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"Le Syndicat National de l'Édition (SNE) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains) se sont retrouvés vendredi 15 juin 2012 pour mettre au point une proposition satisfaisante pour tous concernant l'exploitation numérique des oeuvres de l'esprit, au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA). Au sein du CSPLA, on ne cherche pas à dissimuler sa déception : « Ça s'est très mal passé » nous confie-t-on. Il faut dire que les points de contentieux étaient aussi invités, et ne ce sont pas comportés comme les meilleurs des hôtes. D'abord, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, considérée par bon nombre d'auteurs comme une violation légale de la propriété intellectuelle, doublée du récent accord Google/SGDL/SNE qui, même inexistant, n'est pas passé inaperçu auprès des auteurs. [...] Pour Emmanuel de Rengervé, du SNAC, l'affaire est toutefois réglée : « La loi doit protéger la partie la plus faible, et là, en l'occurrence, ce sont les auteurs. Le cabinet doit se saisir du dossier, ou bien les auteurs proposeront des contrats d'exploitation numérique à durée limitée. Le numérique n'est pas un livre de poche, comme le prétendent certains éditeurs. »"

"Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012."

"La commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relative au référencement des œuvres sur Internet vient de remettre son rapport à la ministre de la culture et de la communication. Cette mission avait été confiée en 2011 par le précédent ministre aux professeurs Valérie-Laure Benabou, Joëlle Farchy et Cécile Méadel."

"En juillet 2013, le président du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) réclamait un rapport sur le marché d'occasion des contenus culturels numériques, comprenant un état des lieux et quelques pistes pour réguler ce type d'offres. Joëlle Farchy et Camille Jutant ont remis une étude économique qui a été réalisée en parallèle de la commission, qui sera publiée à part, mais n'engage donc ni la commission ni le CSPLA. Ses conclusions n'en restent pas moins intéressantes."

"Le Conseil Permanent des Écrivains a dénoncé la semaine passée l'échec des négociations avec les éditeurs, autour du contrat d'édition numérique. Or, malgré les négociations dans le cadre du CSPLA, avec le SNE, aucune issue n'a été trouvée. [...] Pourtant, dans un communiqué de presse daté de ce jour, le Syndicat national de l'édition renouvelle ses voeux de voir l'accord entre auteurs et éditeurs, annoncé durant le Salon du livre de Paris, en 2012, puisse se concrétiser."

Extrait du communiqué : "les négociations entre le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) et le Syndicat national de l'Edition (SNE) entreprises depuis le 15 septembre dans le cadre du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA), et relayant trois ans de discussions infructueuses, ont abouti le 15 juin à un constat de désaccord. Ces négociations, au sein d'une commission présidée par Pierre Sirinelli - qu'il soit remercié du temps consacré à cette lourde tâche - portaient sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique."

"Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a publié son rapport d'activité 2014. Rien de neuf du côté de la rue Saint-Honoré, mais la synthèse permettra de rattraper rapidement les 4 rapports remis au ministère de la Culture l'année dernière. En attendant celui sur le marché d'occasion numérique, prévu... disons attendu pour juillet 2014. [...]"

Lionel Maurel présente plusieurs innovations juridiques en matière d'édition numérique, deuxième billet sur ce sujet : "prêter attention à ces innovations pratiques me paraît d'autant plus important que les négociations entre auteurs et éditeurs ont à nouveau débouché sur une impasse au CSPLA, à propos de l'exploitation numérique des oeuvres, et ce malgré les annonces du dernier Salon du Livre. Il est à présent possible que le Code de Propriété Intellectuelle fasse l'objet d'une réforme introduite par le Gouvernement, mais en attendant, l'inspiration se puise directement chez les acteurs sur le terrain !" Avec, entre autres, l'exemple de Bibliothèques 2.0 aux éditions du Cercle de la Librairie qui ont accepté que les auteurs publient parallèlement leur contribution sur leur blog.

"La commission des affaires juridiques de la chambre des représentants aux États-Unis s'est penchée sur la question de la revente des fichiers d'occasion. Le débat oppose, sans surprise, les ayants droit qui sont farouchement opposés à des acteurs comme ReDigi, une plateforme qui veut justement ouvrir ce second marché. La justice a pour l'heure donné raison aux titulaires de droits. [...] En France, ce sujet est également sur le feu, spécialement au CSPLA comme nous l'avions révélé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique planche dessus depuis des mois entre les murs du ministère de la Culture. Le sujet pose question alors que la Cour de Justice de Luxembourg a justement accepté les licences de logiciel d'occasion."

"Le Conseil permanent des écrivains (CPE) a publié le 21 juin un communiqué faisant état de l'échec des négociations avec le Syndicat national de l'édition (SNE) sur les questions liées au numérique. Le CPE a donc décidé de réaffirmer "ses demandes initiales : un contrat séparé pour l'édition au format numérique et une durée limitée (trois ans) pour la cession des droits numériques" et d'en appeler à la ministre de la Culture pour "trouver des solutions justes et équilibrées". Le communique précise que "le désaccord porte sur deux points. D'une part, sur les modalités de récupération des droits numériques lorsque l'oeuvre est épuisée sous forme imprimée, l'auteur étant en droit de demander la résiliation automatique du contrat d'édition signé. D'autre part, sur les bases de la rémunération des auteurs pour des modèles économiques qui ne sont pas en usage lors de la signature du contrat.""