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"Entre 2008 et 2014, une dizaine de missions et d'auditions ont eu lieu sur la question de la fin de vie. La dernière en date est celle confiée aux députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP). Mise en place le 21 juin 2014, la mission Claeys-Leonetti doit se terminer début décembre. Avant cela, plusieurs avis avaient déjà été rendu. Le Comité consultatif national d'éthique a publié son rapport en octobre, après plus d'un an de travaux et une large consultation citoyenne. La mission menée par Didier Sicard, après l'élection de François Hollande en 2012 et celle de Jean Leonetti en 2008 avaient également tenu compte de l'opinion publique sur la fin de vie."

À la demande de la ministre des solidarités et de la santé, l'IGAS a procédé en 2019 à l'évaluation du plan national déployé sur la période 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie. Les investigations et les nombreux entretiens menés par la mission auprès des professionnels de santé et médico-sociaux, des sociétés savantes, des établissements, des autorités de santé, des agences régionales de santé, des acteurs associatifs, de certains patients et de leurs proches, des aidants bénévoles, en région parisienne et dans six autres régions, révèlent une mise en œuvre encourageante, quoiqu'encore partielle, de ce plan national. Ses effets concrets sont restés néanmoins modestes pour les professionnels et les patients, car l'accès aux soins palliatifs et le nombre de personnes formés demeurent faibles, même s'il existe sur le terrain de nombreux projets, au-delà du plan lui-même, qui concourent à mobiliser les acteurs au service d'un meilleur accompagnement en fin de vie. Afin de redonner une force d'entraînement à cette démarche, la mission de l'IGAS formule un ensemble de recommandations pour l'élaboration du prochain plan. Celles-ci visent notamment à mieux insérer les soins palliatifs dans l'organisation des soins, à adapter davantage les actions à la diversité des contextes et problématiques de fin de vie, et à engager un effort important de formation et d'information. Le rapport préconise en outre certaines évolutions concernant les missions et la gouvernance du Centre national sur la fin de vie et les soins palliatifs.

À la demande de la ministre des solidarités et de la santé, l'IGAS a procédé en 2019 à l'évaluation du plan national déployé sur la période 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie. Les investigations et les nombreux entretiens menés par la mission auprès des professionnels de santé et médico-sociaux, des sociétés savantes, des établissements, des autorités de santé, des agences régionales de santé, des acteurs associatifs, de certains patients et de leurs proches, des aidants bénévoles, en région parisienne et dans six autres régions, révèlent une mise en œuvre encourageante, quoiqu'encore partielle, de ce plan national. Ses effets concrets sont restés néanmoins modestes pour les professionnels et les patients, car l'accès aux soins palliatifs et le nombre de personnes formés demeurent faibles, même s'il existe sur le terrain de nombreux projets, au-delà du plan lui-même, qui concourent à mobiliser les acteurs au service d'un meilleur accompagnement en fin de vie. Afin de redonner une force d'entraînement à cette démarche, la mission de l'IGAS formule un ensemble de recommandations pour l'élaboration du prochain plan. Celles-ci visent notamment à mieux insérer les soins palliatifs dans l'organisation des soins, à adapter davantage les actions à la diversité des contextes et problématiques de fin de vie, et à engager un effort important de formation et d'information. Le rapport préconise en outre certaines évolutions concernant les missions et la gouvernance du Centre national sur la fin de vie et les soins palliatifs.

Fiches contributives à la mission de réflexion sur la fin de vie - Contribution au rapport Sicard

Presse France catholique Les Poissons roses et la Mission sur la fin de vie ACY- vu le 22/10/2012

Autres sources AFSP Liberté politique PO. Arduin sur la fin de vie et la mission confiée au prof. Sicard CS - Vu le 10/09/2012

Presse LA croix La mission sur la fin de vie à l'écoute des attentes des citoyens ACY -Vu le 21/09/2012

"Dans le cadre des auditions des responsables de culte en France, le Métropolite Emmanuel, président de l'Assemblée des Evêques Orthodoxes de France, a été auditionné hier 1er octobre 2014 à l'Assemblée Nationale par les députés Alain CLAEYS (PS - Vienne) et Jean LEONETTI (UMP, Alpes Maritimes), tous deux chargés par le Premier Ministre d'une mission sur "l'accompagnement des personnes en fin de vie". Mgr Emmanuel a eu ainsi l'occasion d'exposer le point de vue de l'Eglise orthodoxe en France sur ces questions sensibles en présentant les fondements théologiques et éthiques qu'appelle une réflexion sur cet accompagnement ainsi que les problèmes pratiques, moraux et symboliques que la question de fin de vie pose à la société d'aujourd'hui. Le texte de l'audition est accessible dans son intégralité ICI."

"Alliance VITA est auditionnée ce mercredi 24 septembre par les députés Jean Leonetti et Alain Claeys, en charge d'une mission sur la loi fin de vie"

"La mission sur la fin de vie des deux députés - Alain Claeys, PS, et Jean Leonetti, UMP - s'est achevée par la remise d'un rapport au président de la République le 12 décembre 2014, avec comme mesure principale la création d'un « droit à une sédation profonde et continue jusqu'au décès ». Cette sédation deviendrait obligatoire pour le médecin, y compris lorsqu'une personne qui n'est pas en fin de vie décide d'arrêter tout traitement et, de ce fait, engage son pronostic vital à court terme. Alliance VITA avait été auditionnée le 24 septembre dernier par la mission. A cette occasion, elle avait notamment souligné trois points essentiels :"

"Exposé des motifs Nos concitoyens souhaitent dans leur immense majorité être entendus, c'est-à-dire disposer de leur vie jusqu'à son ultime moment tout en bénéficiant d'une mort apaisée. Par ailleurs, de fortes inégalités entre établissements de santé, au sein même de ceux-ci, entre structures médicalisées ou non, adjointes à la méconnaissance des dispositions légales, créent encore trop souvent, aujourd'hui, les conditions d'une mort peu digne d'une société avancée. Nourrie par des débats éthiques, des expériences et des convictions philosophiques ou religieuses personnelles, relancée par des événements très médiatisés, la question de la fin de vie occupe une large place dans notre société. Nous devons y répondre avec sagesse et clarté. Depuis plusieurs années, de nombreux pas ont été franchis : reconnaissance de droits accrus aux malades dans le sillage de la loi du 4 mars 2002, développement des soins palliatifs, condamnation de l'obstination déraisonnable, mise en place par la loi d'une procédure collégiale d'arrêt des traitements, même lorsque la souffrance du patient en fin de vie ne peut être évaluée, ont modifié très sensiblement les données médicales de la fin de vie de nos concitoyens. La loi du 22 avril 2005, dite Loi Leonetti, a continué de produire de l'autonomie pour les malades par la condamnation de l'obstination déraisonnable, la mise en place par la loi d'une procédure collégiale d'arrêt des traitements même lorsque la souffrance du patient en fin de vie ne peut être évaluée et la création de directives anticipées. Pendant la campagne pour l'élection présidentielle de 2012, François Hollande a souhaité aller plus loin en proposant que « toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions prÃ

"La présente note constitue la synthèse des positions d'Alliance VITA concernant l'accompagnement des personnes en fin de vie, suite à son audition le 24 septembre 2014 par la mission de MM. Claeys et Leonetti. Les analyses et propositions qui suivent sont le fruit de notre expertise acquise notamment grâce à notre service d'écoute consacré à l'accompagnement des personnes en fin de vie depuis plus de dix ans1."

"Les auditions de la mission Claeys - Leonetti sur la fin de vie se sont poursuivies mercredi 15 octobre."

"Les députés Jean-Louis Touraine (La République En Marche) et Xavier Breton (Les Républicains) ont été désignés le 26 juin 2018 pour piloter la mission d'information sur la révision de la loi de Bioéthique."

"Le député Les Républicains Xavier Breton, soutenu par 55 autres élus de son parti, a demandé la mise en place d'une mission d'information parlementaire « pour préparer » la loi sur la bioéthique, selon un courrier au président de l'Assemblée nationale rendu public ce mercredi 11 avril."

Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier le droit d'établir des directives anticipées contraignantes et de demander une sédation profonde et continue jusqu'au décès. L'IGAS a été chargée d'évaluer l'application de cette loi. En l'absence d'informations consolidées à l'échelle nationale et compte tenu de la rareté des études disponibles, les investigations de la mission se sont notamment appuyées sur : - de très nombreux entretiens avec les professionnels de la santé et du secteur médico-social, les experts, les associations de patients, etc., à Paris et dans quatre régions (Île-de-France, Grand Est, Pays-de-la-Loire, Centre-Val de Loire) ; - la visite d'une trentaine d'établissements ou services sanitaires ou médico-sociaux, publics ou privés ; - l'analyse de dossiers médicaux de patients décédés ayant fait l'objet une sédation profonde ; - deux séries de questionnaires auprès des agences régionales de santé et des institutions sanitaires et médico-sociales. Au terme de son évaluation, la mission formule 30 recommandations afin de conforter l'appropriation progressive de cette loi sur le terrain, d'en assurer une application plus homogène et plus rigoureuse, et de mieux prendre en compte la situation spécifique de certains patients particulièrement vulnérables au regard de leur pathologie ou de leur environnement.

Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier le droit d'établir des directives anticipées contraignantes et de demander une sédation profonde et continue jusqu'au décès. L'IGAS a été chargée d'évaluer l'application de cette loi. En l'absence d'informations consolidées à l'échelle nationale et compte tenu de la rareté des études disponibles, les investigations de la mission se sont notamment appuyées sur : - de très nombreux entretiens avec les professionnels de la santé et du secteur médico-social, les experts, les associations de patients, etc., à Paris et dans quatre régions (Île-de-France, Grand Est, Pays-de-la-Loire, Centre-Val de Loire) ; - la visite d'une trentaine d'établissements ou services sanitaires ou médico-sociaux, publics ou privés ; - l'analyse de dossiers médicaux de patients décédés ayant fait l'objet une sédation profonde ; - deux séries de questionnaires auprès des agences régionales de santé et des institutions sanitaires et médico-sociales. Au terme de son évaluation, la mission formule 30 recommandations afin de conforter l'appropriation progressive de cette loi sur le terrain, d'en assurer une application plus homogène et plus rigoureuse, et de mieux prendre en compte la situation spécifique de certains patients particulièrement vulnérables au regard de leur pathologie ou de leur environnement.

"La composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique vient d'être dévoilée. Elle sera composée de 71 députés parmi lesquels Xavier Breton, député LR et Jean-Louis Touraine, député LREM, respectivement président de la mission parlementaire sur la loi de bioéthique et rédacteur du rapport qui a été remis au gouvernement à l'issue de ces travaux (cf. Rapport de la mission d'information parlementaire sur la bioéthique : sur les rails de la déshumanisation ?). Elle sera présidée par la députée (Agir) de Seine-Maritime, Agnès Firmin Le Bodo, ex-LR, d' Agir, un parti « pro-macron » créé en novembre 2017. "

"L'archevêque de Marseille demande à Emmanuel Macron de ne pas "court-circuiter le temps du débat". Elizabeth Martichoux L'invité de RTL Elizabeth Martichoux Télécharger L'invité de RTL du 15 août 2017 Crédit Image : BERTRAND GUAY / AFP | Crédit Média : Jérôme Florin | Durée : 10:15 | Date : 15/08/2017 La page de l'émission Jérôme Florin Jérôme Florin Journaliste RTL Partager l'article publié le 15/08/2017 à 08:48 C'est un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la table. Alors qu'Emmanuel Macron a promis d'élargir la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, Monseigneur Pontier, l'archevêque de Marseille, pense que cela pourrait "rouvrir des plaies" et entraîner de nombreuses manifestations comme ce fut le cas lors des manifestations contre le mariage pour tous. "Il y a en jeu, non seulement le désir de chacun, mais le respect de l'enfant qui est le plus fragile. En cela, nous pensons qu'il n'est pas juste de faire de l'enfant un droit", a-t-il déclaré au micro de RTL. L'archevêque de Marseille, qui est également président de la Conférence des évêques de France, appelle de ce fait à la prudence. "Il faut aller très très prudemment et ne pas court-circuiter le temps du débat", annonce-t-il assurant que "le droit à l'enfant est quelque chose d'inacceptable". La rédaction vous recommande Oise : une fête pour célébrer "la vertu" des jeunes filles fait débat 7 prêtres refoulés d'un pub : "Désolé, pas d'enterrement de vie de garçon" Le père Bertrand Chevallier, prêtre à Saumur Saint-Étienne-du-Rouvray : "L'annonce a été tellement brutale", témoigne la sœur du père Hamel Religions PMA Société Vous aimerez aussi Découvrez les offres suréquipées de la Kia cee'd, garantie 7 ans ! Kia cee'd Suréquipée Ce thérapeute défie l'industrie des régimes Ventre plat Super rapport qualite/prix pour cette chaise haute ultra fonctionnelle et t

"Olivier Falorni a été nommé à la tête de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti. Selon le philosophe Damien Le Guay, le député est à la fois juge et partie, puisqu'en avril 2021 il avait déposé une proposition de loi pour légaliser l'aide médicale à mourir."