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"Depuis le début du mois, et sous l'impulsion du Börseverein, fédération des éditeurs et des libraires allemands, une disposition est venue modifier la législation sur la circulation du livre en Allemagne. Désormais, les éditeurs devront notamment communiquer 28 jours à l'avance les prix soldés des ebooks. Une règle à laquelle échapperaient les auteurs indépendants."

"Le texte de la plainte est désormais officialisé : les cinq éditeurs et la firme Apple sont bel et bien accusés d'entente sur le prix de vente des livres numériques. Constatant la croissance dans la vente de livres numériques, le DoJ (ministère de la justice aux États-Unis) vient de décider d'engager une procédure en vue de la protection des consommateurs américains de pratiques qualifiées d'anticoncurrentielles."

Suite à la réduction de la TVA de 19,6 à 7% pour le livre numérique, certains éditeurs réduisent les prix.

"On ne peut pas réfléchir à la réglementation du prix des livres numériques comme à celle des livres imprimés. La dématérialisation a des effets dont il est essentiel de tenir compte."

"Le ministère de la Justice américain a tranché : le géant Apple est bel et bien reconnu coupable d'entente illicite sur les prix des ebooks. Ce dernier perd donc sa procédure d'appel et se voit contraint d'en payer littéralement les conséquences. Retour sur une affaire qui aura fait grand bruit."

"Apple est définitivement débouté et reconnu coupable d'avoir organiser une entente sur les prix des livres numériques aux Etats-Unis en 2010 pour la sortie de l'iPad. C'est aujourd'hui l'arrêt définitif du juge de la Cour d'Appel américaine qui clôt une saga judiciaire qui s'éternisait depuis de nombreuses années."

" La Cour de Justice de l'UE confirme que la France et le Luxembourg ne peuvent appliquer de TVA réduite aux livres électroniques. Le taux repassera donc à 20% en France. Avec une hausse des prix à la clé ? En 2013, les éditeurs n'avaient pas profité de la TVA à 5,5% pour baisser les prix."

"Les consommateurs des pays anglo-saxons se plaignent. Eux qui ne connaissent pas de loi permettant aux éditeurs de fixer un prix unique pour l'ensemble des revendeurs au livre papier ne comprennent pas ce qui se trame autour du livre numérique. C'est pourtant simple : les éditeurs ont souhaité obtenir des garanties, au détriment des clients. "

"Le Sénat a pris le même chemin que l'Assemblée nationale en octobre dernier en votant à l'unanimité ce 8 janvier la proposition de loi visant à encadrer la vente de livres en ligne. L'objectif est d'adapter la loi Lang sur le prix unique du livre en interdisant aux vendeurs en ligne de livres papiers de cumuler la gratuité des frais de port et le rabais de 5 % sur le prix de vente fixé par l'éditeur. En clair, le service de livraison ne pourra désormais plus être gratuit dès lors que la commande n'est pas remise en magasin."

"Un nouvel amendement à la loi Lang sur le prix unique du livre signe l'arrêt des frais de port gratuits pour les livres pour les librairies en ligne. Voté à l'unanimité à l'Assemblée jeudi (lire notre article détaillé) cette décision remet en question les règles du ecommerce. Amazon France n'a pas tardé à réagir en fustigeant la décision la jugeant discriminatoire. Dans un communiqué transmis à l'AFP, le libraire en ligne déclare : « Toute mesure visant à augmenter le prix du livre pénaliserait d'abord le pouvoir d'achat des Français et créerait une discrimination pour le consommateur sur Internet. »"

"Uppr est une nouvelle maison d'édition numérique. Le concept est simple, proposer aux lecteurs des livres numériques de 40 pages à un prix unique de 4.49€. Les thèmes des ebooks sont variés, basés sur des sujets de réflexion et rédigés par des écrivains de renoms. [...] La maison se fixe un objectif de 100 publications d'ici deux ans, autre originalité, si un ebook atteint les 5000 téléchargements, celui-ci est alors imprimé dans sa version papier."

"La situation semble se clarifier du côté des abonnements en streaming de livres numériques. Retoqués dans leurs modèles de rémunération par rapport à la loi sur le prix unique il y a quelques mois, suite au rapport remis par la médiatrice du livre Laurence Engel à la Ministre de la Culture, chacun était prié de revoir sa copie au cas par cas. Le nouveau modèle économique d'abonnement à un catalogue de livres numériques proposé par Youboox et YouScribe vient d'être approuvé par Laurence Engel. L'annonce a été faite hier par les deux sites. C'est le principe d'une fixation d'un barème de prix à la page contrôlé par les éditeurs qui a été retenu. Celui-ci sera imputé sur les abonnements des lecteurs en fonction de leur consommation après déduction de la remise des librairies. Ces tarifs seront communiqués aux abonnés, comme le prévoit la loi."

"Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m'a posé une série de questions, en vue d'un mémoire qu'il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique. La discussion passe en revue des sujets comme la nature juridique du livre numérique, l'affaire ReLIRE, Google Books, le crowdfunding, le prix unique du livre numérique, la notion d'exception culturelle. Avec son accord, je publie les réponses sur S.I.Lex sous la forme d'un billet."

"Aurélie Filippetti a dit tout le bien qu'elle pensait d'Amazon au cours d'une interview accordée à BFM TV. La question lui est posée sur les multiples avantages dont bénéficie Amazon comme les 4000€ d'aides publiques pour la création de 500 emplois pour l'ouverture d'un centre de distribution dans le Nord de la France et le cumule des 5% de la loi Lang et sur la gratuité des frais de port sur les livres. La Ministre de la Culture et de la Communication pointe du doigt le comportement d'Amazon. Elle estime que cela fait courir des risques à la survie du réseau de libraires et à la chaine du livre. Aurélie Filippetti souhaite donc arrêter la possibilité de cumuler la gratuité des frais de port et la remise des 5% de la loi Lang. Cela peut en effet être perçu comme un rabais déguisé ce qui est interdit en France compte tenu de la loi sur le prix unique des livres."

"Drôles de Français : non seulement ils boudent les ebooks et autres liseuses, mais en outre leur système de prix unique les rend singuliers. [...] La question qui hante les observateurs est de savoir si les vieilles habitudes finiront par changer et si le livre électronique décollera en France."

"L'Assemblée nationale a commencé lundi 9 décembre l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, qui contient les articles concernant la création d'un poste de médiateur du livre et donnant aux agents du ministère de la Culture pouvoir d'enquête sur l'application de la loi Lang." Notamment pour vérifier le respect de la loi sur le prix unique du livre numérique.

"Depuis le 13 mai, le ministère de la Culture peut désigner des contrôleurs chargés de veiller au respect de la loi sur le prix unique du livre, y compris sur Internet - un peu à la manière des agents de la répression des fraudes. Ces fonctionnaires peuvent notamment avoir le droit d'utiliser des pseudonymes."

"L'édition européenne, ainsi que les libraires et les traducteurs, s'inquiètent depuis plusieurs mois : les négociations autour du TTIP, le traité transatlantique, seraient susceptibles de mettre le prix unique du livre et les systèmes de subvention dans la balance, au nom de la liberté commerciale. Des craintes suscitées par le secret autour des négociations, mais que la commissaire européenne au commerce souhaite dissiper. Entretien exclusif avec Cecilia Malmström."

"Une place à prendre, le roman de J.K. Rowling, arrivé vendredi 28 septembre dans les librairies françaises, sera vendu 24 euros. En version numérique, il coûtera 15,90 euros. Huit euros de différence, alors que le livre électronique n'a nécessité ni papier ni travail d'impression ni distribution physique, qui pèsent "entre 30 % et 50 % dans son coût", selon Françoise Benhamou, professeure à l'université Paris-13." Un article assez maladroit mais qui a le mérite de soulever (encore) la question.