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"Le décryptage d'Alliance VITA sur l'actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe » L'EVENEMENT Mercredi 20 mars 2013, la Commission des lois du Sénat a examiné le projet de loi concernant le mariage et l'adoption par des personnes de même sexe, tel que transmis par l'Assemblée nationale à l'issue de son vote du 12 février 2013. Le texte adopté par la Commission de lois sera soumis à la discussion de l'ensemble des sénateurs à partir du 4 avril prochain. "

"Le décryptage d'Alliance VITA sur l'actualité de la proposition de loi : « Autorisation de la recherche sur l'embryon » L'EVENEMENT Mercredi 20 mars 2013, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à faciliter la recherche sur l'embryon humain, avant son examen par l'ensemble des députés. Cette proposition de loi, initialement déposée par un groupe de sénateurs Radicaux de gauche en juin 2012, a reçu le soutien du Gouvernement et a été votée le 4 décembre dernier au Sénat. Son objectif est de modifier la loi bioéthique du 7 juillet 2011 pour que la recherche sur l'embryon humain, actuellement interdite avec des dérogations, soit désormais autorisée dans son principe et avec des conditions encore moins contraignantes. Le texte voté par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sera examiné en séance publique le jeudi 28 mars, pour un vote solennel des députés le mardi 2 avril."

"Ayant dit ce que nous pensions des groupuscules de la place de l'Etoile, nous pouvons dire à M. Erwann Binet (l'homme de la loi Taubira) ce que nous pensons du chahut d'hier soir à l'université de Saint-Quentin-en-Yvelines. Célèbre pour transformé en cérémonies du mépris certaines auditions préalables au vote de la loi, M. Binet était dans un amphi de cette université pour le service après-vente du "mariage pour tous". Habitué à parler en manager, le député ne s'attendait pas à des insurgés. J'ignore qui ils étaient, mais ils lui ont fait le coup classique des clameurs et des banderoles ; le député a estimé ne pas devoir rester, et a fait appeler la police - de plus en plus présente lorsqu'il est question de la loi Taubira. M. Binet déclare maintenant : "J'espère que ce n'est pas le signe d'une radicalisation". Je me permets de lui faire observer qu'en fait de radicalisation la loi Taubira est un record ; je lui signale aussi qu'un rien l'effraie, et qu'on doit s'attendre à du bruit lorsqu'on se rend dans les universités, à notre époque, en tant que porte-parole de la classe politique. Le temps est révolu où les étudiants écoutaient les leçons du libéralisme obligatoire : la crise est là, le système a montré ce qu'il valait (économiquement, socialement, moralement), plus personne n'est dupe ; la diversion métrosexuelle de type zapatériste est en train d'échouer en France comme elle a échoué en Espagne, et la violence du drame socio-économique ne peut plus être dissimulée sous des fumées arc-en-ciel. Déconseillons à M. Binet d'aller de nouveau face aux étudiants. Déconseillons-lui aussi les ouvriers et les paysans. Déconseillons-lui la région nantaise, la région lorraine et quelques autres. Il fait froid dehors ; M. Binet devrait rester au chaud rue de l'Université."

" A lire cet entretien, on a l'impression que l'évêque de Gap ne croit pas qu'il y a une loi morale au-dessus de la loi civile, ni qu'une loi civile peut être illégitime. Non, pour lui cette loi a été voté, confirmée par le Conseil constitutionnel, et promulguée ; il n'y a pas lieu d'y revenir."

Le nombre d'amendements au projet de loi sur le « mariage » homosexuel est un nouveau signe du malaise qu'il provoque. Si on en croit le député Hervé Mariton, délégué général au projet de l'UMP et membre de l'Entente parlementaire pour la famille, ce sont plus de 5 000 amendements au projet de loi qui devraient être débattus dès le 29 janvier à l'Assemblée nationale. De quoi donner lieu à de vives discussions dans les semaines à venir alors que les opposants au projet de loi ont gagné la bataille de la rue.

"Seulement 39% des Français adhèrent au projet de loi Taubira Au lendemain du vote en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi Taubira, Alliance VITA a demandé à l'IFOP de réaliser un sondage sur l'adhésion réelle des Français à ce projet. En effet, jusqu'à aujourd'hui, les sondages ont séparé la question du mariage et de l'adoption, donnant jusqu'à 66% d'adhésion au « mariage pour tous ». Or, dans la loi française, ces deux réalités sont indissociables. Le slogan de « mariage pour tous » est donc réducteur et trompeur, puisque le projet de loi sur l'ouverture du mariage pour deux personnes de même sexe implique nécessairement, en France, l'adoption d'enfant."

Blogs Nouvelles de France Loi ou pas Loi, il n'y aura pas de «mariage» homosexuel à Montfermeil ACY- vu le 17/10/2012

"Un décret daté du 28 octobre 2016, proposé par madame Belkacem, précise les modalités de contrôle de l'instruction en famille et des écoles hors contrat. Il permet aux inspecteurs de calquer les attendus des pédagogies qui y sont pratiquées sur les niveaux et programmes de l'école publique. Dans le même temps la "Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté" rend l'Education Nationale seul référent de ces modalités et contraint l'ouverture d'une école hors contrat à une autorisation administrative préalable. Les signataires à l'origine du texte ci-dessous soutiennent actuellement les recours juridiques contre le décret. Ils ont aussi alerté les sénateurs et députés pour qu'ils fassent contrôler la constitutionnalité des articles 31 et 39 de la "Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté" consacrés à l'instruction en famille et aux écoles hors contrat, avant la promulgation définitive de la Loi. Ces démarches peuvent néanmoins échouer et seul le futur gouvernement aura alors le pouvoir de revenir sur cette Loi et ce décret. Manifestez votre soutien à la liberté de choix d'instruction, en consultant et signant l'appel ci-dessous adressé au Conseil Constitutionnel et aux candidats à l'élection présidentielle."

"L'euthanasie au programme du sénat le 13 février Ordre du jour réservé au groupe socialiste au sénat le 13 février : De 6h à 13h : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Procédure accélérée) À 15 heures : 2°) Questions cribles thématiques sur « Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle » De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe écologiste : 3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (A.N., n° 1561) 4°) Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne, présentée par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues 5°) Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical, présentée par Mme Hélène Lipietz et plusieurs de ses collègues"

"La législation relative à la recherche sur l'embryon est à bien des égards la preuve de la faiblesse de la pensée juridique contemporaine qui n'a pas su résister au scientisme victorieux de ces dernières décennies. Lors de l'adoption de la loi de bioéthique de 2011, la question du renversement du principe d'interdiction a été abordée. Si le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon a été réaffirmé, la possibilité de dérogations sous conditions a également été maintenue. Le caractère subsidiaire de la recherche sur l'embryon a été nettement réaffirmé. Le sort étonnant fait à la proposition de loi du groupe radical du Sénat est une malheureuse illustration de la volonté de réduire l'embryon humain à une simple matière objet d'expérience. Comment peut-on penser qu'il est nécessaire de faire adopter une telle proposition de loi ? Pourquoi recourir à des expédients procéduraux pour limiter le débat et accroitre les chances de faire adopter rapidement le texte ? Pourquoi mépriser le principe de la consultation préalable imposée par la loi de bioéthique de 2011 (C. santé pub., art. L. 1412-1-1) ? Sans doute parce que juridiquement et symboliquement, le législateur s'apprête à porter une atteinte fondamentale à l'être humain au tout de début de la vie."

"Je vous rejoins également pour opposer à ces «ultras», une majorité de «catholiques d'ouverture». Sauf que vous les dépeignez selon un schéma réducteur qui ne correspond pas à la réalité. Revenant sur le vote de la Loi Taubira, dont Témoignage Chrétien s'est fait le chantre inconditionnel, vous affirmez que 54% des catholiques Français seraient désormais acquis à cette Loi de progrès.C'est en effet ce que l'on pourrait conclure d'une lecture, superficielle, du sondage récent réalisé par BVA pour le Parisien Aujourd'hui en France. Sauf que ce chiffre ne veut rien dire. On ne peut pas à la fois, comme le font certains, ironiser sur le fait que les catholiques, réacs par nature, ne représenteraient plus désormais - Dieu merci - qu'une infime minorité dans ce pays et dans le même temps se réjouir du fait que 54% d'entre eux ratifieraient une Loi dont on sait à quel point elle reste controversée. Le chiffre de 54% se rapporte aux deux Français sur trois qui continuent à se dire catholiques donc à ce qu'il est convenu d'appeler le catholicisme sociologique. Il n'est en rien représentatif des catholiques pratiquants (réguliers et occasionnels) qui forment un quart de la population. Si l'on se réfère à ces pratiquants on trouve, cela est vrai, une forte minorité de 46% qui se déclare favorable au mariage gay, mais seulement 31% pour se dire d'accord avec l'adoption par les couples homosexuels, pourtant inscrite dans la Loi et 20% pour approuver l'accès à la PMA réclamée à cors et à cris par la gauche."

"La loi Famille revient sous la forme d'une p­roposition de loi « relative à l'autorité ­parentale et à l'intérêt de l'enfant ». Elle gère quelques conséquences du divorce sans pour autant exposer les devoirs du mariage."

"Interrogé dans La Croix sur la question de l'euthanasie, que le gouvernement socialiste aimerait légaliser afin de réduire les dépenses de santé et de retraite, Mgr Pontier, archevêque de Marseille et président de la CEF, estime que la loi Leonetti est « équilibrée »Voilà une position qui tranche avec celle de l'archevêque de Paris, le cardinal André Vingt-Trois, qui avait dénoncé en 2007, dans un document cosigné avec le grand rabbin de Paris David Messas (aujourd'hui disparu), l'éventualité de l'utilisation « euthanasique » de la loi Leonetti. En affirmant que l'alimentation et l'hydratation sont des traitements, la loi Leonetti accepte que l'on tue en privant un patient de toute alimentation et hydratation, ce qui constitue une mort cruelle."

"a proposition de loi Fin de vie, élaborée par les députés Jean Leonetti et Alain Claeys, viendra en discussion en séance publique au Sénat les 16 et 17 juin 2015. Elle sera examinée au préalable en commission des affaires sociales le 27 mai. La commission des lois doit également donner un avis début juin. Tout en ayant voté le texte en première lecture le 17 mars dernier, les députés ont d'ores et déjà acté au cours de leurs débats que certaines modifications étaient nécessaires, en particulier sur la création d'un droit à une « sédation profonde et continue jusqu'au décès ». Des expressions aussi ambigües que « ne pas prolonger inutilement la vie », ou des notions médicales comme le « maintien artificiel de la vie » nécessitent des clarifications pour éviter tout risque d'euthanasie masquée. Alliance VITA a été auditionnée début avril par les rapporteurs de la commission des affaires sociales, et a pu à cette occasion souligner les dangers du texte et faire des propositions pour l'améliorer. Une autre audition par la commission des lois est également prévue le 2 juin."

"près la loi sur le mariage pour tous, c'est une deuxième grande loi sociétale du quinquennat de François Hollande qui est débattue à partir de ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale : la loi sur la fin de vie. Un texte sur un sujet sensible, qui suscite déjà de fortes réactions du côté des représentants religieux."

"Ce 10 mars 2015, le nouveau projet de loi sur la fin de vie est en débat à l'Assemblée nationale. Quoi de plus beau que de permettre aux soignants et aux familles d'accompagner plus dignement les personnes malades qui s'approchent de ce moment de la vie qu'on appelle la mort. Ce projet de loi se présente comme une révision de la loi du 22 avril 2005, dite Léonetti. Avis de « vigilance orange » sur ce projet. Voici quelques repères."

"Le délai de réflexion d'une semaine avant de pratiquer une IVG, pouvant ne pas être respecté en cas d'urgence, pourrait être supprimé par la loi Santé. Le projet de loi Santé (1) en cours d'examen par l'Assemblée Nationale prévoit de modifier le régime juridique applicable à l'IVG (2). Un amendement a en effet été adopté selon lequel le délai de réflexion actuellement imposé aux femmes d'une durée de 7 jours, sauf en cas d'urgence (lorsque la femme enceinte risque de dépasser le délai légal de 12 semaines lui permettant d'interrompre se grossesse), serait supprimé. Rappelons en effet qu'actuellement, la loi autorise qu'il soit mis fin à une grossesse avant la fin de la 14ème semaine après le début des dernières règles (12 semaines de grossesse). Notons également que la femme majeure dispose du droit d'apprécier elle-même la situation sans que son conjoint ou le père de l'enfant ait à être consulté (3). La patiente, lors d'un premier entretien avec le médecin, est informée des méthodes médicales et chirurgicales utilisées, et des risques présentés par une telle intervention (4). La femme majeure se voit alors proposer une seconde consultation au cours de laquelle des conseils et une assistance peuvent lui être apportés, et peut choisir de l'accepter ou non. La femme mineure, en revanche, ne peut pas refuser d'en bénéficier. A l'issue du premier entretien, un délai de réflexion (5) d'une semaine est accordé avant de recueillir une conformation écrite de sa volonté de recourir à l'IVG. Ce délai de réflexion peut ne pas être respecté si l'urgence de la situation l'impose (c'est à dire si la femme risque de dépasser le délai légal pour pratiquer l'IVG). En outre, si la seconde consultation a eu lieu, un délai de 2 jours doit être respecté à son issue (ce délai de 2 jours pouvant être compris dans le délai de 7 jours susvisé). Ce délai d'une semaine, ne paraissant toutefois pas déraisonnable com

"Les principaux enseignements de ce sondage : 89% des Français favorables à une loi visant à autoriser l'euthanasie Près de 9 Français sur 10 (89%) se disent favorables à une loi visant à autoriser l'euthanasie. Toutes les catégories de Français y sont favorables, en particulier les 65 ans et plus (98%). Cela fait de nombreuses années que les Instituts de sondage enregistrent cette quasi-unanimité des Français sur le sujet. Il y a plus d'un quart de siècle (en 1987), un sondage de TNS Sofres enregistrait déjà une proportion de 85% de Français favorables à l'idée « qu'un malade soit aidé à mourir à sa demande ». Un sondage plus récent de l'IFOP relevait une proportion de 92% de Français favorables à ce que « la loi Française autorise les médecins à mettre fin, sans souffrance, à la vie de ces personnes atteintes de maladies insupportables et incurables si elles le demandent ». Ce sujet, certes rempli d'une charge émotionnelle, est très peu comparable au mariage pour tous (et surtout à l'adoption pour tous) qui a divisé le pays en deux entre « pro » et « anti ». Pour une majorité de Français, l'euthanasie est une affaire privée Les Français souhaitent donc qu'une loi autorisant l'euthanasie soit votée, mais une autre question se pose alors : qui doit prendre la décision lorsque le malade n'est pas en mesure de s'exprimer ? Les Français répondent majoritairement (53%) que c'est à la famille d'en décider. Restent 47% de Français qui pensent qu'une décision « extérieure » est préférable : 41% le médecin, 6% le juge. L'Opinion française si elle exprime peu de doutes sur le principe même de l'euthanasie se montre donc plus partagée lorsqu'il s'agit de choisir le responsable de cette lourde résolution."

"La Marche pour la vie lance sa 10ème édition qui aura lieu le dimanche 25 janvier 2015 à Paris. Cette semaine, le parlement, le gouvernement et les médias célèbrent en grande pompe l'anniversaire d'une loi qui autorise depuis 40 ans en France l'élimination d'enfants avant leur naissance. Le 25 janvier, la Marche pour la vie est l'occasion pour les citoyens d'exprimer leur révolte de voir leur pays glorifier une loi qui a déjà conduit à la mort de 9 millions d'êtres humains, et à la négation de la valeur de la vie humaine fragile. Dans les jours à venir, le gouvernement va annoncer soit clairement une loi pour légaliser l'euthanasie, soit insidieusement des modifications de la loi Léonetti sur la fin de vie pour autoriser des gestes euthanasiques. Les déclarations politiques et les rapports préparatoires récents annoncent en effet la mise en oeuvre de la proposition 21* de François Hollande pendant la campagne de 2012."

"La mesure du projet de loi Macron sur le travail du dimanche a reçu le feu vert samedi. Pour Hélène Bodenez, cette loi, qui sera définitivement votée le jour du Mardi Gras, remet en cause le principe supérieur du repos dominical."