs à l'italienne : l'offensive feutrée des catholiques - 0 views

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    "C'était à prévoir. Même si l'Eglise et le Vatican se tiennent plus éloignés que par le passé des questions qui concernent la vie quotidienne des Italiens, les réserves exprimées par Mgr Nunzio Galantino, le secrétaire général de la Conférence épiscopale italienne (CEI), à propos de la proposition de loi d'union civile pour les couples homosexuels, ont fouetté les ardeurs des parlementaires ouvertement catholiques. Le texte devrait être discuté au Sénat à partir du 28 janvier."
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La Croix - Deuil d'un enfant: le Sénat s'apprête à voter un congé de 15 jours - 0 views

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    "Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'apprête à voter mardi avec le soutien du gouvernement un allongement à 15 jours du congé pour le deuil d'un enfant, un sujet douloureux qui avait fait l'objet d'un couac de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale."
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L'Humanité - Pourquoi la PMA pour toutes tarde-t-elle en France ? - 0 views

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    "Promise depuis des années, la procréation médicalement assistée pour toutes, y compris célibataires et couples de femmes, n'a pas encore été adoptée. Contenu dans le projet de loi relatif à la bioéthique, le texte est enfin examiné au Sénat." [RDP du 29 janvier 2021]
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Loi de protection de l'enfance, un retard qui inquiète les associations - 0 views

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    "e texte de loi, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 juillet, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat, ce qui compromet son vote définitif d'ici à la fin de la mandature. Pourtant, il porte certains progrès, notamment en matière d'accompagnement à la majorité et de prévention des violences dans les foyers."
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Reforme - "Thérapies de conversion" : la droite sénatoriale bute sur l'identité de genre - 0 views

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    "Le Sénat va examiner une proposition de loi LREM visant à interdire les pseudo "thérapies de conversion", pratiquées dans le but d'imposer l'hétérosexualité à tous."
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La Vie - Réguler la pornographie en ligne : mission impossible ? - 0 views

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    "Un rapport du Sénat dénonce l'emprise de l'industrie pornographique sur la société française et ses « violences systémiques envers les femmes ». Malgré cette prise de conscience politique, sa régulation en ligne s'avère difficile à mettre en œuvre."
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Consultation Nationale: - 0 views

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    "L'ouverture du mariage aux couples de même sexe a fait l'objet d'une proposition de loi déposée au Sénat le 27 août 2012 et d'un projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres le 24 octobre 2012. C'est une mauvaise réforme, qui ne répond qu'à une volonté politique et ne repose sur aucun argument sérieux. Elle véhicule une conception erronée du mariage et aurait des conséquences graves."
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Cachez cet embryon que je ne saurais voir ! » PadreBlog - 0 views

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    "Cet état de fait, ce constat objectif, sont déjà jugés manifestement insupportables. Pourquoi ? Parce qu'ils risquent d'ébranler l'intouchable dogme de l'avortement. Voilà ce qui est intéressant. Ce site et ces visuels ont été lancés à l'occasion de ce vote du Sénat sur la recherche sur les embryons. Ils ne parlent de rien d'autre et ne font à aucun moment allusion à l'avortement. Et pourtant, cette publicité va être immédiatement attaquée comme une « pub anti-IVG ». Car montrer la réalité d'un embryon, c'est « remettre en cause le droit des femmes à disposer de leur corps » comme l'expliquait une des premières internautes à réagir."
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