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La Commission européenne progresse à l'heure actuelle - à grands pas - vers la conclusion de sa stratégie pour un marché unique du numérique. Il s'agissait là d'une des grandes priorités politiques de la Commission de Jean-Claude Juncker et l'activité de la présidence estonienne à cet égard témoigne de l'importance du sujet. Le marché unique du numérique comprend par définition un vaste éventail de secteurs, tous touchés par la révolution digitale. L'ambition première qui préside à cette politique est donc de faire advenir un marché intérieur dans lequel la grande majorité des barrières nationales injustifiées auraient disparu, en vue de faciliter les échanges et notamment la circulation des données. Cette ambition initiale, destinée à favoriser la croissance d'entreprises numériques qui souffrent encore trop souvent, en France et en Europe, d'une petite taille par rapport à leurs concurrents mondiaux, s'est doublée d'une seconde dimension : la volonté de réguler le secteur numérique. Les bouleversements technologiques récents nécessitent en effet une adaptation de la législation de l'Union sur, là encore, un vaste champ d'actions, de la valorisation des œuvres culturelles au respect d'une juste contribution aux budgets publics. Les questions de sécurité et de protection de la vie privée justifient également l'intervention publique. C'est dans cette perspective que vos rapporteurs ont souhaité aborder cet ensemble très hétérogène sous l'angle des propositions récentes en matière de législation européenne, et plus précisément par le biais de quatre axes. En premier lieu, la proposition de règlement dite « ePrivacy », qui vise à adapter les principes de protection des données personnelles issus du Règlement général de protection des données (RGPD) au domaine des télécommunications, tire sa légitimité de l'obsolescence des textes précédents. L'irruption d

L'intelligence artificielle (IA) est aujourd'hui au coeur de toutes les attentions. Il n'est pas un jour sans que ne paraisse un article ou une étude sur ses bienfaits et ses méfaits supposés. Fruit de nombreuses activités de recherche, elle progresse chaque jour. Elle est aussi au coeur de la compétition économique mondiale. Les chercheurs spécialistes en intelligence artificielle, bien que de plus en plus nombreux, sont devenus une denrée rare et prisée. Les grandes entreprises, issues de secteurs historiques ou de la nouvelle économie, investissent de plus en plus dans ce domaine. Il y a une raison à cela : l'intelligence artificielle est considérée comme la principale innovation d'une nouvelle révolution industrielle, celle du travail de l'homme avec des machines dites intelligentes. Or, l'histoire nous a appris que les révolutions industrielles ont, chacune, bouleversé non seulement l'activité économique et le monde du travail mais aussi les sociétés et leurs équilibres. Les deux grandes puissances mondiales, les États-Unis et la Chine, se sont lancées dans une compétition pour la domination technologique mondiale et y investissent des sommes colossales. En réponse, l'Union européenne a agi tout au long de l'année 2018 afin de se maintenir dans la course. En France, le rapport de M. Cédric Villani, député, puis l'adoption du plan « AI for humanity » ont placé notre pays en pointe de l'action en Europe. L'objectif est ambitieux : faire de l'Union européenne un leader mondial de l'intelligence artificielle. La commission des affaires européennes du Sénat a créé dès le 19 octobre 2017 un groupe de travail pour assurer le suivi de ce sujet essentiel. Ce rapport présente le fruit de ses réflexions, pose les enjeux que le développement de l'intelligence artificielle implique et analyse les propositions de la Commission européenne en ce domaine. Il préfigure également une proposition de résolution visant à favoriser

"Mercredi 25 avril, l'exécutif européen a présenté un plan pour l'intelligence artificielle dans l'Union européenne. La Commission européenne se place comme un coordinateur en chef pour le développement des politiques nationales dans ce domaine. "

"Ce mercredi 19 février 2020, Thierry Breton, au nom de la Commission européenne, dévoile son Livre blanc sur l'intelligence artificielle, point d'orgue d'une longue série de documents censés cadrer l'approche européenne en IA. Trois axes se détachent assez nettement de ce texte : 1) la volonté de « préserver » le leadership technologique de l'Union européenne ; 2) fondé sur les « valeurs communes » de l'Europe ; 3) suivant « une approche en termes de régulation et d'investissement »."

"Le discours sur l'état de l'Union européenne du Président Juncker à l'automne 2017 a mis, entre autres, l'accent sur la cybersécurité comme priorité de travail, pour la Commission aussi bien que pour l'ensemble des institutions européennes. 2018 s'annonce comme une année potentiellement charnière en matière de cybersécurité à l'échelle de l'Union. L'entrée en vigueur des règlementations clés dans le domaine de la gestion des données (Règlement général sur la protection des données, directive SRI) est une avancée essentielle dans l'harmonisation des législations sur le territoire de l'Union. En outre, l'UE est confrontée à de nombreux défis, en matière de sécurité comme d'appropriation de nouvelles technologies, ouvrant potentiellement de nouvelles failles. L'intelligence artificielle et le bitcoin, pour n'en citer que deux, représentent un défi pour le législateur européen qui se voit confronté à la nécessité d'une part d'en définir les contours juridiques et, d'autre part, de les réguler. Toutefois cette bascule est grandement conditionnée par le vote, cette année, par le Parlement du « paquet cyber » proposé à l'automne 2017 par la Commission. Ce train de réformes qui a été approuvé par le Conseil en octobre 2017, doit encore passer à travers l'étape politique la plus complexe, celle de la représentation des citoyens, où les particularismes nationaux risquent d'être difficiles à contourner. 2018 est ainsi l'année du choix entre le renforcement des compétences de l'Union par transfert de prérogatives nationales et l'amplification du fossé entre États-membres."

"157 experts issus de 14 pays de l'Union Européenne signent une lettre ouverte adressée à la commission européenne pour demander un cadre juridique innovant et fiable sur le développement de l'intelligence artificielle et de la robotique."

Jusqu'où ira la toute-puissance des GAFAs dans l'accès et l'exploitation de nos données personnelles ? Le confort de la servitude volontaire a un prix : la mise à nu de nos usages, de notre consommation, de notre santé. Depuis les révélations du site Wikileaks, la valeur « data » est une ressource convoitée et jalousée par les États et les entreprises. À la course effrénée pour cette valeur prisée répond la mise en place d'un nouvel écosystème où s'affrontent les « cercles » de la souveraineté des citoyens, des États et des entreprises. Quelle voix pourra porter le message de la liberté des citoyens sans se briser contre le mur des puissantes multinationales ? À l'heure où l'Union européenne affine sa politique de protection des données, de nouveaux rapports de force écrivent chaque jour les règles d'une gouvernance en genèse. Droit fondamental garanti par l'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection des données des citoyens, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire européen, ravive l'urgence à délimiter un cadre international des souverainetés. De la reconnaissance du Privacy Shield le 12 juillet 2016 par la Commission européenne au Safe Harbor, gage d'une protection équivalente des données à l'extérieur de l'espace européen, un système nouveau émerge, dans une violence et une concurrence qui participent d'un éveil de conscience aussi brutal que nécessaire : celui de la fin de l'internet avec ses libertés innées. Cette note a été écrite par Farid Gueham, consultant secteur public et contributeur numérique et innovation auprès de la Fondation pour l'innovation politique.

"Les robots, êtres sujets de droits et de devoirs ? Si la question peut prêter à sourire, elle n'en reste pas moins très sérieuse. En effet, la commission des affaires juridiques du Parlement Européen approuvait le mardi 12 janvier dernier une proposition de texte visant à créer un cadre et un statut juridique spécifiques pour les robots. Au vu de la progression fulgurante du réalisme des derniers robots humanoïdes conçus, et du degré de complexité et de précision de l'intelligence artificielle de certains, la question d'un droit des robots peut effectivement très sérieusement se poser. La commission des affaires juridiques a d'ailleurs voté majoritairement pour la proposition en question, et celle-ci sera maintenant étudiée par la Commission Européenne. Mais alors, quels enjeux pour ce droit des robots ?"

"Plus de 220 experts de l'intelligence artificielle - juristes, scientifiques, industriels - de 14 pays alertent sur « le risque de donner un statut juridique aux robots » dans une lettre ouverte adressée le 14 avril à la Commission européenne. L'institution européenne examine en effet sur le sujet, un peu plus d'un an après une proposition portée par le Parlement Européen visant à créer une « personnalité juridique spécifique aux robots ». Un statut qui provoque de nombreuses réactions, et qui interroge la responsabilité des êtres humains envers leurs créatures de Frankenstein. "

"Les participants au premier sommet des parties prenantes sur l'intelligence artificielle, organisé par le Comité économique et social européen (CESE) et la Commission européenne, ont souligné que l'UE doit veiller à ce que l'intelligence artificielle soit sûre, impartiale et respectueuse des valeurs européennes. Cette manifestation, qui visait à débattre des prochaines étapes pour faire avancer la stratégie de l'UE en matière d'intelligence artificielle, s'est tenue à Bruxelles le 18 juin dernier. "

"La COMECE salue l'approche centrée sur la personne humaine de l'Intelligence Artificielle (IA), qui a été adoptée dans « Lignes directrices pour une IA digne de confiance », publiées par la Commission européenne mardi 9 avril 2019."

"La Commission européenne a lancé, le 8 avril 2019, une phase pilote pour réguler le développement de l'Intelligence artificielle (IA)."

Si rien n'est fait pour réduire son impact sur l'environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040, soit une augmentation de 60 % par rapport à aujourd'hui. C'est ce que montrent les résultats des travaux menés depuis six mois par la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique, qui présente 25 propositions pour une transition numérique écologique. Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris : il n'existe pas de stratégie transversale publique visant à en atténuer les impacts environnementaux. Les chiffres dévoilés par la mission montrent que : - les terminaux sont à l'origine d'une très grande part des impacts environnementaux du numérique (81 %), plus encore qu'à l'échelle mondiale (63 % des gaz à effet de serre émis par le secteur selon le GreenIT.fr), - la fabrication et la distribution (la "phase amont") de ces terminaux utilisés en France sont responsables de 70 % de l'empreinte carbone totale du numérique en France, alors que cette proportion est de 40 % au niveau mondial. Les implications de ces constats sont majeures. La réduction de l'empreinte carbone du numérique en France devra en effet tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d'un smartphone est aujourd'hui de 23 mois. Il s'agit d'un impératif environnemental mais aussi économique : en passant du tout-jetable à un modèle circulaire, les politiques publiques peuvent favoriser la création durable d'emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. "À cet égard, la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France constitue également un acte de souveraineté économique" a souligné

Si rien n'est fait pour réduire son impact sur l'environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040, soit une augmentation de 60 % par rapport à aujourd'hui. C'est ce que montrent les résultats des travaux menés depuis six mois par la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique, qui présente 25 propositions pour une transition numérique écologique. Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris : il n'existe pas de stratégie transversale publique visant à en atténuer les impacts environnementaux. Les chiffres dévoilés par la mission montrent que : - les terminaux sont à l'origine d'une très grande part des impacts environnementaux du numérique (81 %), plus encore qu'à l'échelle mondiale (63 % des gaz à effet de serre émis par le secteur selon le GreenIT.fr), - la fabrication et la distribution (la "phase amont") de ces terminaux utilisés en France sont responsables de 70 % de l'empreinte carbone totale du numérique en France, alors que cette proportion est de 40 % au niveau mondial. Les implications de ces constats sont majeures. La réduction de l'empreinte carbone du numérique en France devra en effet tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d'un smartphone est aujourd'hui de 23 mois. Il s'agit d'un impératif environnemental mais aussi économique : en passant du tout-jetable à un modèle circulaire, les politiques publiques peuvent favoriser la création durable d'emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. "À cet égard, la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France constitue également un acte de souveraineté économique" a souligné

Si rien n'est fait pour réduire son impact sur l'environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040, soit une augmentation de 60 % par rapport à aujourd'hui. C'est ce que montrent les résultats des travaux menés depuis six mois par la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique, qui présente 25 propositions pour une transition numérique écologique. Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris : il n'existe pas de stratégie transversale publique visant à en atténuer les impacts environnementaux. Les chiffres dévoilés par la mission montrent que : - les terminaux sont à l'origine d'une très grande part des impacts environnementaux du numérique (81 %), plus encore qu'à l'échelle mondiale (63 % des gaz à effet de serre émis par le secteur selon le GreenIT.fr), - la fabrication et la distribution (la "phase amont") de ces terminaux utilisés en France sont responsables de 70 % de l'empreinte carbone totale du numérique en France, alors que cette proportion est de 40 % au niveau mondial. Les implications de ces constats sont majeures. La réduction de l'empreinte carbone du numérique en France devra en effet tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d'un smartphone est aujourd'hui de 23 mois. Il s'agit d'un impératif environnemental mais aussi économique : en passant du tout-jetable à un modèle circulaire, les politiques publiques peuvent favoriser la création durable d'emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. "À cet égard, la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France constitue également un acte de souveraineté économique" a souligné

"e 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a étendu les droits des citoyens de l'Union européenne vis-à-vis de leurs données privées enregistrées sur internet. Un an plus tard, quel impact a eu cette législation de l'UE sur les pratiques des entreprises et des consommateurs ? Une étude de la Commission européenne fait le point."

"Pour la première fois, la Commission européenne a présenté une proposition visant à réglementer toutes les monnaies numériques au sein de l'Union européenne. Celles-ci devront notamment offrir des garanties en fonction de leur niveau de risque. Un article d'Euroefe."

"Selon Nozha Boujemaa, vice-présidente du groupe d'experts sur l'intelligence artificielle de la Commission européenne, l'Union doit se pouvoir d'une IA « de confiance »."

"Le Groupe d'experts de haut niveau sur l'intelligence artificielle (IA) mis en place par la Commission européenne a publié, le 26 juin 2019, le document « Recommandations politiques et d'investissements pour une IA digne de confiance ». La publication met en lumière certaines des recommandations proposées par la COMECE dans sa contribution « Lignes directrices éthiques pour une IA digne de confiance »."

"Depuis 2015, le numérique est un enjeu prioritaire pour la Commission européenne. Alors que de nombreuses propositions de l'exécutif européen en la matière sont encore au stade des négociations, Toute l'Europe a rencontré David Martinon, ambassadeur pour la cyberdiplomatie et l'économie numérique. Celui-ci revient sur la place des GAFA et les grands enjeux de la cybersécurité en Europe. "