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"Dans son émission Du grain à moudre, du 20 novembre 2012, sur France Culture, Hervé Gardette a reçu Roei Amit (directeur en charge du multimédia à la Réunion des musées nationaux et au Grand Palais), Anne-Laure Stérin (juriste, spécialiste du droit d'auteur) et Rémi Mathis (conservateur au département des Estampes de la BnF et président de Wikimedia France). L'objet du débat : la réutilisation des données publiques culturelles publiées sur internet, dans un contexte où fleurissent les bibliothèques numériques (Gallica, Rosalis, etc.) ou la Photothèque universelle de la Réunion des musées nationaux. Au regard des lois et jurisprudences, que dire de la réutilisation d'une reproduction sur internet d'une œuvre tombée dans le domaine public ? Un exemple : une reproduction d'une œuvre de Gustave Courbet, L'origine du monde - œuvre tombée dans le domaine public -, dans la notice Wikipedia du musée d'Orsay - établissement public administratif -, peut-elle être libre de droit ou cette œuvre photographique (la reproduction) est-elle soumise à des droits et des mentions ?"

"C'est probablement une petite révolution dans le monde de la réutilisation des contenus culturels. Les Archives municipales de Toulouse viennent en effet de publier leur nouveau règlement de réutilisation, qui vient tout juste d'être adopté par le Conseil municipal. Pour la première fois, un service d'archives se dote d'un règlement permettant une libre réutilisation de ses ressources, tout en empêchant tout phénomène d'enclosure."

"La BnF a choisi de placer les métadonnées descriptives (données bibliographiques et d'autorité) issues de ses catalogues sous la « licence ouverte » de l'État, qui en permet la libre réutilisation avec obligation de citation de la source. A partir du 1er janvier 2014, l'ensemble de ces données - plus de 12 millions de notices bibliographiques et 2,5 millions de notices d'autorité - sera mis à disposition gratuitement pour tout type de réutilisation, y compris commerciale."

"L'association Wikimédia France, avec le soutien de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture et de la Communication), vous invite à participer au concours Sémanticpédia. Ce concours vise à récompenser les acteurs qui réutilisent et valorisent les ressources présentes sur l'encyclopédie en ligne Wikipédia à travers le web de données en créant des prototypes d'applications ou des sites internet innovants autour des données culturelles. L'objectif est d'encourager la constitution d'un écosystème de données culturelles liées et accessibles au public. Ce concours s'inscrit dans la continuité de la création de l'extraction sémantique de Wikipédia en français effectuée grâce au partenariat entre INRIA, la DGLFLF et Wikimédia France signé en novembre 2012. Les participants sont invités à réutiliser ces données accessibles sur fr.dbpedia.org. Chacun est libre de participer et d'envoyer un dossier avant le 1er mars 2014 à: concours@semanticpedia.fr ."

"Le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg a décidé le 27 janvier de placer toutes ses productions numérisées sous la Licence ouverte / open licence (étalab). Ceci marque une avancée considérable car, jusqu'à maintenant, les institutions culturelles utilisaient souvent la loi de 1978 (78-753) sur les données publiques pour restreindre (en tout cas « contrôler ») la diffusion. Pour la première fois, une grande bibliothèque se place dans l'esprit de l'open data pour permettre la réutilisation par tous de ces données dans un cadre juridique clair, prenant en compte les enjeux de manière large et non uniquement bibliothécaire."

"La bibliothèque numérique européenne Europeana vient d'ouvrir l'accès et la réutilisation de ses métadonnées : sous licence CC0, les données de quelque 20 millions d'oeuvres culturelles. L'annonce fait suite au dernier discours de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, qui appelait à des échanges culturels plus fréquents entre les pays européens. [...] Sous licence CC0, les métadonnées pourront être réutilisées dans de nombreux cas de figure : usage privé ou commercial, utilisation pédagogique... « Les données libres en ligne constituent une ressource inestimable qui pourra alimenter les sociétés, et créer des opportunités pour des millions d'Européens travaillant dans les industries créatives ou culturelles. Le secteur représente 3,3 % du PIB de l'UE et plus de 150 milliards € en exportations », précise le communiqué."

"Quarante ans ont passé depuis la création du contrôle bibliographique universel, trente depuis la constitution d'un fichier national des autorités sujet et vingt depuis la première convention de réutilisation des notices de la BnF par une bibliothèque publique. Où en est-on aujourd'hui, neuf mois après l'ouverture des métadonnées descriptives de la BnF placées sous licence ouverte de l'Etat ? Quel intérêt les bibliothèques ont-elles à utiliser des référentiels communs ou à récupérer des notices produites par d'autres ? Quels sont les nouveaux usages de l'information bibliographique et des autorités diffusées sur le web par les bibliothèques ? "

"Lorsque nous avons demandé aux utilisateurs ce qu'ils attendaient en priorité du site, ils ont répondu qu'ils souhaitaient avant tout pouvoir télécharger gratuitement et réutiliser les éléments qu'ils pouvaient trouver sur le portail."

"Lorsque nous avons demandé aux utilisateurs ce qu'ils attendaient en priorité du site, ils ont répondu qu'ils souhaitaient avant tout pouvoir télécharger gratuitement et réutiliser les éléments qu'ils pouvaient trouver sur le portail."

"La Bibliothèque nationale d'Irlande (BNI) vient de lancer un avis de marché européen pour numériser des collections de presse, de journaux, de photographies et de documents généalogiques. [...] SavoirsCom1 trouve anormal que les annexes de cet avis de marché ne soient pas en ligne, mais réservées aux candidats présélectionnés (cf. VO de l'avis de marché, plus complète que la VF). Cette absence de publicité empêche notamment de savoir si les collections concernées appartiennent ou non au domaine public, ou si elles sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application de la directive européenne du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, ou de celle du 20 septembre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines. SavoirsCom1 souhaite qu'en Irlande, comme ailleurs en Europe, les collections faisant l'objet d'un avis de marché de numérisation soient clairement et publiquement identifiées, de manière à ce que les usagers et les citoyens puissent exprimer leur point de vue auprès de qui de droit (responsables des collections, responsables des partenariats, responsables politiques, etc.)."

"J'ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d'utilisation d'une bibliothèque numérique de manière à respecter l'intégrité du domaine public en cas de diffusion d'oeuvres numérisées. J'ai proposé une série de suggestions en vue d'introduire une loi pour le domaine public en France, mais il n'est bien entendu par nécessaire d'attendre qu'une telle réforme soit conduite pour agir au niveau de chaque établissement culturel, afin de protéger le domaine public et de favoriser la réutilisation des oeuvres. C'est même sans doute la chose la plus utile à faire dans l'immédiat, afin de préparer le terrain, si un jour une telle loi venait à être discutée."

"La Bristish Library a choisi d'utiliser la Public Domain Mark pour la diffusion de ses manuscrits enluminés numérisés. La Public Domain Mark constitue une signalétique, développée par Creative Commons International, que les institutions culturelles peuvent employer pour certifier qu'une oeuvre appartient bien au domaine public et la diffuser sans rajouter de couches de droits qui restreignent sa réutilisation. C'est une manière de respecter l'intégrité du domaine public [...]. Le fait qu'un établissement comme la British Library décide de l'utiliser est important. "

"L'accord de licence de réutilisation des données publiques signé entre le conseil général du Rhône et l'éditeur de service généalogique NotreFamille.com prévoit la gratuité pour une durée de huit ans, renouvelable tous les quatre ans. Une première dans les collectivités locales."

"D'un point de vue pratique, l'intégration d'IdRef à VIAF contribuera à valoriser et faciliter le travail effectué par les catalogueurs des réseaux ABES : - Valoriser. Désormais, quand un catalogueur du Sudoc, de Calames ou de STAR créera ou enrichira une autorité IdRef/Sudoc, c'est aussi à l'échelle globale de VIAF que ces données seront visibles, interconnectées et réutilisables. Les catalogueurs étrangers pourront plus facilement trouver les notices produites par les réseaux ABES, soit pour s'y lier, soit pour les copier et créer de nouvelles notices dans leur propre environnement de travail. - Faciliter. VIAF constitue une source d'information et de vérification incontournable pour tout catalogueur des réseaux ABES qui veut créer une autorité ou qui se demande s'il a affaire à un doublon. Mais VIAF pourrait contribuer davantage encore à augmenter la qualité et diminuer le coût du catalogage (plus de détails sur Punktokomo : http://punktokomo.abes.fr/2012/05/11/idref-dans-viaf-derivation/)."

Cécile Arènes a rédigé trois billets, le premier consacré aux interventions (transformations de la lecture avec le numérique, valeur ajoutée de la médiation, accès et réutilisation des données publiques), le deuxième à l'atelier Archives ouvertes et le troisième aux ateliers "Edition/distribution, en réseau" et "Lecture numérique, lecture sociale".

"Une tribune est parue cette semaine sur le site du Monde, signée par les directeurs de grands établissements culturels français, pour déplorer la diminution drastique de crédits dont Europeana, la bibliothèque numérique européenne, pourrait faire l'objet. L'essentiel des financements du projet proviennent de la Commission européenne et l'équipe d'Europeana a prévenu que la baisse envisagée pourrait atteindre 90% de son budget, ce qui menace directement sa survie. europeana SavoirsCom1 déplore cette politique budgétaire, qui fragilise une infrastructure importante pour la diffusion du savoir et de la culture ; mais notre collectif n'en dénonce pas moins l'écart manifeste entre la politique menée par les institutions culturelles françaises, signataires de cette tribune, et les principes d'ouverture promus par Europeana, notamment la préservation de l'intégrité du domaine public et la libre réutilisation des informations publiques."

"La nouvelle directive PSI ("Public Sector Information") de juin 2013 fait courir un risque au domaine public en autorisant les établissements culturels à restreindre la réutilisation des œuvres du domaine public numérisé. Cependant, il est possible d'annuler ce risque en mettant en place un pare-feu, comme le fait la récente proposition de loi de la députée Isabelle Attard."

"Le jugement que vient de rendre le tribunal administratif de Poitiers dans l'affaire qui oppose les archives de la Vienne au site de généalogie notrefamille.com sème de nouveau le trouble dans le mouvement de valorisation des données publiques. En effet, les juges ont rejeté le recours de la société commerciale de généalogie contre le département de la Vienne qui refusait de lui céder ses archives de l'état civil numérisées. Le tribunal a suivi les arguments du rapporteur public qui s'est appuyé sur le code de la propriété intellectuelle, pour dire que l'investissement et le travail fournis par le département pour la création de cette base de données devaient être protégés. En effet, le travail d'indexation et de mise en ligne des registres paroissiaux a coûté à la collectivité publique 230 000 €."

"La plateforme "Prévu" apporte une vision inédite des statistiques d'emprunts de documents au sein de la bibliothèque universitaire de Paris 8."