Mediapart - Séparatisme: ce que prévoit le projet de loi - 0 views
-
Veille & Documentation on 20 Nov 20"Dans sa version actuelle, le texte compte 57 articles, communiqué aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et transmis au Conseil d'État pour avis. Il doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Voici ce qu'il veut changer. "