Group items tagged

"Ana-Luana Stoicea-Deram est formatrice en politiques sociales et membre du Collectif pour le respect de la personne (CoRP) qui appelle à signer cette pétition internationale pour l'abolition du trafic des mères porteuses. Ana-Luana Stoicea-Deram, membre du CoRP, le Collectif pour le respect de la personne, s'étonne du témoignage d'un récent invité de Léa Salamé, sur France Inter, qui a expliqué par la Bible "la motivation de la mère qui a mis au monde ses enfants"..."

"Marie-Anne Frison Roche, agrégée en droit privé et professeur des Universités, impliquée dans le Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP), collectif pour l'abolition de la maternité de substitution, commente sur son blog ce cas américain : « Le temps des procès arrive entre les protagonistes eux-mêmes. Certains affirment que si le Droit français acceptait d'abandonner le principe d'interdiction de la GPA, principe posé par l'article 16-7 du Code civil, les procès s'arrêteraient. Quand on suit l'activité, on observe au contraire que les procès se multiplient, et qu'ils sont particulièrement sordides ». Pour Alliance VITA, il est urgent de se mobiliser pour stopper toute forme de GPA. Partenaire de l'association No Maternity traffic, Alliance VITA appelle à signer et faire signer une pétition qui sera remise au président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe très prochainement."

"Le Tribunal de Nantes le 13 mai dernier a décidé d'inscrire à l'état-civil français, trois enfants nés de mères porteuses à l'étranger (Inde, Ukraine, Etats-Unis) . Un pourvoi en Cassation a été déposé, la décision de la Cour de Cassation est attendue début juillet. Marie-Josèphe Bonnet, historienne, et Maria Fernandez, biologiste, membres du CoRP, écrivent dans l'Humanité daté du 18 juin:"

"Frédéric Chiche est gynécologue, obstétricien et Chef du pôle Santé de la femme et de l'enfant à l'Hôpital Américain de Paris. Dans cette échange de points de vue sur France Culture - "du Grain à moudre" 18 aôut 2014, Frédéric Chiche fait part de ses réflexions sur la maternité, issues de 25 années d'expérience médicale auprés des mères."

"Le 11 février, c'est au Parlement européen, à l'invitation du parti populaire européen (PPE), qui réunit les formations chrétiennes-démocrates de l'UE, que le gynécologue Frédéric Chiche, chef du pôle santé enfant à l'hôpital américain de Paris, donnera une conférence sur les relations mère-enfant pendant la grossesse. A l'heure de la mondialisation et du « tourisme procréatif », le débat sur la GPA - porté en France à travers des questionnements juridiques sur le statut des enfants qui en naissent à l'étranger - prend tout son sens à l'échelle internationale où les opposants à cette pratique entendent bien se faire entendre. Sur l'invitation du CoRP (Collectif pour le respect de la personne), mené par Sylviane Agacinski, le médecin s'est exprimé l'année dernière à l'Assemblée nationale, ainsi qu'à Sciences-Po Paris, faisant entendre un point de vue à la fois évident et original. Son propos : en revenir d'abord à la nature physique, psychique et relationnelle de la grossesse, afin de ne pas réduire le débat sur la GPA à une question de morale abstraite."

"nterrogée par Jean-Michel Apathie ce matin sur RTL, Sylviane Agacinski, membre du CoRP, explique pourquoi l'incrisption à l'état-civil français des enfants nés de mère-porteuse à l'étranger est impossible"

"La pétition du collectif No Maternity Traffic1, présentée le 10 mars 2016 à la Présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a été « reconnue admissible lors de la réunion du bureau le 26 mai 2016 ». Par conséquent, la pétition sera transmise à la Commission des questions sociales, et sera « prise en considération dans le cadre de la préparation du rapport sur les Droits de l'homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui ». Cette pétition, signée par 107 957 personnes, « appelle les instances du Conseil de l'Europe à s'engager pour l'abolition et l'interdiction effective de la pratique de la gestation pour autrui », car« quelle que soit sa forme, la gestation pour autrui exploite des femmes et génère un trafic d'enfants, privés en tout ou partie de leur filiation ». Cette décision intervient alors que le projet de rapport, présenté par la sénatrice belge Petra de Sutter, a été rejeté le 15 mars dernier (cf. Le Conseil de l'Europe rejette le rapport sur la GPA « éthique »). Les travaux de la Commission se poursuivent, mais No Maternity Traffic « s'inquiète de constater que la rapporteur n'a pas été remplacée ». En France, deux propositions de loi, déposées par les députés Valérie Boyer et Philippe Gosselin et cosignées par de nombreux députés seront débattues le 16 juin à l'Assemblée nationale. La première aggrave le délit de recours à une mère porteuse, et la seconde est destinée à constitutionnaliser le principe de non disponibilité du corps humain."

"Monsieur le Président, protégez les femmes des contrats de mère porteuse ! La cinquième section de la Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France pour atteinte au droit à la vie privée et familiale d'enfants nés à l'étranger en exécution de contrats de mères porteuses, en estimant que le droit français aurait dû reconnaître la filiation à l'égard du parent (en l'occurrence le père) biologique. Les conséquences d'une telle décision sont dévastatrices pour l'édifice français de protection de la dignité des personnes et de défense des interdits fondamentaux sans lesquelles aucune société ne peut se prétendre civilisée."

"Ce vendredi, la Cour de cassation dira si elle suit l'avis du procureur général qui recommande d'inscrire à l'état civil l'acte de naissance d'enfants nés à l'étranger par GPA. En attendant, Ismène Fleury, la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception et le Collectif pour le respect de la personne, répondent aux partisans de cette "pratique" qui expliquent y voir "un progrès politique consacrant la pleine liberté des femmes à disposer de leurs corps". "Le libre choix, rappellent les signataires de cette tribune, reste le privilège des puissants dans des sociétés encore inégalitaires"."

"En France, le CoRP (Collectif pour le respect de la personne) mène la fronde contre une pratique aux enjeux devenus internationaux : depuis une décision de la Cour de Cassation, les dizaines de milliers d'enfants nés à l'étranger de « l'insémination » d'une mère porteuse, souvent américaine, par le sperme d'un donneur hexagonal sont inscrits à l'état civil. Une jurisprudence qui reconnaît indirectement la légitimité de la GPA, par ailleurs toujours interdite en France."

"Le 3 décembre 2015, la ministre de la santé a fait l'annonce d'un nouveau plan de développement 2016-2018 des soins palliatifs, avec un budget de 190 millions d'euros, dont 40 en 2016. Il fait suite à une promesse du président Francois Hollande de juillet 2012 qui était restée lettre morte. Ce plan a pour objectif la création de nouvelles Unités de soins palliatifs (USP) et Equipes mobiles de soins palliatifs (EMSP), avec une meilleure répartition territoriale. Il comporte aussi la création d'une filière universitaire spécifique, avec un corps enseignant dédié aux soins palliatifs, ainsi qu'une campagne nationale d'information sur les directives anticipées. Pour Alliance VITA, ce plan arrivant avec près de 3 ans de retard n'est pas à la hauteur des enjeux. Ce sont bien 500 millions d'euros sur cinq ans qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins d'accompagnement des personnes en fin de vie en France. Membre du collectif Soulager mais pas tuer, Alliance VITA soutient sa proposition de mettre en place un double dispositif de vigilance : sur l'application de la loi fin de vie, face à ses risques de dérives euthanasiques, et sur la mise en œuvre concrète et efficace du plan proposé par le gouvernement."

"Alors que le pays s'engage dans une consultation de longue haleine en vue de réviser les lois de bioéthique, des sondages récents rouvrent le débat sur la GPA. Pour le Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP), le prix à payer serait de renoncer définitivement au principe d'égalité. "

"Dans une tribune intitulée «Il convient de donner aux malades en fin de vie la libre disposition de leur corps», un collectif de 156 députés français ont demandé une loi sur une «aide active à mourir», le 28 février."

"Le 5 août 2020, le Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP) a déposé plainte contre France Télévisions, mettant en cause sa ligne éditoriale favorable à la gestation pour autrui (GPA), ce qui, pour Maître Solange Doumic, avocate chargée de l'affaire, revient à faire la promotion d'un délit."

"Le marché de la maternité et des enfants: un enjeu de société décisif - réunion d'information à l'Assemblée Nationale mardi 7 octobre"

"Gynécologue et obstétricien, spécialiste des traitements de l'infertilité et défenseur de la GPA, François Olivennes a expliqué, dans un bref article paru dans La Recherche (no. 477, juillet-août 2013, pp. 99-100) ses arguments en faveur de celle-ci. Ses arguments font sens ensemble, c'est pourquoi on les résumera brièvement avant de les commenter, pour montrer pourquoi ils ne sont pas acceptables."

"La GPA, qu'est-ce que c'est ?"

"ettre ouverte du Comité Français ONG-ONU"

"Un colloque va se dérouler le 3 décembre 2014 à Sciences Po, de 15h à 19h30 sur le thème : « La Maternité face au Marché », sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Marie-Jo Bonnet. L'assistance est libre mais l'inscription est obligatoire. Elle peut se faire en cliquant sur ce document télématique, qui décrit par ailleurs le colloque, les thèmes, les intervenants déjà confirmés et la problématique : http://mafr.fr/fr/article/la-maternite-face-au-marche/"

"Comment appréhender juridiquement la parenté en matière de procréation artificielle? Dans un article clair et didactique, Astrid Marais, professeur de droit à l'université, explique comment « appliquer un critère génétique à la filiation d'un enfant né par GPA (…) est susceptible de bouleverser tout notre droit de la filiation et rend nécessaire une intervention du législateur français. » "