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Veille & Documentation

Comment appréhender le fait religieux dans les entreprises ? - 0 views

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    "La religion ne s'arrête plus aux portes des entreprises. Elle est même devenue un sujet d'attention, voire de préoccupation face aux demandes, venant de salariés à différents niveaux hiérarchiques et occupant des fonctions diverses, d'autorisations d'absences pour fêtes religieuses, de repas spéciaux, de salles de prière… Ces entreprises sont aussi confrontées à des revendications de certains employés de porter des signes religieux ou d'entretenir des relations professionnelles différenciées entre les hommes et les femmes. Que cette question soit urgente et visible ou qu'elle reste pour l'instant latente, il est devenu en quelques années un sujet de et pour le management."
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communique_14.03.2017_-_odl.pdf - 0 views

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    "L'Observatoire de la laïcité salue les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui, sans modifier le droit positif français, permettent de préciser l'application des restrictions à la manifestation des convictions individuelles dans le cadre de l'entreprise privée lorsqu'elle n'exerce aucune mission de service public. "
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L'employeur peut interdire le port du voile en entreprise sous conditions - 0 views

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    "Une restriction légitime à la liberté de manifester ses convictions religieuses procédant des intérêts de l'entreprise"
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Pour la justice européenne, le voile peut être interdit en entreprise - La Croix - 0 views

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    "La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mardi 14 mars l'interdiction du « port visible » de signes religieux dans l'entreprise comme n'étant pas discriminatoire. Loin d'accorder un blanc-seing aux employeurs, les juges ont bien précisé dans quel cadre et à quelles conditions une telle limitation de la liberté pouvait être édictée."
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« L'entreprise ne doit pas être un lieu où l'on affiche sa religion » - La Croix - 0 views

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    "Jean-Luc Petithuguenin, le PDG de Paprec, a été le premier dirigeant à instaurer une charte de la laïcité dans son entreprise, en 2014. Il en tire aujourd'hui un bilan très positif. Mais il souhaite que les pouvoirs publics légifèrent sur le sujet. "
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Interdire le voile en entreprise peut être légal | Mediapart - 0 views

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    "La décision de la Cour de justice de l'Union européenne était très attendue sur une question ultrasensible : une entreprise peut-elle interdire à ses employées de porter le voile ? La réponse est plus complexe que la question. Tout dépend des circonstances. Explications"
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Total publie son premier guide sur le fait religieux pour ses salariés - La C... - 0 views

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    "Pour la première fois de son histoire, Total a décidé d'éditer un guide pratique sur la prise en compte du fait religieux, à l'intention de ses 96 000 collaborateurs présents dans 130 pays. Ce document d'une centaine de pages, que la Croix a pu consulter, a été réalisé avec des universitaires et les représentants des différentes religions."
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The Conversation -La liberté de culte, le maire… et le magasin de vêtements - 1 views

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    "Dans une lettre datée du 24 avril 2017 et rendue publique récemment, Henri Leroy, maire (LR) de Mandelieu-la-Napoule, s'adresse aux « gérants » du H&M de la commune, articles de loi et arrêtés de jurisprudence à l'appui, et réclame que le port de signes religieux et particulièrement le « foulard islamique » soit « proscrit » dans ce point de vente suite à des « retours négatifs d'administrés »."
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Un salarié peut refuser de dire « je le jure » au tribunal au nom de sa foi -... - 0 views

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    "La Cour de cassation a, mercredi 1er février, jugé discriminatoire le licenciement d'un agent de la RATP qui avait refusé de dire « je le jure » du fait de sa foi catholique. Les témoins et les jurés peuvent déjà, lors de leur prestation de serment, opter pour une formule qui ne contrevient pas à leurs croyances."
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L'Europe a-t-elle autorisé les entreprises à interdire le voile ? - Société -... - 0 views

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    "Une entreprise peut interdire le port du voile islamique sans que cela ne constitue une discrimination, a tranché la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) dans un avis rendu le 14 mars. L'arrêt est cependant plus subtil qu'il n'apparaît"
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Respect de la laïcité à la RATP : « Les cas litigieux sont très marginaux » -... - 0 views

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    "Patrice Obert, délégué général à l'éthique de la RATP, est intervenu mercredi 17 mai à un colloque sur « le silence religieux dans l'entreprise », organisé par l'association des avocats d'entreprise en droit social Avosial."
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Les dirigeants d'entreprises face au retour du religieux - La Croix - 0 views

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    "L'université d'été du Medef, à Jouy-en-Josas, accueillait une table ronde sur le retour de la religion. Les dirigeants d'entreprises cherchent à comprendre ce qui explique la montée des phénomènes intégristes et la façon de les gérer au sein d'une entreprise."
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Fait religieux dans l'entreprise : le mode d'emploi de la Cour de cassation -... - 0 views

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    "La haute juridiction a rendu un arrêt, mercredi, qui valide le principe de neutralité dans le secteur privé."
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Une entreprise peut interdire le port de signes religieux, selon la Cour de cassation -... - 0 views

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    "La haute juridiction française a rendu, mercredi 22 novembre, un arrêt confirmant qu'une entreprise pouvait interdire le port de signes religieux à ses salariés. Elle assortit toutefois ce droit de toute une série de conditions, reprenant point par point deux arrêts de la Cour de justice de l'Union Européenne rendus en mars 2017."
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Le port des signes religieux peut être interdit en entreprise - La Croix - 0 views

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    "Un arrêt de la Cour de cassation précise les conditions selon lesquelles le port du voile peut être interdit Il reprend point par point la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne."
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Les conditions à l'interdiction du voile en entreprise - Le Point - 0 views

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    "Des salariés en contact avec la clientèle peuvent se voir interdire de porter des signes religieux, si cette règle émane d'un règlement intérieur ou d'une note de service."
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La Cour de cassation refuse le licenciement d'une femme voilée | Mediapart - 0 views

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    "La Cour de cassation, dans une décision rendue le 22 novembre, a suivi à la lettre la Cour de justice de l'UE : il peut être légal de licencier une femme qui porte le foulard. Mais dans le cas de l'entreprise Micropole, le licenciement était injustifié car aucun règlement interne ne prévoyait une obligation de neutralité politique, philosophique ou religieuse."
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Les entreprises peuvent désormais interdire les signes religieux à deux condi... - 1 views

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    "Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour de cassation a confirmé qu'une entreprise privée pouvait interdire le port de signes religieux aux salariés. À condition qu'ils soient en contact avec les clients et que cette interdiction soit inscrite dans le règlement intérieur."
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Les chefs d'entreprise désarmés face à l'extrémisme religieux - La Croix - 0 views

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    "Le Medef Île-de-France et l'Institut des hautes études du monde religieux (IHEMR) ont organisé une table ronde autour des questions de « sécurité de l'entreprise face au risque de la radicalisation » mardi 5 décembre. Dans ce domaine, des incertitudes juridiques ont été levées, mais le flou persiste encore sur certaines pratiques."
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Salariés musulmans licenciés pour leur barbe, la justice se prononce - La Croix - 0 views

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    "Une entreprise peut-elle licencier des salariés qui refusent de tailler leur barbe ? Réponse des prud'hommes le 11 janvier 2018"
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