Laurence Engel a donc remis un rapport de 43 pages à la Ministre, très détaillé et tenant compte de tous les aspects de la problématique. Ce rapport explique clairement que les offres de lecture par abonnement telles que proposées par Amazon, Youboox, izneo ou encore Youscribe ne sont pas conformes à la loi sur le prix unique du livre. Trois modèles d'abonnement à la lecture numérique sont toutefois jugés conformes à la loi dans la mesure où c'est l'éditeur qui fixe le prix. Une offre d'abonnement proposée par un seul éditeur (de type ePoints). L'éditeur reste maître du prix des livres.
Des crédits à dépenser pour un nombre limité de livres numériques. Par exemple pour 10 euros par mois, le lecteur obtient un nombre défini de crédits et accède à des livres.
Les bouquets thématiques, là encore le prix du livre est fixé par l'éditeur et le lecteur choisit parmi un thème l'offre qui lui correspond.
Laurence Engel a donc remis un rapport de 43 pages à la Ministre, très détaillé et tenant compte de tous les aspects de la problématique.
Ce rapport explique clairement que les offres de lecture par abonnement telles que proposées par Amazon, Youboox, izneo ou encore Youscribe ne sont pas conformes à la loi sur le prix unique du livre.
Trois modèles d'abonnement à la lecture numérique sont toutefois jugés conformes à la loi dans la mesure où c'est l'éditeur qui fixe le prix.
Une offre d'abonnement proposée par un seul éditeur (de type ePoints). L'éditeur reste maître du prix des livres.
Des crédits à dépenser pour un nombre limité de livres numériques. Par exemple pour 10 euros par mois, le lecteur obtient un nombre défini de crédits et accède à des livres.
Les bouquets thématiques, là encore le prix du livre est fixé par l'éditeur et le lecteur choisit parmi un thème l'offre qui lui correspond.