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"Sans surprise, le Conseil Constitutionnel vient de reconnaître au Parlement le droit de modifier le mariage civil en l'ouvrant aux couples de même sexe et en accordant à ceux-ci le droit d'adopter. La loi Taubira vient d'être promulguée, dans la foulée, par le Président de la République. Maintenant que la loi est promulguée, certains voudraient nous voir « lâcher » ce sujet et nous soumettre… ou au moins nous faire taire. Ce n'est pas possible. Pourquoi ?"

" A lire cet entretien, on a l'impression que l'évêque de Gap ne croit pas qu'il y a une loi morale au-dessus de la loi civile, ni qu'une loi civile peut être illégitime. Non, pour lui cette loi a été voté, confirmée par le Conseil constitutionnel, et promulguée ; il n'y a pas lieu d'y revenir."

"La liberté de conscience est reconnue comme une valeur éthique essentielle dans tous les grands textes internationaux. Elle figure notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 18), dans la Convention européenne des droits de l'homme élaborée par le Conseil de l'Europe (article 9), ou dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 10). En France, elle constitue un « principe fondamental reconnu par les lois de la République », c'est-à-dire une norme de valeur constitutionnelle, supérieure aux lois ordinaires qui ne doivent donc pas y porter atteinte. L'objection de conscience consiste à refuser d'accomplir certains actes prescrits par la loi ou par les représentants de l'autorité en général, parce que contraires à des normes morales, éthiques ou religieuses fondées sur la liberté de conscience. La clause de conscience est la reconnaissance par l'Etat de ce « droit d'opposition », dans certains cas précis où des valeurs fondamentales sont en jeu. En l'absence de clause de conscience officiellement reconnue, chaque citoyen garde le droit et le devoir d'exercer sa liberté de conscience, dans des cas graves de lois considérées comme injustes ou illégitimes, même au prix de se mettre « hors-la-loi »."

"La révision constitutionnelle de 2008 a permis au Conseil économique, social et environnemental d'être saisi par voie de pétition, ouvrant ainsi la 3ème°Assemblée de la République française aux nouvelles formes d'expression citoyenne. Le 15 février dernier, le CESE a ainsi reçu la première pétition citoyenne dépassant le seuil requis des 500.000 signatures. Comme le prévoit le règlement intérieur, le bureau du CESE compétent pour en examiner la recevabilité, a auditionné aujourd'hui le mandataire unique de cette pétition, Monsieur Philippe BRILLAULT."

"Le député Jacques Bompard a déposé un projet de loi visant à défendre le statut de l'embryon, le 27 avril dernier. Considérant que la loi de modernisation du système de santé et la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2016 « constituent une véritable atteinte à la dignité humaine », l'élu du Vaucluse souhaite que son projet de loi « participe à la lutte contre la marchandisation de l'Homme » et « favorise d'autres méthodes » en matière de recherche sur l'embryon. Dans l'exposé des motifs du projet de loi, Jacques Bompard reconnait que « le statut de l'embryon fait débat ». Mais il s'agit pour lui d'une « vaine controverse entre les tenants d'une perception de l'embryon comme un simple "amas de cellules, du diamètre d'un cheveu, dépourvu de toute ébauche d'organe, donc de conscience" » et ceux défendant "la dignité d'être humain de l'embryon" »."

"54 % des Français seraient favorables à une clause de conscience pour les officiers d'Etat civil confronté à une demande de mariage entre personnes du même sexe."

"Le Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage homosexuel : il s'agit de se prononcer sur la conformité à la Constitution de la liberté de conscience des officiers d'état-civil, en l'absence de toute disposition législative expresse, de refuser de célébrer des mariages entre deux personnes de même sexe."

"La première adoption plénière de deux enfants accordée à deux femmes le même jour que la clause de conscience refusée aux maires par le Conseil constitutionnel prend valeur de symbole. Rien d'une opposition au mariage entre personnes de même sexe, énorme, tenace, qui a tout essayé en un an, n'aura touché son but, n'aura été entendu par le pouvoir. Rien. Les moyens ne manquaient pourtant pas. Mais force est de constater que les postures de principe protégeant la liberté d'expression ne sont que cosmétiques. Rappelons-nous les 700 000 pétitions CESE contre la loi du mariage pour tous niées au début de l'année. Voyons aujourd'hui cette fameuse QPC où la décision des Sages vient comme discréditer ce moyen nouveau de vie participative citoyenne affichée. Des Sages refusant la liberté de conscience, on aura tout vu."

"Le Conseil constitutionnel n'a pas jugé inconstitutionnel le refus du gouvernement d'accorder la clause de conscience aux maires opposés au « mariage pour tous ». Ceux-ci se tournent vers l'Europe."

"Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de « clause de conscience » aux maires opposés aux mariages homosexuels en France, c'est ce qu'a annoncé l'institution dans une décision rendue vendredi matin."

"Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de « clause de conscience » aux maires opposés aux mariages homosexuels, a annoncé l'institution dans une décision rendue vendredi matin. "

"Réaction d'Alliance VITA au refus du Conseil constitutionnel de reconnaitre une clause de conscience aux maires en matière de mariage entre personnes de même sexe"

"Eh voilà ! Aujourd'hui la Cour de Cassation a autorisé la compagne d'une femme lesbienne à adopter l'enfant de celle-ci né après une fécondation in-vitro à l'étranger. Il fallait s'y attendre. Depuis des années, en France, une femme seule peut avoir recours à une fécondation in vitro, appelée désormais Procréation Médicalement Assistée pour englober les fécondations in vitro et in vivo. Si depuis des années une femme seule peut accéder à ce mode de procréation artificiel, et si depuis mai 2013 les couples homosexuels peuvent adopter des enfants, au nom de quoi cette femme n'aurait pas pu adopter l'enfant de sa compagne ? On pourra toujours répondre que la loi Taubira ouvrant le mariage et le droit à l'adoption aux couples de sexe identique, excluait le recours à la PMA et à la GPA pour ces couples, se conformant ainsi à la décision du Conseil constitutionnel qui exclue tout principe d'un droit à l'enfant. Mais la loi est bâtarde."

"Najat Belkacem et le triple mensonge de l'IVG Le Conseil constitutionnel a validé la suppression de la notion de « situation de détresse » pour avoir recours à l'avortement. Le Nouvel Observateur a demandé la réaction de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits de la femme. Naturellement, elle s'en félicite, et en profite pour réitérer le triple mensonge, la triple imposture du droit à l'avortement, dans une seule phrase : « Je considère moi que pouvoir disposer librement de son corps est non seulement un droit mais est même le préalable à l'autonomie et à la liberté véritable des femmes. Ce texte permet de véritablement consacrer le droit à l'IVG. »"

"La loi Taubira est votée et il faut attendre la décision du Conseil constitutionnel pour savoir si elle pourrait être réellement applicable. Alliance VITA réaffirme son opposition à l'ouverture du mariage et de l'adoption à deux personnes de même sexe : elle y voit une grave atteinte aux droits de l'enfant et la remise en cause d'une institution universelle, précieuse pour toute la société. La relation entre deux personnes homosexuelles ne saurait, par essence, être comparée à la relation qui unit deux personnes de sexes complémentaires, toute procréation étant fondée sur l'altérité sexuelle entre un homme et une femme."

"LE SCAN ÉCO - Le ministre de l'Économie estime que les ménages aux revenus plus aisés n'ont «pas forcément besoin» de cette aide financière. Le Conseil constitutionnel a déjà été consulté à plusieurs reprises sur ce dossier sensible."

Texte de la saisine du conseil consititutionnel concernant la loi sur le mariage pour tous

"La loi sur la «PMA pour toutes» a ouvert l'accès à cette technique médicale aux couples de femmes et aux femmes seules, mais pas aux hommes, et pourrait alors porter atteinte au principe d'égalité entre les femmes et les hommes."