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"La fiscalité écologique (ou écofiscalité) vise à taxer les activités et produits polluants pour inciter à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Mise en place à partir des années 90 en Europe, elle connaît un développement croissant ces dernières années en France."

"En 2016, le Réseau Action Climat France a élaboré, en vue des élections présidentielles et législatives, un document de propositions axé sur six grands chantiers prioritaires du prochain quinquennat pour que la France enclenche concrètement sa transition énergétique et climatique et respecte les objectifs de lutte contre les changements climatiques fixés dans l'accord de Paris : développement des énergies renouvelables, fiscalité écologique, rénovation des bâtiments, systèmes agricole et alimentaire plus écologiques, accès à une mobilité propre pour tous ou soutien financier et technique aux pays les plus touchés par les dérèglements climatiques. Depuis, le Réseau Action Climat a rencontré à plusieurs reprises un certain nombre de candidats et d'équipes de campagne pour échanger sur ces six propositions, à l'exception du FN dont le programme est jugé incompatible avec les pré-requis, en premier lieu la solidarité, d'une action efficace de lutte contre les changements climatiques. Il livre ici une analyse des programmes des principaux candidats à l'élection présidentielle au prisme de ces six chantiers prioritaires. - Relancer rapidement le développement des énergies renouvelables et leur fixer un cap à 100 % d'ici à 2050 - Une fiscalité adaptée à une transition écologique juste - Enclencher une transition agricole et alimentaire écologique - Accélérer la disparition des passoires énergétiques - Donner accès à une mobilité propre à toutes et tous - Concrétiser et amplifier les engagements financiers de la France pour une justice climatique au sud Cette analyse n'est : - ni exhaustive puisque seules les réponses apportées aux six chantiers prioritaires identifiés par le Réseau Action Climat sont analysées - ni figée, puisqu'un suivi des propositions ultérieures des candidats sur ces points sera menée jusqu'aux élections Le Réseau Action Climat rappelle son caractère non partisan.

"L'un des moyens pour lutter contre le réchauffement climatique est d'avoir un prix significatif du carbone, notamment via l'alourdissement de la fiscalité et une organisation plus efficiente du marché des permis d'émission. L'Union européenne doit statuer sur ce point, essentiel pour favoriser la baisse des émissions de GES des entreprises."

"Commandé pour réfléchir à l'opportunité d'abandonner ou non la hausse de la taxe carbone, qui avait tant exaspéré les gilets jaunes, le rapport de la Convention citoyenne pour le climat a tout simplement décidé… de ne pas traiter le sujet. C'est ainsi que le rapport ne comporte aucune référence à cette taxe carbone, à l'exception d'un rappel assez mou d'un vieux serpent de mer : la faire au niveau européen plutôt que français, ce qui revient à ne rien dire. La taxe carbone n'est pas le seul oubli volontaire de ce rapport : en réalité la quasi-totalité des sujets qui fâchent a été mise de côté. C'est ainsi que le rapport, consacré au climat et à l'énergie en France, réussit le tour de force de ne jamais parler de nucléaire. Pas un mot sur cette énergie qui représente pourtant une large part de notre production d'électricité et dont le coût pèse déjà sur le budget consacré à la transition énergétique. De même, la question des freins administratifs au développement des économies d'énergie ou des énergies renouvelables a soigneusement été éludée au profit de quelques considérations générales sur l'intérêt d'associer les citoyens à la production d'énergie. Pas un mot non plus sur la fiscalité qui continue d'encourager la vente des énergies fossiles au profit de quelques considérations sur l'usage de l'avion ou la vitesse des voitures sur autoroute, dont on sait d'avance qu'aucun responsable politique ne les reprendra à quelques mois de l'élection présidentielle."

1. le Climat 2. Le mix énergétique 3. Le gaz et le pétrole de schiste 4. La mobilité durable 5. Le principe de précaution 6. La rénovation énergétique 7. Fiscalité environnementale e le prix du carbone 8. Les normes et la simplification 9. La démocratie environnementale 10. Peut-on associer référendum et écologie ? 11. L'artificialisation des sols 12. La biodiversité 13. L'agriculture et l'alimentation 14. L'éducation à l'environnement et au développement durable

"Le nouveau ministre de l'Écologie, Philippe Martin, qui remplace la jeune Delphine Bathô renvoyée avant les vacances pour insubordination budgétaire, vient d'annoncer la mise à l'étude d'une nouvelle taxe, la « contribution climat-énergie ». Cette déclaration intervient juste après celle du ministre de l'Économie et des finances Pierre Moscovici disant, la main sur le cœur, comprendre le « ras-le-bol fiscal » des Français… Et tout en soutenant l'idée de cette « contribution », le chef de file des députés PS Bruno Le Roux a estimé qu'il ne devait « plus y avoir durant ce quinquennat de nouveaux impôts »..."

"Le projet d'avis sera présenté à la fin du premier trimestre 2015 par la section de l'environnement. La XXIème Conférence des parties sur le Climat (COP21) aura lieu à Paris à la fin de l'année 2015. Or, la France et l'Europe se sont historiquement positionnées comme acteurs de la lutte contre le changement climatique. À l'occasion de la COP21, notre pays aura à coeur de présenter les effets de sa politique de réduction des gaz à effet de serre. En effet, depuis vingt ans, la France a engagé une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle s'est dotée d'objectifs : loi POPE du 13 juillet 2005, loi Grenelle 1, Paquet Climat-Énergie Européen… Elle a déployé des moyens : plusieurs Plans Climat (2000, 2004, 2008), des politiques sectorielles, y compris d'investissements publics, des instruments économiques (marché des permis d'émissions, fiscalité carbone), des politiques territoriales de lutte contre le changement climatique à partir du début des années 2000 (plan climat territoriaux, PCET, SRCAE…). Dans ce contexte, il apparaît pertinent pour le CESE de dresser, dans le cadre d'un rapport et d'un avis, le bilan et les perspectives de la mise en oeuvre des politiques de lutte contre le changement climatique en France. Ce travail est complémentaire de l'avis préparé au premier semestre 2014 en section environnement sur l'adaptation au changement climatique. Il est en lien avec la dynamique nationale sur la transition énergétique et s'appuiera donc sur l'avis du CESE sur ce sujet (janvier 2013). Il importe d'abord de dresser le panorama des moyens mobilisés, des outils d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre mis en place et de leur articulation. La dimension territoriale des politiques d'atténuation mérite une attention particulière, tant pour observer les dynamiques locales et l'implication des acteurs, que les éventuelles inégalités territoriales,

"Pendant des décennies, le discours officiel français a affirmé que le diesel était moins polluant que l'essence. Les moteurs diesel rejettent, en effet, moins de CO2 et sont moins gourmands en carburant. L'État a donc dopé leur diffusion grâce à une fiscalité plus favorable. Alors qu'un litre d'essence est taxé à plus de 60 %, un litre de gasoil l'est à moins de 50 %. Coup d'accélérateur, le système de bonus-malus et d'écotaxe instauré en 2007 par le Grenelle de l'environnement a encouragé davantage l'achat de véhicules diesel. Résultat de cette politique volontariste : plus de 60 % de nos véhicules utilisent du gasoil et 70 % des véhicules neufs."

Sur la question du changement climatique, les avis sont partagés. Certains font confiance au génie humain pour résoudre les éventuels futurs problèmes, d'autres prônent la décroissance avec des mesures drastiques de rationnement, d'autres encore estiment que la transition est faisable sans...

Suite au retrait des États-Unis de l'accord de Paris, le Président de la République a déclaré vouloir aller plus vite et plus loin dans la lutte contre les changements climatiques et a annoncé à cette fin la publication d'une feuille de route du Gouvernement sur le climat, qui doit être approuvée en Conseil des ministres le 21 juin. Cette mobilisation du Président est la bienvenue si elle est incarnée par des mesures concrètes. Le Réseau Action Climat et ses associations membres* seront attentives à ce qui figurera dans cette feuille de route, décisive pour passer à la vitesse supérieure en matière de lutte contre le dérèglement climatique, dès le début de ce quinquennat. Elle devra prévoir une réforme profonde des politiques publiques dans tous les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre que sont : l'énergie, le transport, l'habitat, l'agriculture et l'alimentation. Une évolution de la fiscalité sera nécessaire. Par ailleurs, la France doit veiller au respect de la bonne mise en œuvre de l'accord de Paris, à commencer par le renforcement de la contribution financière de la France et de l'Europe pour la transition écologique des pays les plus vulnérables, déjà touchés par les changements climatiques. La feuille de route attendue sur ces chantiers fondamentaux et l'ambition des mesures qui y seront programmées révèleront le degré de volontarisme du Président de la République pour faire de la lutte contre les changements climatiques un axe central de son quinquennat.

"Dans La transition écologique, La fiscalité et les dépenses publiques, La démocratie et la citoyenneté et L'organisation de l'État et des services publics, le 1 février 2019 Le lundi 11 février 2019 de 19:00 à 21:00 Salle paroissiale, 40090 Saint-Perdon "

A l'occasion du Forum économique mondial de Davos 2019 et de la deuxième édition du « Choose France summit », Attac France fait une série de propositions concrètes lesquelles, si elles étaient mises en œuvre par les pouvoirs publics, contribueraient à répondre aux exigences de justice sociale, fiscale et climatique, aujourd'hui portées par la majorité de la population. Dans ce rapport il est révélé qu'entre 2010 et 2017 : les impôts versés par les entreprises du CAC 40 ont baissé de 6,4 % en valeur absolue, alors que leurs bénéfices cumulés ont augmenté de 9,3 % et les dividendes versés aux actionnaires de 44 % en valeur absolue également sur la même période, tandis que leurs effectifs en France ont baissé de 20 %. Quelle justice sociale alors que les profits des grandes entreprises françaises, les dividendes et les rémunérations des hauts dirigeants s'envolent quand les effectifs mondiaux stagnent et qu'ils diminuent fortement en France ? Quelle justice climatique alors que les émissions de CO2 des sites les plus polluants du pays ont augmenté de 5 % en 2017 et que ces émissions, notamment issues d'entreprises du CAC 40, échappent largement à la fiscalité carbone ? Quelle justice fiscale alors que les entreprises du CAC 40 ont plus de 2 500 filiales dans les paradis fiscaux et payent moins d'impôts aujourd'hui qu'en 2010 ?

"Fin de la vente des voitures thermiques en 2040, convergence des fiscalités diesel et essence en 2022, disparition des passoires énergétiques dans dix ans, cessation de l'utilisation du charbon, gaz et pétrole dans trente ans : le plan climat présenté par Nicolas Hulot ambitionne de « désinhiber beaucoup de gens ». Mais les obstacles à la transition énergétique sont nombreux."

"Fiscalité carbone, meilleure isolation des logements, énergies renouvelables… Les leviers pour économiser l'énergie existent. Revue de détail. Séquence « Changer de monde », volet 3 : « Un monde plus durable » (3/5)."

Élysée 2022 : le choc des programmes (9/10). Plusieurs candidats de gauche proposent de nouvelles mesures fiscales pour inciter au changement de certains comportements ou financer en partie leur « budget climat ». À droite, la position est plutôt au statu quo.

"Interviewé par Claire Chazal, le président de la République a confirmé, dimanche soir, que la taxe diesel ne sera pas inscrite dans la loi de Finances pour 2014, au risque de se mettre à dos les écologistes. Après avoir abordé le cas syrien et les problèmes liés au chômage, le chef de l'Etat a en effet repoussé le projet de taxe sur le carburant diesel, décidant ainsi de maintenir les avantages fiscaux dont bénéficie ce dernier par rapport à l'essence. « Chaque fois qu'un impôt augmente d'un point de vue écologique, il doit y avoir un impôt qui baisse » justifie François Hollande soucieux du ras-le-bol fiscal évoqué par Claire Chazal un peu plus tôt dans l'émission. "

"L'écotaxe poids lourds, qui taxera à partir du 1er janvier 2014 les camions de plus de 3,5 t sur les routes françaises non payantes, suscite la colère des agriculteurs, ou plus précisément de la FNSEA. Et voilà une nouvelle occasion de dénoncer les écologistes avec lesquels Hollande prendrait en otage les paysans de France "

François Hollande rêvait d'une grande taxe Tobin dédiée à la lutte contre le réchauffement climatique pour couronner sa COP21. A deux jours de sa conclusion, on ne sait pas encore si la conférence de Paris se traduira par un succès. Mais on peut déjà dire que le projet de taxe sur les transactions...

"L'industrie du transport maritime devra bientôt payer pour son impact environnemental dans l'UE. La Commission européenne et le Parlement avancent leurs pions pour intégrer les navires dans le marché du carbone. Mais la partie est loin d'être gagnée."

"Les gouvernements sont moins veules que prudents lorsqu'il s'agit d'augmenter des taxes sur des produits essentiels, et à juste titre parce qu'elles sont injustes. Elles portent en effet sur des dépenses forcées et touchent plus lourdement les plus pauvres. C'est particulièrement vrai des dépenses liées aux déplacements quotidiens comme on vient de le voir tout récemment en France et au Chili. Dans le cas qui nous intéresse, précisons que la taxe carbone existe déjà depuis 1928 en France avec une taxe sur les produits pétroliers devenue de plus en plus lourde.  Cette taxe n'empêche pas notre consommation de pétrole d'augmenter pratiquement tous les ans depuis, et encore sur les dix dernières années (quand par exemple notre consommation d'électricité plafonne). La raison est simple : une taxe sur un produit essentiel ne réduit presque pas sa consommation."