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"A l'issue d'un accord conclu fin 2012 entre le Ministère de la Culture et de la Communication et l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), les premières ressources numériques acquises en licence nationale sont désormais accessibles aux bibliothèques publiques. Dans le cadre du projet de Bibliothèque scientifique numérique et des Investissements d'avenir, le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a commencé en 2010 à acquérir en licence nationale un certain nombre de ressources numériques (Early English Books Online, corpus de dictionnaires Classiques Garnier numériques, corpus de revues et livres numériques édités par Springer, etc). La liste complète des ressources acquises à ce jour est disponible sur le site http://www.licencesnationales.fr."

"L'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est missionnée depuis 2010 pour négocier et acquérir des ressources sous forme de licences nationales. Pour l'instant, la négociation porte sur des corpus clos (archives de périodiques scientifiques, collections d'ebooks, bases de données, corpus de textes numérisés) et non sur des abonnements à des ressources courantes. Pour centraliser les informations concernant les ressources documentaires acquises dans ce cadre, l'Abes vient d'ouvrir le site Licencesnationales.fr, qui permettra aux établissements intéressés de connaître les ressources concernées (contenu, bénéficiaires, nature de la licence négociée, signalement et métadonnées) et de transmettre leurs demandes d'accès."

"Le site LicencesNationales.fr a pour objectif de centraliser les informations concernant les ressources documentaires acquises sous la forme de licences nationales. Vous y trouverez des informations sur ces ressources (contenu, périmètre des bénéficiaires, licence, signalement,…) ainsi que sur les négociations en cours. C'est également par le biais de ce site que vous pourrez déclarer vos adresses IP afin de bénéficier de l'accès à ces ressources."

"A l'issue d'un accord conclu fin 2012 entre le ministère de la Culture et de la Communication et l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), les premières ressources numériques acquises en licence nationale sont désormais accessibles aux bibliothèques publiques."

"Le projet Istex, dont l'une des missions est d'acquérir des ressources scientifiques sous forme de licences nationales en vue de créer une bibliothèque scientifique accessible à l'ensemble de la communauté des chercheurs, s'enrichit de 4 nouveaux contrats négociés par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (Abes). Les partenariats avec Brill, la Royal Society of Chemestry Nature Publishing Group et Elsevier ouvriront l'accès à plusieurs dizaines de milliers d'articles. L'autre volet du projet Istex, la mise en œuvre d'une plateforme qui donnera un accès unifié à l'ensemble des corpus négociés dans le cadre des licences nationales, devrait être opérationnel d'ici la fin de 2015."

"L'Agence bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES), mandatée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, vient en effet de conclure deux nouveaux contrats de licence nationale, l'un avec l'éditeur américain Proquest pour l'accès à la base de données Early English Books Online (EEBO), l'autre avec l'éditeur français Classiques Garnier Numérique pour l'accès au Grand Corpus des Dictionnaires de la langue française."

"Le corpus offert à la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche par le financement du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche continue de s'étoffer : l'Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur a signé ce 21 juin 2012 une licence nationale pour la base de données Eighteenth Century Collection Online (ECCO) avec l'éditeur Gale-Cengage. La collection est constituée des ouvrages recensés dans la bibliographie English Short Title Catalogue établie par la British Library, rassemblant l'ensemble de la production imprimée du Royaume-Uni et de l'Empire britannique entre 1701 et 1800. Ce sont 182 898 titres, soit près de 33 millions de pages, qui ont été numérisés et soumis à OCR."

"Une convention d'attribution d'aide au projet Istex (initiative en information scientifique et technique), à hauteur de 60 M€ sur trois ans, est signée jeudi 19 avril entre le ministère de l'Enseignement supérieur (MESR), l'Agence nationale pour la recherche (ANR) et le CNRS, porteur du projet. Bientôt les universités n'auront plus à acheter elles-mêmes l'accès aux coûteuses archives électroniques des éditeurs. Le ministère de l'Enseignement supérieur, qui a déjà négocié en 2011 l'acquisition de licences nationales pour trois corpus (Garnier numérique, Springer-e-book et Proquest), passe à la vitesse supérieure grâce au programme Investissements d'avenir."

"Suivant le mouvement des bibliothèques nationales européennes, la Bibliothèque nationale allemande (Deutsche National Bibliothek) a libéré ce mois-ci 95 % de ses métadonnées en licence CC0."

"Le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg a décidé le 27 janvier de placer toutes ses productions numérisées sous la Licence ouverte / open licence (étalab). Ceci marque une avancée considérable car, jusqu'à maintenant, les institutions culturelles utilisaient souvent la loi de 1978 (78-753) sur les données publiques pour restreindre (en tout cas « contrôler ») la diffusion. Pour la première fois, une grande bibliothèque se place dans l'esprit de l'open data pour permettre la réutilisation par tous de ces données dans un cadre juridique clair, prenant en compte les enjeux de manière large et non uniquement bibliothécaire."

"L'Abes (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) soumet deux études à commentaires depuis le 2 avril sur deux sites dédiés, l'une sur le projet de SGB mutualisé (SGBM), l'autre sur les moyens d'améliorer la découverte des ressources nationales, dans le cadre du projet Istex sur les licences nationales. L' étude sur le SGB mutualisé est une version de travail qui explore les enjeux du projet, ses implications, les risques, réels, des solutions hébergées sur le web tout autant que les avancées qu'ils annoncent. L'ABES précise qu'il est indispensable que la communauté des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche s'empare de cette étude, la dissèque, pèse le pour et le contre et donne son avis en toute connaissance de cause."

"Le groupe anglo-néerlandais a réalisé en 2013, 2 milliards d'euros de résultat d'exploitation, pour 7,12 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Le consortium Couperin a négocié une licence nationale d'accès à ses revues scientifiques."

"A montréal, ce 18 juillet, les représentants de la Société de gestion de l'Association nationale des éditeurs de livres (SOGANEL) et de Bibliopresto.ca sont heureux d'annoncer en être venus à une entente quant à l'octroi de licences pour le prêt de livres numériques dans les bibliothèques québécoises."

"Toutes les bibliothèques québécoises vont bientôt pouvoir prêter des livres numériques. Bibliopresto.ca, organisme qui travaille au développement et à l'accès aux ressources électroniques en bibliothèques publiques, et Soganel, Société de gestion de l'Association nationale des éditeurs de livres, viennent en effet de signer un accord sur les licences de prêt."

"Le jeudi 14 novembre 2013 lors de l'examen du projet de loi de finance 2014, l'Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finance 2013 déposé par la députée Isabelle Atard (EELV). Cet amendement appliquait un taux réduit de TVA à 5,5% aux livres numériques ouverts et sans mesure technique de protection et un taux plein à 19,6% aux livres verrouillés par ces DRM. Le raisonnement est logique. Un lecteur qui achète un livre numérique doté d'un DRM ne peut le consulter sur tous les supports de lecture numérique, ni le prêter, ni le revendre comme bon lui semble. L'acheteur ne dispose donc que d'une simple licence d'utilisation, et n'est en rien propriétaire du fichier numérique. Ces livres verrouillés ne peuvent être considérés comme des livres à part entière et ne peuvent donc profiter de la TVA réduite qui les concernent. [...] L'ABF ne peut que regretter la suppression de cet amendement qui présentait comme le souligne la députée Isabelle Atard un triple avantage. Celui d'inciter les éditeurs à respecter leurs lecteurs, de favoriser ensuite les petits éditeurs qui ont opté pour les systèmes ouverts, notamment en France. Les systèmes privant les lecteurs de tous leurs droits sont majoritairement ceux des multinationales de la culture. Et enfin de sortir par le haut du conflit en cours avec la Commission Européenne sur la fiscalité du livre, par un compromis qui donne raison aux deux parties. De même l'ABF regrette l'attitude du gouvernement qui par cette suppression contribue à l'érosion des droits fondamentaux des lecteurs et plus généralement des droits culturels des citoyens dans l'environnement numérique et participe au renforcement d'écosystèmes fermés."

"Ouverte le 4 octobre 2013, Numistral, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque Nationale Universitaire, regroupera à terme près de 60 000 ouvrages sous licence ouverte. Numistral est une réalisation Gallica Marque Blanche."

"Alors qu'un bibliothécaire français vient de créer à l'occasion de la journée internationale du 6 mai contre les DRM un nouveau service dédié aux livres numériques garantis 100 % sans DRM, ebookenbib, pour "valoriser des oeuvres du domaine public et sous Creative Commons", il est intéréssant de revenir sur une étude publiée en 2014 qui livre une synthèse des modèles de prêt numérique en Europe et en Amérique du Nord. Ce rapport, A Review of Public Library E-Lending Models, réalisé par le cabinet de conseil international Civic agenda de l'UE à la demande de la bibliothèque nationale des Pays-Bas et de la plateforme flamande de collections numériques Bibnet, propose une analyse comparée de 18 modèles de prêt de livres numériques adoptés par les bibliothèques publiques, principalement en Europe mais également aux Etats-unis et au Québec. L'étude dresse ainsi un panorama international des services de prêt numérique et passe en revue les principaux modèles économiques de prêt numérique en vigueur en bibliothèques : licence, paiement à l'acte, bibliothèque numérique intégrée, ou encore modèle hybride dont relève l'exemple français de PNB."

"Rue89 a dévoilé la semaine dernière le contenu de l'accord de licence nationale pour l'accès aux revues électroniques de Sciencedirect (Elsevier). Cet accord, négocié par le consortium Couperin et l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, représente un engagement de 172 millions d'euros sur cinq ans, une somme impressionnante dans le contexte de restriction budgétaire actuel. L'article revient sur le paradoxe bien connu de l'édition scientifique : en position de quasi-monopole, les quatre grands éditeurs (Elsevier, Springer, Wiley, Informa) revendent chèrement aux universités « un contenu qu'elles ont elles-mêmes produit (…). Dans ce marché entièrement cloisonné, la libre concurrence n'existe pas et l'entente préalable est la règle : les prix des abonnements ne cessent de s'envoler depuis trente ans ». L'alternative à ce modèle réside dans le développement des publications en libre accès, qui nécessite une réelle réorientation des politiques publiques. En la matière, l'Allemagne et les Pays-Bas ont récemment montré la voie. Les auteurs de l'article regrettent que cet accord avec Elsevier retarde la mise en œuvre d'une politique de libre accès ambitieuse en France."

"Voilà un article tentant de présenter mes opinions, certitudes ou doutes, sur l'accord s'apprêtant à lier pour 5 ans l'ensemble des établissements de l'enseignement supérieur français à l'éditeur Elsevier. [...] Concrètement, la bibliothécaire lambda que je suis n'a aucune plage dans son emploi du temps pour réfléchir et bloguer sur les accords Elsevier-Enseignement Supérieur Français. Personne ne me le demande. Je le fais sur mon temps personnel, c'est à dire que soit j'empêche ma fille d'avoir le temps de tourner le duplo dans le bon sens pour qu'il se vide, soit je dors moins. Je comprends tout à fait les gens qui ont besoin de dormir. Ce n'est pas pour ça qu'ils approuvent ce qui se passe."

"Un accord a été signé le 28 août 2012 entre la Bibliothèque nationale de Norvège et Kopinor, une société de gestion collective de droit d'auteur, pour mettre les livres du XXe siècle à la disposition du public. L'occasion de présenter un système qui semble donner satisfaction aux bibliothèques, au public et aux ayants droit de ce pays."