Group items tagged

La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a rendu un nouvel arrêt condamnant l'Italie, sur un cas d'exploitation de mère porteuse. "

"Marie-Anne Frison Roche, agrégée en droit privé et professeur des Universités, impliquée dans le Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP), collectif pour l'abolition de la maternité de substitution, commente sur son blog ce cas américain : « Le temps des procès arrive entre les protagonistes eux-mêmes. Certains affirment que si le Droit français acceptait d'abandonner le principe d'interdiction de la GPA, principe posé par l'article 16-7 du Code civil, les procès s'arrêteraient. Quand on suit l'activité, on observe au contraire que les procès se multiplient, et qu'ils sont particulièrement sordides ». Pour Alliance VITA, il est urgent de se mobiliser pour stopper toute forme de GPA. Partenaire de l'association No Maternity traffic, Alliance VITA appelle à signer et faire signer une pétition qui sera remise au président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe très prochainement."

"Frédéric Chiche est gynécologue, obstétricien et Chef du pôle Santé de la femme et de l'enfant à l'Hôpital Américain de Paris. Dans cette échange de points de vue sur France Culture - "du Grain à moudre" 18 aôut 2014, Frédéric Chiche fait part de ses réflexions sur la maternité, issues de 25 années d'expérience médicale auprés des mères."

"Maître de la Hougue Docteur en droit s'exprime sur la « gestation pour autrui » et sur la Décision de la CEDH de juin 2014."

"Le 11 février, c'est au Parlement européen, à l'invitation du parti populaire européen (PPE), qui réunit les formations chrétiennes-démocrates de l'UE, que le gynécologue Frédéric Chiche, chef du pôle santé enfant à l'hôpital américain de Paris, donnera une conférence sur les relations mère-enfant pendant la grossesse. A l'heure de la mondialisation et du « tourisme procréatif », le débat sur la GPA - porté en France à travers des questionnements juridiques sur le statut des enfants qui en naissent à l'étranger - prend tout son sens à l'échelle internationale où les opposants à cette pratique entendent bien se faire entendre. Sur l'invitation du CoRP (Collectif pour le respect de la personne), mené par Sylviane Agacinski, le médecin s'est exprimé l'année dernière à l'Assemblée nationale, ainsi qu'à Sciences-Po Paris, faisant entendre un point de vue à la fois évident et original. Son propos : en revenir d'abord à la nature physique, psychique et relationnelle de la grossesse, afin de ne pas réduire le débat sur la GPA à une question de morale abstraite."

"La pétition du collectif No Maternity Traffic1, présentée le 10 mars 2016 à la Présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a été « reconnue admissible lors de la réunion du bureau le 26 mai 2016 ». Par conséquent, la pétition sera transmise à la Commission des questions sociales, et sera « prise en considération dans le cadre de la préparation du rapport sur les Droits de l'homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui ». Cette pétition, signée par 107 957 personnes, « appelle les instances du Conseil de l'Europe à s'engager pour l'abolition et l'interdiction effective de la pratique de la gestation pour autrui », car« quelle que soit sa forme, la gestation pour autrui exploite des femmes et génère un trafic d'enfants, privés en tout ou partie de leur filiation ». Cette décision intervient alors que le projet de rapport, présenté par la sénatrice belge Petra de Sutter, a été rejeté le 15 mars dernier (cf. Le Conseil de l'Europe rejette le rapport sur la GPA « éthique »). Les travaux de la Commission se poursuivent, mais No Maternity Traffic « s'inquiète de constater que la rapporteur n'a pas été remplacée ». En France, deux propositions de loi, déposées par les députés Valérie Boyer et Philippe Gosselin et cosignées par de nombreux députés seront débattues le 16 juin à l'Assemblée nationale. La première aggrave le délit de recours à une mère porteuse, et la seconde est destinée à constitutionnaliser le principe de non disponibilité du corps humain."

"Le collectif En Marche Pour la Vie déplore le vote des députés de cette nuit qui marque un grave tournant. L'avortement aujourd'hui banalisé est mis au rang d'un simple contraceptif. Il s'agit d'une négation totale de ce qui se passe dans le corps d'une femme enceinte tant sur le plan physique que psychologique, et une négation du droit de vivre de l'enfant conçu."

"Monsieur le Président, protégez les femmes des contrats de mère porteuse ! La cinquième section de la Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France pour atteinte au droit à la vie privée et familiale d'enfants nés à l'étranger en exécution de contrats de mères porteuses, en estimant que le droit français aurait dû reconnaître la filiation à l'égard du parent (en l'occurrence le père) biologique. Les conséquences d'une telle décision sont dévastatrices pour l'édifice français de protection de la dignité des personnes et de défense des interdits fondamentaux sans lesquelles aucune société ne peut se prétendre civilisée."

"En France, le CoRP (Collectif pour le respect de la personne) mène la fronde contre une pratique aux enjeux devenus internationaux : depuis une décision de la Cour de Cassation, les dizaines de milliers d'enfants nés à l'étranger de « l'insémination » d'une mère porteuse, souvent américaine, par le sperme d'un donneur hexagonal sont inscrits à l'état civil. Une jurisprudence qui reconnaît indirectement la légitimité de la GPA, par ailleurs toujours interdite en France."

"Le marché de la maternité et des enfants: un enjeu de société décisif - réunion d'information à l'Assemblée Nationale mardi 7 octobre"

"Gynécologue et obstétricien, spécialiste des traitements de l'infertilité et défenseur de la GPA, François Olivennes a expliqué, dans un bref article paru dans La Recherche (no. 477, juillet-août 2013, pp. 99-100) ses arguments en faveur de celle-ci. Ses arguments font sens ensemble, c'est pourquoi on les résumera brièvement avant de les commenter, pour montrer pourquoi ils ne sont pas acceptables."

"Le 19 juin 2015 à 17.30 au Palais de Justice de Paris, Ordre des Avocats. Marie-Anne Frison Roche, Professeur de Droit, analysera l'impact de la pratique de la « GPA » sur l'évolution du droit."

"« Ces pauvres enfants nés de mère porteuse à l'étranger n'ont pas de droits il faut les protéger »: vrai ou faux ? 1) Oui, il est impératif de respecter les droits des enfants. Mais c'est déjà le cas. - La vie familiale, c'est fait, selon la CEDH elle-même (jugement du 26 juin 2014). - La nationalité, c'est fait, cf. la circulaire Taubira et l'article 21-12 du Code Civil. - l'héritage, c'est fait (lettre du 13 avril 2015 du ministère de la Justice au notariat) (- Resterait éventuellement une délégation d'autorité parentale ou toute autre mesure facilitant encore davantage la vie familiale : c'est facile à faire.)"

"Dans Libération daté du 26 septembre, Marie-Josèphe Bonnet, Joseph Brussan et Marie-Anne Frison-Roche dénoncent la capitulation du gouvernement. Condamnée pour avoir refusé de reconnaître des enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger, la France avait jusqu'à ce vendredi pour faire appel."

"'Etat français n'a pas voulu remettre en cause l'arrêt rendu par une section de la Cour européenne des droits de l'Homme le 26 juin 2014, en le contestant devant la Grande Chambre de la Cour. Mais le Gouvernement ne veut pas pour autant transcrire sur l'état civil français un lien de filiation entre l'enfant et ceux qui l'ont acheté, car cela reviendrait à légaliser de fait le trafic des mères et des bébés."

"Parenté, filiation et alliance en anthropologie Par Martine Segalen Synthèse Intervention du 23 juin 2014"

"Émissions, déclarations politiques: les opposants à cette pratique dénoncent la multiplication des prises de position favorables avant les présidentielles."