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La séance plénière du CESE était consacrée le 10 juin 2020 à la présentation de l'avis Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global, rapporté par Samira Djouadi et Catherine Pajares y Sanchez, au nom des sections de l'éducation, de la culture et de la communication - présidée par Xavier Nau - et des affaires sociales et de la santé - présidée par Aminata Koné. Sophie Cluzel, Secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, était présente. La loi du 11 février 2005 a modifié en profondeur les obligations de l'État face au handicap, autour de deux principes : la compensation de ses conséquences, qu'il revient à la solidarité nationale de prendre en charge, l'égalité d'accès (au bâti, aux transports, à la scolarité, à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle, à l'emploi…) De nombreuses pétitions, portées par les parents et adressées aux pouvoirs publics, exposent les difficultés rencontrés par les enfants et jeunes en situation de handicap. C'est dans ce contexte que le CESE a décidé de se saisir de ce sujet transversal, pour une approche globale de la vie de l'enfant en situation de handicap. Le CESE formule des préconisations en gardant à l'esprit la philosophie de l'inclusion. Il faut l'appliquer aux enfants vivant avec un handicap, dans ses deux dimensions : favoriser leur accomplissement en leur permettant de partager la vie des autres; ne négliger aucune chance pour qu'ils ou elles progressent vers l'autonomie.

La séance plénière du CESE était consacrée le 10 juin 2020 à la présentation de l'avis Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global, rapporté par Samira Djouadi et Catherine Pajares y Sanchez, au nom des sections de l'éducation, de la culture et de la communication - présidée par Xavier Nau - et des affaires sociales et de la santé - présidée par Aminata Koné. Sophie Cluzel, Secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, était présente. La loi du 11 février 2005 a modifié en profondeur les obligations de l'État face au handicap, autour de deux principes : la compensation de ses conséquences, qu'il revient à la solidarité nationale de prendre en charge, l'égalité d'accès (au bâti, aux transports, à la scolarité, à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle, à l'emploi…) De nombreuses pétitions, portées par les parents et adressées aux pouvoirs publics, exposent les difficultés rencontrés par les enfants et jeunes en situation de handicap. C'est dans ce contexte que le CESE a décidé de se saisir de ce sujet transversal, pour une approche globale de la vie de l'enfant en situation de handicap. Le CESE formule des préconisations en gardant à l'esprit la philosophie de l'inclusion. Il faut l'appliquer aux enfants vivant avec un handicap, dans ses deux dimensions : favoriser leur accomplissement en leur permettant de partager la vie des autres; ne négliger aucune chance pour qu'ils ou elles progressent vers l'autonomie.

"Le Gouvernement, lors du Comité Interministériel du Handicap, a montré qu'il souhaitait rompre avec une approche catégorielle des politiques en faveur des personnes en situation de handicap pour amener notre société à devenir plus inclusive. Ce comité a arrêté de nombreuses actions pour assurer la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, la santé et l'accompagnement médico-social, la gouvernance des politiques. Malgré des progrès réalisés depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005, les personnes en situation de handicap rencontrent encore de nombreuses difficultés d'accès aux droits y compris aux droits fondamentaux. De nombreux professionnels ainsi que la société civile appréhendent encore le handicap comme une simple incapacité. C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité que le CESE puisse mener une réflexion sur la façon dont la société civile pourrait mieux accompagner les personnes en situation de handicap et favoriser leur accès à l'autonomie. Cette réflexion viendra nourrir les propositions de la conférence nationale du Handicap de 2014. Le bureau du CESE a confié l'étude de cette question à la section des Affaires sociales et de la santé. Celle-ci a souhaité à cette occasion recueillir et valoriser des initiatives de terrain menées en faveur d'une société accompagnante à l'égard de toutes les personnes en situation de handicap en lançant une plateforme de recueil d'expériences : http://www.richessesetdifferences.lecese.fr/ L' appel à initiatives permettra à la section de mieux appréhender la diversité des actions et des acteurs qui les mettent en œuvre et surtout de nourrir ses réflexions pour qu'elles reflètent au mieux la capacité d'initiative de notre société toute entière. Celles-ci seront mises en ligne sur cette même plateforme, afin de les partager avec les internautes."

"Aujourd'hui en France, plus de 10 millions de personnes sont concernées par le handicap et expérimentent quotidiennement la complexité et la lenteur des démarches administratives. C'est sur la base de ce constat que le Premier Ministre, la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, et le Ministre de l'Action et des Comptes publics ont demandé au conseiller du CESE Jean-François Serres et au député Adrien Taquet, de mener une mission visant à simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap. C'est dans ce cadre que s'ouvre la première grande consultation en direction des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Initiée par la mission Egalité Handicap, cette consultation s'inscrit dans une démarche de simplification des procédures administratives, des règles et de l'organisation des différentes institutions impliquées dans le domaine du handicap. Elle est organisée en suivant le parcours de vie des personnes handicapées, en partant de leurs besoins, et en les interrogeant directement sur les obstacles et les difficultés rencontrés qui ont pu créer des ruptures de droits à leur détriment : la découverte et la reconnaissance du handicap ; la prise en charge et l'accès aux soins ; l'éducation et la formation ; l'emploi ; la vie quotidienne ; la vie citoyenne ; l'avancée en âge."

"Le CESE accueille du 8 janvier au 15 février 2016 « Parole de patients à domicile » la nouvelle exposition installée sur les grilles sises avenue Albert de Mun."

"Une société inclusive, c'est permettre à chacun de participer pleinement à la vie de la société. Pour la construire, il faut penser en amont les biens et les services pour qu'ils soient accessibles à tous. Cette conception universelle suppose de pérenniser les investissements publics dans la recherche, de promouvoir les innovations technologiques (pôles de compétitivité, plates-formes contributives...), de développer l'accueil et l'accompagnement (numéro vert dédié, formation des intervenants notamment des enseignants…), de proposer des parcours de vie sans rupture (suppression de la barrière d'âge..). La société inclusive, c'est répondre aux défis des mutations en cours (vieillissement de la population, progression des maladies chroniques). C'est surtout, si nous le voulons tous, la société de demain. " Synthèse en téléchargement

"Huit ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nombreux acteurs s'accordent sur la nécessité de donner une nouvelle impulsion à cette loi refondatrice, notamment en vue d'une meilleure inclusion des personnes handicapées dans la société. En 2014, la politique du handicap sera marquée par deux temps forts: la remise du rapport d'application de la Convention internationale des personnes handicapées par le Gouvernement au Comité des droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations Unies et la Conférence nationale du handicap, prévue par la loi de2005. Dans ses travaux antérieurs, le Conseil économique et social a apporté des contributions importantes sur le handicap. Compte tenu de cette expertise, le Premier Ministre a souhaité que notre assemblée explore la notion de «société accompagnante» et identifie leleviers d'actions pour que la société soit davantage attentive à ses différentes composantes, notamment les personnes handicapées. Le Bureau a confié l'étude de cette saisine à la section des affaires sociales et de la santé qui présentera un projet d'avis d'ici la fin du premier semestre 2014 afin que ses travaux puissent venir enrichir la prochaine Conférence nationale du handicap."

Parce que plus de 10 millions de personnes sont aujourd'hui concernées par le handicap et subissent quotidiennement la complexité et la lenteur des démarches administratives, le Premier ministre a demandé aux rapporteurs de proposer des solutions concrètes de simplification des démarches administratives et de fluidification des parcours des personnes en situation de handicap. Adrien TAQUET et Jean-François SERRES ont remis aujourd'hui leur rapport au Premier ministre, en présence de personnes en situation de handicap et de proches de personnes handicapées ayant participé à la concertation. Ils sont ainsi plus de 10 000 Français à avoir témoigné dans le cadre d'une consultation en ligne. Les mesures proposées, parce qu'elles ont été construites directement avec et pour les usagers, visent à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap et de leur famille. Certaines ont vocation à être mises en œuvre rapidement par le Gouvernement, par exemple lorsqu'elles mettent fin aux démarches administratives obligeant les personnes à apporter en permanence les preuves de leur handicap, même lorsque cela est inutile. Il s'agit bien ici de bâtir un État au service d'une société de confiance. D'autres nécessiteront des travaux plus approfondis et une concertation des acteurs concernés. Ces travaux s'inscriront, d'une part dans le projet d'Action publique 2022 qui vise à simplifier et améliorer les services publics, d'autre part dans le grand chantier de construction d'une société inclusive, fil rouge de l'action du Gouvernement depuis plus d'un an.