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"« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ». Voilà ce que proclamait en 2005 la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées."

"Polyhandicap et citoyenneté : un défi pour tous"

"Organisées par le Journal des Acteurs Sociaux (JAS) et le Comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, les Premières Assises Citoyenneté et Handicap ont pour but de lancer un grand débat sur la perception du handicap en France à la veille d'échéances électorales importantes."

" Pour faire progresser la prise en compte des personnes polyhandicapées en leur garantissant un accompagnement adapté, l'Unapei publie un Livre blanc et inviter à l'action" à télécharger

En novembre 2013, le professeur Charles Gardou a lancé un appel national pour que le drame des dizaines de milliers de personnes mortes de faim et de froid dans les hôpitaux psychiatriques français pendant la Seconde Guerre Mondiale soit officiellement reconnu et commémoré. En 15 mois, l'appel a réuni près de 81000 signataires sur le site de change.org. 13000 membres d'associations de combattants et de victimes de guerre s'y sont ajoutés ainsi que 250 personnalités rassemblées en Comité de soutien. Sensible à la mobilisation collective, le Président de la République a décidé, le 11 février 2015, jour du 10 ème anniversaire de la Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, d'honorer la mémoire de ces victimes. Un geste mémoriel a été accompli par le dévoilement d'une plaque sur le parvis des droits de l'Homme au Trocadéro, le 10 décembre 2016 lors de la journée internationale des droits de l'Homme, qui permet d'inscrire dans les mémoires le souvenir de ce drame et appelle à construire une société fraternelle toujours plus respectueuse des droits humains. Pour poursuivre la réflexion engagée sur la place et la considération accordées aux plus vulnérables dans nos sociétés, le Mouvement s'est également donné pour objectif l'élaboration des principes directeurs d'une nouvelle entité consacrée aux fragilités, de l'enfance jusqu'au grand âge, dénommée La Cité inclusive.

"La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositif pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés ». La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de la scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé étant l'exception. L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme le principe de l'école inclusive. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Les articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l'éducation précisent les modalités de mise en œuvre des parcours de formation des élèves en situation de handicap. La diversité et l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap dans le second degré tout comme les évolutions législatives et réglementaires des parcours de scolarisation et de la formation professionnelle nécessitent de préciser les différentes possibilités et caractéristiques de la formation de ces élèves dans la voie professionnelle. Les parcours scolaires des élèves en situation de handicap dans le cadre d'une formation professionnelle nécessitent l'intervention coordonnée de différents acteurs : le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère chargé de l'agriculture, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les régions en charge de la formation professionnelle et les établissements et services médico-sociaux intervenant dans l'accueil et l'accompagnement. Les élèves en situation de handicap relèvent du droit commu

"La politique du handicap portée par le Gouvernement repose sur une ambition forte : changer durablement de regard et de méthode pour accompagner l'autonomie des personnes concernées, renforcer leur citoyenneté, par leur liberté et leur émancipation, bénéficier de tous leurs talents en rendant la société plus accueillante et plus inclusive. Cette ambition doit s'incarner dans la réalité par des actions concrètes, portées par de nombreux départements ministériels. Ces actions forment la feuille de route du Gouvernement. Mise en place lors de la première réunion du Comité Interministériel du Handicap le 25 septembre 2013, alimentée par les deux conférences nationales du handicap des 11 décembre 2014 et 19 mai 2016, cette feuille de route est renforcée aujourd'hui par 14 actions prioritaires"

"Les principales associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés s'élèvent contre un scandale d'État. Drames humains, dénis de citoyenneté mais aussi créations d'emplois à l'étranger avec des fonds publics français, l'exil forcé des Français en situation de handicap en Belgique perdure et augmente de façon importante malgré les engagements répétés du Gouvernement."

Un des enjeux majeurs du ministère de la Culture et de la Communication est de favoriser le principe d'autonomie du visiteur dans son accès aux sites, aux espaces mais aussi aux contenus culturels qui lui sont proposés. Chacun, quels que soient ses besoins, ses modes d'appréhension et ses capacités, doit pouvoir accéder à notre patrimoine commun. Ce guide gratuit s'adresse à l'ensemble des acteurs, qu'ils soient maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre, chargés de la conception d'expositions permanentes ou temporaires ainsi que des parcours de visites, dans tous types d'établissements et de sites culturels : musée, monument, bibliothèque, centre d'interprétation et d'animation du patrimoine, site archéologique ou naturel… L'ouvrage a pour objectif d'apporter des clés méthodologiques aux commissaires d'exposition, conservateurs, architectes et scénographes, programmateurs, chefs de services des publics et coordinateurs de projets de médiation, correspondants handicap dans les institutions... Il recense un certain nombre de cas concrets qui illustrent en quoi le mobilier, l'éclairage, le graphisme et la signalétique, les objets exposés et les dispositifs numériques et multimédias sont constitutifs, dans une approche multi-sensorielle, d'une accessibilité réussie. Cette publication constitue ainsi une ressource pour la mise en œuvre de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti fixé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

"Huit ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nombreux acteurs s'accordent sur la nécessité de donner une nouvelle impulsion à cette loi refondatrice, notamment en vue d'une meilleure inclusion des personnes handicapées dans la société. En 2014, la politique du handicap sera marquée par deux temps forts: la remise du rapport d'application de la Convention internationale des personnes handicapées par le Gouvernement au Comité des droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations Unies et la Conférence nationale du handicap, prévue par la loi de2005. Dans ses travaux antérieurs, le Conseil économique et social a apporté des contributions importantes sur le handicap. Compte tenu de cette expertise, le Premier Ministre a souhaité que notre assemblée explore la notion de «société accompagnante» et identifie leleviers d'actions pour que la société soit davantage attentive à ses différentes composantes, notamment les personnes handicapées. Le Bureau a confié l'étude de cette saisine à la section des affaires sociales et de la santé qui présentera un projet d'avis d'ici la fin du premier semestre 2014 afin que ses travaux puissent venir enrichir la prochaine Conférence nationale du handicap."

"Plusieurs associations organisent, samedi 13 juin à Paris, un défilé festif pour affirmer la citoyenneté des personnes atteintes de maladies mentales."

"Dix ans après la promulgation de la loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le constat autour de sa mise en place est en demi-teinte : si l'ensemble des acteurs concernés s'accorde autour de l'importance à accorder à l'intégration des personnes handicapées dans la société, il n'en demeure pas moins que tant dans les mentalités que dans les initiatives concrètes, les objectifs du législateur de 2005 ne sont pas encore tous accomplis. Des écarts de perception très forts se déclinent tout au long de l'enquête selon que l'interviewé est en situation de handicap ou non, ou bien encore s'il est interrogé en tant qu'élu, soulignant la pertinence du choix du Comité d'entente de questionner ces publics indépendamment. In fine, les sentiments qui s'illustrent dans cette enquête sont de trois ordres, celui du vécu (personnes handicapées), celui du jugement (grand public) et celui de l'action (élus). "

"La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » fête ses dix ans."

La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 320.000 enfants et adolescents ont ainsi été accueillis dans les écoles, collèges et lycées en 2017 (100.000 en 2006). Ces progrès en termes d'inclusion scolaire ont été rendus possibles par la mise en place d'un accompagnement spécifique des jeunes concernés : 80.000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont intervenus auprès de 150.000 élèves en 2017 (soit une multiplication par cinq du nombre d'élèves ainsi accompagnés entre 2006 et 2017). Au vu de l'augmentation rapide et continue du besoin en 'aide humaine' pour les élèves en situation de handicap, l'IGAS, l'IGAENR et l'IGEN ont été conjointement chargées d'une mission visant à dresser un état des lieux et à formuler des propositions d'amélioration de l'accompagnement de ces élèves, au service de l'inclusion scolaire. La mission propose notamment un 'scénario de cohérence globale' construit sur la base de sept fiches-actions.

Alors que vient de se tenir, le 15 juin, la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, la Fédération du 3977 - qui anime et coordonne un dispositif d'alerte sur les risques de maltraitance envers les personnes âgées et les adultes handicapés - publie son premier rapport d'activité. Le numéro d'appel unique 3977 est aujourd'hui présent dans 77 départements et fonctionne en semaine de 9h à 19h en faisant participer un réseau de plus de 1.200 bénévoles. Ce premier rapport d'activité, qui s'appuie sur l'analyse des 29.610 appels passés au numéro unique en 2016, apporte de nombreux enseignements sur le phénomène de la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, qui "interroge sur les nouvelles formes d'abus et d'emprise".La nature de la maltraitance envers ces personnes est très variable, mais quatre groupes se dégagent néanmoins : la maltraitance psychologique (29,1% des appels), la négligence passive (13,5%), la maltraitance physique (13%) et la maltraitance financière (12,5%). Les autres motifs sont moins prégnants, comme la privation de citoyenneté (7,4%), la négligence active (6,3%), la maltraitance médicale (6,2%) et les violences sexuelles (0,9%).

"Du 19 au 25 novembre, c'est la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées. Or l'actuelle majorité a réduit, par une cynique manœuvre, la revalorisation de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). J'en parle à partir de mes échanges réguliers avec une groupe de personnes handicapées intellectuelles sur la politique, la citoyenneté et leur vie quotidienne. "

L'effort social consenti en faveur des personnes handicapées s'élève à 46,6 milliards d'euros en 2014, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB). Cet effort passe avant tout par le système de protection sociale : les différentes prestations sociales versées au titre du handicap représentent 42,7 milliards d'euros en 2014. Les avantages fiscaux et sociaux en sus s'élèvent, quant à eux, à 3,4 milliards d'euros en 2014. Depuis le tournant de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en 2005, cet effort social a progressé en moyenne de 2,4 % par an en euros constants, principalement porté par le développement des prestations sociales. Cette hausse a été notamment portée par la montée en charge de la prestation de compensation du handicap, la réforme des prestations en faveur des enfants handicapés et la revalorisation de l'allocation adulte handicapé.

La scolarisation des élèves handicapés constitue une priorité nationale. Dans ce domaine, des progrès considérables ont été accomplis depuis plusieurs années et notamment depuis la publication et la mise en œuvre des textes d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

"Dans tous les domaines de la vie sociale, citoyenneté, logement, transports, emploi… des discriminations persistent, dénoncent les associations."

"Elles se sont tenues à l'Hôtel de ville de Paris et ont été organisées par l'Odas, le Jas, Ades, le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, l'Assemblée des départements de France et la Mairie de Paris."