Group items tagged

"A la demande de la Mission de recherche « Droit & Justice » du Ministère de la justice, une équipe de juristes de l'université de Reims a remis un rapport sur « Le droit « à l'enfant » et la filiation en France et dans le monde ». Ce document de 500 pages met en garde contre une destruction progressive des règles de la filiation en France. Entretien avec Clotilde Brunetti-Pons, responsable scientifique du rapport. "

Drôle de tempo. Alors qu'on croyait le sujet programmé dans la future loi sur la famille annoncée le 27 mars en conseil des ministres, voilà que le ministère de la Justice a, selon les informations d'Europe 1, envoyé vendredi une circulaire aux tribunaux à propos des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, ceux qu'on appelle les "fantômes de la République". Que contient cette circulaire ? La consigne donnée aux magistrats de ne plus s'opposer systématiquement à l'attribution de la nationalité française aux enfants, d'un couple hétérosexuel ou homosexuel, nés d'une gestation pour autrui à l'étranger.

"Alors que l'Assemblée nationale vient de voter définitivement l'extension du délit d'entrave à l'IVG, Alliance VITA dépose une requête devant le tribunal administratif de Paris contre le ministère de la Santé concernant les informations inexactes ou non objectives sur l'avortement qui figurent sur le site officiel dédié à l'IVG."

"Jean Castex a annoncé aux parlementaires que l'Assemblée siègerait jusqu'à la fin du mois afin d'adopter la loi bioéthique." [RDP du 08 juillet 2020]

"Le parent d'intention d'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger devra passer par l'adoption. L'opposition dénonce «l'hypocrisie» du gouvernement sur la gestation pour autrui."

"Le projet de loi de bioéthique et la PMA pour toutes ont été votés en deuxième lecture à l'assemblée, en catimini, vendredi dernier."