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"La commission Bibliothèques numériques vient de publier le bilan de ses activités en 2012-2013. Ce document présente le résultat de l'audition de trois établissements ayant mis en place des enquêtes régulières sur les usages du numérique : la BnF, la BPI et l'enssib. La commission encourage le partage d'expérience entre ces différents observatoires et annonce l'organisation d'une journée d'ateliers communs à la BPI en 2014. La commission a également étudié les modèles économiques de tiers-archivage public : les prestations de la BnF et du Cines, ainsi que les modèles étrangers, publics (Hathi Trust) et semi-privés (projet Fedora de Cornell University avec Duracloud, projet de la NLM avec le cloud Amazon). La commission charge le groupe PIN (Pérennisation des Informations Numériques) d'étudier plus avant ces différents modèles d'archivage. Enfin, la commission s'est penchée sur les expérimentations d'achat et de mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques. Elle a auditionné la Médiathèque départementale de Seine-et-Marne pour son offre Vod et livres numériques, ainsi que Dilicom pour son projet de Prêt numérique en bibliothèque. Si la commission note que ce dernier projet constitue une réelle avancée, elle formule néanmoins un certain nombre de mises en garde et recommande une veille sur les modèles alternatifs au prêt numérique."

"Les mesures préconisées par la Commission européenne en matière d'open access mettent-elles en danger les revues de sciences humaines et sociales ? C'est pour réfléchir à cette question que se sont réunis les représentants de plus de 120 revues diffusées sur le portail Cairn.info et d'une cinquantaine de maisons d'édition ou structures éditoriales le 11 février à la Maison de la Chimie de Paris. La Commission européenne recommande dans un texte du 17 juillet dernier la diffusion en libre accès des "publications issues de la recherche financée sur fonds publics" dans les différents pays de l'Union. À titre transitoire, elle admet que le libre accès aux publications soit soumis à un embargo avant diffusion gratuite de 12 mois maximum. Cet objectif fait craindre à terme "une disparition de la plupart des revues de langue française, voire à la disparition des maisons d'édition ou structures éditoriales qui les portent", puisque les éditeurs seraient privés des ressources apportées aujourd'hui par les abonnements des bibliothèques et les achats des particuliers."

"Décidées par le Président du Centre national du livre, après avis d'une commission ou d'un comité d'experts, les aides mises en œuvre par le Centre national du Livre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, sont exposées de façon détaillée dans le présent bilan, via une présentation par article budgétaire, puis par commission ou type d'accompagnement." Sur les 30 millions d'euros d'aide près de 10 millions concernent la "politique numérique".

"L'Enssib annonce que la commission Bibliothèques numériques de l'Inspection générale des bibliothèques vient de publier le bilan de ses activités en 2012-2013. On y trouve des éléments assez intéressants sur la notion de prêt numérique et l'expérimentation PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque) menée par Dilicom et ses partenaires. La commission dirigée par Pierre Carbone se montre assez critique à l'égard de PNB et plus largement du prêt numérique et des DRM. Elle appelle à un dépôt légal du livre numérique, met en avant le rôle des métadonnées et recommande une veille sur les modèles alternatifs au prêt numérique."

"Les assises du livre numérique, récemment organisées à Paris par le SNE (syndicat français des éditeurs) et la SOFIA (société d'auteurs française) ont confirmé ce que relèvent les études sur le livre numérique en bibliothèques publiques menées par le Service général des lettres et du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles : un blocage juridique et commercial du prêt numérique que seuls la Commission européenne et les éditeurs eux-mêmes ont les moyens de lever."

"Le Ministère de la Culture et de la Communication a annoncé la mise en ligne de la nouvelle version du portail européen des archives. Ce projet - cofinancé par la Commission européenne - réunit les inventaires d'archives provenant des services d'archives de différents pays européens. Il abrite à ce jour environ 120 000 inventaires de 89 services d'archives répartis dans 16 pays. L'objectif de ce portail européen est d'alimenter et de soutenir la recherche dans le domaine des sciences humaines, par la mise en commun des inventaires de l'ensemble des services d'archives en Europe. Il permettra ainsi aux chercheurs de dépasser les frontières et d'élargir le champ de leur réflexion."

"Les recommandations de la Commission européenne en matière de diffusion en accès ouvert (donc gratuit) des publications financées par des fonds publics divise la communauté scientifique. Des représentants des éditions de revues en sciences humaines et sociales ont déjà exprimé leurs inquiétudes. Cependant, dans une tribune du Monde, une communauté de responsables d'universités, d'enseignants-chercheurs, d'éditeurs et de responsables de bibliothèques propose une pétition I love open access : "Craindre l'accès ouvert nous paraît relever d'une vision étroite et, pour tout dire, erronée de l'avenir. Isoler, aujourd'hui, les SHS dans un espace spécifique ferait de ce dernier un conservatoire voué à la disparition. Selon nous, les SHS peuvent au contraire se placer à l'avant-garde de ce mouvement d'ouverture, en raison même de la demande sociale grandissante dont elles sont l'objet". Les signataires soulignent l'émergence de "modèles économiques nouveaux qui renforcent la position des éditeurs sans pour autant faire payer les auteurs"."

"En janvier 2012, la Commission européenne a émis un projet de règlement visant à harmoniser les législations nationales sur les données personnelles. Or, depuis quelques semaines, l'Association des archivistes français (AAF) a mis en ligne une pétition dénonçant ce texte et appelant les citoyens à s'opposer à ce projet de règlement. Selon l'AAF, en effet, l'Union européenne s'apprêterait, au nom du droit à l'oubli, à interdire la conservation des données personnelles dans un but historique. Une telle disposition serait bien entendu une catastrophe pour le patrimoine culturel européen. Sa principale conséquence serait de mettre en place une amnésie collective, rendant impossible la quasi totalité des recherches historiques. Un tel constat ne pouvait qu'inquiéter les archivistes, les usagers des services d'archives et, au-delà, les citoyens dans leur ensemble. La pétition a ainsi rencontré un succès considérable, recueillant, à l'heure où nous rédigeons ces lignes, plus de 37.000 signatures. SavoirCom1 ne peut cependant soutenir cette pétition car l'AAF se trompe. Contrairement à ce que l'association indique dans le titre même de sa campagne, le projet de règlement européen ne suggère aucunement la destruction des données personnelles. Au contraire."

"La numérisation dans le cadre du Partenariat Public Privé, qui associe BnF Partenariats à la société Proquest, pour les ouvrages anciens n'en finit pas de rebondir. Récemment, Bruno Racine, président de la BnF a été auditionné par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, pour apporter quelques réponses. Et les députés souhaitent notamment que les accords passés entre BnF Partenariats et Proquest soient définitivement rendus publics."

"L'audition de l'organisation SavoirCom1 et du président de la BnF, Bruno Racine, hier, devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, a entraîné une rapide prise de conscience. Et surtout, un besoin d'éclaircissement tout aussi pressant, qui se fait sentir dans une question adressée à la ministre de la Culture, sur la numérisation du domaine public, dans le cadre du PPP rapprochant BnF Partenariats et le prestataire Proquest, entre autres."

"Nous sommes à quelques jours d'un évènement national important pour le monde de la recherche et des bibliothèques : le consortium universitaire de publications numériques Couperin organise les 24 et 25 janvier deux journées consacrées aux archives ouvertes et intitulées: "Généraliser l'accès ouvert aux résultats de la recherche". Le problématique des deux journées est la suivante : "Comment parvenir à 100 % d'accessibilité aux résultats de la recherche financée sur des fonds publics, dans les meilleurs délais ?" L'interrogation fait suite à une Recommandation émise par la Commission européenne le 17 juillet 2012."

"Le ministère de la Culture a présenté la semaine passée la nouvelle version du portail européen des archives, projet cofinancé par la Commission européenne, et dans lequel la France est particulièrement investie. Avec 120.000 inventaires venant de 89 services d'archives, au travers de 156 pays, ce portail est désormais largement remis à jour."

"Le Sénat a donné son accord, le 13 février 2012, à l'unanimité, au texte de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur une proposition de loi permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française."

"La bibliothèque numérique européenne Europeana vient d'ouvrir l'accès et la réutilisation de ses métadonnées : sous licence CC0, les données de quelque 20 millions d'oeuvres culturelles. L'annonce fait suite au dernier discours de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, qui appelait à des échanges culturels plus fréquents entre les pays européens. [...] Sous licence CC0, les métadonnées pourront être réutilisées dans de nombreux cas de figure : usage privé ou commercial, utilisation pédagogique... « Les données libres en ligne constituent une ressource inestimable qui pourra alimenter les sociétés, et créer des opportunités pour des millions d'Européens travaillant dans les industries créatives ou culturelles. Le secteur représente 3,3 % du PIB de l'UE et plus de 150 milliards € en exportations », précise le communiqué."

"Le gouvernement britannique a lancé, ce 26 septembre, une commission sur la thémathique du prêt de livres numériques au sein des bibliothèques. L'objectif annoncé est de définir une politique nationale pour ce qui concerne une mutation, jugée nécessaire, mais qui ne devrait à terme pas être sans incidences sur les divers acteurs de l'édition littéraire."

"Une tribune est parue cette semaine sur le site du Monde, signée par les directeurs de grands établissements culturels français, pour déplorer la diminution drastique de crédits dont Europeana, la bibliothèque numérique européenne, pourrait faire l'objet. L'essentiel des financements du projet proviennent de la Commission européenne et l'équipe d'Europeana a prévenu que la baisse envisagée pourrait atteindre 90% de son budget, ce qui menace directement sa survie. europeana SavoirsCom1 déplore cette politique budgétaire, qui fragilise une infrastructure importante pour la diffusion du savoir et de la culture ; mais notre collectif n'en dénonce pas moins l'écart manifeste entre la politique menée par les institutions culturelles françaises, signataires de cette tribune, et les principes d'ouverture promus par Europeana, notamment la préservation de l'intégrité du domaine public et la libre réutilisation des informations publiques."

"Le jeudi 14 novembre 2013 lors de l'examen du projet de loi de finance 2014, l'Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finance 2013 déposé par la députée Isabelle Atard (EELV). Cet amendement appliquait un taux réduit de TVA à 5,5% aux livres numériques ouverts et sans mesure technique de protection et un taux plein à 19,6% aux livres verrouillés par ces DRM. Le raisonnement est logique. Un lecteur qui achète un livre numérique doté d'un DRM ne peut le consulter sur tous les supports de lecture numérique, ni le prêter, ni le revendre comme bon lui semble. L'acheteur ne dispose donc que d'une simple licence d'utilisation, et n'est en rien propriétaire du fichier numérique. Ces livres verrouillés ne peuvent être considérés comme des livres à part entière et ne peuvent donc profiter de la TVA réduite qui les concernent. [...] L'ABF ne peut que regretter la suppression de cet amendement qui présentait comme le souligne la députée Isabelle Atard un triple avantage. Celui d'inciter les éditeurs à respecter leurs lecteurs, de favoriser ensuite les petits éditeurs qui ont opté pour les systèmes ouverts, notamment en France. Les systèmes privant les lecteurs de tous leurs droits sont majoritairement ceux des multinationales de la culture. Et enfin de sortir par le haut du conflit en cours avec la Commission Européenne sur la fiscalité du livre, par un compromis qui donne raison aux deux parties. De même l'ABF regrette l'attitude du gouvernement qui par cette suppression contribue à l'érosion des droits fondamentaux des lecteurs et plus généralement des droits culturels des citoyens dans l'environnement numérique et participe au renforcement d'écosystèmes fermés."

"Le débat autour de la réforme du droit d'auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l'eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l'objet d'un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l'idée de consacrer par le biais d'une exception obligatoire au droit d'auteur la possibilité pour les bibliothèques « de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d'accès« . Actuellement en effet, alors que la loi a reconnu en 2003 le droit pour les bibliothèques d'acheter n'importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques. Les bibliothèques ne peuvent proposer ce type de ressources que dans le cadre d'une offre commerciale spécialement proposée par des fournisseurs en accord avec les titulaires de droits, et notamment les éditeurs, qui restent libres d'en fixer le prix et les modalités."

"Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012."