Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence : le ca... - 0 views
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antoinef on 07 Feb 13"Les bibliothèques numériques, comme Gallica et Europeana, sont des recueils d'œuvres d'auteurs numérisées et rassemblées par des concepteurs de bases de données. Ces recueils, puisqu'ils sont le fruit d'un travail intellectuel, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle au même titre qu'une œuvre littéraire. Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'œuvres intellectuelles. Ces règles protègent l'auteur et ses ayants droit ainsi que les producteurs de bases de données. Actuellement, le droit de la propriété intellectuelle défend surtout l'aspect culturel de la bibliothèque numérique. Elle apporte aussi une protection aux investissements financiers et aux efforts fournis par les concepteurs. Cependant, ce droit seul ne suffit plus car les enjeux de la bibliothèque numérique s'orientent vers une logique de marché économique. C'est pourquoi une application du droit de la concurrence est indispensable pour assurer un équilibre entre les différents opérateurs présents sur le marché des bibliothèques numériques, empêchant ainsi les situations de monopole."